Pontoise, calme et raison garder

 

La rue a peut peut-être abattu le nazisme, mais ce n’est pas le lieu où une société civilisée rend la Justice.

L’opinion publique française, plutôt, ceux qui la font et qui la manipulent, n’aime pas la justice. Culturellement, dans notre pays de vieille tradition administrative, et depuis longtemps, on préfère l’ordre à la justice. Un désordre est plus grave qu’un innocent en prison.

L’affaire dite « de Pontoise » en est une nouvelle démonstration. De quoi s’agit-il ? Ameuté par un article publié dans Mediapart, une clameur a parcouru médias et réseaux avec une violence invraisemblable. On a asséné à l’opinion un scénario selon lequel un homme de 28 ans aurait violé une fillette de 11 ans, mais que le parquet refuserait de le poursuivre pour viol, ayant demandé son renvoi en correctionnelle pour de « simples abus sexuels ». Avec le résumé sommaire que l’on trouve en tête d’une pétition rédigée par des gens qui ne connaissent rien du dossier et que leur ignorance aurait dû pousser à garder leur sang-froid : «Malgré une plainte pour viol, un homme de 28 ans est aujourd’hui jugé pour atteinte sexuelle et non pour VIOL au prétexte que l’enfant serait consentante ! »

Cette présentation est complètement fausse, mensongère. Ceux qui ont lancé l’opération le savent très bien car l’objectif est clair, comme dans l’affaire Sauvage de triste mémoire il s’agit de faire pression sur la justice et à défaut d’y réussir, d’obtenir du législateur l’adoption de textes délirants permettant d’assouvir l’envie compulsive de pénal. Hier la « légitime défense différée » aujourd’hui « la présomption irréfragable en matière pénale » (au secours) ! Dans l’affaire Sauvage, en martelant un mensonge avéré, le lobby féministe a obtenu de François Hollande l’élargissement d’une personne reconnue coupable de meurtre par deux cours d’assises successives. Les moyens sont les mêmes, et l’objectif premier également, contourner la Justice. Soit en la forçant à céder à la pression, soit à obtenir du pouvoir politique la possibilité d’assouvir leur passions. Et pour cela, en utilisant sans vergogne mensonge et émotion, on n’hésite pas à instrumentaliser une opinion publique chauffée à blanc, dont on a une idée lorsque l’on parcourt les réseaux. Comme d’habitude s’agissant de lynchage médiatique la foule y arbore sa sale gueule. N’ayant absolument aucune leçon à recevoir de qui que ce soit, en matière de protection de l’enfance, que ce soit pour des raisons personnelles et professionnelles, je suis d’autant plus à l’aise pour appeler à la raison, bien que l’appel au calme dans ce hourvari soit difficile. Être traîné dans la boue et qualifié sur les réseaux d’avocat, souteneur et complice des pédophiles, pédophile lui-même et last but not least de sataniste (!) ne me fera pas varier. La rue a peut-être abattu le nazisme, mais ce n’est pas le lieu où une société civilisée rend la Justice.

 

La justice juge des faits, mais au nom du droit.

Dans l’affaire Sauvage, lorsque j’ai pris connaissance de l’histoire de la femme battue par son mari pendant près de 50 ans et n’ayant trouvé que dans la mort donnée à celui-ci, le moyen d’échapper à son bourreau, j’ai immédiatement été interpellé par quelque chose qui ne collait pas. Madame Sauvage avait été condamnée après une instruction régulière à 10 ans de réclusion criminelle par deux cours d’assises successives. Souscrire à la fable qui nous était servie imposait de considérer que la vingtaine de magistrats qui avaient eu à en connaître, et les 21 jurés populaires étaient d’horribles masculinistes, machistes , considérant qu’il était normal de battre sa femme comme plâtre. Au-delà du mépris social que cela véhiculait vis-à-vis des jurés, rationnellement cela ne collait pas. Je me suis donc informé, de la réalité du dossier. Celle-ci démontrait le mensonge du scénario asséné.  Les décisions de François Hollande ont bafoué l’ensemble de la chaîne judiciaire, juges de l’application des peines compris. Les magistrats, à raison, les ont perçues comme telle.

C’est la même chose dans l’affaire de Pontoise. Reprenons le scénario proposé : «Malgré une plainte pour viol, un homme de 28 ans est aujourd’hui jugé pour atteinte sexuelle et non pour VIOL au prétexte que l’enfant serait consentante ! » Y souscrire implique de considérer que le parquet de Pontoise qui comprend une dizaine de magistrats, les services de police qui ont procédé à l’enquête préliminaire, les médecins qui ont obligatoirement été consultés sont tous des salauds complices des pédophiles. Au-delà de l’insulte qui leur est faite, cette hypothèse n’est pas sérieuse. J’ai donc été me renseigner dans la mesure du possible, sur le contenu réel de ce dossier. Bis répétita, comme dans l’affaire Sauvage, l’histoire que l’on nous sert est fausse. Je me contenterai de cette affirmation, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je considère comme confidentiel ce qui a été porté à ma connaissance, du fait de l’instance en cours. Ensuite le jeune homme poursuivi, a un avocat qui assure sa défense, et je ne suis pas là pour faire la même chose. Enfin, rappelant que ma carrière est derrière moi, je ne poursuis aucun autre objectif que celui de lutter contre des dévoiements qui essaient de mettre en cause le droit à un procès équitable imprescriptible dans une société développée. Je demande donc à ceux qui me connaissent de garder raison et de me faire confiance.

Parce que l’enjeu est important et que cette nouvelle attaque violente contre l’institution, qu’on le veuille ou non, et quelle que soit la fermeté des magistrats saisis de cette affaire, ne peut que l’affaiblir. Il faut par conséquent revenir sur la situation judiciaire de ce dossier. Une plainte a été déposée pour des faits sur lesquels les versions des protagonistes, présumée victime et présumé violeur divergent radicalement. Une enquête préliminaire a été diligentée par le parquet qui pour résultat de celle-ci, a jugé nécessaire de poursuivre en choisissant la qualification d’abus sexuels plutôt que celle de viol, ce qui implique non pas un passage devant la cour d’assises mais devant le tribunal correctionnel. Je ne suis pas dans la tête des magistrats qui ont pris cette décision, mais je vais essayer de la comprendre au regard des règles impératives qui s’imposent au processus pénal dans la recherche et l’élaboration de la vérité judiciaire. Dont chacun doit savoir qu’elle sera relative, mais que ces règles formelles sont là pour permettre le caractère contradictoire et loyal de la procédure, dans l’intérêt des parties mais aussi de la société tout entière. Il y a plusieurs raisons qui ont pu amener le parquet à considérer qu’il valait mieux renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel. La définition du viol dans le code pénal français, est la suivante : «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.» Par conséquent la pénétration doit se faire à l’une des quatre conditions citées dans l’article 222-23, qui ne sont pas cumulatives mais alternatives, c’est-à-dire que l’une seule d’entre elles est suffisante. Il appartient donc à l’accusation d’établir l’existence d’au moins une de ces conditions. Mais il faut également établir la conscience qu’avait le présumé violeur d’accomplir la pénétration à l’aide d’une ces conditions. Parce que dans le droit pénal français il existe ce que l’on appelle l’élément moral de l’infraction : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Je pense, que les membres du parquet, institution hiérarchique ont pensé, au vu de leur dossier, qu’il leur serait très difficile sinon impossible de rapporter cette preuve. Mais comme l’article 227–25 du même code réprime « le fait par un majeur d’exercer sans violence, contrainte, menace surprise, une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans est punie de cinq ans d’emprisonnement » et que la jeune fille était âgée de 11 ans au moment des faits,  il sera plus facile d’obtenir la condamnation du jeune homme. Mais là encore, en établissant que le celui-ci avait conscience de cette minorité. Preuve à la charge du parquet évidemment. De ce que je connais du dossier, il est tout à fait possible que j’ai fait la même chose que lui dans le choix de la qualification. Mais dire, comme je l’ai lu partout « la justice française refuse de considérer comme un viol une relation sexuelle avec une jeune fille de 11 ans », est un autre mensonge. Le parquet de Pontoise qui est une partie au procès a pris une position, la juridiction de jugement saisie aura trois solutions.

Soit considérer qu’il y a des indices graves et concordants, qu’il y ait eu viol et dans ce cas-là requalifier les faits, et renvoyer  l’affaire à une instruction, puisqu’en matière de crime (ce qu’est le viol) l’instruction est obligatoire. À la fin de celle-ci, si le juge d’instruction considère que l’infraction est constituée, il pourra ordonner la mise en accusation devant la cour d’assises, du jeune homme. Cette décision est susceptible d’appel celui-ci, étant examiné par la chambre d’instruction composée de trois magistrats. Ce qui veut dire que sept magistrats du siège (tribunal correctionnel, juge d’instruction et chambre d’instruction) auront à délibérer et statuer sur la nécessité de renvoyer, ou pas, le jeune homme aux assises. Et si tout le monde faisait confiance à ces garanties plutôt que d’insulter les membres du parquet Pontoise, étalant sur les réseaux et dans la presse, fureur et analphabétisme juridique et judiciaire. Et si tout le monde s’interrogeait aussi pour savoir si l’intérêt de la jeune fille en passait par là. Pour les victimes instruction et audiences de cour d’assises sont de terribles épreuves.

Il y a une deuxième hypothèse qui est celle de la condamnation du jeune homme pour abus sexuels par le tribunal correctionnel après l’audience du 28 février prochain. Cette décision sera susceptible d’appel et la cour d’appel aura elle aussi le devoir d’apprécier la qualification et éventuellement de revenir au processus précédent.

La troisième hypothèse est celle d’une relaxe, qui pourra aussi faire l’objet d’un appel qui pourra à nouveau rebattre toutes les cartes.

Le calme et la raison ne sont pas des luxes.

Alors, on peut trouver ça compliqué, superfétatoire, considérer que le « présumé violeur » devrait déjà être pendu, mais c’est la façon dont fonctionne un État de droit civilisé pour remplir ses obligations en assurant à tout le monde le droit à un procès équitable. On notera d’ailleurs, le silence des organisations syndicales de magistrats, pourtant très promptes à soutenir les acrobaties procédurales dès lors qu’elles concernent Nicolas Sarkozy ou François Fillon. C’est la raison pour laquelle, je pense qu’il faut garder son calme, et faire fonctionner sa raison. Toutes les garanties sont en place pour que le processus se déroule dans les règles et que la Justice se prononce, ce qu’elle n’a pas encore fait aujourd’hui.

Cette volonté de certains de faire pression sur l’institution est une tentative de la dévoyer pour lui imposer leurs objectifs. Si elle est d’abord insultante pour les magistrats, elle alimente une défiance délétère vis-à-vis d’une institution dont l’intérêt de tous est qu’elle puisse bien fonctionner.

 

 

 

40 Comments

  1. Honnêtement, maître,je n’ai pas tout compris. .( .Et tant pis d’ailleurs si je passe pour une demeurée en écrivant cela…..) Je ne suis pas sûre que votre article apaisera les tensions, . J’aime bien vous lire. Petite bourgeoise catho de
    province, vos points de vue , vos analyses me sont devenus indispensables, parfois , a la lecture de vos articles ou post, il y a des certitudes qui sautent et c’est pas toujours très confortable à 53 balais …..Mais si ça peut m’éviter de finir comme les bourgeois de Jacques Brel, je prends……Voilà ce que j’écris n’a rien a voir avec votre article du jour . Je voulais simplement vous dire que vous faites du bon boulot. Ça fait longtemps que je voulais vous le dire mais je ne trouvais pas l’occasion. Je me suis dit qu’aujourd’hui c’était le bon jour. Vous êtes un type Régis de Castelnau. ..

    • et bien moi j’ai tout compris et tout bien lu ! et je ne peux m’empêcher de vous dire monsieur ,que si le système judiciaire était juste ,ça ce saurait…les lois ne sont pas parfaites et celles qui font la distinction entre attouchements et viol en particulier ! qu’est devenu la morale dans votre système judiciaire et la protection et la reconnaissance de victimes(à c’est vrai j’oubliais la justice juge le préjudice à la société ,le reste…) ? de plus les textes que vous citez (que je connais bien et par cœur ) oui, ils existent ,vous en avez omis d’autres…seriez vous partial? les lois sont des gardes fous et il en faut , mais pas telles qu’elles existent ,le système est pourri, inhumain et sans morale ,ce qui devait être au centre ne l’est plus..3heureusement que les pétitions existent pour entendre notre colère, les bulletins de vote ne servant plus à rien…réjouissez vous qu’il reste un exutoire au petit peuple que vous avez l’air de méprisez tant !

      • Oui le système est pourris, la preuve, il permet de remettre en liberté une meurtrière sous prétexte qu’elle est une femme, sous la simple pression de l’opinion générale sur facebook, ce qui ne devrait jamais arriver.

        Le système juge des milliers de cas tous les jours, pour la grande majorité justice est rendue même si les personnes lésées estiment toujours qu’elle devraient recevoir meilleurs compensation. Mais dans quelques cas toujours bien plus médiatisés que les milliers où justice est rendue, il arrive que des doutes subsistent, ou qu’une personne arrive à s’en sortir car quelque chose que la morale de certains réprouve n’est pas encadré par la loi ou parce qu’il y a une faille dans le système.
        Mais la question est, voudriez vous passez 15 ans en prison sur une erreur car un doute subsistait ou bien qu’un coupable s’en sorte ? Ou encore que 1000 innocents aillent en prison car un système injuste qui enfermerait les innocent aurait moins de chance de laisser un coupable s’en sortir ?

  2. raisonnement assez scabreux … Madame Sauvage, désormais écrivaine (et faut voir le titre de son bouquin qui prouve qu’elle n’a rien compris et n’a aucun sentiment de culpabilité, ce qu’on dit les deux jurys d’Assises – voir le dossier) a été accusée d’assassinat et jugée sur ce chef … Si vous voulez comparer, imaginez que Mme Sauvage ait été accusée d’homicide par imprudence …
    Que les auteurs de la pétition ne connaissent rien en droit, c’est une évidence, mais de là à valider une option « à minima » choisie par Pontoise … allons ! Nous sommes en pleine période de turbulences sociétales, et ce « machin » tombe à pic, et pas forcément pour pénaliser à outrance .. bien au contraire !!!

    • Oups ! à voir comment vous amalgamez « tout ça », je ne suis pas certaine que vous ayez tout compris… Je pense être une composante de ce « petit peuple » et ne me sens nullement méprisée…

  3. La rue n’a pas abattu le nazisme ! Mélenchon se fourvoie une fois de plus gravement.
    Comme l’indique un tweet d’Adrien Quatennens le comportement de la classe dirigeante en bradant notre patrimoine industriel à ces industriels étrangers n’est-elle passible de la justice selon certains articles du Code pénal punissant les atteintes à l’intérêt national ?

  4. Merci de ce rappel à l’honnêteté intellectuelle.
    Cependant, et pour raison garder jusqu’au bout, il faut quand même reconnaître que « la justice » s’est parfois donnée des bâtons pour se faire battre.

    • Si ce n’est pas la la rue qui a abattue le nazisme, c’est personne. Aucun gouvernement était contre le nazisme. Les USA sont venus empêcher les russes de conquérir toute l’europe. Les anglais ont libéré les fascistes en Grèce etc.
      Ceux qui ont combattu le fascisme, c’est des gens de la rue et non des élites qui dans leur large majorité appréciaient le nazisme.

  5. L’idée dans cette affaire serait d’en finir avec la notion de consentement des enfants à une relation sexuelle, avec ou sans pénétration, avec un adulte. Je ne connais pas assez la logique interne du droit et tous les mécanismes qui permettent de faire fonctionner la justice pénale, mais si cette nuance « de consentement » existe dans le droit il faudrait l’abolir. En effet, en matière de psychologie infantile et de qualité manœuvrière des pervers il est établi qu’elle n’a pas lieu d’être. Un enfant subit la domination d’un adulte, notamment d’un pervers souvent habile et séducteur, et le fait qu’un enfant sexuellement agressé ou violé (puisque la loi fait la distinction) ne se révolte pas contre son agresseur n’implique en aucun cas qu’il soit consentant. C’est cela que la pétition que j’ai signé vise et non pas faire pression sur les juges de Pontoise ou de vouloir lyncher médiatiquement quelque accusé que ce soit.

  6. Cher monsieur , la rue ne rend pas la justice , encore faut il qu’elle soir équitable . Je note tout d’abord que vous insistez tout au long de ce qu’il faut bien appeler un plaidoyer , sur le « jeune homme  » Pardonnez moi , mais un homme de 28 ans n’est pas précisément un « JEUNE » homme .. Ensuite lorsque vous énoncez ;  » « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». , j’imagine que vous sous entendez que ce brave jeune homme pensait qu’il avait affaire à une personne de son age , libre de son consentement et apte à s’opposer à l’acte … Est il possible d’être assez niais pour penser ainsi ?? ou bien la justice ,ou plus exactement certains juges n’entendent ils pas au nom de textes sacro-saints , ou le code est plus important que le fond rendre une justice où ils n’entendent pas bien sûr , laisser la plèbe intervenir et donner son opinion .

      • Justement… Permettez moi de vous dire que votre article n’est pas clair…

        Ou tout au moins, pas assez accessible à ceux qui signe cette fameuse pétition pour les convaincre alors que ce sont ces gens là que vous ciblez dans votre lectorat, n’est ce pas ?

        Pourriez-vous ajouter en conclusion ou mieux, en introduction, une synthèse de votre argumentation s’il vous plaît ?

        Sachant que sur le web, la majorité des articles sont lu par la plupart des gens uniquement sur les quelques premières lignes…

        Merci.

      • De mon jeune temps, qui est aussi celui de maître (*) De Castelnau, on commençait déjà à assimiler les moins de 30 ans à des adolescents (le « jeunisme »). Aujourd’hui, la victoire de cette idéologie grotesque semble totale : âgé de 66 ans, je prends souvent un malin plaisir à me qualifier de « vieux ». Les réactions outrées de mes interlocuteurs font plaisir à voir (dans un premier temps…Ensuite, je m’ inquiète de leur santé mentale).

  7. Cette affaire montre une faille horrible du systeme celle du consentement d un enfant j ai signer les petition pour qu il est un age en dessous duquel on ne pose pas la question du consentement .cela ne servira peut etre pas pour cette pauvre enfant mais pour les autres victimes oui . Quand a cet merde de sous homme j espere qu en prison il sera ce que c ‘est d imposer une fellation a une gamine de 11 ans

  8. On peut craindre que l’article ait été compris de diverses façons.
    D’une part, la réaction viscérale: enfant, sexe, ça ne va pas, il faut sévir, vite et fort.Donc, celui qui barguigne est un fossoyeur de la sacralité des enfants, du moins en ce domaine.
    Cette opinion est admissible, mais sommaire.
    Le second aspect c’est la réaction contre la montée en puissance de la clameur. Si on admet que le fait allégué est un fait réel, alors, aucun besoin de droit et de précautions. On liquide les terroristes, on met en prison celui qui a mis du cheval à la place du boeuf, on déclare que tous les maris sont des bêtes brutes, et de là, tout doucement, on dit que les opposants politiques au régime majoritaire sont des déviants passibles de l’asile psychiatrique. C’est la réaction Jean Kanapa au P.C en 1964, je crois.
    Un décret d’août 2017 va dans ce sens, mal rédigé, modèle d’inculture en déclarant que le mot race ne concerne pas les hommes, malgré l’immense foisonnement de cas, d’expressions où ce vocable est utile et bien motivé, sachant que l’étymologie du mot race est « ratio » donc raison ou mise en ordre, Condamneriez-vous l’expression « Il est de la race des hommes de bien » ?
    Il me semble que M.de Castelnau va dans ce sens et refuse l’exaspération entretenue par des organes, de presse ou groupements de personnes aveuglés par leur haine spécifique.

  9. « Toutes les garanties sont en place pour que le processus se déroule dans les règles et que la Justice se prononce, ce qu’elle n’a pas encore fait aujourd’hui. » Je l’avoue, c’est réconfortant.
    Cela étant, je rejoins, complètement, le commentaire de Mathieu Guillochon. Comment, ne pas être, indigné, en effet, par la notion de – consentement – de plus, lorsqu’il, s’agit, d’un enfant ? c’est très déstabilisant. Sur ce sujet, le droit doit être clair. Moi aussi, révoltée, j’ai signé la pétition.

    • Deux médecins experts assermentés mandatés par la Justice ont dit qu’elle n’avait pas 11 ans, mais plus sûrement 16!
      Et le dossier (que je connais) n’établit pas que les conditions de la LOI pour qu’il y ait viol soit réunies.
      Trois médecins experts différents et successifs n’ont constaté aucune séquelle traumatique. Et refusé d’accorder une ITT. Sidération????

      • C’est ça qu’il aurait fallu dire, alors. Et du coup la pétition garde toute sa validité.

  10. Je suis d’accord avec M. De Castelnau, il faut arrêter de penser la justice et les lois à partir d’un cas particulier surtout quand on ne connait pas l’histoire de ce cas.

    Ce qui est dommage, c’est d’oublier de rappeler que la correctionnalisation du viol se pratique largement dans notre pays pour de bonnes et mais aussi de mauvaises raisons.

    Un billet la dessus serait intéressant à mon avis.

    • Meme si la fille a 16 ans mettons l’affaire mets quand meme en lumière une faille au sujet du consentement des enfants dire qu un enfants de 5 ans par exemple peut avoir un consentement au meme niveau qu un adulte est debile et dangereux

  11. Voilà enfin ce que je voulais lire. Et grand merci de votre intelligence et connaissances partagées. mon post sur facebook :
    Nous en sommes revenu au temps des loups du Far-West ou de l’esclavagisme (ou autre moments triste de notre histoire) où il suffit de croire (sans rien connaître des faits réels) quelqu’un coupable pour le pendre séance tenante. La justice (humaine, donc non exempte d’erreurs) a été introduite pour éviter que votre voisin ou votre voisine ne vous tire un coup de fusil parce qu’il a cru voir que c’est vous qui avez volé son vélo ! (le voleur avait aussi un pantalon noir !) La justice est là pour qu’on ne se fasse pas justice. Donc, concernant l’affaire de Pontoise attendons, a minima, que les juges jugent. Vous voudriez qu’il en soit de même pour vous si par malheur vous devriez être arrêté pour quoi que ce soit, coupable ou innocent. Enfin, et ceci pour le coup est mon point de vue : notre société tout entière est pédophilomorphe (elle a la couleur de la pédophilie) : trouver joli ou rigolo qu’une fillette de 9 ans se mettent du rouge aux ongles et aux lèvres c’est lui donner un statut de « petite » femme désirable. On comprendra mieux qu’on veuille tous les pendre, car ils nous rappellent ce que nous ne voudrions pas qu’on découvre chez nous tous (ou presque) .

  12. Maître,
    Peut-être faudrait rappeler le principe, enseigné aux étudiants dès la première année, d’interprétation stricte de la loi pénale. Si vous ne punissez pas dans un cas prévu par la loi, vous restreignez son efficacité. Mais si vous punissez dans un cas non prévu, vous restreignez les libertés, vous vous attribuez une fonction qui relève du Parlement. Vous contrevenez à l’art. 8 de la DDHC.
    Condamner pour viol dans le cas du jeune âge de la victime, alors que ce cas n’est manifestement pas prévu par la loi, c’est faire une interprétation extensive.
    On peut déplorer l’absence de ce cas dans l’incrimination de viol Mais il est douteux que le législateur ne l’ait pas envisagé, ni que personne – je pense, notamment, aux mouvements féministes – ne lui ait proposé de le faire. Si cela n’a pas été fait, c’est très probablement un choix délibéré. Peut-être le législateur a-t-il estimé que la victime était moins traumatisée que dans les cas de viol prévus par la loi ?

  13. Merci, Maître, d’exposer avec clarté les principes et les règles qui s’appliquent aux magistrats aux différentes étapes d’une procédure judiciaire. Vous y faites des références suffisamment solides et étayées pour montrer que ces principes n’ont pas été méconnus par les magistrats chargés de l’instruction, de l’établissement des faits dont cette pauvre enfant a été la victime. Vous rappelez ce qu’est une instruction, en la distinguant du jugement lui-même; alors que l’institution de l’instruction a vu son existence remise en cause il y a quelques années. Vous rappelez la distinction entre délits et crimes, et le traitement différencié qui est réservé, eu égard à leur gravité, aux deux types d’infraction au pacte social que la loi établit. Vous rappelez tout simplement que les droits de la défense sont un fondement essentiel d’une société de droit, et par ailleurs que tout crime ou délit, surtout dans une situation aussi scandaleuse et laide, doit faire l’objet d’une enquête où la remontrance et la fureur envers ceux qui sont chargés de rendre la justice ne sont pas les bienvenus. Espérons que la fillette pourra reconstruire sa vie après les atteintes qu’elles a subies de la part de son agresseur, mais aussi celles liées à l’exposition de son procès.

  14. Si vous vous seriez réellement renseigné, vous seriez alors que le problème vient d’un grave dysfonctionnement de la loi. (Loi Perben II sur la requalification ).
    Certe ce cas, n’est peut être pas, le problème! Mais il faut savoir que quasiment la majorité des viols sont requalifiés en simples agressions sexuelles, pour une seule et unique raison : l’argent ! Un procès au tribunal correctionnel coûte beaucoup moins d’argent (et de temps) que d’un procès aux assises. Et malheureusement ce n’est aucunement du à un problème de preuve, car même quand il y a avoeux ça se passe ainsi….
    Explications :

    1/ Quel est le but principal de la Requalification (Loi Perben 2 du 9 mars 2004) ?
    La correctionnalisation existe depuis le 19e siècle. Au départ, c’est une pratique judiciaire inventée pour faire face à l’engorgement des cours d’assises car à l’époque (code pénal de 1810) quasiment tout était considéré comme un crime, un simple vol par exemple était qualifié de crime par la loi. Le viol quant à lui- s’il, était déjà considéré comme un crime, il était rarement condamné. En 1980 à force de lutte féministe, nous avons obtenu une définition du viol. A partir de là, il y a beaucoup plus de plaintes, le viol était enfin considéré comme un crime. Les Cours d’assises jugeaient et condamnaient lourdement. Mais, de nouveau, les juges se retrouvent devant le même problème, les cours d’assises sont trop engorgées. Tous les viols ne peuvent pas être jugés par les assises. La vieille pratique de la correctionnalisation a donc été appliquée au crime de viol. Pourquoi la loi Perben ? C’est assez cynique, c’est pour mettre fin à une « insécurité juridique ». Avant cette loi, l’incompétence du tribunal correctionnel pouvait être soulevée tout au long de la procédure. Le tribunal correctionnel lui-même pouvait soulever sa propre incompétence. Dans les faits, cela a été rarement le cas, mais la jurisprudence nous montre quelques cas : généralement c’est la partie civile (la victime) qui soulève l’incompétence du tribunal correctionnel. La loi Perben est donc intervenue pour empêcher que la partie civile soulève l’incompétence du tribunal correctionnel dans la mesure où elle réduit considérablement cette possibilité.

    2/ Comment les victimes de viols sont-elles informées que leur affaire est requalifiée? Par qui ? Quelle explication leur sont-elles données ?
    Ce qu’il faut savoir, c’est que la correctionnalisation se rencontre à deux stades très différents.
    A – Le viol est un crime, il doit donc faire, obligatoirement, l’objet d’une instruction. Dans ce cas, c’est
    souvent le juge d’instruction par l’intermédiaire de l’avocat de la partie civile qui « recommande », « conseille » ou même décide sans consultation de disqualifier et de renvoyer devant le tribunal correctionnel. L’accord soi-disant introduit par la loi Perben n’est qu’un accord tacite. Autrement dit, si la partie civile ne fait pas appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, c’est trop tard. Le viol, le plus souvent disqualifié en agression sexuelle sera jugé par le tribunal correctionnel. Les explications sont en fonction des cas : La rapidité de traitement devant le tribunal correctionnel ; la cour d’assises impressionnante pour la victime ; le violeur est âgé et il est possible qu’il trépasse avant d’arriver aux assises ; vous aviez bu, c’est mieux pour vous, autrement l’avocat de la défense va vous descendre ; ou encore il y aura une enquête de voisinage, tous les voisins sauront pourquoi…
    B – Alors que le viol doit obligatoirement faire l’objet d’une instruction, le parquet se permet de renvoyer des faits criminels devant le tribunal correctionnel et dans ce cas précis, l’avis de la victime n’est même pas demandé, donc on ne cherche même pas à la convaincre. C’est comme ça et c’est tout !

    3/ Comment les victimes peuvent refuser une requalification ? Quelles sont les démarches ?
    Deux possibilités :
    A – Une victime dépose plainte au commissariat de police, elle peut très vite être avertie que le procureur a déqualifié les faits et qu’il renvoie devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, il faut attendre l’audience et soulever l’incompétence du tribunal correctionnel, avant tout jugement au fond. Il faut savoir que cela se fait rarement, que parfois des avocats diront à la victime qu’ils ne peuvent rien faire contre la décision du procureur. C’est faux ! Le viol est un crime, il doit obligatoirement faire l’objet d’une instruction. Le parquet n’a pas le droit de renvoyer des faits criminels devant le tribunal correctionnel.
    B – C’est ici que la loi Perben a modifié les choses. Un juge d’instruction est chargé du dossier de viol. Il va comme on l’a dit précédemment tenter de convaincre la victime pour avoir son accord à la correctionnalisation. Dans d’autres cas, il ne cherche même pas à obtenir cet accord. Dans un cas comme dans l’autre (accord ou pas) une ordonnance de renvoi sera prise pour renvoi devant le tribunal correctionnel. A partir de la notification, la partie civile (la victime) à 10 jours pour faire appel de l’ordonnance de renvoi. Si le délai est dépassé, c’est trop tard. Il n’y a plus aucun recours possible.

    4/ Est-ce une « pratique » qui se fait souvent ? Combien de victimes ont vu leur affaire être requalifiée?
    Il n’y pas de statistiques, jamais il n’y a eu d’étude sur cette pratique. Beaucoup avancent le chiffre de 80% de viols correctionnalisés. En 2010, le garde des sceaux, Michel Mercier est auditionné au Sénat, la question lui est posée : Est-il vrai qu’il y a 80% de correctionnalisation ? A quoi il répond, qu’il ne sait pas s’il y a 80% de correctionnalisation car il n’y a aucune statistique officielle mais la pratique est « patente » pour les viols. Ce qu’il faut savoir, c’est que la correctionnalisation sera plus ou moins décidée en fonction de chaque département, précisément en fonction de chaque cour d’assises, selon qu’elle est plus ou moins engorgée. Nous aurons alors 40% de correctionnalisation dans un département et 90% dans un autre.

    5/ Quelles sont les conséquences d’une requalification de viol en agression sexuelle, au niveau juridique ?
    Au niveau juridique : le viol n’existe plus, il s’agit d’un délit. Le casier judiciaire est faussé. Le taux de récidive délictuelle et criminelle est aussi faussé dans la mesure où les viols sont correctionnalisés, si récidive il y a, elle sera mise dans la case délit et non criminelle. L’indemnisation pour un viol est plus haute que l’indemnisation pour une agression sexuelle.
    Sans rapport avec le juridique, les statistiques sont faussées. Il y a environ 10 000 plaintes pour viol par an, seulement entre 1500 à 1700 condamnations pour viol sont prononcées. Les viols correctionnalisés ne sont évidement pas dans ce nombre de condamnations. Sur ce nombre de plaintes, il y a un certain nombre de classements sans suite ou non-lieu. Tous ceux qui n’ont pas faits l’objet d’un classement ou d’un non-lieu devraient être jugés en tant que crime, c’est-à-dire par les assises mais malheureusement ce n’est pas le cas; ça donne l’impression qu’il y a finalement peu de viols. Or, le viol en France est un crime de masse.
    Les conséquences sont pour les victimes. Prises individuellement, elles ne sont pas reconnues pour ce qu’elles ont subis réellement. La justice nie ce qu’elles ont vécu. Je ne sais pas ce qu’il en est du ressenti de toutes les victimes, mais pour un certain nombre d’entres elles, elles considèrent qu’elles ont été trahies. Paradoxalement, des années plus tard,  elles ne parlent pas tellement du ou des viols, mais de l’injustice de la correctionnalisation.
    Tant que la correctionnalisation, cache-crime, sera une « réponse » au crime de viol, il n’y aura aucune prise de conscience de la gravité de ce crime et par conséquent pas de lutte efficace possible.

    Tous les juristes vous diront que la condamnation n’est pas faite pour reconstruire les victimes mais pour sanctionner des actes interdits par la loi. Il n’en reste pas moins qu’une condamnation à hauteur de la gravité des faits commis aidera sans aucun doute la victime à se reconstruire. Quoi qu’il en soit, les lois existent pour êtres respectées et appliquées et la loi prescrit que le viol est un crime. Le coupable de viol doit donc être condamné pour le crime commis. Il n’y a pas de justice à réduire les actes d’un individu quelle qu’en soit la raison et à fortiori lorsqu’il s’agit de basses questions d’argent. Il n’y a pas non plus de justice à condamner certains pour un crime et d’autres pour un délit alors qu’ils ont tous commis un crime.  Ce n’est plus de la justice, mais de l’arbitraire.

    Elle banalise un crime très grave, qui a des conséquences sur la santé et sur le psychisme des victimes parfois à vie. Les conséquences aussi sont économiques, beaucoup de victimes souffrent de maux pour lesquels elles ne font pas le lien avec le viol dont elles ont été victimes. Des symptômes qui ne trouvent pas d’explications qui entraînent un nomadisme médical qui peut durer de nombreuses années. Des « dépressions » auxquels on répondra à coup de pilules etc…
    Les coupables et surtout ceux qui ont commis leur premier viol, sont quasiment incité à recommencer. Qu’on le veuille ou non, la « justice » réduit les actes commis à pas grand-chose. Celui qui a commis un crime pouvait imaginer qu’il risquait gros, finalement il apprend que non. La correctionnalisation ne banalise pas seulement le viol, elle banalise toutes les violences sexuelles. Si le crime est considéré comme une agression sexuelle, l’agression sexuelle (véritable) que devient-elle ? Un petit délit sans aucune gravité. Le harcèlement sexuel, rien du tout… Banaliser, déconsidérer un crime grave influence considérablement le traitement réservé à  l’ensemble des violences …

      • Voilà nous y sommes. « Indigeste tissu d’âneries d’une militante fanatique.
        Qui a en plus la prétention de m’expliquer mon métier. » .
        C’est tout ce que l’ l’argumentation très étoffée de cette contributrice vous inspire? Et bien, après avoir lu votre un article vide de toutes explications sérieuses pour expliquer, là, d’un coup, vous m’inspirez un profond dégoût.
        Quant à tous ces gens qui vous remercient (de quoi? Avez vous éclairé sur la la libération d’un violeur ?) je ne leur souhaite pas de se retrouver dans le cas des parents de cette petite victimes.
        Je suis sans doute aussi une dangereuse fanatique qui n’accepte pas le viol d’une enfant de 11 ans et que j’en évalue les dégâts à moyen et long terme sur cette enfant.

  15. Bonjour Maître,
    Bonjour la rue,

    Il ne faudrait pas oublier que cette affaire intervient dans un climat déjà très passionné par l’affaire de la disparition de la petite Maëlys.
    Affaire dans laquelle, si je ne m’abuse, il est possible de renvoyer devant une cour d’assise le suspect pour y être jugé par « simple » intime conviction des jurés, compte tenu des éléments et de la personnalité de l’accusé, et cela même sans qu’il y ait besoin de preuves ou d’aveux.

    Si cela était le cas, on pourrait considérer, que si la Loi et le droit s’applique à tous, le courage de certains magistrats par rapport à d’autres ferait la différence dans l’application pénale de la vérité, fut elle judiciaire ou relative.

    Et il s’agit dans cette affaire, non pas d’intimes convictions, qui peuvent induire que l’on se trompe malgré tout, mais de faits avérés (saufs éléments occultés).Et peut importe, Maître que vous parliez d’incompétence qu’a le peuple à juger quand vous parlez de la rue car vous nous répondez techniques de cuisine (la forme) quand on vous dit que le plat est mauvais et immangeable (le fond).

    Tout comme il n’est pas besoin d’être scientifique pour admirer les étoiles, d’être ingénieur pour rouler en voiture, il n’est pas besoin d’être un technicien de la magistrature pour savoir ce qu’est le bien ou le mal!

    Vous me direz que la loi n’a pas besoin d’être morale, la loi est la loi. La rue peut vous répondre avec la même ironie qu’elle fait entendre sa voix quand la justice semble être mal rendue, voire quand elle est mal tenue!
    L’article du code pénal que vous citez (« Tout acte…un viol »), et qui en l’état n’est pas adapté à certains cas comme celui des enfants, ou qui ne prend pas en compte la dimension psychologique comme l’état de sidération des victimes, aurait besoin d’être sérieusement revu et corrigé.
    Il ne prend pas en compte non plus la tranche d’âge de 5 ans à 15 ans pour ce qui est du discernement. Et je reste persuadé que rares sont les enfants de 15 ans à vouloir des relations sexuelles avec des « vieux » de 28 ans!
    Une aberration quand on se réclame de la justice et que l’on se base sur des textes qui laissent la porte ouverte aux loups!
    Une des fonctions premières de la justice, hormis le fait de sanctionner, est de protéger la société. Et je ne sens pas le peuple vraiment rassuré pas ceux qui la rendent.
    Les représentants sont les seuls responsables de l’image qu’ils renvoient.
    Si les magistrats doivent maintenir le secret de l’instruction, on peut dire néanmoins qu’ils sont plus aptes à passer en force certaines décisions de justice impopulaires plus qu’ils ne le sont à bien communiquer…

    Et concernant cette affaire, ne serait-ce pas à la défense de prouver que la victime à bien dit « non! », ne serait-ce qu’une fois?
    Vous devriez considérer que le viol commence avant l’acte sexuel lui-même pour rendre morale l’application de la Loi.
    L’acte sexuel est considéré comme le viol alors qu’il n’est que la conséquence, l’aboutissement du processus.
    Vous citez d’ailleurs: » Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »
    Le viol commence bien avant, dans l’intention déjà (ce qui ne peut être jugé bien sûr).
    Il faut prendre en compte le procédé dont le but ultime pour le violeur est l’acte sexuel.
    On peut donc citer, la manipulation, l’exercice du pouvoir, le chantage, le mensonge, les pressions, la violence verbale, les menaces, etc, etc,…
    Et c’est d’autant plus vrai sur un enfant que l’innocence de celui-ci l’empêche d’être « armé » contre ce viol moral et physique.
    Il est exempt de tout repère, de toute défense. Cela constitue un facteur aggravant pour le violeur qui exerce en plus un abus de faiblesse partie intégrante du viol.
    Si cette enfant est considérée comme non violée par la justice, comment serait considérée une autre enfant de moins de 15 ans et qui serait muette? Elle n’aurait pas cette possibilité de verbaliser le non consentement, ce qui constitue un facteur aggravant. On peut donc considérer qu’au même titre, un enfant, par son état, n’a pas de moyens de défense.

    Mais je m’interroge Maître. Est ce qu’une tentative de délit ou de crime est jugée de la même façon qu’un délit ou un crime avéré?
    Si un braqueur de banque se trouve dans une banque et se ravise ou commet son braquage, comment est-ce considéré par la justice?
    Pour moi,le concept de viol commence donc dans l’intention, puis la tentative, et enfin dans l’acte avéré.
    Nous sommes ici dans le cas où l’accusé ne s’est pas ravisé. Il ne s’agit donc pas d’une tentative mais bien d’un acte avéré. Entre la tentative (atteinte sexuelle) et l’acte avéré (le viol), le violeur a fait le choix du crime.
    La jeune victime, de par son âge, n’était pas dans les mêmes intentions, ce n’est pas une vérité, c’est une évidence.
    Je vous passe sur la confusion des sentiments et sur la sensualité dont sont porteurs les enfants mais qui n’est pas celle des adultes.
    Une société dite « civilisée » ne peut admettre qu’une enfant de 11 ans passe de victime à coupable à devoir justifier le fait de s’être défendu ou non.
    Coupable d’avoir été là au mauvais moment, d’être de sexe féminin, d’être peut-être jolie et ce qui est le plus grave d’être une enfant!
    Les magistrats accordent le bénéfice du doute à ce personnage qui savait très bien qu’il s’agissait d’une enfant de 11 ans!
    Cela me rappelle une autre affaire avec un menteur qui a réponse à tout!

    Si la victime avait été une femme, nul doute qu’il se serait agi d’un viol!
    Une femme adulte aurait sans doute mis en place plus de stratagèmes de défense,
    La fillette n’ayant pas conscience de ce qui se passait, il s’agit bien d’un viol!
    C’est à mon sens un débat de pacotille comme beaucoup au seing de la magistrature qui est sans doute politique!
    Le peuple, qualifié par le terme péjoratif de « la rue » a encore le droit de penser ce qu’il veut du système judiciaire et politique si parfaits qui ne cachent aucun réseau pédophile.
    Cela ne se peut pas bien sûr!
    Sont-ce les magistrats ou les politiciens qui établissent et appliquent les lois qui vont se porter garants de la sécurité des citoyens? Bien sûr que non, cela se saurait!
    La politique et la justice appartiennent au peuple, n’en déplaise!
    Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu!
    N’oublions pas que la justice républicaine dont certains se réclament haut et fort a fait couper quelques têtes sans procès à une autre époque. Et cela ne s’arrêta qu’en 1977 avec l’exécution de Hamida Djandoubi.
    Il ne s’agit pas pour la rue de couper des têtes mais de rendre justice!

    Arrêtons d’êtres naïfs, le crime lui aussi a ses protecteurs. Tout comme la pédophilie de réseau.
    Je vous invite d’ailleurs à ce propos à lire « l’apologie de la pédophilie sur wikipédia pour vous tenir informé. Et j’ai des tas de références à disposition dont l’une concerne un magistrat qui collectionnait les photos pédophiles, mais au-delà de tout soupçon, je vous l’accorde!
    Comment aurait-il qualifié ce crime dans une telle affaire, Maître? Juge et parti, dur, dur!

    http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-haut-magistrat-detenait-plus-de-5-000-images-pedophiles-19-06-2006-2007087953.php

    Le fait est que certains voient le mal partout! Mais n’est il pas plus dangereux de ne le voir nul part?

    Il serait quand même honnête d’admettre que la pédophilie est ignoble en ce sens qu’elle touche les fondements de l’humanité, les enfants et ce qu’ils représentent, l’innocence et le Bien.

    Et sans vouloir jeter le discrédit sur la magistrature, reconnaître aussi qu’en matière de pédophilie (il s’agit bien de cela ici), qu’il n’y a pas que certains hommes d’église ou de l’éducation nationale, mais aussi des magistrats..
    N’y voyez vous pas comme un conflit d’intérêts dans certains cas déjà vus? et les doutes qui peuvent émerger de telles « décisions »?

    Comme la majorité des français, je pense que le système judiciaire est faillible parce qu’il est fait par des hommes.
    Comme le disait Victor Hugo: »Il se passera du temps encore avant que la justice des hommes ait fait sa jonction avec la justice. »

    Non Maître, C’est inentendable !!
    Ce n’est pas ça la justice! Tout un pays qui entend dire qu’ une enfant n’est pas une enfant au yeux de la Loi!
    Vous nous parlez de la possibilité d’appels, de requalification. Mais ne faut-il pas qualifier à bon escient du premier coup?
    Et quand les lois sont mauvaises dans leur fondement, on les change à coup de volonté et de courage!
    Le but ultime ne serait-il pas de désacraliser l’enfance?
    De permettre à certains adultes que les enfants soient considérés égaux en matière de sexualité?
    Parce que dans cette affaire parmi tant d’autre, si la rue s’exprime, ce n’est pas sous une quelconque influence de personnes qui manipuleraient les masses, que nenni!
    Ne prenons pas les gens pour des idiots. Le peuple sait aimer, vibrer, partager, lutter, hurler, pleurer et même penser Maître.
    Et pour ce qui est de se révolter contre l’injustice, le peuple descend dans la rue bien plus souvent que vous ne le faites!
    N’oubliez pas: Cette possibilité de rendre la justice ne vous est pas donnée, elle vous est prêtée!

  16. Bonjour Maître,
    Je viens de découvrir votre article et votre existence même sur  » les crises  » que je fréquente assidument.
    J’ai été ébranlée par cette lecture: même si je sais qu’il faut toujours prendre les  » informations  » avec la plus grande des précautions, je me suis moi aussi révoltée devant cette affaire et comment ne pas l’être à l’aune des mots employés, comment ne pas réagir quand on associe consentement à enfant de 11 ans.
    Votre effort de pédagogie est certes indispensable, néanmoins, si l’on veut vous suivre dans votre plaidoyer, le lecteur manque d’informations pour se forger une opinion. Voilà où le bât blesse, en ces temps où le  » scoop  » a remplacé la réflexion et la pondération, chacun, en fonction de ses connaissances personnelles, peut constater combien les sujets sont survolés, quand ils ne sont pas tronqués, voire manipulés.
    Je reste donc sur ma faim car, si votre texte à eu pour vertu que je me questionne, j’estime ne pas avoir suffisamment de matière pour avoir une opinion, même si votre prose m’engage à toujours plus de vigilance.
    Du coup, vous avez une abonnée de plus….

  17. J’ ai posté il y a quelques jours un commentaire dans lequel, exprimant mon accord avec votre point de vue juridique, je souhaitais qu’ un jour vous nous parliez avec autant de rigueur, et d’ un même point de vue, des incroyables atteintes à la liberté d’ expression existant en France (lois « anti-racistes » et « lois mémorielles »).Un problème technique a dû surgir : je ne retrouve pas mon commentaire sur votre blog.

  18. Merci de ne pas tenir compte de mon dernier commentaire, dû à une erreur : j’ avais consulté les commentaires de votre dernier article, alors que mon texte – que je croyais parti aux poèmes disparus- se trouve bien là où il doit être (avant-dernier article).

Laisser un commentaire