Abandon de NDDL : ça ne coûte rien, c’est l’État qui paye!

 

On nous annonce une décision imminente d’Emmanuel Macron concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. Celle de l’abandon qui semble tenir la corde, serait le symbole d’une invraisemblable gabegie, politique et financière. 50 ans d’études préalables, des années d’analyse, de recherches, d’expertises, d’études d’impact, de déclarations d’utilité publique, de mise en concurrence, de décisions administratives exécutoires, près de 150 décisions de justice établissant la régularité de ces procédures, ont débouché sur le choix d’opérateurs privés chargés de la réalisation et de l’exploitation de l’équipement, Après huit ans de palinodies et de lachetés politiques, de nouvelles études, des référendums locaux, on semble se diriger vers un naufrage dont, personne n’aborde sérieusement la dimension financière. Ce serait quand même pourtant la moindre des choses que le débat puisse se dérouler sans que cet aspect soit soigneusement mis de côté. D’ores et déjà, on imagine ce que toutes ces années ont coûté à la puissance publique, mais en ces temps d’exigence de transparence, on aimerait connaître le montant cumulé des chèques que l’État va devoir signer. Pour que Nicolas Hulot reste au gouvernement et que les télévisions ne filment pas d’affrontement avec les zadistes qui occupent la zone.

Pour annuler, il faut payer!

C’est pourtant une sacrée question. Rappelons les principes de ce que l’on appelle le partenariat public-privé (PPP), procédure utilisée pour la construction de cet aéroport. Pour construire et gérer un équipement public la puissance publique peut en confier la conception la réalisation et l’exploitation à un professionnel privé dont c’est le métier. Celui-ci va remplir cette mission en contrepartie du versement d’une redevance. On remplace une dépense d’investissement par une dépense de fonctionnement. Ce qui soulage le maître d’ouvrage public, qui redevient cependant propriétaire de l’équipement à la fin du contrat. Mais bien évidemment les sociétés privées y viennent pour réaliser des profits. Il m’arrive souvent de le regretter, mais je rappelle que la France est toujours un pays capitaliste. Par conséquent, le prestataire sera choisi après une procédure de mise en concurrence suivie de négociations. Le calcul du montant de la redevance est une question très importante qui doit faire l’objet d’un soin particulier. Et c’est ainsi que de plus en plus, en France, on construit des écoles, des collèges, des gendarmeries, des hôpitaux ou des stades.

Mais il faut savoir que dans ces montages, la puissance publique bénéficie d’un privilège exorbitant du droit commun. Elle peut décider de résilier les contrats, pourtant déjà signés, pour un motif d’intérêt général qu’elle apprécie souverainement. Il y a cependant une contrepartie à cette prérogative exorbitante, ce qui est parfaitement normal. Il faut indemniser les opérateurs privés, de toutes leurs dépenses et investissements non amortis, mais également leur payer le bénéfice qu’ils auraient réalisé pendant 30 ans si l’opération s’était faite et le contrat exécuté. Elle n’est pas belle la vie ? « Si l’on arrête les frais » comme l’avait élégamment demandé Ségolène Royal, il faudra prévoir en plus de ce qui a déjà été gaspillé quelques menues dépenses pour le contribuable, environ 3 milliards d’euros, hypothèse basse…

Notre-Dame-des-Landes, déjà une catastrophe politique et juridique

Je suis d’autant plus à l’aise pour le dire, qu’avant la signature du contrat, j’ai diligenté pour le compte de collectivités locales opposées au projet, les instances devant le Conseil d’État, tendant à l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP). Mais à partir du moment où les procédures et les décisions administratives ont toutes été validées par les juridictions, et le contrat signé, il est indispensable que le partenaire de l’État puisse compter sur le respect de sa signature par celui-ci. Par conséquent, soit on réalise l’équipement, soit on fait un très, très gros chèque. Il est anormal que cette question ne soit jamais abordée dans le débat. Nous avons déjà une catastrophe politique où l’on a piétiné toutes les procédures légales, toutes les décisions régulières, passé outre les décisions des collectivités locales représentatives. Le tout pour céder à une minorité bruyante, ce qui est plus qu’une mauvaise action, une imposture. Nous avons aussi une catastrophe juridique qui pulvérise les principes généraux du droit, en particulier ceux de « sécurité juridique » et de « confiance légitime » dont les citoyens sont fondés à attendre le respect. On va y ajouter dans une opacité construite un gaspillage de fonds publics éhonté. Et que l’on ne vienne pas nous dire qu’une solution alternative sera mise en œuvre avec l’extension de l’aéroport Nantes Atlantique. Celui-ci est coincé entre l’agglomération de Nantes et une zone humide exceptionnelle, le Lac de Grand-lieu. Un tel projet serait l’objet des mêmes oppositions, de riverains, d’écologistes, de décroissants et de punks à chiens. Dans 15 ans on y sera encore. En ayant gaspillé encore plus d’argent.

Souviens-toi d’Ecomouv

Pour mesurer l’ampleur du problème, et constater que comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron pratique la transparence dans le brouillard, revenons quelques instants sur l’affaire Écomouv. Ce sera aussi l’occasion de taper sur Ségolène Royal, multirécidiviste dans le gaspillage des fonds publics. La mission d’Ecomouv était de mettre en place les outils de saisie du passage des camions sur le réseau routier (portiques, systèmes informatiques embarqués, plates-formes informatiques etc.) et ce sur l’ensemble du territoire national. Ensuite de procéder au calcul, d’identifier les assujettis, de les contrôler et de prendre en charge la perception et le recouvrement d’une taxe à vocation écologique. Comme l’ont fait plusieurs pays d’Europe. Ce contrat nécessitait des investissements initiaux importants (800 millions d’€) et la mise en place d’un outil technique et humain assez lourd, prévoyant naturellement l’embauche d’un personnel important chargé d’accomplir ces tâches. Tout avait été réalisé, les portiques installés, les camions équipés, les personnels embauchés etc. etc. Face à la fronde des «bonnets rouges » la madone du Poitou a immédiatement calé et résilié le contrat. Suivant le vieil adage du père de ses enfants : « ça ne coûte rien, c’est l’État qui paye ». On ajoutera à ce qu’il a fallu payer pour indemniser les opérateurs privés, le coût qu’a dû représenter le transfert en province de 1500 fonctionnaires des douanes chargées de gérer la partie publique du système. Nouvelle installation, mutations et déménagement des agents, le tout étant fort normalement à la charge de l’État. Il serait intéressant de savoir ce qu’ils sont devenus. Personne n’ayant fait les additions et en particulier l’instance pourtant chargée de le faire, la Cour des Comptes, on est obligé d’évaluer au doigt mouillé. Difficilement moins de 2 milliards d’euros. À propos d’Écomouv, les attentifs ont découvert récemment l’existence d’un joli tour de passe-passe concocté par Bercy. Le Parquet National Financier, vous savez l’instance impartiale qui a exécuté en urgence la candidature présidentielle de François Fillon, avait pensé redorer son blason en annonçant à grand son de trompe la fixation d’une amende à la charge de la banque HSBC de plus de 350 millions d’euros en contrepartie de l’abandon des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale contre l’établissement. Le caractère rondelet de la somme a valu quelques compliments au PNF. Une telle recette dans les caisses de l’État, c’était une bonne nouvelle. Le problème c’est qu’ils n’y sont pas restés longtemps les 350 millions. Une petite ligne du budget adopté par le Parlement en décembre dernier nous a appris que la somme a servi immédiatement à régler le solde (je dis bien le solde) de ce qui était dû à la société Écomouv… une recette, une dépense, et tout le monde est content ? Voire, parce que cette acrobatie jette une lumière particulière sur l’utilisation du PNF par le pouvoir, sur le coup d’éponge pénale dont a bénéficié HSBC, et parce que cette façon opaque d’éponger les conséquences d’une gabegie politique n’est pas vraiment glorieuse.

Une « clause bizarre » ?

Revenons à Notre-Dame des Landes, ou face au brouhaha que risque de provoquer l’annonce de l’abandon, il vaudrait mieux que la question des conséquences financières ne vienne pas sur le tapis.

Alors on va utiliser la bonne technique de la fake news, en balançant un nanard prétendant que l’État vient de s’apercevoir, huit ans après sa signature qu’il y aurait une « clause bizarre » dans le contrat signé avec l’opérateur susceptible de le faire « annuler ». Les médias relayeurs s’abritent derrière les déclarations d’un « ministre anonyme » pour nous offrir ce baratin. qui abrite une énormité juridique. S’il existait vraiment une clause « léonine » dans ce contrat, il y a probablement longtemps que l’État qui n’a quand même pas signé un bandeau sur les yeux s’en serait prévalu. De toute façon, si ladite clause était annulable, elle serait considérée comme détachable du contrat qui lui se maintiendrait. Enfin, pour avoir travaillé sur plusieurs dizaines de dossiers de ce type, je sais bien que cette clause est habituelle et à ma connaissance n’a jamais donné lieu à  annulation par les tribunaux administratifs.

Alors, malgré ma connaissance du dossier je n’ai pas d’avis tranché sur l’utilité indiscutable de cet équipement. Mais je constate que toutes les procédures mises en place dans un État de droit ne pèsent pour rien face à l’agitation d’une minorité, et qu’une fois de plus des décideurs politiques, pour financer leur lâcheté , vont être très généreux avec l’argent des autres.

En l’occurrence le mien, celui du contribuable que je suis. Et qui aurait pu être mieux employé.

 

14 Comments

  1. Sans vous blesser Mr de Castelnau, vous devriez lire une pièce de jean Anouilh de 1936 dont je me rappelle plus le titre dans lequel un négociateur de la Grèce antique peut dire tout et son contraire.
    Pour en revenir à NDDL, ça sera une bonne chose si il y annulation. Le dédit coûtera moins cher que la construction. Reste le problème des zidaistes.

    • « Pour en revenir à NDDL, ça sera une bonne chose s’il y annulation. Le dédit coûtera moins cher que la construction. Reste le problème des zidaistes. »
      Vous n’avez donc rien compris. Bien sûr que non. L’aéroport va coûter cher à construire, mais cette richesse créée va générer des contreparties et rapporter beaucoup d’argent : développement, emploi, tourisme etc.
      En revanche l’abandon va générer une perte sèche de l’ordre d’environ 5 milliards d’euros. UNE PERTE SÈCHE.
      Allez, essayez encore.

  2. « (Mais il faut savoir que dans ces montages, la puissance publique bénéficie d’un privilège exorbitant du droit commun. Elle peut décider de résilier les contrats, pourtant déjà signés, pour un motif d’intérêt général qu’elle apprécie souverainement. Il y a cependant une contrepartie à cette prérogative exorbitante, ce qui est parfaitement normal. Il faut indemniser les opérateurs privés, de toutes leurs dépenses et investissements non amortis,)
    ->mais également leur payer le bénéfice qu’ils auraient réalisé pendant 30 ans si l’opération s’était faite et le contrat exécuté. »
    Cette clause semble tout à fait extravagante, bien que face à un droit léonin…
    Ca et le rappel d’Ecomov : c’est le bal des vampires.

  3. Excellent, comme d’hab, mais juste quelques remarques de détail :1- « On remplace une dépense d’investissement par une dépense de fonctionnement » : c’est exactement l’inverse de ce qu’exige la Commission européenne pour qui une dette d’investissement est une bonne dette, alors qu’une dette de fonctionnement est une mauvaise dette. Ce qui justifie toutes les politiques de restriction budgétaire…
    2- « La mission d’Ecomouv était de mettre en place les outils de saisie du passage des camions sur le réseau routier (portiques, systèmes informatiques embarqués, plates-formes informatiques etc.) et ce sur l’ensemble du territoire national. Ensuite de procéder au calcul, d’identifier les assujettis, de les contrôler et de prendre en charge la perception et le recouvrement d’une taxe à vocation écologique » : pourquoi choisir la Bretagne, région enclavée sans alternative aux camions plutôt que l’Alsace traversée par une flopée de camions étrangers ? Quant à la taxation dite « écologique », lire le numéro d’Auto-Plus du 5 janvier dernier sur ce gigantesque foutoir. Quand on mélange pollution de l’air – bien réelle – et soi-disant réchauffement climatique pour cause de CO2 (qui n’a jamais pollué personne), par ignorance scientifique, on aboutit à ça !
    3- « Nouvelle installation, mutations et déménagement des agents, le tout étant fort normalement à la charge de l’État »… sauf dans l’Éducation nationale ! L’État vous mute et vous payez votre déménagement et votre installation : c’est du vécu !

  4. Ci-dessous, article complet paru sur un blog de Mediapart (que je ne lis quasiment jamais, je suis tombé dessus en cliquant sur un lien d’un autre blog) suivi d’un des commentaires de l’article.

    https://blogs.mediapart.fr/zackary/blog/140118/nddl-le-point-de-vue-dun-pilote-de-ligne NDDL. Le point de vue d’un pilote de ligne

    N.D. DES LANDES : UN AVIATEUR REMET LES PENDULES A L’HEURE
    J’ai bientôt 70 ans, 40 années dans l’aéronautique, 15 comme commandant de bord, 14 500 heures de vol. Je ne connais pas tous les aéroports du monde mais j’en connais beaucoup, franchement beaucoup. Néanmoins, si je veux comprendre quelque chose dans cette polémique, je dois faire comme tout le monde, procéder par comparaisons.
    On me dit que l’aéroport de Nantes est dangereux car les avions passent sur la ville. Ah bon ? J’ai passé ma vie de pilote à survoler des agglomérations à basse altitude, tant au décollage qu’à l’atterrissage, avec des procédures spécifiques à chaque endroit.
    Ici il faut virer sitôt l’attitude de sécurité atteinte, là il faut réduire la puissance, ailleurs c’est la pente qui est réglementée, etc.
    Bref, je ne veux pas trop m’étendre sur les détails techniques, mais les aéroports où les pilotes sont peinards et peuvent gérer les approches et les décollages comme bon leur semble sont rares. Aussi rares que les villes non survolées par les avions.
    Je connais Nantes pour avoir pratiqué cet aéroport plusieurs fois par semaine il y a quelques années et n’ai pas souvenir de spécificités particulières. Si on reconnaît Nantes dangereux, il faut interdire plusieurs milliers d’aéroports dans le monde et commencer par rayer de la carte celui de Chambéry.
    Hé oui les savoyards ! L’aéroport de Chambéry le Bourget est coincé entre deux montagnes sur ses flancs, le lac à un bout de piste, la ville à l’autre bout. Pourtant les gros jets se posent et décollent sans scandales, ni polémiques. Ne parlons pas de celui de Hongkong : là, jusqu’en 1998, c’était carrément un spectacle. Hongkong était dans un délire, Nantes aussi mais en sens inverse.
    Si on considère maintenant l’autre volet de l’affaire, c’est à dire l’augmentation de l’activité, on va se retrouver encore une fois dans les arguments spécieux et délirants.
    On me dit que cet aéroport avec ses 3,5 millions de passagers en 2011 se trouve « à l’étroit » et qu’il faut prévoir l’avenir.
    On voudrait me faire croire que cette infrastructure arrive à saturation.
    Lors de l’éruption volcanique islandaise de l’année passée, Nantes qui était hors zone, a multiplié son trafic par trois pendant plusieurs jours, et tout s’est très bien passé !
    Les aéroports de la taille de Nantes sont les plus nombreux et il suffit de comparer avec d’autres pour se rendre compte de l’importance des balivernes prononcées sur le sujet.
    Un exemple parmi tant d’autres : Genève, cet aéroport a reçu l’année passée plus de 12 millions de passagers. Oui vous avez bien lu : en fait, presque 13 millions (je n’ai pas le chiffre exact).
    Une seule piste, des contraintes de proximité urbaine et une plate-forme aussi grande que Nantes. Il est vrai que les Suisses sont en (véritable) démocratie et ne se font pas enfumer !
    Le premier prix au championnat du monde du genre revient à San Diego en Californie : une seule piste, plate-forme beaucoup plus petite qu’à Nantes, des contraintes incroyables d’environnement et d’interdictions de nuit : 18 millions de passagers l’année passée.
    Oui chers amis écolos, 5 fois plus que Nantes.
    Bon il faut reconnaître le grand professionnalisme des contrôleurs aériens américains et aussi celui des pilotes. Les contrôleurs français sont également très bons et les pilotes pas maladroits et on voudrait nous faire croire que Nantes sera à saturation en 2020 avec… 5 millions de passagers ! 5 millions en 2020, c’est tout ?
    Et qui nous les fait ces prévisions ? Et basées sur quoi ? Si c’est aussi sérieux que le reste, on est encore en droit de douter.
    Même si le chiffre est dérisoire. Pour le moment présent ce n’est que moins de 4 millions.
    Puisque personne ou presque dans ce pays n’écoute les arguments écolos, il me semble qu’il serait bon d’en employer d’autres : ceux qui frappent les esprits, ces arguments par exemple. L’essentiel n’est-il pas dans le résultat ?
    Sauver des terres agricoles et permettre aux petits oiseaux de continuer de voler c’est bien, c’est même essentiel mais puisque personne n’écoute, tenons donc un autre langage !
    Éviter de dépenser un demi-milliard d’euros dans une lamentable stupidité à la gloire de ces hommes politiques qui auront disparu dans l’enfumage des irresponsabilités lorsque le projet réalisé révélera la bêtise.
    Se préserver du gaspillage à une époque qui, nous dit-on, va devenir encore plus dure : Cela devrait suffire à convaincre les plus sourds non ? Et surtout renvoyer les pelleteuses au garage.
    On peut aussi continuer de subir l’oligarchie, se complaire dans ce système corrompu de pseudo démocratie dite représentative. Honorer 577 députés, gaver 350 sénateurs et leur permettre de donner leur nom aux édifices construits avec l’argent public.
    Concernant l’aéroport de Nantes je propose Ayrault port.
    On peut aussi espérer qu’un jour peut-être, les Français découvriront que la solution n’est pas dans les hommes politiques mais dans l’action citoyenne responsable.
    Qu’ils soient de droite, de gauche, du milieu ou de Mars, les politiques ne sont pas la solution : ils sont le problème.
    FIN DE CITATION

    Commentaire :

    • 14/01/2018 18:05
    • Par Sycophante
    Le billet n’étant pas signé, j’ai eu quelques doutes et procédé à des vérifications élémentaires sur Wikipédia ou les aéroports de Genève, San Diego et Londres-Gatwick disposent d’une fiche.
    Ce sont les trois aéroports classés comme étant à une piste les plus fréquentés au monde selon Wikipédia et cela donne les résultats suivants :
    -Genève : 16.5 millions de passagers en 2016 (et non « presque 13 millions » comme indiqué dans le billet). Longueur : 3 900 mètres.
    -San Diego : 18 millions de passagers (comme indiqué dans le billet). Longueur : 2 865 mètres.
    -Gatwick : 34 millions. Longueur : 3 316 mètres et 2 565 mètres.
    Il convient d’éliminer Gatwick car l’aéroport comporte en réalité deux pistes mais celles-ci sont si proches l’une de l’autre qu’elles ne peuvent pas être utilisées simultanément. Mais cela fait quand même 17 millions de passagers par piste et il est prévu que le trafic atteigne 40 millions de passagers d’ici à 2020, soit 20 millions par piste.
    L’actuel aéroport de Nantes dispose d’une piste de 2 900 mètres. En 2016, il a assuré le transport de 4.8 millions de passagers (3.2 millions en 2011 et non 3.5 millions comme indiqué dans le billet).
    Conclusion : le billet est parfaitement fondé (à quelques approximations près); on se fout de nous.
    La réalité est donc qu’Ayrault veut se débarrasser de l’aéroport actuel pour faire plaisir à ses administrés gênés par les nuisances de l’aéroport actuel et/ou favoriser ceux qui ont acquis des biens immobiliers dans le secteur affecté par ces nuisances afin qu’ils puissent réaliser un profit sans risque et/ou faire gagner de l’argent à Vinci.

    Cordialement,
    Louis

    • Combien de Fake News ?
      Pour l’épisode islandais, les avions ont atterri dans la semaine lors des périodes creuses. D’autre part, il y a exeptionnellement une autorisation d’ « emmerder » les riverains la nuit…
      Pour Genève, la piste est la plus longue du monde, ce qui veut que c’est une double piste et que les avions sont plus haut au décollage et à l’atterrissage… d’où moins de nuisance directe. ..
      Pour Gatwick, les 2 pistes sont utilisés respectivement pour le décollage et l’atterrissage des avions, ce qui fait réellement 2 pistes…
      En conclusion, il ne faut pas les carottes et les choux..

  5. J’ai plutôt le sentiment que notre cher président va vouloir montrer son autorité, faire évacuer la ZAD, et décider la construction de NDDL.

    Son abandon serait en effet à la fois un aveu d’impuissance, un nouveau renoncement à l’état de droit et une terrible gabegie mais, tout de même, depuis que le projet est lancé, nous avons changé d’époque. On ne peut pas, simultanément, prôner la transition écologique, et continuer ces projets pharaoniques… Il faut bien, à un moment, se décider à changer de route…

  6. Le mépris dont vous faites preuve à l’égard de la cause des écologistes « et autres punks à chien » suffit à lui seul pour considérer votre manque d’objectivité sur un sujet qui est à apprécier aussi sous d’autres angles.

  7. En plus des milliards de compensation financière, il y a un autre budget volontairement oublié…
    Page 58, les pseudo-médiateurs parlent d’une politique volontariste pour l’insonorisation et le rachat immobilier… mais rien sur la ligne budgétaire d’une telle opération… Il existe pourtant un exemple Orly : entre 2004 et 2014 (hier) 500 millions pour 50.000 ; en 2016/2017 (aujourd’hui) 200 millions pour 10.000… Ces montants rapportés à Nantes représente 1 milliard…
    Il ne faut pas oublier que l’Union Européenne a mis en demeure la France (6 Décembre 2017) pour l’absence politique contre les bruits aéroportuaires…
    Le budget insonorisation sera un gouffre financier pire que les indemnisations à Vincennes !

  8. Pour être franc, je n’ai jamais rien compris à cette histoire d’aéroport. Les avis sont tellement contradictoires qu’il est difficile de se faire une idée sur le sujet. L’information est très dure à trouver car les médias ne parlent que des affrontements entre les Zadistes et les force de l’ordre. Si un débat avait démarré bien avant alors nous ne serions pas dans cette situation. Mais comme nos dirigeants ont peur du peuple, ils refusent de le consulter. Pour moi, le référendum s’est fait dans de mauvaises conditions.

  9. Ça y est, le projet est abandonné !
    Je pensais au contraire qu’il serait maintenu.
    Il est parfois sage de savoir battre en retraite. N’est-ce pas le cas ici ?
    Le droit y perd, c’est sûr, mais l’époque de ces grands projets anti-écolo n’est-elle pas révolue ?

  10. Permettez moi une précision voire une rectification. La phrase prononcée par François Hollande « Non, c’est l’état qui paye » était la réponse de l’ex chef d’état au présentateur du journal de TF1 qui faisait remarquer que les emplois d’avenir inquiétaient les collectivités locales car ils coûtaient cher. FH a alors répondu cette phrase signifiant que ‘non, les emplois d’avenir ne coûtaient pas cher aux collectivités locales car c’est l’état qui payait’.
    Or votre texte laisse entendre que FH était pour la gabegie financière. C’est faux.

Laisser un commentaire