Vœux 2018 juridiquement sécurisés.

 

Un de mes amis Facebook Frédéric Bolle m’avait fort aimablement adressé ses vœux. Puis il s’est ravisé et soucieux de sa sécurité juridique, les a renouvelés, mais sous une forme ne pouvant enquérir aucune critique et déboucher sur d’éventuelles procédures judiciaires.
Compte tenu de la pertinence du libellé, je renouvelle aussi les miens en reprenant son texte. Ils ne seront donc ni oppressifs, ni offensants.
J’invite d’ailleurs chacun à s’en inspirer.

 

« Je vous ai adressé mes voeux, mais après consultation d’un avocat, je me suis rendu compte de l’imprudence de ma formulation. Vous souhaiter une bonne année, une bonne santé et la prospérité me soumet en effet au risque de poursuites…
>

Voici donc la version rectifiée de mes voeux, et qui est en conformité avec le principe de précaution inscrit dans la Constitution.

Nouvelle formulation :

> Je vous prie d’accepter, sans aucune obligation implicite ou explicite de votre part, mes voeux à l’occasion du solstice d’hiver et du premier de l’An, en adéquation avec la tradition, la religion ou les valeurs existentielles de votre choix, dans le respect de la tradition, de la religion ou des valeurs existentielles des autres, ou dans le respect de leur refus, en la circonstance, de traditions, religions ou valeurs existentielles, ou de leur droit de manifester leur indifférence aux fêtes populaires programmées.

Ces voeux concernent plus particulièrement :

> la santé, cela ne supposant de ma part aucune connaissance particulière de votre dossier médical, ni une quelconque volonté de m’immiscer dans le dialogue confidentiel établi avec votre médecin traitant ou l’assureur avec lequel vous auriez passé une convention obsèques ;

> la prospérité, étant entendu que j’ignore tout de la somme figurant sur votre déclaration de revenus, de votre taux d’imposition et du montant des taxes et cotisations auxquelles vous êtes assujetti ;

> le bonheur, sachant que l’appréciation de cette valeur est laissée à votre libre arbitre et qu’il n’est pas dans mon intention de vous recommander tel ou tel type de bonheur.

Nota Bene:

Le concept d’année nouvelle est ici basé, pour des raisons de commodité, sur le calendrier dit « grégorien » qui est celui le plus couramment utilisé dans la vie quotidienne de la région à partir de laquelle ces voeux vous sont adressés. Son emploi n’implique aucun désir de prosélytisme. La légitimité des autres chronologies utilisées par d’autres cultures n’est absolument pas mise en cause.
>
> Notamment :

> le fait de ne pas dater ces voeux du yawm as-sabt 1 Safar de l’an 1434 de l’Hégire (déplacement touristique du Prophète à Médine) ne constitue ni une manifestation d’islamophobie, ni une prise de position dans le conflit israélo-palestinien ;

> le fait de ne pas dater ces voeux du 2 Teveth 5773, ne constitue ni un refus du droit d’Israël à vivre dans des frontières sûres et reconnues ni un délit de contestation de crime contre l’humanité ;

> le fait de ne pas dater ces voeux du 3e jour (du Chien de Métal) du 11e mois (Daxue, Grande Neige) de l’année du Dragon d’Eau, 78e cycle, n’implique aucune prise de position dans l’affaire dite « des frégates de Taïwan » ;

> le fait de ne pas dater ces voeux du Quintidi de la 3e décade de Frimaire de l’an 221 de la République française, une et indivisible, ne saurait être assimilé à une contestation de la forme républicaine des institutions et des valeurs de la République.

Enfin, l’emploi de la langue française ne sous-entend aucun jugement de valeur. Son choix tient au fait qu’elle est la seule couramment pratiquée par l’expéditeur. Tout autre idiome a droit au respect tout comme ses locuteurs.

Clause de non-responsabilité légale :

> En acceptant ces voeux, vous renoncez à toute contestation postérieure. Ces voeux ne sont pas susceptibles de rectification ou de retrait. Ils sont librement transférables à quiconque, sans indemnités ni royalties. Leur reproduction est autorisée.

Ils n’ont fait lobjet d’aucun dépôt légal. Ils sont valables pour une durée d’une année, à la condition d’être employés selon les règles habituelles et à l’usage personnel du destinataire.

A l’issue de cette période, leur renouvellement n’a aucun caractère obligatoire et reste soumis à la libre décision de l’expéditeur.

Ils sont adressés sans limitation préalable liée aux notions d’âge, de genre, d’aptitude physique ou mentale, de race, d’ethnie, d’origine, de communauté revendiquée, de pratiques sexuelles, de régime alimentaire, de convictions politiques, religieuses ou philosophiques, d’appartenance syndicale, susceptibles de caractériser les destinataires.

Leurs résultats ne sont, en aucun cas, garantis et l’absence totale comme partielle de réalisation n’ouvre pas droit à compensation.

En cas de difficultés liées à l’interprétation des présentes, la juridiction compétente est le Tribunal habituel du domicile de l’expéditeur.

> Après ce préambule je me permets de vous ré-adresser mes voeux. »

11 Comments

  1. Vous en avez de la chance ! Et par la même occasion de la lecture pour vos nuits d’insomnie.
    Je me demandais si la version originelle de ses voeux était aussi fournie ?

  2. Enfin, une fiche pratique de sécurité juridique sur ce blog !
    Ai-je le droit de transférer cet article vers le mail de ma fille ou m’exposai-je à de possibles poursuites judiciaires ? S’il vous plaît, une réponse rapide m’obligerait d’ici le 31 janvier…

  3. Un peu déçu qu’aucune marque d’écriture inclusive ne soit présente… Cela pourrait être domageable à l’auteur !

  4. Toute juridicisation de la société et des relations sociales étant fortuites…
    Meilleurs voeux !

  5. Le Parti Socialiste est-il toujours au pouvoir en France ?
    Le ministère de l’Intérieur socialiste utilise des tortionnaires du parti pour casser les pieds à des citoyens français qui ne veulent pas rentrer dans leur réseau d’esclaves tortionnaire
    franc Masson .
    Ils sont parachutés dans les habitations pour accomplir des persécutions et du harcèlements par signe (logements vides) .
    Deux femmes et un homme se livrent à ce genre de comportements sur la commune française de Sedan actuellement , quartier de l’horloge , derrière le bruit du football télévisé
    avec ses supporters bidon militants du parti qui essayent d’entrainer les autres .
    Quand j’éteins les lumieres chez moi la nuit , ils allument les lumières de leur appartement et inversement , langage par signe de harcelement . Ils toussent sans arrêt .
    Comment se fait-il que le Parti Socialiste est Encore au pouvoir en France en 2018 après le départ de Français Hollande ? Sommes nous bien en démocratie ?
    ou bien le Parti Socialiste garde-t-il toujours le pouvoir simplement en changeant l’emballage ? ON/ OFF
    Peut-on accepter une bande de bluffeurs pareils qui vident les caisses de l’Etat français et qui cherchent à récupérer de l’argent par tous les moyens ? L’avez vous remarqué ?
    RG=PS

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