Affaire Haziza : un peu de droit, même si c’est pénible

 

Je n’aime pas du tout Frédéric Haziza. Piètre journaliste, n’hésitant pas à adopter le registre de faussaire sur les réseaux, militant communautaire et soutien indéfectible de l’extrême droite israélienne. Mais, je considère que l’épisode qui lui a valu d’être cloué au pilori de #BalanceTonPorc concerne d’abord et avant tout la victime de ses agissements et son employeur. Cela ne me regarde pas, même si pendant la guerre des sexes,  je comprends que le fait qu’il soit un grossier personnage ait pu apparaître comme une information utile. Je prends ces précautions initiales pour ne pas courir le risque en émettant une analyse juridique à contre-courant, d’être qualifié d’avocat sioniste bien connu participant au complot juif mondial.

Frédéric Haziza a donc grossièrement manqué de respect à une autre journaliste de La Chaîne Parlementaire Astrid de Villaines. Pour ces faits, il a fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de son employeur, à la suite de laquelle il a écopé d’une sanction prévoyant une mise à pied. Sa peine effectuée, il a repris des responsabilités dans l’entreprise qui l’emploie. Naturellement, son retour fut salué par des cris d’orfraie. Comment osait-on ne pas finir la mise à mort sociale, déjà largement entamée avec son lynchage médiatique, en ne privant pas un tel criminel de son emploi ?

Quelques semaines plus tard, nous apprenons qu’Astrid de Villaines avait décidé de quitter La Chaîne Parlementaire. Son départ a été immédiatement présenté comme une réaction à la « réintégration » de son harceleur. On imagine sans peine la clameur qui a suivi cette nouvelle, présentée comme le choix par la direction de la chaîne de favoriser un criminel coupable et de mépriser sa victime. « Comment osez-vous ! La peur doit changer de camp ! Sexisme en action ! Dictature masculiniste ! Honte à vous! » pour ne parler que des commentaires les plus civilisés.

Marie-Eve Malouines directrice de la chaîne, journaliste elle aussi, a pensé alors qu’il valait mieux compléter l’information et dire exactement comment s’était organisé le départ de sa consœur. Malheureuse ! La vérité ? Mais on s’en fiche, ce qui compte c’est la posture et la clameur. Marie-Eve est immédiatement passée au tourniquet et son intervention vilipendée. Mais que nous disait-elle Madame Malouines ?

 

Si l’on comprend bien, Astrid de Villaines, quelle qu’en soit la véritable raison a décidé de quitter LCP au début du mois de mars pour un autre média. Elle a souhaité que son employeur utilise la procédure de rupture conventionnelle, qui n’est pas un licenciement mais permet quand même de percevoir une indemnité négociée entre les parties. La chaîne a refusé, Madame de Villaines utilisant alors la démission pour rejoindre son nouvel employeur.

Un petit passage à la moulinette du droit pour récupérer son sang-froid ? Lors du grand déballage enclenché par l’opération #BalanceTonPorc Frédéric Haziza a été mis en cause. Il s’est mal comporté dans l’exercice de ses responsabilités au sein de LCP, vis-à-vis d’une de ses consœurs appartenant également la chaîne. Il a reconnu les faits et s’en est excusé. Il a cependant fait l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de son employeur dans le respect des règles du code du travail. Ces procédures sont effectivement normées, contradictoires dès lors qu’elles aboutissent à une sanction, ce qui a été le cas. Comme dans toute procédure punitive, ladite sanction doit être proportionnée aux faits reprochés. Sous le contrôle du juge si nécessaire. Frédéric Haziza a donc fait l’objet d’une « mise à pied » c’est-à-dire qu’il a été renvoyé à la maison pour une période déterminée. Lorsque celle-ci a été échue, fort normalement il a repris son boulot. Présenter cette reprise comme une décision de « réintégration » prise souverainement, voire arbitrairement par la chaîne à ce moment-là, est simplement mensonger. Elle n’est que la conséquence mécanique de la sanction prononcée plusieurs semaines auparavant.

Ensuite, et quelles qu’en soient les raisons, même si c’est pour éviter de croiser son harceleur, Astrid de Villaines a décidé d’aller voir ailleurs. C’est sa liberté. Comme c’est sa liberté également de tenter de négocier avec son employeur une indemnité conventionnelle. Pour tout dire, je pense que pour ses intérêts matériels, elle avait raison, et que sa tentative ne saurait être qualifiée de cupide ou d’intéressée. Même s’il s’est trouvé quelques mesquins pour lui reprocher d’avoir voulu battre monnaie avec son histoire.

En revanche LCP était beaucoup moins libre de son choix. Fonctionnant sur fonds publics, la chaîne est tenue de rendre compte de leur usage. L’indemnité conventionnelle alors que Madame de Villaines avait d’ores et déjà retrouvé un emploi pouvait être difficile à justifier. Je connais des décideurs publics dans la même situation qui ont eu les pires ennuis et se sont retrouvés poursuivis pour « détournement de fonds publics », ce qui leur a parfois coûté très cher. Consulté, j’en aurais moi-même déconseillé l’usage.

Ce qui est intéressant dans cette affaire, c’est que la meute se saisit de chaque acte, de chaque fait, de chaque événement ou non-événement pour y chercher et y débusquer l’ignominie sexiste, et la preuve du patriarcat oppressif en action. Alors même qu’un petit examen juridique du déroulement des choses permet de comprendre rationnellement les positions des uns et des autres sans faire des procès d’intention parfois infects. N’est-ce pas Marie-Eve Malouines ?

En revanche, je confirme que l’analyse juridique ne permet pas de faire passer Frédéric Haziza pour un gentleman.

 

14 Comments

  1. Encore une fois, merci de cet article qui remet les idées en place et les pendules à l’heure… sans compter quelques pointes d’humour.
    Vote champ d’intervention entre « avocat salafiste » et « participant au complot juif mondial » s’étend donc de jour en jour: bravo !! ;))

    • Pour mémoire, même si je partage l’analyse sur l’absence de pouvoir disciplinaire de l’actuelle direction sur un comportement déjà sanctionné par son prédécesseur, au denier état, Haziza n’est pas revenu d’une mise à pied conventionnelle mais bien d’une dispense d’activité décidée d’un commun accord avec l’employeur….
      Marie Eve Malouines l’a confirmé sur tous les plateaux…

      En d’autres termes, quand la situation est devenue délicate, la direction a accepté de le payer à rester chez lui le temps que les choses se tassent…

      Prétendre ensuite refuser une simple rupture conventionnelle à la victime avérée qui prend acte de la situation pour être « économe des derniers publics » relève de la tartuferie et du manque flagrant d’élégance (pour rester poli)…

      Quant à votre analyse du risque juridique en cas d’acceptation d’une rupture conventionnelle, elle ne rime à rien en réalité.
      Même à imaginer un recours envisageable, il suffirait très simplement mettre en avant la sécurité totale de ce type de rupture (hors cas du vice du consentement impossible à démontrer en l’espèce) par rapport à un risque potentiel de prise d’acte ou de demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

      Tant qu’à faire du droit, autant en faire jusqu’au bout…

      • Vous ne dites que des bêtises de façon prétentieuse. Je vous signale au passage que la responsabilité personnelle des décideurs publics est une de mes spécialités majeures. J’ai écrit plusieurs livres sur le sujet et des dizaines d’articles. J’ai également enseigné la matière à Paris II. J’ajoute que j’ai traité professionnellement des affaires de ce type.
        Alors vos leçons je vous prie aimablement de vous les carrer où vous voulez.

  2. Ce que j’aime chez vous lorsque vous êtes en grande forme intellectuelle , c’est votre côté didacticien. Ce que j’appelle la didactique est que vous visez à instruire le lecteur non spécialiste du droit dans un langage, simple, clair et non vulgaire.
    Vous êtes le pendant de l’économiste Jacques Sapir qui lui a été de son blog .
    Ceci dit, memê je ne suis pas toujours d’accord avec le contenu de vos billets mais j’apprécie vos opinions et vos avis de juriste.
    PS: contrairement à ce que vous pensez , vous n’avez nullement pris la défense de Tariq Ramadan. Ce n’est qu’une auto-projection de votre part.

    • Allons, allons.
      Si je reconnais que ma dernière phrase était inutilement provocatrice, votre réaction est tout aussi inutilement agressive.
      Je reste néanmoins responsable de ce mauvais commencement de notre échange et je vous prie de m’en excuser.

      Pour le reste, je ne pense pas dire « que des « bêtises ».

      Vous affirmez en effet dans votre billet que F. HAZIZA aurait été sanctionné d’une mise à pied disciplinaire (« pour un temps déterminé »).

      En réalité, il n’a été sanctionné à l’époque que par un simple avertissement (qui a cependant éteint le pouvoir disciplinaire de l’employeur, je n’en disconviens pas.)

      Votre erreur vient de la présentation erronée dans nombres d’articles de presse des évènements de 2017 suite au rebond de « l’affaire » après le séisme médiatique Weinstein.
      Mais pour autant, F. HAZIZA ne parait pas avoir été mis à pied, même pas à titre conservatoire pendant le temps de l’enquête (ce qui implique de demeurer chez soi sans rémunération jusqu’à la décision de l’employeur).
      M.-E. MALOUINES a fait le tour des plateaux pour bien expliquer qu’il ne s’agissait que d’une dispense d’activité d’un commun accord « compte tenu du fait que M. HAZIZA ne pouvait plus exercer sereinement son activité ».
      Juridiquement la nuance est importante car, de fait, quand F. HAZIZA a demandé a reprendre son poste, l’employeur n’avait strictement aucun moyen juridique de s’y opposer. C’est également ce que Mme MALOUINES a rappelé de façon constante.
      D’ailleurs, je note que les journalistes de la chaine appelait justement à ce que la direction refuse son retour, précisément en le mettant à pied à titre conservatoire.

      Quant au dernier point sur le risque pour l’employeur d’accepter une rupture conventionnelle, si je suis prêt à reconnaitre une possible erreur d’appréciation de ma part, je n’ai jamais été sensible aux arguments d’autorité.

      Si je ne suis jamais hostile à être instruit, je discerne mal en l’espèce la réalité du risque juridique pour le dirigeant de la chaine.

      D’abord parce que l’on ne parle a priori que d’indemnités légales de rupture d’un montant assez limité (moins de 2 mois de salaire en l’état actuel de l’ancienneté de Mme DE VILLAINES sur la chaine)…
      Je vois d’ailleurs difficilement en quoi il serait plus dangereux d’accorder par convenance près 3 mois de salaire à M. HAZIZA pour rester chez lui le temps que les choses se tassent (salaire de présentateur certainement plus important que celui d’une « simple » journaliste chroniqueuse) et de refuser une rupture conventionnelle à une salariée dont la situation dans la chaine est devenue de toute évidence problématique voire intenable.

      Ensuite parce que Mme DE VILLAINES n’a semble-t-il pas retrouvé un poste fixe mais – selon ses propres déclarations publiques non démenties – «C’est pour un contrat très court et rien n’est signé».

      Au demeurant, pour « habiller » la chose, si vraiment la crainte d’une mise en cause personnelle effrayait la direction, il eu suffit à mon sens que Mme DE VILLAINES évoque par écrit la menace de saisir le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
      Peu importe à la limite les chances qu’une telle procédure aurait eu d’aboutir, je vois difficilement qui irait reprocher au dirigeant d’avoir négocié une rupture conventionnelle pour éviter une potentielle procédure contentieuse dont le coût aurait largement excédé le montant de la rupture, ne serait-ce qu’en frais d’avocat.
      J’ajoute que le contexte médiatique aurait, à mon sens, largement contribuer à convaincre le parquet éventuellement saisi par un contribuable sourcilleux que la chaine avait tout intérêt à une rupture pacifiée plutôt qu’une médiatisation nuisible d’une potentielle procédure contentieuse…

      Le risque théorique est une chose mais en pratique, je persiste à ne pas discerner de risque réel mais plutôt un manque d’élégance de l’actuelle direction.

    • Mea culpa sur deux points.
      Je n’avais pas vérifié la convention collective des journalistes…. on ne parle pas de moins de deux mois de salaire mais d’au moins sept mois en terme d’indemnité de rupture.

      Ensuite, la sécurité juridique de la rupture conventionnnelle n’existe pas en l’espèce puisque la chambre sociale comme considère qu’une telle rupture doit être annulée en cas de faits de harcèlement/aggression sexuel(le) avérés.
      Pour autant ce n’est pas la responsabilité personnelle de l’actuel dirigeant qui me paraît à risque compte tenu des mesures prises par M.-E. Malouines, notamment la mise en place d’une enquête indépendante.

      Par contre, on n’est pas forcément à l’abri d’une procédure prud’homale pour faire requalifier la démission en prise d’acte, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de Cassation sur l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur en la matière.

      Bref, il est étonnant de ne pas avoir cherché un accord amiable avec Mme DE VILLAINES, pour le coup une transaction aurait sécurisé la situation juridique et aurait à priori reposé sur un risque objectif pour l’entreprise publique.

  3. A vérifier mais il me semble que la mise à pied de M. Haziza n’était pas disciplinaire, mais conservatoire dans l’éventualité d’une sanction, qui n’a finalement pas eu lieu… En résumé il n’aurait donc pas été sanctionné par son employeur.
    De son coté, voyant son harceleur (ou prétendu tel) réintégré, la salariée pourrait arguer devant les tribunaux d’une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur, et donner à la démission les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils auraient peut-être dû accepter la rupture conventionnelle !!

  4. Bonjour,

    merci pour vos articles, il n’y a pas tant d’endroits que cela où la sérénité et la raison sont de mise ! Ça fait du bien.

  5. La lecture de certains blogs est d’utilité publique. Vu l’époque et l’hystérie de certains, on ne saurait que trop leur conseiller d’en faire un usage immodéré.

  6. Bonjour M. de Castelnau,

    Bravo pour votre honnêteté intellectuelle, une fois de plus démontrée.

    Par ailleurs, auriez vous le temps de visionner cette vidéo à partir de la 19ème minute jusqu’à la 25ème ?

    https://youtu.be/_Q4WUftkpYo

    Il faut une mobilisation médiatique et votre blog est devenu une allumette qui peut allumer un grand feu.

    Merci d’avance

    Homère d’Allore

  7. Le vrai problème initial est la réaction de LCP il y a 3 ans. Un avertissement oral était franchement léger, presque une faute de l’employeur qui manque à son devoir de sécurité et de discipline. Mais une fois cet avertissement prononcé, l’employeur ne peut plus prononcer d’autre sanction pour les mêmes faits, même s’ils se révèlent finalement plus graves qu’initialement.

    A mon sens c’est une limite du droit du travail français, qu’on a pu voir aussi dans l’affaire Kerviel aux prud’hommes (qui ont considéré que si la SG a fermé les yeux sur des malversations mineures qu’elle connaissait, elle ne pouvait pas sanctionner des malversations majeures ensuite). Au minimum, si des faits déjà sanctionnés empêchent plus tard la bonne marche du service, ce doit être un motif valable de licenciement.

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