Cantat : le droit est le même pour tout le monde. Réponse à Marie-Anne Frison-Roche

 

À l’occasion de l’étonnante polémique qui entoure « l’affaire Cantat » deux camps se sont s’affrontent désormais. D’une part ceux qui considèrent que le chanteur incarne à lui tout seul, les violences faites aux femmes et que par conséquent le fait qu’il puisse à nouveau user de sa liberté de citoyen et de son talent pour exercer son métier est un scandale insupportable. Qu’il convient donc de l’en empêcher et de le réduire au silence. D’autre part ceux qui considèrent que Bertrand Cantat ou pas, dans une démocratie, il est des principes juridiques supérieurs et que protéger sa liberté d’expression, aussi déplaisant que puisse être pour certains le personnage, c’est défendre cette liberté pour tous les citoyens.

Madame Frison-Roche juriste de qualité a dû sentir la fragilité de la position des anti-Cantat. Elle a publié un texte qui se veut une défense et illustration juridique de la volonté exprimée de le faire taire. Partant du communiqué publié par le chanteur dans lequel il utilise une expression passée dans le langage courant disant « qu’il a payé sa dette à la justice » l’auteur , avec une mauvaise foi surprenante, reproche à Cantat de penser avoir acheté la mort de Marie Trintignant, contre quatre ans de prison. Car nous dit-elle, «la justice pénale prononce des peines et non pas des prix ». Anne-Marie Frison-Roche oublie opportunément que la peine est justement le prix payé à la société lorsque l’on a lourdement transgressé l’ordre social. Le règlement s’effectue par l’intermédiaire de l’État utilisant sa violence légitime, qui va fixer la sanction et la faire exécuter. On ne s’étendra pas ici sur les développements théoriques de la pénologie mais on rappellera cependant qu’un des premiers fondements de la peine repose bien sûr « la théorie de la rétribution » d’Emmanuel Kant. Historiquement, pour passer de la justice privée (œil pour œil, dent pour dent) à la justice publique il a fallu transférer à l’État devenu titulaire de la violence légitime sur les corps, la créance que possédaient les victimes. En lui donnant les deux compétences de la vengeance et de la réparation. La vengeance c’est la peine, au profit de l’ensemble de la société avec la justice pénale. La réparation ce sont les indemnisations uniquement matérielles données aux victimes de la faute, avec la justice civile. Depuis le XIXe siècle les choses ont évolué et il faut aujourd’hui compléter la rétribution par la dissuasion (C. Beccaria ; J. Bentham) et plus récemment par la correction.

Par conséquent, lorsque Cantat dit qu’il a payé sa dette, tout le monde sait bien qu’il affirme avoir subi sa punition telle qu’elle avait été fixée par le juge. Dans tous ses aspects. Et qu’il est donc redevenu un citoyen comme les autres avec mêmes droits et devoirs. Pas plus, pas moins. Madame Frison-Roche nous expose la différence entre droits et libertés pour essayer de le faire apparaître le chanteur comme un citoyen amoindri. Cette présentation est ridicule car il demande simplement de pouvoir user de sa liberté de citoyen ayant accompli sa peine.

Pour dénaturer souhait juridiquement légitime, l’article prétend qu’il invoquerait (« évoquerait ») « un droit à l’oubli ». Une lecture attentive du texte montre bien que c’est simplement un mensonge. On n’en trouve nulle trace dans le communiqué de Bertrand Cantat. Il y a hélas d’autres déformations grossières et en particulier celles qui résultent de constructions qui attribuent à Bertrand Cantat le qualificatif de « meurtrier » condamné à quatre ans de prison pour la mort de Marie Trintignant. Rappelons encore qu’il a été condamné à huit ans de réclusion par une juridiction lituanienne, en application des lois de ce pays pour une qualification équivalant à ce que le code pénal français appelle : « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » prévues et réprimées par l’article 222–7 du code pénal. Quand on est juriste, revendiquée comme telle, on devrait éviter d’oublier que la qualité de « meurtrier » ne peut être appliquée qu’à ceux condamnés sur la base de l’article 221-1 du code pénal qui dispose : «Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. ». Au plan juridique Bertrand Cantat n’est pas un meurtrier au regard du droit français. Au contraire, par exemple de Jacqueline Sauvage condamnée à 10 ans de réclusion criminelle par deux cours d’assises successives pour le meurtre de son mari.

Mais il y a plus grave puisqu’on oublie de rappeler (mensonge par omission ?) qu’en application des accords existants entre la France et la Lituanie il a été autorisé à exécuter sa peine en France. Comme tous les autres condamnés, compte tenu de sa conduite il a bénéficié des mesures prévues par la loi permettant de l’aménager. Qui a donc CONTINUÉ À S’EXÉCUTER sous des formes différentes. Contrôle judiciaire strict, pointages, bracelet électronique, obligations très contraignantes dont il fallait justifier l’accomplissement, sous le contrôle d’un juge de l’application des peines et d’agents de probation. Parmi ces obligations il y avait celle du silence et de la discrétion pendant la durée de la conditionnelle ce qui a été respecté. Toutes ces modalités ont fait que durant cette période Cantat n’était pas libre et absolument pas un citoyen comme les autres. Il faut donc comprendre que la détention est une modalité de la « réclusion criminelle », pas la seule.  IL A DONC EFFECTUÉ LA TOTALITÉ DE LA PEINE FIXÉE. Et prétendre le contraire en insistant sur ces « quatre ans de prison » témoigne d’une désinvolture juridique et d’un populisme judiciaire particulièrement déplaisants.

On trouve d’autres approximations pour contester à Bertrand Cantat l’exercice de ses prérogatives de citoyen en particulier celles dont il voudrait pouvoir se servir aujourd’hui : la liberté d’expression, de création et de travail. Le texte contient à propos des manifestations qui entourent les concerts et les pressions sur les organisateurs une sentence comme celle-ci : « Et contre cette liberté d’expression Bertrand Cantat ne peut rien, car les personnes qui s’expriment ainsi ne sont en rien ses débiteurs. »

Mais bien sûr que si ! Comme tous les citoyens de ce pays elles sont débitrices vis-à-vis des autres de la possibilité d’exercer leurs libertés. Soit en ne les entravant ni ne les empêchant, soit en s’en remettant à l’État démocratique qui est le nôtre pour en garantir l’exercice.

Parce que précisément Madame Frison-Roche tout à ses leçons de maintien oublie opportunément l’article 431–1 du code pénal qui dit précisément que : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. ». Ce qui veut dire que les manifestations et les pressions sur les organisateurs, et sur les spectateurs pour aboutir à l’annulation des activités professionnelles de Bertrand Cantat sont des infractions pénales. C’est comme ça. Lorsque Nadine Trintignant relayée par des manifestations furieuses dit qu’il faut que les organisateurs de concerts les annulent, elle appelle à une violation du code pénal. À elle on n’en fera pas grief, mais aux excités qui descendent sur le pavé pour cracher en hurlant sur les spectateurs, c’est une autre histoire. Alors, critiquer Bertrand Cantat, déplorer l’usage qu’il fait de sa liberté, voire l’insulter c’est une chose, et personnellement je ne me suis jamais gêné. Mais le code pénal nous explique qu’il y a façon et façon.

Alors, il faut répéter en ces temps où l’appel à l’interdiction et la censure sont quotidiens, où notre liberté d’expression se trouve menacée tous les jours, quelle que soit la personnalité de Bertrand Cantat, défendre ses libertés de citoyen c’est défendre celle de nous tous. En se servant des armes du droit sans le solliciter ni de déformer. Car s’il est souvent pénible il présente l’avantage d’être le même pour tout le monde

Quant à la morale, avant de de leçons il faut se rappeler ce que disait Léo ferré : « n’oubliez jamais que ce qu’il y a d’encombrant dans la morale, c’est que c’est toujours la morale des autres ».

 

 

 

31 Comments

  1. Cher Maître,
    Je ne vous remercie pas pour m’avoir en quelque sorte poussé à lire la démonstration poussive et pour le moins bancale de Mme. Frison-Roche.
    Accessoirement, mon ophtalmo ne vous en remercie pas non plus, tant mes yeux ont saigné devant le nombre de fautes parsemant son texte.
    Je vous remercie par contre d’avoir fait quelques rappels bien nécessaires qui, si ma mémoire ne me trahit pas, bien qu’étant enseignés dès le premier cycle de droit, font aujourd’hui cruellement défaut à celle que vous qualifiez de juriste de qualité.
    A moins que l’on vous suive dans l’hypothèse de la mauvaise foi…

  2. Effectivement avec l’affaire cantat tout le problème est là : on n’est plus dans la justice on est dans le juridisme : que l’on sanctionne la mort d’une personne par 8 ou 4 ans de prison me paraît disproportionné.

    • Et la grâce de Jacqueline Sauvage coupable de meurtre (3 ans effectués), vous en pensez quoi?
      Vous voudriez le rétablissement de la peine de mort pour les homicides involontaires (Cantat)?

      • On peut penser qu’une injustice n’en justifie aucune autre. Exit donc Sauvage.

        On peut aussi penser outrancier de considérer qu’il n’existe aucun juste milieu entre 4 ans d’enfermement et la suppression physique.

        Il eut été bienvenu, en terme de rigueur, que vous rappeliez qu’il s’agit de 4 ans effectifs pour un quantum théorique de 15 ans.

        • Pourquoi exit Sauvage? Votre morale serait-elle à géometrie variable?
          QUEL EST VOTRE AVIS SUR L’EFFACEMENT DE LA PEINE DE LA MEURTRIERE SAUVAGE A LA DEMANDE DE CEUX QUI RECLAMENT LA CENSURE DE CANTAT?
          Sans cette réponse, aucune discussion avec vous n’est possible.

        • Vous êtes très fort ! Pouvez-vous me citer l’article du code pénal lituanien qui prévoit l’incrimination sur la base de laquelle Cantat a été condamné ? Par un tribunal lituanien. Cela m’intéresserait beaucoup.

          • Au moment du procès en Lituanie, j’avais noté que la qualification des faits, dans le Code Pénal lituanien, était : « meurtre commis en cas d’intention indirecte indéterminée » …
            (Je ne sais pas si la traduction est bonne).
            En tout cas, si le terme « meurtre » est employé, il n’a pas la même signification que dans le Code Pénal français et il est clair que, en France, Bertrand Cantat aurait été jugé pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
            Pour ce qui est de votre article, je vous en remercie car il m’apporte un complément d’arguments dans mes discussions sur le sujet.

  3. Le résultat est que Bertrand Cantat; certes a fait 4 ans de prison; mais Marie Trintignant, elle; est morte par la faute de B.Cantat, qui lui a recouvré sa liberté.
    La peine qu’a infligée B.C à la victime et à sa famille est à vie.
    Peut-on encore parler de l’équité en justice ?
    Il est vrai aussi que les juges n’ont pas tenu dans la sanction, de la peine de l’opinion publique qu’a subi B.Cantat.

  4. Le droit est-il égal pour tout le monde ?
    J’en doute fort quand l’on sait que l’issue d’un procès dépend des plaidoiries des uns et des autres et que tous les magistrats ne se valent pas, certains sont excellents, d’autres sont médiocres.
    Et que dire de l’opinion publique qui condamne ou relaxe sans être partie prenante dans le procès?

  5. Vous n’échappez pas non plus aux raccourcis :

    « Ce qui veut dire que les manifestations et les pressions sur les organisateurs, et sur les spectateurs pour aboutir à l’annulation des activités professionnelles de Bertrand Cantat sont des infractions pénales. C’est comme ça. Lorsque Nadine Trintignant relayée par des manifestations furieuses dit qu’il faut que les organisateurs de concerts les annulent, elle appelle à une violation du code pénal. »

    Vous avez cité l’article. « et à l’aide de menaces ».
    En quoi le fait de manifester son mépris pour un auteur de violences ayant entrainé la mort constitue une menace ?

    Puisqu’il est question de rétribution, Cantat est Cantat : il paye aussi le prix d’une popularité basée sur le fait de donner des leçons de vie et d’humanité à la terre entière. Le donneur de leçon auteur de médiocres « violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner », ça a de quoi faire naître et alimenter un certain mépris. Ca ne justifie ni menaces ni violences (crachats), certes. Pas non plus de quoi faire un débat juridique partiel et de part et d’autres.

  6. On attend d’un délinquant qui a été condamné et a purgé sa peine qu’il témoigne de son repentir en s’abstenant de se manifester aux yeux de sa victime ou des proches de cette dernière. Ce que ne fait pas Cantat et fait douter qu’il ait compris la leçon. Cela ne signifierait pourtant pas forcément sa « mort artistique » car ne l’empêcherait pas d’écrire des chansons et laisser d’autres les interpréter.

  7. J’avais en horreur ce chanteur, qui avait tué la comédienne que l’on sait, et j’étais enclin à comprendre les personnes qui le huaient.
    Une lecture attentive, sereine et objective de votre plaidoirie écrite m’a ouvert les yeux et l’esprit.
    Vous avez juridiquement raison. On a tort, comme vous le montrez, de vouloir entraver ou perturber son activité professionnelle.
    Je garde, toutefois, mon jugement sur ce monsieur et ne pourrais jamais avoir de sympathie pour lui, quels que soient ses talents de chanteur de variétés.

  8. Ce qui est déplaisant et en fait inepte Chez Me Regis de Castelnau, c’est de convoquer Emmanuel Kant au chevet de Bertrand Cantat. E. Kant a développé un systeme, avec, entre autres, une doctrine du droit et une doctrine de la morale. Selon la doctrine du droit, B. Cantat a purgé sa peine. Mais qu’en est il selon la doctrine de la morale? « Agis de telle sorte que… etc ». A ce dernier point de vue, cad celui de la morale universelle, il est bien évident que B. Cantat est loin du « compte ». On peut ne pas être d’accord avec le systeme Kantien. Mais le découper en morceau, cad oublier le droit moral au profit du seul droit positif est une faute contre l’esprit ou d’une personne qui n’a lu que quelques lignes de Kant et, de plus, les travestit.

    Raynald De Leo.

    • Vous n’avez donc rien compris. C’est rassurant.
      Je parlais de « pénologie » et de la téhorie kantienne de la rétribution, combattue d’ailleurs par Hegel. Et complétée ensuite par Beccaria et Bentahm.je parlais donc de droit. Pour contester Mme Frison-Roche qui se plantait. Du droit qui s’applique à Cantat comme à nous. Pas de la morale de Kant dont vous prétendez que Cantat relève. Ce qui est simplement idiot.
      Cuistre et stupide, bravo.

  9. « Noir désir », nom prémonitoire, car tout en bien comme en mal est fruit du désir…

    Cantat, aux yeux de ses détracteurs, est un parfait bouc émissaire puisqu’il est coupable. Mais qu’attendent ses fans, ceux qui admirent sa musique et vont l’écouter ? N’y a-t-il pas quelque chose de trouble sinon de suspect dans leur adoration ? N’est-il à leurs yeux aussi un parfait bouc émissaire ?

    Que peuvent les rappels juridiques, aussi pertinents soient-ils, contre de tels sentiments ?

    Le mieux pour tous serait qu’il retombe dans l’anonymat d’un citoyen ordinaire…

  10. Je suis d’accord avec vous que la démonstration de Madame Frison Roche est très bancale. Elle semble mettre sur un pied d’égalité le droit à la réinsertion et le droit de manifester, c’est baroque. Je vous accorde que du point de vue du droit, Monsieur Cantat a purgé sa peine ainsi que la liberté conditionnelle. Le code pénal ne prévoit aucune restriction possible a sa liberté d’expression.

    Il ne s’agit pas non plus de requalifier en « meurtre féminicide » ce qui fut « seulement » un délit, et de juger le quantum de peine. Faire du sexe de la victime et de l’agresseur une circonstance aggravante ou atténuante automatique (comme avec Mme Sauvage) ne mènera nulle part. Vouloir déterrer un suicide n’est pas non plus du meilleur goût.

    Après il y a la morale et la décence. Quand on tue, on viole ou on frappe quelqu’un, on a normalement le bon goût de ne pas retourner vivre près de chez eux ou leur famille, même après la liberté conditionnelle. Et quand bien même ce serait une maison de famille, ou chez ses parents parce qu’on n’a pas les moyens de faire autrement.

    Et c’est là qu’il y a à mon sens un élément intéressant chez Mme Frison Roche: la distinction entre le droit et la liberté, qui peut être restreinte en cas de nécessité absolue. Je pense que la famille Trintignant a le droit au respect et à la quiétude. Bertrand Cantat leur est moralement redevable de ce droit, même sa peine purgée intégralement. Et donc s’il y a conflit entre la liberté d’être connu de Cantat, et le droit à la tranquillité des Trintignant, le second doit primer.

    Ca n’interdit pas d’écrire et d’enregistrer des chansons, mais une forme d’autocensure dans les médias serait la bienvenue, au moins. N’importe qui avec un tant soit peu de décence et de bon sens l’aurait compris, pas Cantat. Qui fait des interviews narcissiques pour donner des leçons de morale, et parle de « pluie de coups » de ses opposants.

    Il est trop tard pour changer la loi pour Cantat, mais puisque la décence n’est pas innée chez tout le monde, peut être faudrait-il, à l’avenir, laisser à un juge la faculté d’imposer cette décence à un condamné (pour violences), par des restrictions proportionnées, même après la fin de toute peine, aussi longtemps que nécessaire.

      • Idéalement, monsieur Cantat (ainsi que les inrocks et autres promoteurs de festivals) auraient compris tout seul que la décence impose d’éviter de remuer la fange pour se faire mousser. Car c’est bien de cela dont il s’agit.

        Je préfère l’autorégulation à une loi, et l’appréciation d’un juge, au cas par cas, à une règle figée. Laisser à un juge un pouvoir d’injonction, comme en equity anglo saxonne, ne me semble pas tyrannique.

    • Charles, absolument d’accord avec vous. CANTAT à payé sa dette à la Société mais pas aux proches de la victime, qui pour moi aussi, devrait être prioritaire en droits de tranquillité et de quiétude, et qui sont bafoués par la présence publique de Cantat, comme s’il les narguait, c’est inhumain et je n’arrive pas à admettre que les admirateurs de ce chanteur ne comprennent pas ça. Comme je peux comprendre son envie de refaire ce pour quoi il est doué. Mais c’est une façon de montrer que sa personne est plus importante que celles qu’ il a blessées à vie et qui vont le retrouver régulièrement par voie de presse, médias, festivals, concerts… C’est injuste pour les proches de Marie surtout pour ses enfants. Voir que l’homme qui les a privés de mère est adulé sur scène peut être ressenti comme une provocation ou une non-reconnaissance de la perte qu’ils ont subie. Bien que les fans de Cantat estiment eux, que celui-ci ayant payé sa dette, estiment que c’est aux victimes de faire maintenant, un travail sur elles-même pour supporter sa notoriété !

      • Bien sûr qu’il a payé sa dette !
        Il y a eu des intérêts civils fixés par la justice et il les a tous réglés. Il est donc quitte aussi avec la famille.
        Il faudrait cesser de dire n’importe quoi.

  11. La besogneuse démonstration de Mme Frison Roche atteint des sommets de mauvaise foi.
    Une tribune digne des combats qu’elle cherche à légitimer, dans la droite ligne de celles et ceux qui nous imposent, hastag aidant, une version 2.0 de la doxa stalinienne.
    Avec le soutien irresponsable de médias qui tendent le micro à la famille de la victime afin d’offrir du son à l’expression légitime d une douleur face à laquelle on ne peut que s’incliner…

    Qu’est ce donc que ce journalisme? Que sont ces tribunes intolérantes et ces babils continus de chaîne en mal d’information. Sont ils les derniers hoquets de nos sociétés toujours plus uniformes à force de déraison numérique?

    Qu’importe Cantat, qui ne m’intéresse pas plus aujourd’hui qu’hier. La justice a tranché.
    L’opinion, elle ne peut se satisfaire du droit. Il lui faut plus! Et vite! Ce qu’elle réclame, sans cesse, en laissant parler ses noirs désirs, c’est la vengeance. Elle cherche à atteindre son but, avec l’arme aveugle des réseaux sociaux…
    Dans cette guerre de positions, rares sont les voix qui font entendre raison, intelligence et analyses… En cela, sur ce sujet, votre parole est salutaire!

  12. Bravo pour ce rappel au droit. Et au bon sens. C’est tellement limpide qu’on retrouve au mot près votre billet sur la page de M. Noally sur instragram (onedayonecrotte), qui, trop occupé à défendre le droit, a oublié de mettre des guillemets et de vous citer. Quel étourdi.
    Bravo pour vos chronique et vos analyses. Je préfère vous lire que vos plagiaires.

      • voici le compte instagram du plagiaire (j’allais écrire « moine copiste » mais le copiste ne s’arroge pas le mérite de l’invention):
        https://www.instagram.com/onedayonecrotte/

        et voici la copie du ‘post’ qui reprend votre article à la virgule près, mais pas en totalité (ça doit être épuisant de tout recopier) :
        https://www.instagram.com/p/BgbDxl0AWeO/?hl=en&taken-by=onedayonecrotte

        il avait déjà copié l’un de vos articles… qu’il avait retiré après que je lui en ai fait la remarque.

        Le plagiat est l’exemple même du vol sans effort, sans talent, sans personnalité.
        On imagine le plagiaire face à sa plage blanche, impuissant, incapable de la moindre pensée originale… et d’un coup de copier/coller il s’imagine créateur de génie et récolte avec bonheur les hourras des admirateurs trompés.
        (on s’éloigne du sujet de votre article qui est pourtant fort intéressant… toutes mes excuses pour cette digression)

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