Affaire Darmanin : le droit pénal pour les nuls

Au moment de la promulgation de la loi qui porte son nom, ce fut la fête de Marlène Schiappa. Il y avait dans ce texte quelques solides imbécillités comme la contravention d’outrages sexistes, mais ce ne sont pas ces points qui lui ont valu quelques soucis. Elle a en effet été accusée d’avoir légalisé la pédophilie (rien que ça !) en France, au prétexte que la loi nouvelle respectait le principe de la charge de la preuve en matière pénale. Mais Marlène dit tellement de bêtises, est tellement pénible, et comme l’été était si beau, si chaud, le vin rosé et la baignade si tentants que je me suis dit : « Qu’elle se débrouille ! » Je ne pense pas qu’elle ait pu être affectée par ma désertion.

« Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol »

Malheureusement, c’est la rentrée, et les excitées et autres ignorants se sont trouvé un nouveau sujet de clameur. Avec « l’affaire Darmanin » la justice aurait instauré une jurisprudence dépénalisant le viol, rien que ça. Je ne supporte pas plus Gérald Darmanin que Marlène Schiappa, mais sans le défendre, on va simplement rappeler les principes de la justice pénale que tout le monde devrait considérer comme précieux.

Ce qui a déclenché ce nouveau scandale et les hurlements des féministes victimaires extrémistes, c’est l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction chargé de l’information judiciaire à la suite de la plainte de l’accusatrice du ministre du Budget. Ce qui provoquait leur rage c’était la motivation que rapportait la presse de la décision ainsi libellée : « Le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise ». Mon Dieu, quelle horreur ! Encore un juge machiste amis des violeurs qui se préoccupe de l’intention coupable, alors que chacun sait que les hommes sont tous des violeurs par nature, nous disait la cohorte néoféministe. Et les autres, que cette motivation constitue une autorisation de violer. Le problème, c’est que, dans cette affaire, la motivation ne pouvait pas être autre, en tout cas elle ne devait pas l’être.

Caroline assouvit ses rancunes

Petit rappel de cette histoire tordue. Au début des années 2000, Madame X, escort girl professionnelle, ce qui en bon français veut dire prostituée, s’était livrée à l’encontre d’une de ses proies à du harcèlement, du chantage et des menaces de mort. Traduite en correctionnelle en 2004, elle y fut condamnée, ce qui n’est pas rien, à 10 mois de prison avec sursis, deux lourdes amendes, et 15 000 € de dommages-intérêts à sa victime. En 2009, soit cinq ans plus tard, elle aurait adhéré à l’UMP, et se serait rapprochée de la direction de ce parti pour tenter d’obtenir un appui pour « faire effacer » sa condamnation.

Cette présentation est pour le moins curieuse dans la mesure où la décision étant définitive, toute demande de relevé ou de non-inscription au casier judiciaire était de la seule compétence de la juridiction ayant rendu la décision de condamnation. Il est fort peu probable que Madame X ne l’ait pas su. C’est dans ces circonstances qu’elle aurait fait la connaissance d’un jeune permanent de l’UMP, Gérald Darmanin. Concernant la suite, leur versions divergent mais s’accordent sur les éléments suivants : après avoir fait connaissance, ils se sont rendus un soir dans un club échangiste. Tous deux savaient ce qu’on y faisait. Puis, dans une chambre d’hôtel, Madame X serait descendue pour une course à la pharmacie pour revenir ensuite dans la chambre où une relation sexuelle aurait été consommée.

Huit ans plus tard (!), au printemps 2017, Madame X, prise de rage à l’annonce de l’entrée de Gérald Darmanin au gouvernement, décida qu’elle avait été victime d’un viol et déposa plainte. Elle refusa pourtant à plusieurs reprises de se rendre aux convocations de la police judiciaire ce qui entraîna évidemment le classement sans suite. Son actuel mari prit alors contact avec l’activiste féministe, Caroline de Haas, dont l’inimitié pour Gérald Darmanin est bien connue. Ravie de l’aubaine, celle-ci lui expliqua que l’on pouvait aussi, d’après le Code pénal, violer « par surprise », et lui conseilla cette stratégie en l’aiguillant vers une avocate de ses connaissances. Nouvelle plainte, nouvelle enquête préliminaire et nouveau classement sans suite. Et Gérald Darmanin de rester au gouvernement malgré les demandes pressantes de démission de la part de féministes bruyantes, ce qui est habituel, et de Laurent Wauquiez, ce qui est lamentable. On n’assouvit pas ses rancunes par juge interposé.

Quand le juge respecte le droit

Nouvelle plainte, mais cette fois-ci avec constitution de partie civile qui aboutit automatiquement à la désignation d’un juge d’instruction. Celui-ci, régulièrement saisi, a rempli son office et rendu la très prévisible décision de non-lieu au vu des éléments du dossier et des déclarations de l’avocate de la plaignante qui explique dans sa plainte l’épisode de la chambre d’hôtel : « Elle tente alors de ‘repousser le moment fatidique au maximum’, hélas, constatant que l’acte était toujours ‘au programme’, (…) malgré tous ces détours, elle avait dû finir par s’y plier ».

Alors soyons clair, cette description est bien celle d’une acceptation ; et un acte sexuel, s’il est consenti, n’est pas un viol, même s’il n’est pas désiré. Observons également que la référence au métier qu’avait pratiqué Madame X n’est pas là pour dire qu’on a le droit de violer une prostituée, mais simplement d’imaginer que l’on avait affaire à quelqu’un qui, sur ces questions, n’avait a priori pas froid aux yeux.

Le juge était en présence de deux versions contradictoires, parole contre parole, sans témoin. Gérald Darmanin invoquant le consentement et la plaignante le contestant, quoique de façon très alambiquée. Que devait-il faire alors ? Simplement remplir son office, qui consiste d’abord à apprécier les faits qui lui sont soumis et à en établir la réalité ; cela s’appelle « l’élément matériel ». En l’occurrence, il y a eu un acte sexuel. Il faut ensuite les qualifier juridiquement en identifiant l’article du Code pénal applicable ; c’est « l’élément légal », le texte de l’article 222–23 du Code pénal qui réprime le viol. Et enfin établir « l’élément moral », c’est-à-dire l’intention de commettre l’infraction. Parce qu’en droit français, il n’y a pas de crime ou délit sans intention de le commettre. Cela veut dire que, si tant est que la plaignante ne fut pas consentante, il faut établir que Gérald Darmanin le savait.

Tout ceci est élémentaire et relève de la première année de droit.

Assez de ce chantage

Beaucoup me disent que le juge aurait dû dire dans son ordonnance que Madame X était consentante. Mais comment l’aurait-il pu ? Elle prétend le contraire, et il n’était pas dans la chambre. On me répond alors qu’il aurait pu déduire l’existence de ce consentement de son attitude préalable. Mais pour quoi faire ? Il n’est pas là pour trancher entre ces deux paroles contradictoires, mais pour établir une éventuelle culpabilité. Sa démarche juridique doit être de vérifier si l’élément moral de l’infraction, c’est-à-dire l’acte sexuel forcé en l’absence de consentement, est présent, autrement dit que Gérald Darmanin savait que Madame X n’était pas consentante. Le juge d’instruction a fort normalement conclu que cette preuve ne pouvait être rapportée, et il l’a fait au regard des éléments de son dossier en considérant que, même si Madame X n’avait pas été consentante au moment de l’acte, Gérald Darmanin ne pouvait pas le savoir. Et que l’on ne vienne pas me dire que cette approche pourrait concerner les autres hypothèses de viol, c’est-à-dire par violence, contrainte ou menace. Quand on est violent, que l’on contraint, que l’on menace pour obtenir quelque chose, on sait très bien ce que l’on fait.

Chacun, dans son for intérieur, peut tout à fait penser, avec quelques raisons, que la plaignante se fout du monde. C’était peut-être même le cas de ce juge d’instruction, mais il a passé outre et rempli sa mission en faisant du droit et en respectant les principes qui doivent impérativement conduire le procès pénal.

Alors il est assez lamentable d’hurler qu’à cause de ces juges dévoyés il existe en France un permis de violer. Ou de dire, comme l’avocate de Madame X : « Cette manière d’appréhender le dossier est choquante en 2018, alors qu’on est soi-disant dans un mouvement de protection des femmes victimes ».

Eh bien non, le nécessaire combat contre le viol et les violences faites aux femmes ne doit pas passer par la violation et la mise à bas de nos principes fondamentaux.

Il ne faut en aucun cas céder à ce qui n’est rien d’autre qu’un chantage.

25 Comments

  1. Je viens laisser ce commentaire parce que je n’aime pas plus que vous ce monsieur Darmanin mais je n’aime pas non plus accuser les personnes non coupables.

    Même sans préjuger des antécédents de « la dame », le fait qu’elle se soit rendue dans une chambre d’hôtel en compagnie d’un homme, non contrainte, suffit à justifier le non-lieu rendu par le juge.

    C’est en tout cas ce que je pense. Et si j’ai le droit de m’exprimer, je le fais. Merci à vous

    • D’accord avec cette remarque. A lire cet article on est à la limite de la négation du viol sur prostituée.
      Pour le reste, les circonstances qui sont longuement rapportées ne suffisent pas à justifier la décision bancale du juge qui veut classer l’affaire tout en….
      Dire que le non consentement ne suffit pas à caractériser le viol ouvre dangereusement la boîte de pandore en faisant jurisprudence et tout cela pour ménager un monsieur qui accepte de rencontrer des prostituées en boîte échangiste (pour faire echo à vos remarques sur la situation professionnelle de la plaignantes les moeurs dissolues concernant les 2 protagonistes).

      • Monsieur, Régis de Castelnau, vous êtes un spécialiste du droit que je suis. Pouvez-vous répondre à une simple question ? En même temps que l’affaire Darmanin, on a beaucoup entendu parler de l’affaire Hulot. Le 8 février dernier, après son interview par JJ Bourdin de Nicolas Hulot où il a menti honteusement et le communiqué de l’actuelle procureure de Saint-Malo, Christine Le Crom contredisant ses propos, publié par l’AFP ce même jour à 20 h 14, on a vu ce même soir une lettre non signée (une quinzaine d’invraisemblances) du procureur à l’époque des faits présumés, en date du 30 octobre 2008, Alexis Bouroz, innocentant Hulot par cette formule : « Les faits dénoncés qui en tout état de cause n’apparaissaient pas établis, font l’objet ce jour d’un classement sans suite en raison de la prescription intervenue. ».
        Cette lettre de source AFP accompagne souvent la photo d’Hulot. Elle est même apparue trois secondes à 22 h 04 sur l’écran de BFM TV amputée des mentions officielles, après qu’un extrait modifié est paru pendant plus d’une minute à 21 h 35, que les invités de l’émission ont commenté, le 8 février, veille de parution du magazinr Ebdo qui avait lancé l’affaire.
        Question : pouvez-vous vous prononcer et de me dire si j’ai tort en déclarant que jamais un procureur n’a pu écrire une telle chose car s’il y a prescription, l’affaire est classée, il n’est pas fait d’enquête et la conclusion que « les faits n’apparaissaient pas établis » est impossible et que par conséquent, cette lettre est un faux ?
        D’ailleurs si elle avait vraiment existé le 30 octobre 2008, Hulot aurait pu porter plainte contre son accusatrice pour dénonciation calomnieuse et celle-ci de déposer plainte à son tour contre le procureur et devant lui pour violation de la loi puisque la prescription s’appliquant, il n’avait pas à faire d’enquête, ne pouvait conclure que « les faits n’apparaissaient pas établis » et envoyer ses conclusions à Hulot. (Mon site jeanpierreosons.e-monsite.com n’a pas encore été mis à jour)

  2. Merci, vraiment, de remettre les points sur les i.
    Une militante féministe (mais d’une autre époque, celle du MLF, qui certes ne faisait pas toujours dans la dentelle… mais dont on ne ridiculisait pas les attaques, parce qu’elles étaient légitimes).

  3. Petite inquiétude est-ce à dire qu’il n’y aurait plus viol sur bébés et jeunes enfants ne maîtrisant pas la parole, personnes inconscientes quelle qu’en soit la cause ou en état de choc ou de sidération.
    Sentiment angoissant de manque de protection des plus faibles.
    Rassurez-moi svp.

    • Je vous rassure, vous n’avez rien compris.
      Essayez encore.
      Darmanin couche avec une professionnelle dans une chambre d’hotel Où elle l’a accompagné et s’apercoit 8 ans plus tard qu’elle n’était pas consentante. Il faut prouver pour qu’il y ait viol que Darmanin le savait aussi et a couché malgré son refus. On est là entre deux adultes.

      Darmanin couche avec un enfant impubère et il va dire qu’il ne savait pas qu’il était impubère? Mesurez vous l’aânerie que vous proférez. IL EST INTERDIT DE COUCHER AVEC UN ENFANT IMPUBÈRE. Il n’y a pas de question de consentement.

      Ça va là, ça rentre ou c’est désespéré ?

      • Que le juge argumente qu’on ne peut plus prouver le refus de consentement d’accord, mais ce n’est pas ce qu’il écrit.
        Quant aux moeurs que vous semblez fustiger ils concernent les 2.
        Et désolée de ne pas être juriste ni disposer de vos grandes capacités intellectuelles.

  4.  »Puis, dans une chambre d’hôtel, Madame X serait descendue pour une course à la pharmacie pour revenir ensuite dans la chambre où une relation sexuelle aurait été consommée », N’auriez vous donc aucune pitié, Maitre, pour les tribulations d’une pauvre callgirl qui, par deux fois, dont une sans etre accompagnée, a du prendre l’ ascenseur pour aller dans la chambre d’hotel d’un monsieur qui attendait?

    Et le réveil de Blanche Neige, huit ans apres…. scenario original et amusant…… qui défrise le sujet grave qu’est le viol.

  5. ..et si la victime du viol était incapable , suite à un handicap menral, physique, psychique, ou en état de faiblesse, d’exprimer son refus de l’acte sexuel, doit-on la considérer pour aurant comme consentante, comme elle n’a pas pu dire non, donc, dans l’esprit de l’auteur du crime, ce rapport est consenti et donc il n’est pas qualifié de viol.
    Comment evalue-t-on l’intention de commettre un viol ?

      • Monsieur De Castelneau,
        Décidemment peu de lecteurs vous comprennent.
        Ce n’est pas l’affaire en elle-même
        qui est difficile à comprendre, mais bien l’application de l’article 222-23, qui prévoit la réalisation de la condition de l’intentention pour que ce crime de viol puisse exister.
        Comment prouver la présence ou non de l’intention dans le chef du « violeur », sauf préparation, préméditation…
        Pourquoi n’a t-on pas « laissé »le juge d’audience apprécier la cause ? Qui aurait pu avoir une autre lecture
        Je ne suis pas juriste et j’aimerais comprendre

      • « suite à un handicap physique, mental, physique, psychique ou en état de faiblesse » : c’est à mon sens ce type d’énumération mêlant des éléments objectifs (le handicap) et des notions à géométrie très variable ( l’état de faiblesse) qu’il faut absolument s’abstenir d’introduire dans le code pénal. Parce que demander à un homme, ou à une femme d’ailleurs – spécial dédicace à Madame Argento -, de s’assurer que lorsque son partenaire consent à une relation sexuelle il n’est pas en « état de faiblesse », c’est exiger de chacun des dons extralucides. Une personne qui a bu deux verres est elle en « état de faiblesse » ? Et une personne déprimée, euphorique, timide, fatiguée, fascinée etc. ?

  6. Bonjour Maître,

    Je suis désolé mais je n’ai pas pu vous adresser autrement mon message privé ci-dessous que dans votre rubrique commentaires ici même car je n’ai pas trouvé après de nombreuses recherches de bouton contact sur votre blog. Toutefois si vous le désirez vous pouvez laisser celui-ci dans celle-ci car il concerne malgré tout à mon avis aussi le bien public en général et notamment la liberté d’expression sur Internet.

    Recevez, Maître, mes salutations respectueuses

    Guy Banni (pseudonyme)

    http://www.amazon.fr/-/e/B07G474YPX

    ARTICLE DÉPOSÉ PAR GUY BANNI SUR LE SITE DE MEDIAPART

    Les prostituées et leurs clients peuvent-ils s’exprimer librement sur Mediapart ?
    La grande majorité des prostituées est pour la poursuite de leur charmante profession mais sans proxénètes et avec de meilleures conditions de travail. Il suffit de demander l’avis de celle-ci à ce sujet pour s’en apercevoir. Mais combien de prostituées de cette grande majorité à qui on ne demande jamais son avis et qui souhaitent continuer leur métier se sont jusqu’à actuellement exprimées sur Mediapart ? aucune ! et pour cause ! Elles ont bien compris que la rédaction de Mediapart était aussi bien féministe que putophobe et que par conséquent celle-ci ne souhaitait pas qu’elles s’expriment sur celui-ci. Moi-même je ne le ferai pas ou plus même si en tant qu’ex-client de celles-ci de 1965 à 1972 j’ai beaucoup de choses à dire au sujet de la prostitution et des prostituées et notamment au sujet des bienfaits de celles-ci sur ma santé mentale. Je rappelle que la rédaction de Mediapart m’a censuré plusieurs fois illégalement sur ce sujet par rapport aussi bien à sa charte qu’à la loi sur la liberté d’expression dans les médias. Ces textes censurés par celle-ci sont actuellement publiés dans mon livre “Ma schizophrénie a été une maladie d’amour” sur Amazon dont celui-ci : “Les prostituées veulent se prostituer et pas de la loi prostitution !” Si la rédaction de Mediapart n’est pas d’accord avec ce que je viens d’écrire eh bien qu’elle s’exprime à ce sujet ici à la place une nouvelle fois encore de me censurer toujours illégalement sur ce sujet par rapport à sa charte et à la loi. En cas où des problèmes juridiques surviendraient avec ce problème de liberté d’expression sur Mediapart mon avocat sera […] du site : http://www.vududroit.com.

    Copie pour les sites http://www.vududroit.com, http://www.forumtds.net/ et http://strass-syndicat.org

    RÉPONSE DE LA RÉDACTION DE MEDIAPART À GUY BANNI

    7 SEPT. 2018

    Bonjour,

    Nous avons été conduits à dépublier votre billet »Les prostituées et leurs clients peuvent-ils s’exprimer librement sur Mediapart ? » que vous avez rédigé, au motif du non-respect de notre charte de participation, à laquelle vous avez adhéré en vous abonnant à Mediapart.

    En particulier, je vous rappelle que notre charte, et la législation en vigueur, proscrivent tout « insultes, invectives, injures, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers d’autres abonnés comme envers Mediapart et sa rédaction ».

    Par exemple :

    « Elles ont bien compris que la rédaction de Mediapart était aussi bien féministe que putophobe et que par conséquent celle-ci ne souhaitait pas qu’elles s’expriment sur celui-ci. »

    En vous souhaitant bonne réception.

    Cordialement,

    LE CLUB MEDIAPART

    RÉPONSE DE GUY BANNI À LA RÉDACTION DE MEDIAPART

    Mesdames, Messieurs,

    J’ai bien lu votre message ci-dessus m’exposant les raisons de votre censure de mes articles sur votre site.

    Conformément à notre contrat je résilie mon abonnement à Mediapart avec effet immédiat ce jour.

    Je vous confirme que mon état de santé physique ne me permet pas actuellement de me déranger à la Poste pour vous adresser une lettre recommandée à ce sujet.

    Recevez, Mesdames, Messieurs, mon souvenir le meilleur.

    Guy BANNI

    LES PROSTITUÉES VEULENT SE PROSTITUER ET PAS DE LA LOI PROSTITUTION !

    POURQUOI NE DONNEZ-VOUS PAS LA PAROLE À LA GRANDE MAJORITÉ DES PROSTITUÉES ?

    (MESSAGE CENSURÉ D’ABORD SUR LE SITE DU PCF PUIS SUR LE SITE DE MEDIAPART)

    À vous lire votre discours à l’apparence de la vérité. C’est d’ailleurs aussi celui de quelques rares prostituées dans l’Humanité ! Mais que savez-vous en réalité du vécu et du ressenti de leur métier et de leur vie de la grande majorité de celles-ci ? car vous ne pouvez pas nier que vous rejetez toutes celles-ci ! que vous refusez de discuter en particulier avec toutes celles qui sont syndiquées au STRASS (http://strass-syndicat.org) dont vous ne citez jamais dans l’Humanité même pas certains passages de leurs articles de leur site ! Vous ne donnez de la prostitution et des prostituées que ce qui vous arrange idéologiquement et ainsi vous trompez du point de vue de la vérité sur la prostitution et les prostituées la plupart de vos lecteurs. La plupart des prostituées veulent se prostituer et pas de la loi prostitution !

    Pour cette raison pour ma part je ne voterai pas ou plus PCF à toutes les prochaines élections !

    Guy BANNI

  7. Martin
    La personne vivtime du rapport sexuel, en état de faiblesse quelconque, n’ayant pas toutes ses facultés mentales, ne pouvant donc valablement consentir, en cas de rapport sexuel, l’auteur dudit rapport peut-il invoquer le consentement de la victime pour que l’acte ne soit pas qualifié comme viol; sur base du principe, qui ne dit mot consent.Elle n’a pas dit non, donc elle est consentante.

    • Encore une fois, comment définissez vous « l’état de faiblesse quelconque » empêchant de « valablement consentir » (je mets clairement à part les situations de handicap mental) ? Si j’ai mal dormi la nuit précédente, si j’ai bu lors du diner, si je suis stressé ou passagèrement déprimé (liste évidemment non exhaustive), suis je « en état de faiblesse » de nature à vicier mon consentement, et par conséquent fondé à porter plainte contre ma/mon partenaire si un rapport sexuel devait survenir ?

  8. Comme le disait un camarade officier « moi les p…s je les fais toujours jouir deux fois: la premiere quand je paye, la deuxieme quand je m’en vais ».

  9. Si je comprends bien, mme X aurait compté sur Darmanin pour « effacer » sa condamnation, et ce dernier aurait accepté en échange de rapport sexuel.
    Ne devrait-il pas, alors, être poursuivi pour trafic d’influence ?
    Ou pour escroquerie, puisqu’il lui était impossible de donner suite ?

    Simple curiosité de ma part. Ce qui a été décidé par la Justice dans cette affaire est bien fait pour la g… des féministes, je ne souhaite pas qu’elles aient une revanche en faisant condamner Darmanin pour autre chose.

    • Confondue par cette élégance coutumiére de l’anti-féministe de base.

      Et oui mon bon monsieur les femmes ne sont plus les petits objets sexuels soumis à disposition du désir exclusif des mâles. Ce qui nous distingue des autres espèces animales. Enfin pas tous.

  10. Prétendre que Marlène Schiappa légalise la pédophilie est une ineptie.
    Mais, cette ministre est tellement agaçante qu’elle « donne des bâtons pour se faire battre ».
    Le rôle d’une ministre des droits des femmes serait de veiller à ce que la loi garantisse l’égalité des droits et à faire appliquer cela.
    Mais, Schiappa, comme celles qui l’ont précédée (L. Rossignol, N. Vallaud-Belkacem), se mêle de ce qui se passe dans les familles.
    Ainsi, récemment, elle s’est « fendue » d’un tweet contre le fait que ce sont souvent les mamans et non les papas qui vont rencontrer les enseignants de leurs enfants. Madame la Ministre, mêlez-vous de ce qui vous regarde ! Evitez de donner des leçons aux familles !

    En revanche, intervention très intéressante de Natacha Polony, ce mardi matin sur RMC.
    Avec Jean-Michel Quatrepoint, elle a écrit « délivrez-nous du bien ».
    C’est contre cette dérive à l’américaine du néo-féminisme à la C. de Haas, des vegans (1), de ceux qui assimilent le combat contre l’intégrisme islamiste à du racisme, …

    (1) Je suis contre les souffrances animales. Je ne suis pas végétarien, mais je comprends que certains le soient. Mais, les vegans sont des fanatiques totalitaires. Ils sont même dangereux pour les animaux. Si on suivait leurs idées, les bovins disparaitraient. Et comme les animaux ne devraient pas avoir de maitres, on livrerait les chiens et chats domestiques à la jungle.

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