Le jugement du tribunal correctionnel de Paris a eu la main lourde et cette décision qui mérite pourtant d’être comprise en prenant le temps de l’examiner soigneusement, a pourtant fait immédiatement l’objet d’un déferlement de commentaires. Dans les médias et sur les réseaux, des journalistes, des hommes et des organisations politiques, des syndicats, et des simples surfeurs s’en sont donnés à cœur joie jetant ainsi un éclairage assez intéressant sur les contradictions qui travaillent la société française dans ses rapports à sa Justice.
On rappellera une fois de plus que l’auteur s’exprime à partir d’un lieu d’énonciation qui est celui d’une pratique désormais assez longue des choses juridiques et judiciaires.
Incontestablement, les époux Balkany ont pris cher.
Isabelle et Patrick Balkany, après une longue procédure d’instruction ont été condamnés à des peines de trois ans d’emprisonnement ferme pour elle et quatre ans ferme pour lui assorti d’une inéligibilité de 10 ans la peine accessoire maximum. Compte tenu du quantum qui le permettait, et en application de l’article 465 du code de procédure pénale le tribunal a délivré un « mandat de dépôt » c’est-à-dire un ordre donné à l’administration pénitentiaire de recevoir et incarcérer Patrick Balkany. Il ne s’agit pas d’une peine mais d’une mesure de sûreté du type de celle prononcée par le juge des libertés et de la détention à l’occasion d’une instruction. C’est une décision spéciale qui doit être spécialement motivée, et qui peut être modifiée par la cour d’appel. C’est bien cette mesure à la violence évidente s’ajoutant à un montant de peine inhabituel en matière de fraude fiscale qui a provoqué émotion et malaise. Déclenchant un concert de protestations hétéroclites accusant, les magistrats d’avoir voulu faire un carton sur un élu, l’aversion française pour la réussite, la discrimination politique, voire l’antisémitisme (!). Il semble nécessaire pourtant de rappeler quelques éléments concrets relatifs à cette affaire pour éviter de raconter n’importe quoi.
Tout d’abord, il s’agit d’un jugement de première instance, ÉPISODE et non ÉPILOGUE d’une procédure qui a commencé il y a plusieurs années. Il n’a d’autres portée normative opératoire pour l’instant que le prononcé du mandat de dépôt. La cour d’appel est désormais saisie, une nouvelle procédure va avoir lieu devant elle aboutissant à une nouvelle décision qui prendra la place de la première. Cette même décision pourra faire l’objet d’un pourvoi en cassation, la cour suprême, vérifiant la régularité de l’application de la loi dans son contenu et les formes de son prononcé. Chacun sait que ceci interviendra dans le meilleur des cas d’ici deux ou trois ans et que c’est seulement à ce moment que l’on saura à quelle sauce Patrick et Isabelle Balkany ont été mangés par la justice. Ajoutons en ce qui concerne la mesure qui à juste titre pose un problème, c’est-à-dire le mandat de dépôt, qu’il sera possible de saisir la même cour d’appel avant l’examen au fond, pour demander la mise en liberté du maire de Levallois.
Qui jugeait on ?
Ensuite, qui jugeait on ? Tout d’abord un personnage particulier, maire apprécié de ses administrés, mais qui depuis son élection en 1983, dans les glorieuses « années fric », a régulièrement défrayé la chronique, entretenu avec d’ailleurs une certaine ingénuité tranquille, des rapports élastiques avec la morale publique, et n’a semble-t-il pas compris que les temps avaient changé, et que continuer ses provocations En tirant sur la corde comme il le faisait, risquait fort de lui donner un jour le statut peu enviable de bouc émissaire. Le fond du dossier difficilement réfutable, le déroulement de l’audience, certains jours transformés en farce, une défense confondant prétoires et plateaux télévisés, voire salles de théâtre, tout cela n’augurait rien de bon. Est-ce que cela justifiait le mandat de dépôt à l’audience ? Sur le plan judiciaire cette mesure de sûreté ne semble pas fondée, et l’on a le sentiment d’une collégialité s’étant laissé aller à une justice pour l’exemple, qui chacun le sait ne peut pas être exemplaire. Et aussi que les époux Balkany ont été rétribués pour l’ensemble de leur œuvre. Ce n’est pas la bonne méthode non plus. La justice n’a à juger que les faits qu’on lui soumet, et ne doit appliquer que des peines « strictement et évidemment nécessaires ». Mais il ne faut pas oublier aussi que rendue par des hommes elle juge des hommes, et qu’il n’est pas si facile de résister, le double degré de juridiction étant précisément prévu pour éviter ça.
Que jugeait on ?
Enfin que jugeait on ? Des fraudes fiscales extrêmement importantes portant sur des sommes aux origines très suspectes. Pourtant, le quantum de la peine a été lui jugé excessif s’agissant d’une infraction de fraude fiscale que certains considèrent comme une faute vénielle ne justifiant pas la mort du pécheur. Si dans ce domaine, on peut comprendre que l’administration fiscale préférant récupérer ses sous privilégie les arrangements, et que la jurisprudence ne soit en conséquence pas très sévère, il est quand même nécessaire de rappeler certaines choses. Tout d’abord les époux Balkany étaient poursuivis pour dix infractions distinctes. Ensuite, comme Thomas Thévenoud qu’une incoercible « phobie administrative » empêchait de déclarer et de payer ses impôts, comme Jérôme Cahuzac chargé de la lutte contre la fraude fiscale (!) qui soustrayait et donc volait à l’État des sommes considérables, Patrick Balkany était député. C’est-à-dire qu’il incarnait un des fondements du pacte républicain et démocratique celui du consentement à l’impôt, instrument historique de l’instauration des démocraties modernes qui fonde l’exercice de la souveraineté par les représentants du peuple. Que des parlementaires dont la mission première et fondamentale est d’élaborer, de voter le budget, et de fixer le montant des impôts que tout un chacun va devoir régler, pour se dispenser eux-mêmes de cette charge, constitue une faute gravissime. Et il est franchement déplaisant de l’assimiler à celle du garagiste n’ayant pas déclaré ses espèces.
Réflexes de classe ?
Passons maintenant aux réactions et aux polémiques provoquées par cette décision. Il y a d’abord ce que les avocats connaissent bien et qui est l’effet fréquent d’inversion que provoque une décision de justice sévère. Vilipendé et lynché la veille le condamné accède au statut de l’individu désormais seul face au moloch. Fini les rodomontades, les provocations, l’absence de vergogne, voilà Balkany dans le statut de celui qui endure la perte de tous les attributs du citoyen libre d’un pays démocratique, et dont tous ceux de la France d’en haut qui y ont été confrontés peuvent décrire la violence. Et cela a fort normalement nourri une certaine réserve quand ce n’était pas carrément de la solidarité.
Alors, tout d’abord il est faux de prétendre que les réseaux se sont déchaînés pour acclamer l’embastillement du maire de Levallois. C’est une dénonciation facile et concrètement infondée qui permet de prendre la pose confortable d’une dénonciation du populisme d’une foule avide, envieuse et prêt au lynchage. La populace habituelle, était plutôt moins nombreuses qu’en d’autres occasions accompagnées par quelques politiques ne craignant pas de se déshonorer. Mention particulière pour le PCF tweetant : « Balkany en prison, début de la @FetedelHumanite : Bien belle journée ! », oubliant le lourd passé du Parti en matière de racket politique, négocié encore aujourd’hui à la fête de l’Humanité au fameux « espace collectivités ».
C’est plutôt en revanche, la défense de Balkany et la minimisation de ses infractions, accompagnées de la critique virulente de la décision, que l’on a vu s’exprimer sur les plateaux et dans les colonnes des gazettes. Ce qui est intéressant c’est que ce mouvement net et incontestable, avait semble-t-il deux origines. Tout d’abord un classique réflexe de classe dictée par le sentiment « qu’il est illégitime de s’attaquer à des gens comme nous ». Mais aussi de façon plus intéressante, s’est exprimée un malaise nouveau, la condamnation du maire de Levallois étant perçue comme un nouvel avatar des dérives de l’appareil judiciaire depuis quelques années. Il semble que l’opération de diversion de la semaine précédente avec la mise en examen de Richard Ferrand destinée à équilibrer l’acharnement judiciaire contre Jean-Luc Mélenchon ait fait long feu. Les raids partiaux contre Nicolas Sarkozy, la destruction judiciaire de la candidature Fillon, les poursuites systématiques contre les opposants, la répression de masse contre les gilets jaunes, le refus de contrôler les violences policières, assortis d’une protection scrupuleuse des amis du pouvoir, tout ceci commence à vraiment faire désordre, et enfin les bouches s’ouvrent.
La Justice française est en crise sérieuse, et pas seulement en raison de ses moyens insuffisants, mais parce qu’une partie a accepté, parquet et juges du siège confondus, une instrumentalisation politique et une connivence avec un pouvoir brutal, minoritaire et impopulaire.
À tort ou à raison le jugement Balkany est considéré comme un symptôme de cette crise. Les magistrats ne devraient pas en être surpris.
Quand on aura analysé toutes les peines infligées aux voleurs de bicyclettes je veux bien passer 5 mn sur le cas Balkany ennemi des valeurs républicaines.
La populace : pouvez-vous développer ?
et bien sûr du coup c’est la justice française qui est en crise !
Dans votre billet précédent, vous vous demandiez si l’affaire Ferrand était une diversion avant le procès Mélenchon. C’était aussi une diversion avant l’affaire Balkany, justifiant la sévérité du jugement.
J’attends le jugement de l’affaire Mélenchon, bien que je ne vote pas pour LFI, mais son attitude face aux perquisitions ne m’a pas parue choquante. Simple avis personnel.
La magistrature française oscille depuis très longtemps entre se coucher devant le pouvoir et se lancer, au nom d l’indépendance de la justice, dans une croisade idéologiquement motivée. Elle n’a aucune tradition d’impartialité. Cette schizophrénie est cohérente avec une vision positiviste, constructiviste du droit : est légal, est juste, ce qu’un texte voté dans les formes énonce. Et pour avoir fait un peu de droit, je sais que les textes sont là pour être torturés. Il n’y a pas de justice sans « common decency » des juges (Orwell).
Toujours content de lire un article écrit après réflexion, avec un peu de recul.
Même si là je n’en partage pas les termes.
Je crois en effet la mesure de sûreté prise par la juridiction adaptée au dossier.
Je ne crois pas que cette décision soit suspecte de manipulations ou d’influence politicienne.
Enfin, j’ai de très gros doutes sur le soutien populaire à cet élu, dont il convient de dire que la décision n’étant pas définitive il est toujours présumé innocent.
Je ne suis pas moins surpris de la situation concernant son épouse également condamnée en première instance et également présumée innocente.
Elle n’est pas incarcérée en raison de son état de santé.
Or sitôt libre de ses mouvements elle préside aux destinées de la Mairie où elle est premier adjoint, et elle court les radios, les journaux et les plateaux de télévision pour soutenir son mari emprisonné.
Soutenir son époux est son droit, et c’est même son devoir; le Code Civil nous l’enseigne.
En revanche qui accepte encore de croire que « son état de santé » ne permet pas d’incarcération avec tant d’activités si intensément cumulées?
Disons que c’est tout de même pour le moins paradoxal…
Surtout que Balkany a déjà une condamnation à 10 mois ferme de 96 pour prise illégale d’intérêt.
Il paraît déjà logique qu’il les fasse avant la prochaine.
Bonsoir
Fervent lecteur de vos articles le plus souvent pertinent, j’ai du mal à comprendre les fondements de vos motivations à défendre Sarkozy et, dans une moindre mesure, Fillon, défense qui revient en boucle quel que soit le sujet.
N’êtes vous pas convaincu par les éléments nombreux et recoupés accréditant un financement libyen de la campagne Sarkozy de 2007 et un dépassement majeur > 20 millions de la campagne Sarkozy de 2012 ?
(sans parler des nombreuses autres affaires dont le spectaculaire « sauf si le droit venait à l’emporter)
Avez vous des éléments à partager que nous ne connaissons pas pour défendre ainsi Mr Sarkozy de manière un peu obsessionnelle quand on prend l’habitude de vous lire ?
Merci en tout cas de partager vos analyses et votre savoir, c’est toujours fort instructif.
Bien cordialement,
Manifestement, vous n’avez pas compris. Je ne défends pas Sarkozy, je critique une justice dévoyée qui viole ses propres règles. Instruction uniquement à charge, subornation de témoins, violation du secret professionnel et du secret de l’instruction, et surtout acharnement illégal. Mais dans la mesure où vous considérez par définition que concernant Sarkozy, la fin justifie les moyens nous ne seront jamais d’accord. Quant à Fillon, je n’aurais jamais voté pour lui, mais je n’accepte pas que des magistrats politisés et militants interviennent directement dans le processus d’une élection contre un candidat et en faveur d’un autre. C’est exactement ce qui s’est passé.
Quant aux informations effectivement pour des raisons professionnelles je les connais mais en ce qui me concerne je respecte le secret professionnel et le secret de l’instruction.
Maître,
je suis votre analyse et j’y souscris à peu près complètement, avec cependant les nuances « qui vont bien ».
Je n’ai pas d’affinité particulière, au contraire, pour les gens qui pratiquent la fraude fiscale, surtout à pareille échelle.
Sans l’avoir moi même vérifié, j’ai entendu maître Dupont-Moretti affirmer que l’embastillement d’un condamné pour fraude fiscale en première instance était une « première ».
D’autant que l’intéressé a comparu libre à son procès et interjeté immédiatement appel (ce qui ne pouvait pas être autrement, dans la mesure où il a écopé du maximum de la peine prévue).
Alors, les commentaires divers expliquent que son attitude a indisposé les juges … pauvres biquets bleus qui subissent forces invectives de la part de délinquants d’habitude, mais qui ne supporteraient pas la forfanterie affichée d’un tel animal politique !
Ceci étant dit, j’ai un problème de fond avec la faculté laissé aux juges de prononcer une peine accessoire d’inéligibilité.
Sans doute suis-je de la vieille école, mais je considère sur le fond qu’il est anormal de laisser quelques magistrats décider que quelqu’un peut ou non se présenter aux suffrages du peuple.
Et si le peuple a envie d’élire un voyou ?
Ça s’est vu à de multiples reprises. Ce n’est pas à trois type en hermines et en toge de l’en empêcher.
Un élu est « oint » par le suffrage populaire. Le peuple est souverain, il choisit qui il veut. Un parangon de vertu ou une crapule notoire, personne n’a rien à dire.
Et quand je dis « le peuple », j’entends par là « le vote des électeurs ». Pas l’opinion des quelques divas médiatiques qui prétendent s’exprimer en son nom.
La justice se mêle de plus en plus de faire de la morale et c’est sans doute en partie au titre de cette morale qu’elle a décidé l’incarcération de Balkany. Mais moi, j’attends d’un juge qu’il applique la loi avec discernement, pas qu’il fasse la morale.
Je suis d’accord avec vous concernant la peine d’inégibilité
Sur de nombreuses pages facebook, dont des pages gilets jaunes, j’ai été un des très rares à défendre le refus d’exiger un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections.
Je ferais peut-être une exception pour les détournements de fonds publics et la corruption.
L’inéligibilité est quasi automatique en cas de rejet de votre compte de campagne par la CNCCFP
(même si c’est l’expert comptable qui a oublié de transmettre votre compte dans les délais, mésaventure arrivée à un ami)
Inéligibilité
Le fait que des électeurs élisent des hors-la-loi ne me parait pas une raison valable pour l’accepter. Je pense qu’un hors-la-loi, c’est-à-dire, ici, une personne ne respectant pas certains grands principes démocratiques – constitutionnels – ne doit pas être éligible.
Car cela peut mener de proche en proche à la dictature – le terme dictature est peut-être inapproprié, disons une forme de. Et je pense que nous n’en sommes pas très loin.
Regardez TOUTES (?) les évolutions des mesures contre les opposants depuis quelques dizaines d’années : on en arrive à ce que l’intention prêtée rend justiciable.
Cette dérive totalitaire – les mots sont des moyens – est non réfutable.
Il vient pour moi logiquement qu’il faut protéger – par tous les moyens institutionnels mais démocratiques – la population de cette possibilité de dérive, DONC d’interdire aux élus a-démocratiques – ne respectant pas les grands principes démocratiques de faire dériver le régime vers le fascisme, i.e. une a-démocratie.
L’élu a un statut très particulier. Ses choix, son comportement comme acteur représentant la Nation sont fondamentaux. Ce n’est PLUS un simple citoyen, c’est beaucoup plus. Il me semble donc indispensable que l’élu SOIT CONTRAINT, ait des comptes à rendre devant la Nation. Son mensonge par exemple est inadmissible. On ne peut pas promettre et faire autre-chose. Le fonctionnement démocratique devient impossible. Donc il faut encadrer très précisément l’élu.
Comme nos lois sont laxistes à ce sujet, il ne reste QUE des juges pour protéger les dérives.
N’oublions pas que ce risque de dérive tyrannique (acclamer un tyran a-démocratique) est très ancien. Les grecs antiques avaient déjà pris des mesures – peu efficaces de fait – contre ce grand risque.
Pourquoi les juges devraient-ils s’abstenir de prononcer une peine d’inéligibilité, alors que ce sont des élus qui leur ont donné la possibilité de le faire ?
Espagne, été 1917.
Le pays n’est pas une grande démocratie : nous sommes sous la monarchie d’Alphonse XIII. C’est une monarchie constitutionnelle, mais avec des limites. Rappelons aussi que l’Espagne ne participe pas à la 1ere guerre mondiale.
Une grève illimitée insurrectionnelle est décidée. Les heurts sont violents. avec de nombreux morts et blessés (surtout du coté des grévistes mais aussi de l’Armée).
Les 4 organisateurs de cette grève sont socialistes (PSOE), ils se nomment : Francisco Largo Caballero, Julian Besteiro, Daniel Anguiano et Andres Saborit.
Ils sont condamnés à la prison à perpétuité et sont incarcérés à Carthagène.
Lors des élections aux Cortes (députés espagnols) de 1918, les 4 emprisonnés sont élus. Suite à ce scrutin, ils sont libérés de prison.
Donc, sous la monarchie espagnole, des prisonniers étaient éligibles.
Alors ? Le « moralisme » (si moral ?) français actuel est-il plus démocratique que la monarchie d’Alphonse XIII ?
Bonsoir
Je ne suis pas juriste, mais le citoyen que je suis s’interroge effectivement
Je vais citer un seul exemple, probablement mauvais, puisque je ne suis pas compétent pour démêler les différentes affaires, mais que j’interprète avec les infos dont je dispose, (càd la presse) et les référentiels moraux qui sont les miens.
L’affaire du Cuba Libre à Rouen, où le patron du bar, pour économiser quelques euros dans l’aménagement d’une salle, est devenu responsable de la mort de 14 jeunes garçons et filles.
Le procureur a requis 4 ans ferme, pour 14 morts !
Balkany, qui est certes probablement un voyou, mais qui n’a tué personne, écope de la même peine.
Je ne crois pas être le seul à faire le parallèle.
Dans un pays normal, avec une justice normale et qui ne passe pas son temps à se déshonorer*, la réaction ultra-majoritaire au verdict concernant Balkany aurait été :
« Il a pris cher, mais pour un élu qui se doit de montrer l’exemple, c’est bien fait pour sa pomme. »
*J’ai suivi également l’impitoyable répression judiciaire contre les Gilets jaunes (et policière : je vous confirme que le lacrymo, ça pique) ainsi que l’instrumentalisation de la justice que vous soulignez dans votre antépénultième paragraphe et dans d’autres billets.
Ah, c’est pour moi un grand sujet. Celui de l’anormalité du dommage.
Faut-il condamner plus lourdement une faute simple qui a entrainé de gros dommages, qu’une faute lourde qui n’a pas ou peu entrainé de dommages.
C’est classiquement une question de droit public.
Je crois (sous le contrôle de Régis de Castelnau), qu’en droit pénal, la gravité de la faute, ses circonstances, la liberté (volonté) du prévenu, son profil, bref, tout ce qu’il y a d’humain et de compréhensible dans les faits priment sur les conséquences de la faute.
C’est extrêmement difficile à admettre pour les victimes (à les supposer vivantes) et leurs proches, mais je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.
En principe, les victimes, s’il y en a, ou leurs ayants-droits, peuvent recevoir des réparations à la mesure du dommage subi. Indépendamment du niveau de la faute, donc.
Je ne pleure pas sur le sort de Balkany. il mérite sans doute sa condamnation.
Mais, moi aussi, je fais des comparaisons.
On sait que ces derniers temps, les agressions physiques contre les policiers et les pompiers ont fortement progressé.
Pourtant, les agresseurs font rarement de la prison ferme et ils reviennent narguer (voire plus) leurs victimes.
Alors, si on emprisonne Balkany (qui ne tue et n’agresse personne), pourquoi n’emprisonne-t-on pas ceux qui sont dangereux pour l’intégrité physique des gens ?
Ça m’est arrivé.
J’ai perdu ma mère, ancienne tuberculeuse du temps où les antibiotiques n’existaient pas, à la suite d’une série de petites fautes commises au sein de la clinique dans laquelle elle avait été admise pour traiter un problème médical simple.
Enchainement de catastrophes. Et décès.
Étant médecin, j’ai pu retracer son parcours, les fautes et leurs conséquences. Avec, d’ailleurs, la coopération inquiète mais sans dissimulation de son praticien traitant.
Je n’ai pas attaqué ce médecin, ni la clinique. J’aurais gagné à tous les coups (c’est ma spécialité, médecin et juriste). Mais ce qui s’est passé, acte par acte, était explicable.
C’était il y a plus de vingt ans. Un temps où l’on pouvait comprendre les erreurs sans chercher nécessairement à faire expier leurs auteurs.
Comparer Balkany et les Gilets Jaunes, c’est une provocation. Désolé si je n’utilise pas le langage feutré qui est d’usage ici, mais ce qu’on reproche à Balkany, c’est bien d’avoir volé le peuple français, le même qui manifeste en jaune contre diverses taxes et autres homards. Pour une fois que la Justice fonctionne correctement, on amalgame pour défendre l’indéfendable. C’est pas ça qui va apaiser les choses.
Segalen dans le malheureux cas que vous énoncé j’imagine qu’il n’ y a eu à la base aucune volonté de nuire ou de tricher.
Dans le cas des Balkany par contre… C’est prémédité ce sont des actes volontaires et malveillants donc je ne trouve pas qu’il ai pris particulièrement cher et je regrette que sa femme, complice, soit elle dehors et je trouve tout à fait incompréhensible qu’elle puisse reprendre une mairie comme si de rien n’était. La justice prends de moins en moins en compte les victimes d’une manière générale. Certes les Balkany n’ont tués personnes semble-t-il, mais peut on affirmer qu’ils n’ont pas fait de victime ni de gros dégâts? Toute proportion gardée un voleur de pâtes prends souvent plus cher…
« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »
Les élus se doivent d’être exemplaires et il n’y a pas lieu, je pense, de s’offusquer de les voir subir les foudres de la justice lorsqu’ils sont pris les mains dans le pot de confiture. L’exemplarité fait aussi partie des fonctions de la sanction pénale. Alors, certes, nous avons à faire à une délinquance « en col blanc », celle qui bénéficie ordinairement de la bienveillance médiatique et politique. C’est manifestement le cas dans cette affaire : la presse bien-pensante et bien intéressée s’offusque qu’une condamnation sévère soit prononcée pour des faits délictueux bien établis et aggravés par la circonstance d’avoir été commis par des élus. Mais la même se tait honteusement quand des innocents sont déférés, et parfois condamnés, sur de simples intentions supposées, en violation des principes fondamentaux du droit pénal classique garant des libertés individuelles.
1 Il est difficile de comprendre les commentaires, quand un puissant est peu ou pas condamné , les juges sont de connivence, quand il est condamné, c’est trop, fait savoir
2 Il y a la peine encourue et la peine prononcée. Le juge est resté en deça de la peine encourue, la loi est respectée. Sur la peine prononcée c’est à son appréciation. Il y a notamment comme critère la personnalité de l’auteur et l’atteinte à l’ordre social.
3 L’atteinte à l’ordre social dépend des époques, du lieu et du contexte. Auparavant l’homosexualité était condamné, et c’était très grave. On peut considérer que la fraude + de la part d’un élu, + avec de l’argent public (commission sur les travaux) est aussi grave qu’un braquage de banque. C’est vrai que selon les juges les peines ne sont pas les mêmes, certains ont la main lourde,, mais c’est l’humain, et les affaires ne sont jamais les mêmes. C’est pareil même pour un excès de vitesse. D’où l’appel et la cassation pour harmoniser.
4 Le mandat de dépôt il ne peut s’en prendre qu’à lui même. Tous les avocats savent que en général il faut éviter de provoquer et d’insulter sont juges. Même les enfants le savent quand ils vont être punis. Voilà quelqu’un qui se pavane depuis des années, déjà condamné pour prise illégale d’intérêt, qui dit par avance à la TV qu’il s’en sortira encore une fois en faisant appel et en allant devant la Cour européenne. Si seulement il se taisait et faisait profil bas, trop subtil pour lui. Tous les jours, pour des personnes déjà condamnée, faisant le fanfaron devant son juge (ce qui démontre l’absence de conscience des faits, le risque de recommencer voir de se soustraire) et montrant un total irrespect, sont prononcés des mandats de dépôt à l’audience.
Balkany, juif Hongrois, élément important de la Françafrique sous Chirac et même avant, fraudeur compulsif qui charriait des valises de billets, toute la République le savait, mais il faut croire que Balkany était assez influent pour non seulement passer au travers, se maintenir à la tête de la puissante Mairie de Levallois et continuer de financer certains leaders politiques de son camp, suivez mon regard.
Ceci étant posé et n’étant pas un exégète des procédures pénales, je comprends que notre hôte s’interroge sur le mandat de dépôt, la pertinence de ce dernier eu égard à ce qui est pour l’instant reproché à Balkany et se pose légitimement la question de savoir si Balkany ne serait pas un bouc émissaire.
Sur ce dernier point, sans le vouloir peut être, notre hôte avance un concept de la bible hébraïque, je vous laisse en prendre connaissance, disons et pour synthétiser, Balkany serait donc, dans cette affaire, le bouc émissaire marqué par la justice de tous les péchés des hommes politiques.
Si le mandat de dépôt le met hors jeu immédiatement, participant à la spectacularisation de la décision, il n’en demeure pas moins que son épouse tient et légalement, toujours le manche de la mairie, quand bien même elle fut condamnée également.
A mon sens, ce mandat de dépôt est donc purement vexatoire, Balkany doit être rouge de honte d’être le bouc émissaire, j’y reviens, c’est une humiliation pour tout juif pratiquant et cela ressemble fort à une attaque diligentée par le château, lui-même en porte à faux quant à justifier ses propres financements de campagne, les fameux macron-leaks qui, un jour, seront exploités par ses opposants.
Or la meilleure défense est l’attaque, surtout en politique, Sarko est donc visé indirectement, n’oublions pas que les Balkany mettaient la main au portefeuille pour Sarkozy de Nagy-Bocsa, par tribalisme et par proximité politique.
Pour moi, il y a une volonté politique de débrancher les Balkany et de faire diversion avant 2022.
Attendons la décision en appel, mais ne nous leurrons pas, si les Balkany sont touchés, ils ne seront pas coulés, ils ont de quoi vivre largement en dehors de l’hexagone à leur retraite, pour services rendus à la République dévoyée.
Je crois que personne ne conteste le fait que, si une peine de prison ferme est prononcée, elle devra naturellement être exécutée. Et l’hypothèse est hautement probable.
Encore faut-il que cette peine soit définitive. C’est l’objet du débat. Mettre Balkany en calouchette avant terme, c’est prendre une option sur l’avenir, un peu comme comme on prend l’entrée au moment de l’apéro, avant que la maîtresse de maison ne dise « à table ! ».
« C’est toujours ça de pris » ne devrait pas avoir cours en milieu de procédure.
Dans le domaine de la justice politique : que penser de l’acquittement des militants « pour le climat » (sic !) qui ont décroché un portrait du Président de la République dans une mairie ?
Que le « fond » de l’affaire, à savoir le militantisme pour une cause chimérique – car il n’y a pas consensus sur la question, contrairement aux affirmations répétées de la presse aux ordres – passe avant la forme est pour le moins étonnant.
Et pourtant je n’apprécie pas du tout l’actuel Président pour qui je n’ai pas voté !
Mais décrocher une photo encadrée (du Président de la République du moment) n’est pas un acte préjudiciable à autrui !
Pas même un vol, ni une destruction !
C’est un acte purement symbolique.
Et pas une personne sensée pour se considérer comme affectée.
C’est une manière non violente de protester contre une institution qui NOUS TROMPE légalement, pour cause d’irresponsabilité. Il s’agit de discours QUI engagent devant la population et qui non respectés.
Donc une violation flagrante, indéniable du fonctionnement basique d’institutions sous prinicpes démocratiques.
Je considère ce jugement comme SAGE.
L’argument de pas de preuves concernant la tendance climatique cause d’activités humaines est intenable. Que l’on remette en cause les modèles projectifs du climat, c’est une chose normale, voire utilement stimulante, mais pas la cause, les déversements massifs GES (entre autres TOUS les forages pétroliers pendants des décennies jetaient le gaz présent). Et puis il y a les dévastations de tout…
Désolé, mais c’est bel et bien un vol:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FF1DCE5898A7022C7DF025003F91E9A5.tplgfr36s_3?idArticle=LEGIARTI000006418127&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20190918
Pas tenable…Pas tenable, c’est vite dit.
La position réchauffiste consiste à accuser l’Homme dans le dérèglement climatique dans une position carbo centrée.
Ceci est discutable et c’est bien là le problème, ce n’est pas discuté tant le rouleau compresseur du GIEC écrase tout sur son passage.
Sur ce dernier point, Roy Spencer, chercheur principal à l’Université de Alabama à Huntsville et chef de l’équipe scientifique américaine du radiomètre à balayage hyperfréquence avancé du satellite Aqua de la NASA, démontre les limites de cette stratégie catastrophiste contre laquelle le moindre scepticisme devrait s’incliner :
https://www.climato-realistes.fr/medias-debat-rationnel-rechauffement-climatique-par-roy-spencer/
Je ne sais pas vous, mais moi, après cette lecture, je trouve que c’est tenable.
« La position réchauffiste consiste à accuser l’Homme dans le dérèglement climatique dans une position carbo centrée. »
Hors sujet Balkany mais je réponds sur un point :
Vous faites un amalgame voire une grosse erreur. On ne parle pas de l’Homme responsable mais du capitalisme et des dominants du capitalisme décideurs.
Il faut se renseigner sur tous les moyens qu’ont utilisés les grandes fortunes pour fabriquer l’opinion et par là se dédouaner, en particuliers les pétroliers de leur responsabilité écrasante dans le rejet massif de GES dans l’atmosphère.
Juste une information peu connue : Rien que dans le golfe du Mexique, les puits de pétrole (qui contiennent presque toujours aussi du gaz) envoyaient dans l’atmosphère par an la consommation annuelle de CH4 (le méthane notre gaz de ville) française. ILS JETAIENT ce méthane puissant GES.
Et bien-sûr en toute connaissance de cause.
La responsabilité n’est pas l’Homme mais des gens qui sont irresponsables car ils dominent le monde c’est à dire son économie – inutile d’en dire plus.
Je lis que Spencer admet la cause de la formidable augmentation de la teneur en CO2, il admet qu’elle est anthropique et cause de réchauffement en contradiction avec ce que vous dites.
Il n’est pas climato-sceptique.
Je lis ce propos ahurissant :
« Il n’y a pas assez de réchauffement pour être ressenti par les gens, »
Donc les scientifiques se tromperaient ?
Il parle de la température ressentie à cause de l’urbanisation .. mais de quoi parle-t-on ? Du café du commerce ou des MESURES ? De la déglaciation quasi mondiale ou des vapeurs de Madame Michu ?
« Oui, les dommages causés par les tempêtes ont augmenté, mais c’est parce que nous continuons à construire dans des zones exposées. »
AH ? et la plus grande fréquence des grands ouragans est une légende ou un fait ? Lorenzo : jamais un cyclone tropical aussi violent ne s’était développé dans cette partie de l’océan Atlantique.
Cette liste argumentaire est intenable.
Cela-dit j’abonde dans un sens : les modélisations ne sont que des modélisations. Ce ne sont pas des preuves.
Pour autant les faits sont têtus : la température moyenne de la biosphère augmente donc la quantité d »énergie retenue par la biosphère augmente formidablement.
Dans cette affaire, tout va de travers.
D’abord, était-il nécessaire de poursuivre en justice les auteurs de ces décrochages ? N’y avait-il pas d’autres moyens de les sanctionner au lieu d’encombrer une fois de plus un tribunal (1) ?
Constatons que ces poursuites judiciaires ont permis à ces militants d’idéologie « bobo » (2) de faire parler d’eux médiatiquement.
Quant à la relaxe par le juge, elle est purement idéologique, ce qui est inadmissible en matière judiciaire.
Les attendus parlent de « l’état de nécessité », notion habituellement réservée aux personnes en situation précaire et non à des agitateurs petits et moyens bourgeois.
Ces attendus ressemblent plus à un tract écologiste qu’à des arguments de droit.
(1) C’est un argument juste que j’ai entendu de la part de Barbara Lefebvre.
(2) Comme l’a écrit récemment « Marianne » : « l’écologie mérite mieux que les écologistes ».
Il me semble que cette affaire était particulièrement « hors-norme », par l’importance et la durée de la fraude commise par un élu, et la personnalité de son auteur … réitérant (puisque juridiquement, il n’était pas en récidive légale) des infractions portant atteinte à l’ensemble de la République.
Et le jugement est parfaitement motivé, y compris en ce qui concerne le mandat de dépôt à l’audience.
Il aurait été particulièrement choquant qu’il puisse retourner faire « ses petites affaires » à la mairie de Levallois sur le dos du contribuable … en attendant que la Justice, qui ne dispose pas des moyens minimaux pour remplir sa mission (moins de deux fois moins de magistrats en France que la moyenne des Etats européens), soit en mesure d’organiser le nouveau procès en appel.
Le mandat de dépôt permettra aussi qu’il soit jugé plus vite en appel (sauf à ce qu’il bénéficie de sa main-levée … pour des raisons purement gestionnaires d’impossibilité d’organiser le procès d’appel dans les 2 mois).
Il prendra probablement « plus cher » dans le procès à venir pour les autres infractions (corruption, prises illégales d’intérêt, etc …), si elles sont établies, mais vous n’ignorez pas que les peines ne se cumulent qu’à hauteur du maximum de la peine encourue pour l’infraction la plus grave, si celles-ci ont été commises dans la même période de temps.
Et je ne comprends pas pourquoi vous revenez indéfiniment sur les cas Sarkozy et Fillon, comme si le fait que de nombreux élus (et presque tous les ministres ou ex-ministres de ce gouvernement semblent être en conflits d’intérêt patents, ou traînant de sacrées casseroles … sans que les juges du siège soient saisis) confondent leur patrimoine personnel et les fonds publics était une circonstance atténuante.
La corruption dans ce pays atteint désormais des sommets, au plus haut niveau de l’Etat, et ne doit plus être tolérée.
Et je ne suis pas choquée non plus que les juges du Siège aient la possibilité de prononcer des inéligibilités
En ce qui me concerne, je regrette seulement que Mme Balkany n’ait pas bénéficié elle aussi d’un mandat de dépôt, ce qui nous aurait épargné le spectacle de sa présence au CMunicipal de Levallois et ses interwiews par une presse complaisante.
Quant à faire un parallèle entre des infractions financières et des atteintes involontaires à la vie, comme le font certains ici, c’est oublier un peu vite que les sommes détournées au préjudice de la communauté font défaut à l’Etat pour remplir ses missions (par exemple dans le domaine de la Santé, où les erreurs médicales ou défaut de soins engendrés par la clochardisation de nos hôpitaux entraînent bel et bien des décès, mais également pour les décès et maladies résultant de l’absence de désamiantage de bâtiments publics, ou les nombreux décès résultant du chômage, …).
Je pose la question:depuis combien de temps Patrick Balkany est maire de Levallois Perret?
Réponse depuis 1983 me semble t-il? Élection municipale de 1983.Une personnalité qui demeure maire pendant 36 ans.N’y à t-il pas un problème en France de ce côté-ci?
Pour ceux et celles qui ont la mémoire courte,je rappelle et il y en à tellement en France, les affaires qui en ont entaché des villes comme Nice et Toulon.Qui se souvient de Jacques Médecin maire de Nice et Maurice Arreckx maire de Toulon? La liste n’est point close.
Cela démontre qu’il y a en France un gros problème de légitimité institutionnelle y compris au niveau des collectivités locales.Corruption,affairisme et l’on se plaint que l’électeur ne se déplace pas lorsqu’il y a des élections.
La France est devenue au fil des années une république dite bananière.
Beaucoup semblent ignorer que le mot « egalité » figurant dans la devise republicaine concerne l’egalité devant la la loi à l’exclusion de toute autre forme d’egalité, principalement financiere.
La raison d’être de cette notion decoule bien evidemment de l’Ancien Regime où la notion de « privilege » signifiait ethymologiquement « loi privéée.
Et c’est bien là que le bât blesse puisque l’on peut assister à des distorsions importantes selon les cas, les ressorts et les magistrats.
Je suis etonné, par ailleurs, de l’argumentation d’un avocat de la defense affirmant que, dans le cas de son client, « la prison ne sert à rien ». Cet avocat fait-il semblant d’oublier que la privation de liberté est l’une des composantes essentielles de la peine, ainsi que l’affirmait mon professeur de droit penal, le juge Deniau.
Un récent tweet de Régis de Castelnau faisait allusion à ce qu’on a découvert concernant le premier ministre canadien Justin Trudeau.
Alors que ce dernier est un des politiciens les plus multiculturalistes, alors que ses positions « antiracistes » sont peu éloignées de mouvements comme « les indigènes de la République » en France, on a découvert que, dans les années 90 et au début de notre siècle, il se maquillait souvent en marron (« brownface ») ou en noir (« blackface »).
Ces maquillages sont rejetés par des groupes « antiracistes » car, au XIXe siècle, certains les utilisaient pour se moquer des noirs.
Bien sûr, Trudeau, tel un « nouveau Yann Moix » se repent, rejette son passé. Mais, surtout … ne démissionne pas !
On aimerait savoir ce qu’en pense l’UNEF. On sait qu’en mars dernier, ce syndicat avait soutenu ceux qui censuraient par la force, à la Sorbonne, une pièce d’Eschyle sous prétexte que des acteurs blancs étaient maquillés en noirs.
Comme je l’ai écrit en avril dernier dans un commentaire sur ce blog, je n’ai pas été étudiant (instituteur dès ma sortie de l’Ecole Normale de mon département). Mais, si je l’avais été (fin des années 60, début des années 70), j’aurais adhéré à l’UNEF-Renouveau (1). Mais, en 2019, je déconseillerais à un étudiant d’adhérer à l’UNEF qui est devenue une véritable calamité.
(1) Au début des années 70, il y eut une scission avec 2 UNEF. L’UNEF-Renouveau (plus tard UNEF-Solidarité-Etudiante) était dirigée surtout par des étudiants membres du PCF.
Toute cette fine équipe de délinquants en col blanc (Balkany,Pasqua,Balladur,Guéant,Fillon,Sarkozy et consorts)a profondément nui à l’intégrité de l’Etat ainsi qu’à la morale publique.Les décisions judiciaires tombent les unes après les autres et montrent que notre pays est gangréné par des affairistes peu scrupuleux dont la fonction politique est fondée presqu’exclusivement sur l’enrichissement personnel et le trafic d’influence.La responsabilité de ces délinquants dans la situation politique et sociale de la France d’aujourd’hui est très lourde.Faudra-t-il envisager à l’avenir des peines plancher pour ces « voyous en col blanc » ?