Nouvelle procédure devant le Conseil d’État pour solliciter de la haute juridiction une injonction à délivrer au gouvernement. Pour tenir compte de la crise dramatique relative à la fourniture des masques imputables à une lourde carence gouvernementale, il est demandé… Continue Reading
Christophe Leguevaques d’origine toulousaine est avocat au barreau de Paris. Depuis quelques années il a développé une activité pour se mettre au service des actions judiciaires collectives. Il a pour cela ouvert une plate-forme numérique qu’il conçoit comme une arme… Continue Reading
Commentaire de la décision rendue par le Conseil d’État le 29 mars dernier. Par son ordonnance du 29 mars répondant à divers requérants, le Conseil d’Etat contribue de façon décisive à un débat ancien : la motivation des jugements doit-elle… Continue Reading
L’invraisemblable démonstration de gabegie, d’incompétence et d’amateurisme donnée par Emmanuel Macron et l’appareil d’État qu’il devrait diriger en dit long sur la responsabilité de ceux qui ont organisé son arrivée au pouvoir par effraction en 2017. De cela aussi il… Continue Reading
Nous avons fait état dans une publication précédente de la procédure de référé liberté intentée par Nicolas Dupont Aignan et son organisation politique « Debout la France ». Un certain nombre d’autres demandeurs se sont joints à la procédure. Il… Continue Reading