Pandémie et justice administrative : la base se rebiffe

Nous avons vu que jusqu’à présent le Conseil d’État avait rejeté les différentes requêtes en référé libertés qui lui ont été soumises. Chacune d’entre elles sollicitait que la haute juridiction enjoigne au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures… Continue Reading

Procédures contre l’État Macron : pourquoi le Conseil d’État ?

Philippe Prigent est avocat à la cour de Paris et il vient de déposer une requête devant le conseil d’État au nom de Nicolas Dupont-Aignan et de son parti politique Debout la France. Le texte de la requête en référée… Continue Reading

Pandémie et carences de l’État : les voies judiciaires pour en demander raison

La responsabilité juridique personnelle des décideurs publics est une question essentielle. Depuis une trentaine d’années, les lois et la jurisprudence ont cerné les conditions dans lesquelles élus et fonctionnaires pouvaient être poursuivis devant les juridictions pénales. Face à la crise… Continue Reading

Covid19 : procédure de référé liberté devant le Conseil d’État

Les carences de l’État et de son gouvernement dans la conduite d’une stratégie cohérente de lutte contre la pandémie due au Covid19 sont absolument éclatantes. La prise en compte de l’importance de la menace a été beaucoup trop tardive, et… Continue Reading

D’autres raz de marée sont à prévoir. Tout est à refaire.

Comprenant tout à fait que mes diatribes à base de pédagogie juridique puissent être indigestes, je publie également quelques contributions à notre nécessaire réflexion sur l’immense événement que nous sommes en train de vivre. Près de la moitié de la… Continue Reading