Défaillance de l’État Macron : les responsables seront jugés.

L’invraisemblable démonstration de gabegie, d’incompétence et d’amateurisme donnée par Emmanuel Macron et l’appareil d’État qu’il devrait diriger en dit long sur la responsabilité de ceux qui ont organisé son arrivée au pouvoir par effraction en 2017. De cela aussi il… Continue Reading

Covid19 et procédures judiciaires : le Conseil d’État en marche arrière

Nous avons fait état dans une publication précédente de la procédure de référé liberté intentée par Nicolas Dupont Aignan et son organisation politique « Debout la France ». Un certain nombre d’autres demandeurs se sont joints à la procédure. Il… Continue Reading

Pandémie et justice administrative : la base se rebiffe

Nous avons vu que jusqu’à présent le Conseil d’État avait rejeté les différentes requêtes en référé libertés qui lui ont été soumises. Chacune d’entre elles sollicitait que la haute juridiction enjoigne au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures… Continue Reading

Procédures contre l’État Macron : pourquoi le Conseil d’État ?

Philippe Prigent est avocat à la cour de Paris et il vient de déposer une requête devant le conseil d’État au nom de Nicolas Dupont-Aignan et de son parti politique Debout la France. Le texte de la requête en référée… Continue Reading

Pandémie et carences de l’État : les voies judiciaires pour en demander raison

La responsabilité juridique personnelle des décideurs publics est une question essentielle. Depuis une trentaine d’années, les lois et la jurisprudence ont cerné les conditions dans lesquelles élus et fonctionnaires pouvaient être poursuivis devant les juridictions pénales. Face à la crise… Continue Reading