La Pitié-Salpêtrière : menteurs c’est sûr, mais délinquants aussi ?

La destruction du mensonge : dimensions politiques

Ce qui s’est passé dans notre pays le 1er mai a livré par un étonnant dévoilement la radiographie d’un système macronien à nu. Se pose maintenant la question des conséquences immédiates, et en particulier celle des suites judiciaires qu’appelle à l’évidence le comportement des gens du pouvoir et ceux qui les soutiennent. Occasion supplémentaire d’interpeller la Justice française sur le fait qu’elle pourrait ainsi et enfin manifester sa volonté de faire respecter l’État de droit.

Nous avons assisté à la production de mensonges d’État relayés par un dispositif de communication hégémonique et qui se sont cependant fracassés sur la réalité et la vérité produite grâce à Internet et aux réseaux, outils que précisément Emmanuel Macron veut faire taire. Révélation irréfutable de plusieurs choses à commencer par la duplicité liberticide d’un pouvoir qui porte atteinte aux libertés d’expression et de manifestation en prétendant les protéger. Cette fois-ci, toutes les ficelles sont à nu.

Comme est désormais irréfutable l’existence d’intolérables violences policières délibérées, depuis que dans ses vœux du nouvel an Emmanuel Macron a annoncé son refus d’une solution politique à la crise. Pour s’en remettre exclusivement aux répressions violentes et punitives telles que les ont déployées police et justice contre une partie du peuple français. Mais cette fois-ci, des secteurs entiers de la société se sont cabrés devant l’énormité du mensonge, et précipités sur les réseaux qui dévoilaient non seulement la fake news d’État, mais étalaient au travers de vidéos et témoignages irréfutables, la réalité d’une violence policière aussi dangereuse et irresponsable que délibérément organisée.

Alors bien sûr, tout ceux, gauche politique en tête, qui avaient appelé en mai 2017 à faire barrage se précipitent à la recherche d’un bouc émissaire. Ce sera la cible facile, du calamiteux et presque toujours grotesque ministre de l’intérieur Christophe Castaner. Il le mérite largement et on ne va pas s’apitoyer sur l’amateur de vodka. En revanche il conviendra de ne pas oublier un Premier ministre dont on a fini par constater l’absence totale de culture démocratique, et tous ces ministres et parlementaires LREM, accompagnés des supplétifs médiatiques du pouvoir macronien qui se sont précipités pour relayer le mensonge. Nous permettant par la suite d’assister au spectacle de leur recul en désordre fait d’éléments de langage standard, de raisonnements tortueux, de contorsions, et d’analyses sémantiques hilarantes. Jamais d’excuses en revanche, il ne faut pas trop en demander.

Menteurs mais aussi délinquants

Alors qu’ont donc fait tous ces braves gens qui devrait connaître des suites judiciaires, si depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron l’État de droit dans notre pays n’était pas à ce point devenu à géométrie variable ? On ne parlera pas des violences policières largement documentées, et qui provoquent le pieux silence de parquets occupés à poursuivre d’ignobles criminels qui ont osé scander « Castaner assassin » dans une manifestation. Ce sera pour une autre fois.

En revanche il y a au moins trois infractions pénales qui devraient encourir les sanctions prévues par la loi, tant pour l’auteur principal du mensonge que pour ceux qui l’ont délibérément relayé ou utilisé.

La première est celle qu’incrimine l’article L 97 du Code électoral, puisque nous sommes à quelques jours d’un scrutin national : «Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros ». L’intention frauduleuse des menteurs est assez évidente au regard de la campagne menée par Nathalie Loiseau. Aucun programme, simplement un appel au barrage des vilains populistes antisémites, homophobes et factieux que sont les gilets jaunes. Mais si on lit bien le Code on constate que l’intention frauduleuse n’est pas nécessaire et qu’il suffit que le mensonge ait eu pour conséquence cette altération de la sincérité du scrutin. La propagande mensongère est sanctionnée. À notre sens, mais nous ne sommes pas le juge, l’infraction est constituée.

Il y a ensuite le droit pénal général qui avec l’article 322-14 du Code n’aime pas trop que l’on crie « au loup ! » de façon injustifiée. « Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » Laissons de côté tous les relais empressés de la fausse nouvelle qu’il faudra pourtant poursuivre, (n’est-ce pas Monsieur le procureur) pour nous concentrer sur Christophe Castaner. Que nous dit Libération le 2 mai à 7h32 : « en déplacement à l’hôpital, où un CRS a été admis pour une blessure à la tête, le ministre de l’Intérieur a évoqué une «attaque» par des dizaines de militants anticapitalistes d’ultragauche «black blocs». «Des infirmières ont dû préserver le service de réanimation. Nos forces de l’ordre sont immédiatement intervenues pour sauver le service de réanimation ». Mensonge total confirmé dans un tweet du même ministre : « Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République ». Franchement, si le parquet faisait son travail républicain, on ne voit pas comment le ministre de l’intérieur pourrait échapper à une saisine de la Cour de justice de la république, à une incrimination bonne et due forme et à une condamnation. Pour les supplétifs ce devrait être les tribunaux ordinaires.

Enfin, tournons-nous à nouveau vers le droit pénal spécial c’est-à-dire vers la loi du 29 juillet 1881 qui organise la liberté d’expression notamment par le droit de la presse. Il y a l’article 27 de cette loi qui dit ceci : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. » La première observation sera de rappeler que le droit positif permettait très bien de lutter contre les fausses nouvelles, et que la loi fake news avait donc bien pour but exclusif de porter atteinte à la liberté d’expression sur les réseaux au profit du pouvoir macronien. La deuxième observation pour constater que Christophe Castaner est bien entendu concerné comme tous ceux qui se sont précipités pour relayer ses mensonges. Et qu’il n’est pas nécessaire que ces mensonges aient troublé la paix publique mais été seulement susceptibles de le faire. Concernant l’excuse de « bonne foi » qu’avancerait un des hommes les plus informés de France, on se contentera de sourire…

Que doit faire le parquet ?

Pour conclure, on se tournera vers les autorités du parquet et notamment celles du tribunal de grande instance de Paris. On sait les conditions dans lesquelles le successeur de François Molins a été, grande première dans l’histoire de la République française, choisi directement par Emmanuel Macron. Et que celui-ci, face à la mansuétude dont ses amis font l’objet et au zèle déployé dans la répression des gilets jaunes, n’a eu qu’à se féliciter de son choix. Mais il se trouve que la trentaine de gardes à vue consécutives aux incidents de la Pitié-Salpêtrière ont été très rapidement levées face à l’ampleur du mensonge, l’inanité des motifs des arrestations et la violence qui les avait accompagnées.

Sage décision, et il serait peut-être opportun de confirmer ce retour à une certaine rectitude juridique en ouvrant les procédures qu’exige le respect de la loi, contre les policiers gifleurs, lanceurs de pavés, matraqueurs sans raison, jusqu’ici soigneusement préservés. Et surtout en poursuivant tout ceux, ministre de l’intérieur en tête, qui se sont permis de prendre de telles libertés avec les lois qui protègent la paix publique et l’expression démocratique en période électorale.

À ceux qui me disent qu’il ne faut pas rêver, je réponds que l’on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise.

Régis de Castelnau

28 Commentaires

  1. Si de tels faits se produisaient chez Poutine ou Trump, on imagine les cris d’orfraies, le tollé de toute la  » bien-pensance « 

    • Maître, je me permets de rappeler le contexte : les participants pacifiques d’une manifestation déclarée sont bloqués par un barrage policier à proximité de l’hôpital, avant d’être lourdement gazés puis chargés au point que leur seule issue s’avère précisément être l’entrée de l’hôpital. En sus du mensonge d’Etat présentant l’intrusion comme « une attaque » il semble qu’il y ait a minima, grave incompétence policière, violence entrainant la mise en danger du public, ou, comme je le pense, préméditation, c’est à dire machination.

  2. Je ne suis pas juriste, mais, de mon expérience personnelle, je constate que notre système est fait de nombreux passe-droits. L’application non coercitive des lois semble être inscrite dans le fonctionnement de nos institutions. Je pense au verrou de Bercy en matière fiscale, à l’opportunité des poursuites en matière pénale, au manque de moyens de la justice, particulièrement dans la répression des délits financiers. C’est encore une fois l’avis d’un non-initié, désabusé.

  3. Merci cher Régis de votre obstination, elle nous reconforte, vraiment . Mais, et c’est aujourd’hui un plat a la mode, je m’engage a manger mon chapeau le jour où un policier est suspendu, avec poursuites et condamnation pénales a la cle, pour faits de violences ou d’abus de pouvoir commis dans la répression des manifestations. Et il y a l’embarras du choix..

  4. qui a dit « les utopies d’aujourd’hui sont les vérités de demain » Il faut bien rêver d’abord pour agir ensuite ?

  5. J’ai un gros doute, mais bon… Si une heureuse surprise arrive…je ne mangerai pas mon chapeau, je me dirai enfin quelques magistrats ont décidé de relever la tête, il est plus que temps!!

  6. bonne fin de Dimanche à nous tous!

    l’Argumentation juridique se tient . Elle est courageuse et pertinente mais….

    Par exemple la carrière remarquable du Procureur général Mornet commandeur de la légion d’honneur en 1934
    faut la lire pour comprendre que le vœux pieux de Maître de Maitre de Castelneau est un voeux ..pieux!!!
    Bien plus
    Paul Didier fut le seul de ses pairs : les magistrats français en 1940 à ne pas prêter serment au Maréchal Pétain vainqueur surévalué de Verdun comme la  »fake new  » toujours en cour , nous le rabâche depuis cent ans puisque c’est , hélas pour notre histoire , le boucher des chemin des Dames Robert Nivelle qui met terme à l’épouvantable Verdun le 18 décembre 1916 par la victoire des armes françaises . Soit 7 mois après le remplacement du Général Pétain décidé par Joffre par Nivelle secondé par Mangin

     »Selon que vous serez puissant ou misérable
    Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir  »
    nous dit La Fontaine

    Apaté, la déesse grecque de la duperie, est arrivée sur terre par la boîte de Pandore,
    Dolos le dieu des ruses est  »son collègue de travail  » et les Pseudologoi,(les fausses paroles ) les dieux des mensonges. sont ses meilleurs amis .

    Pandore est ce peuple français qui a ouvert la boite en élisant le 7.05.2017
    un aventurier prêt à tout: Président de la République
    Castaner n’est que la voix du Maître de Politique : cet Alcibiade de notre cinquième république présentement en difficulté!.

    Le prochain scrutin nous dira si le Peuple est satisfait ou pas de toutes ces manœuvres .

    Vox Populi , Vox Dei

    Salutations républicaines

    C

  7. Merci, énormément mille merci pour cet article; hé bé moi j’ai envie comme vous de rêver, de rêver à ce que le 26 mai tout ce petit monde de voyous soit renvoyer à leurs derniers ouvrages c’est à dire s’occuper de la France, ne pas emmerder les Français mais leur donner une vie digne et en paix.

  8. « Premier ministre dont on a fini par constater l’absence totale de culture démocratique » et il n’est pas le seul, les belloubet et autres grivaux s’insurgant contre les sénateurs de l’affaire benalla ou encore gourault offensée de devoir rendre compte de son action au parlement dont c’est pourtant le rôle.

    Des barragistes aussi on serait en droit d’attendre quelques esxcuses, surtout de ceux qui ont copieusement culpabilisé et insulté ceux qui refusaient le choix entre peste et choléra, on a désormais les 2.

  9. « À ceux qui me disent qu’il ne faut pas rêver, je réponds que l’on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise. »

    Vous jouez au Loto ?

    Il n’y a absolument aucune chance qu’un magistrat ait un geste pouvant être interprété, même par erreur, comme hostile au macronide tant que la statue du dit Jupiter-Narcisse 1er ne vacillera pas ostensiblement et sans ambiguïté aux yeux de tous.

    Alors, des magistrats volant au secours de la victoire, vous en trouverez par pelletés. Pas avant.

    Nota : mon commentaire implique un immense mépris des magistrats. A ceux qui me le reprocheraient, je réponds par une simple question : pouvez vous me rappeler la dernière fois où un cacique de la France d’en haut a prouvé qu’il méritait d’être traité honorablement ?

  10. Triste spectacle que donne la justice. S’il y avait aujourd’hui une affaire Dreyfus,ou la collaboration de la magistrature durant la guerre, ce serait exactement la même chose

  11. Bonjour, merci pour cet article qui redonne de l’espoir et merci aux commentaires qui soulignent une réalité. Cependant la question reste en suspend. Si la magistrature ne lèverait pas le petit doigt, n’y aurait-il pas un moyen pour l’y contraindre ou autre ? Par exemple un collectif de citoyen soutenu par un ou des avocats pour déclencher la machine!? Excusez moi si la question est naïve, mais je n’ai pas de compétences spécifiques en droit, mais j’ose encore y croire.

  12. Un sursaut de la magistrature serait bien, mais un sursaut des électeurs encore mieux. Car si on se retrouve encore avec un score abyssal d’abstention aux prochaines élections, tout ceci n’aura été qu’un coup d’épée dans l’eau.

  13. Laurent Davenas en 1988 avait écrit un livre sur son métier de procureur. Cela lui valut de ralentir sa carrière sur les pas de son père à la cour de cassation. L’affaire de l’hélico de J Toubon date seulement de 1996. Docilité et discrétion, qualités d’un serviteur de l’État.

  14. je suis d’accord avec Soleil, et j si j’ai envie de rêver parfois, j’ai encore plus envie de lutter pour faire advenir ce à quoi je crois : et si, en plus de la trentaine des gardés à vue de cette affaire qui ont constitué un comité , des collectifs de citoyens demandaient des comptes à la justice, pour cette affaire particulièrement et également car c’est aussi lié , pour la grande manipulation électorale du prétendu grand débat qui a été un grand meeting payé par le contribuable, juste avant les européennes.
    Il me semble que le CSA a précisé qu ‘il en serait tenu compte par rapport au temps de parole de En marche : si cette info est confirmée, cela confirmerait qu’il s’agit bien de meeting électoraux et donc, que c’est à En marche de régler la note et pas à l’Etat.

  15. Castaner a essayé de ternir l’image des manifestants, sans doute.

    Mais il n’a nullement détourné de suffrages, puisque le vote n’a pas eu lieu.

    L’article 322-14 semble avoir été écrit pour les gens qui bloquent un aéroport en lançant de fausses alertes.

    Et l’article 27 de la loi de 1881 suppose que la paix publique soit troublée, ou soit menacée de l’être, ce qui n’est pas le cas.

    Il ne faut pas saper l’autorité de l’Etat, même employée à mauvais escient, en incitant ses agents à l’indiscipline sur des bases fallacieuses. C’est mal, cela ne marche pas, et cela ne fait pas très sérieux…

  16. Excellentissime, net et sans bavure ce billet. Mais je ne me fais aucune illusion, la justice ne fera pas son travail car la rectitude dont vous parlez il y a belle lurette qu’elle s’est perdue dans les méandres de la Vème ripoublique.

    Mon seul espoir réside dans le fait que la sanction viendra peut être des urnes à la fin du mois. Même si elle n’est que symbolique, elle sera bien plus cinglante et nous aurons au moins le plaisir de voir l’imposteur ravaler sa morgue.

    Français, la balle est dans votre camp !

    https://www.youtube.com/watch?v=YiGePMXFWzo

  17. Le 26 mai nous avons la possibilité de « mettre une gifle » symbolique à l’ado de l’Élysée en empêchant la liste menée par son volatile (une buse?) d’arriver en tête.
    Pour cela il nous faut d’abord aller voter et une fois dans l’isoloir ne surtout pas gâcher notre bulletin en le donnant à l’une de ces listes (même sympathique!) qui n’a aucune chance d’arriver avant celle de Loiseau-Macron.
    L’unique objectif étant aujourd’hui d’empêcher Chouchou de se proclamer légitimé une fois encore par les suffrages des électeurs,même en cas de grosse abstention,et prétendre qu’il a eu le feu vert des citoyens pour continuer sa casse XXL de notre modèle social hérité du CNR.
    S’agissant d’une oeuvre de salubrité publique il nous faudra mettre,l’espace de ce scrutin,nos convictions dans la poche et voter pour la seule liste capable de battre celle de Loiseau/Macron.
    Personne ne se déshonorera en utilisant pour cette fois seulement le bulletin RN (même en se pinçant le nez!) car c’est sans aucun doute le seul bulletin qui, dans cette élection pour rire,peut nous permettre de mettre Macron en échec sans nécessairement mettre Le Pen au pouvoir.
    Ne pas saisir cette occasion sous des prétextes futiles, c’est aider celui qui nous matraque au sens propre comme au sens figuré à continuer sa casse.
    Pensons-y et agissons.
    Le 26 mai nous avons l’occasion de calmer (un peu) le Petit Prétentieux,ne la laissons pas passer!

  18. En marge de votre bienvenue chronique toujours si détaillée et éclairante des misérables manoeuvres d’une captation des leviers institutionnels et des ressorts de la légitimité politique qui ont de quoi emplir de tristesse autant que de colère, je voulais en venir à votre codicille : « rêver, ou pas ». Simplement pour m’interroger. Pourquoi cette majorité pléthorique, où figurent des personnalités qui ont tout de même fait des preuves dans un passé récent en exerçant des fonctions publiques, et qui a tiré argument de sa compétence sans rival dans la compréhension des enjeux du temps présent, ne trouve-t-elle rien d’autre à faire que de ne rien faire pour donner ne serait-ce qu’un début de réponse aux revendications exprimées comme une « demande reconventionnelle » intransigeante à la suite de l’édiction de la taxe carbone, à savoir par exemple : décréter une augmentation des bas salaires non pas financée par le Trésor public, mais par les employeurs (en prenant en compte autant que faire se peut la différence de position entre les grands et les petits)?

    • PS – je tiens à préciser que je suis partisan de « rêver ».

  19. Vous connaissez l’endroit où l’on ment le plus au monde ? c’est à une table de poker….il aurait vécu deux ans de sa vie à ce jeu ,c’est un bon joueur.

  20. « Il se trouve que la trentaine de gardes à vue consécutives aux incidents de la Pitié-Salpêtrière ont été très rapidement levées » dites-vous ?

    Vraiment ? 30 heures quand même…

    Rappelons quand même :

    Article 62- 3 du code de procédure pénale :

    « Le procureur de la République apprécie si le maintien de la personne en garde à vue et, le cas échéant, la prolongation de cette mesure sont nécessaires à l’enquête et proportionnés à la gravité des faits que la personne est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre. »

    Sans compter que selon les témoingnages des gardés à vue laissent songeur :

    Article 63-5 du même code :

    « La garde à vue doit s’exécuter dans des conditions assurant le respect de la dignité de la personne. « 

  21. Je me permets de faire une digression. Où en est l’affaire de a cagnotte Leetchi dans l’affaire du boxeur gilet jaune. Pourriez-vous, maître, nous éclairer de votre expertise ? Il paraîtrait que 40 plaintes auraient été déposées contre Leetchi pour « abus de confiance » ? qui sont les auteurs de ces plaintes ? Cordialement..

  22. Un petit message pour vous faire part d’un d’extrait du programme de LREM pour les européenes :

    « Nous conditionnerons l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit (…). L’argent des contribuables ne doit pas servir à financer les États qui politisent leur justice, restreignent les libertés »

    https://eu-renaissance.org/fr/notre-projet/7/rendre-l-europe-aux-citoyens

    Je ne sais pas si c’est de l’ironie volontaire…

  23. je pensais la même chose quant à l’opportunité offerte pour un p’tit retour de bâton, en tout bien tout honneur, puisque, ironie du so on leur renverrait à la figure les lois scélérates qu’ils ont fait passées, ce ne serait que justice…

    question: un simple citoyen peut-il saisir la justice en l’occurence?

  24. Cher Monsieur,
    La petite bouregroisie intellectuelle, don t font partie les juges, est foncièrement macroniste, hostile aux gilets jaunes qu’elle perçoit comme des fascistes. Ik n’y a donc rien à en attendre.
    Très cordialement

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