Affaire Delevoye : Emmanuel Macron et l’article 5 de la Constitution

L’invraisemblable feuilleton Delevoye constitue une illustration assez consternante de l’état de dégradation des institutions de notre République. Nous avons désormais atteint tel un niveau de corruption, au sens de corrosion, des pouvoirs publics que notre charpente institutionnelle est complètement délabrée.

Nous avons dit dans ces colonnes comment au plan juridique et en particulier pénal, se posait le problème des fonctions de Jean-Paul Delevoye depuis sa première nomination au poste de haut-commissaire il y a maintenant plus de deux ans. Rappelons que dans un premier temps celui-ci a assumé une fonction de « haut-commissaire aux retraites » sous un statut fabriqué ex nihilo par une décision du président de la République, sans théoriquement avoir le statut de « membre du gouvernement ». Cela ne l’a pas empêché de conserver des responsabilités nombreuses dont certaines grassement rémunérées dans la sphère privée. Chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye en gardant des liens étroits avec le monde des assurances privées particulièrement intéressées par cette réforme s’est mis ainsi en situation plus que probable de « prise illégale d’intérêts », infraction qui sanctionne le mélange des casquettes publiques et privées. On ajoutera que les fonctions rémunérées ressemblent quand même à ce que l’on appelle en général et de façon impropre d’ailleurs des « emplois fictifs ». Du même type par exemple que ceux dont Pénélope Fillon devra répondre au mois de février prochain devant le tribunal correctionnel de Paris. On nous a dit lorsque la presse a révélé le pot aux roses que c’était un oubli, une étourderie, une erreur et qu’il n’y avait là-dedans aucune malice, Jean-Paul Delevoye étant de bonne foi. Est-il possible de plus se moquer du monde ? Comment croire, que pour un poste de cette importance, qui a fait l’objet d’un décret en conseil des ministres, et donc d’une préparation minutieuse par les services, personne ne se soit posé la question des incompatibilités et des risques d’infractions pénales ?

Malheureusement il y a pire. Le 3 septembre dernier, en application cette fois-ci de l’article 8 de la Constitution et sur proposition du Premier ministre Édouard Philippe, Emmanuel Macron a nommé Jean-Paul Delevoye « haut-commissaire aux retraites » membre du gouvernement. Dossier une nouvelle fois préparé par les services du Premier ministre qui avaient nécessairement connaissance de la situation professionnelle du nouvel entrant. Le journal le Monde confirme cette évidence, tout autre présentation étant purement et simplement invraisemblable. On va à nouveau rappeler les conséquences de l’article 23 de la Constitution qui prohibe pour les membres du gouvernement toute autre fonction professionnelle, qu’elle soit rémunérée ou non. Il ne s’agit pas d’une interdiction de cumul de rémunération mais d’une incompatibilité dont l’interdiction du cumul n’est que la conséquence. Lorsque l’on est membre du gouvernement, on ne doit dépendre d’aucun autre lien hiérarchique, d’aucune autre autorité que ceux attachés à ses fonctions, exclusivement dédiées à l’intérêt général national. Cette séparation radicale a été voulue par les constituants de 1958 pour affranchir les ministres de sujétions de nature à parasiter leur engagement gouvernemental, dont le fonctionnement des IIIe et IVe républiques avait donné trop d’exemples. Dans sa nouvelle configuration gouvernementale à compter du 3 septembre 2019, Jean-Paul Delevoye avait deux mois pour régulariser sa situation et abandonner missions, mandats, et rémunérations privées. Il ne l’a pas fait et s’est donc trouvé dans une situation d’incompatibilité qui le rendait démissionnaire d’office à compter du 3 novembre 2019. Jusqu’à la révélation par la presse, cette violation gravissime de la Constitution s’est poursuivie au su, nous l’annonce le Monde, du secrétariat général de Matignon et par conséquent d’Édouard Philippe. Qui n’y a vu semble-t-il aucun inconvénient, pas plus que le président de la République lui-même dont personne ne peut croire qu’il ignorait cette situation. Et s’abriter derrière l’adage latin « de minimis non curat praetor » traduit familièrement par : « le chef ne s’occupe pas des détails » est simplement une insolence. Comme si les incompatibilités prévues expressément dans la Constitution étaient des détails. Il faut être clair, Jean-Paul Delevoye déjà deux fois ministre auparavant, savait très bien quelle était sa situation, Édouard Philippe et Emmanuel Macron aussi. Alors, comment ne pas être catastrophé par la déclaration du président de la république acceptant la démission de son haut-commissaire « avec regret » (!!!). Si l’on comprend bien, Monsieur Macron regrette qu’il soit mis fin à une violation de la Constitution qu’il aurait dû être le premier à constater et à sanctionner en prenant acte lui-même de la démission d’office de Jean-Paul Delevoye à compter du 3 novembre 2019 ? Est-il nécessaire pourtant de rappeler que toujours d’après la Constitution de 1958 dans son article 5, le chef de l’État « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat » ?

Et si, hypothèse invraisemblable, Emmanuel Macron n’avait pas connu cette violation du texte fondamental, l’article du Monde établi qu’Édouard Philippe lui la connaissait. Et le premier ministre a donc permis et couvert une violation de la Constitution et un «  fonctionnement irrégulier des pouvoirs publics ». La responsabilité de veiller au fonctionnement régulier de ces pouvoirs publics, donnée au président de la république par l’article 5 de la Constitution, lui impose évidemment de démettre Édouard Philippe de son poste de premier ministre, ou en tout cas d’exiger sa démission. Ce probable refus d’assumer les responsabilités que lui imposent la loi fondamentale de la république, cette acceptation de sa part de comportements relevant manifestement du droit pénal pour Jean-Paul Delevoye avec la complicité des services du secrétariat général du gouvernement, commencent à bigrement ressembler à des manquements à ses devoirs constitutionnels.

Alors, on peut déplorer ou être scandalisé par le comportement de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui se soucie de l’impartialité de la justice comme d’une guigne, et qui vient sur les plateaux donner des ordres au parquet à propos de Jean-Paul Delevoye : « Jean-Paul Delevoye n’a pas triché, il n’a pas voulu tricher ». Circulez, il n’y a plus rien à voir. On peut aussi pouffer devant la niaiserie ingénue de Gilles Legendre, ou ricaner en entendant Sibeth Ndiaye détecter de la « dignité » dans le retrait du multicarte. Mais s’agissant du chef de l’État, c’est tout autre chose.

Cette façon pour Emmanuel Macron d’accepter tranquillement que se déploie autour de lui une incontestable corruption, et ce refus désinvolte de se comporter en garant de la Constitution comme celle-ci pourtant l’exige, pourraient bien inciter certains à relire l’article 68 du même texte….

Régis de Castelnau

39 Comments

    • Petite question à monsieur de castelnau :
      Il me semble avoir lu que le statut de delevoye chez Parallaxe était au début celui de consultant rémunéré puis qu’il est devenu, il y a quelques mois avant sa nomination comme ministre, président d’honneur rémunéré dans les memes conditions financières….je pense que cela visait à donner une couverture « respectable » a cette situation d’incompatibilité avec la fonction de membre du gouvernement. N’y aurait il pas en plus préméditation ?
      Et pourtant la presse passe à côté de l’analyse de ce détail qui me semble pourtant être important….si on doit chercher au delà de la culpabilité certaine, l’immoralité totale de ce ministre et surtout du système qui l’a forcément couvert.
      Cela reflète l’incompétence de nos gouvernants soit par omission soit par transgression et fragilise de toute façon l’état de droit et prépare le retour à l’état légal et policier …on en connaît le parfum depuis quelques mois.
      L’analyse de la situation et du statut de ce « haut commissaire »devenu ministre pour bénéficier de ce bâton de maréchal et de la retraite qui va avec, devrait être approfondi car je pense que nous serions encore bien plus surpris !

      Cordialement
      F FONTENAY

  1. Même en faisant appel à l’article 68, quand on voit la désinvolture du président de l’AN …

  2. Je suis français, vit en Espagne. On a ce genre de corruptions presque tous les jours et l’espagnol malheureusement réagit très très peu.. On est dans de beaux draps en europe vace ces bandes de politiques prédatrices qui n’ont aucune vocation de service public mais juste la volonté de se gaver…

  3. Qui s’étonne de ces manquements ?

    Ne voyons-nous pas depuis des décennies une lente progression de dévoiements impunis ?

    Qu’ils soient visibles de tous ou non n’y change pas grand-chose. On l’a vu avec Sarkozy dans son « pourquoi se priver » ou « pas de raison de se gêner » ?

    Le mode électif du président intouchable, dans une légitimité douteuse de par un processus peu démocratique en est le résultat inévitable.
    Ce rôle de quasi monarque tend à fabriquer des passe-droits qui deviennent des habitudes et toute l’administration ne peut que s’y plier. Les contre pouvoirs ont été laminés, il faut le reconnaitre, assez savamment.

    Nous savons que les élections présidentielles sont entachées de manquements comme les sommes maximums engagées, cela ne les invalide pas. Le droit n’est plus qu’un instrument élastique donc il n’existe pas sinon pour les gueux – une question de … pouvoir.
    La police peut cogner estropier légalement. Le prochain stade sera les fusillades pour lutter contre des hordes de barbares assoiffés de sang qui osent non seulement manifester mais encore penser. Comme par exemple que le capitalisme bousille la planète, pensée interdite, sédition, prison.
    Vite vite une police de la pensée généralisée. D’ailleurs on y est déjà ; elle a commencée, les premières questions aux GJ dans certains commissariats sont sur leurs idées politiques, leur appréciation du temps qu’il fait et de la botanique.
    La crise du capitalisme devenu l’ennemi et le bourreau de la Nature et de l’Humanité entraine quelques remous que nous devrons tenter de franchir vivant, c’est pas gagné.

  4. Si Macron est aussi compétent en matière institutionnelle, et notamment en droit constitutionnel, qu’il ne l’est prétendûment en philosophie – en raison du seul fait qu’il fut secrétaire d’un philosophe reconnu – nous avons beaucoup de soucis à nous faire sur le sujet du respect de nos institutions. Si Macron les bafoue tous les jours, c’est par simple ignorance. Mais voilà, la com. a formaté l’opinion, et, pour elle, Macron ne peut être ignorant, et donc, il respecte les institutions. On voit où ce délire mène : atteintes à la liberté d’expression ; atteintes aux droits constitutionnels dont celui de manifester ; atteintes à la liberté de la presse ; atteintes aux libertés d’opinion ; répression des opposants politiques …. Cette dérive est incontestablement dictatoriale et c’est la raison pour laquelle il faut y mettre un terme immédiatement.

  5. Vous semblez ignorer qu’Asselineau a établi un dossier circonstancié justifiant précisément l’activation de la procédure de destitution de Macron. Il a même sollicité les parlementaires en ce sens. Et à ce jour il a obtenu la signature d’un député LR. Il n’est pas indifférent de le signaler quand un nouveau motif vient s’ajouter à une liste déjà longue …

    • Effectivement, ce dossier est prêt depuis un an et à ce jour un seul député a eu le courage de le signer. Quant à la soit disant opposition : courage fuyons et continuons à mentir en prenant les électeurs pour des bacs à sable …..

  6. Merci pour cette série dont on attends la suite impatiemment…Mais s’il vous plait Maître, ne dites pas loi fondamentale mais constitution, car ce ne sont pas des objets juridiques de même substance.

  7. « Article 68 de la Constitution ! Emmanuel Macron, destitution ! » chantaient les manifestants de l’UPR à leur manif du 1er mai dernier, à l’instigation de leur président qui a appelé les parlementaires à lancer la procédure. Un seul a répondu à l’appel ! Cherchez l’erreur…

  8. Et on reproche aujourd’hui aux « gens », aux « jeunes » en particulier, de ne plus rien respecter…!

  9. Finalement il n’y a pas d’âge, les jeunes ne sont pas plus vertueux que les anciens. Un état de droit quand le politique s’en prend aux médias et la justice, vieux comme la démocratie
    ,

  10. Tout le monde sait que l’article 68 de la constitution auquel il est renvoyé en fin de post n’a strictement aucune chance de se voir appliqué vu la composition actuelle du Parlement. Pour autant, bien sûr, que certains élus se lancent dans cette aventure permettrait de rendre publics les manquements constatés. à travers, par exemple, des auditions qui ne manqueraient pas de sel… Je verrais bien quelques sénateurs se lancer là-dedans.

  11. Pour peindre le règne de Macron, il nous manque un écrivain comme Tacite qui décrivit celui de Néron et autres Tibère avec une cruelle et juste sévérité. Ces empereurs romains ne respectaient pas moins l’Empire que Macron ne respecte notre République. Il a cette même absence de scrupule, ce regard froid, ce manque total d’empathie pour son peuple et son pays, cette inclination pour le coup tordu et le mensonge, cette délectation à réprimer. Pour ce qui est du respect de la Constitution, je crois qu’il faut le dire tout net : il s’en fout royalement.

  12. L’Etat, qui semble haussé au-dessus de la société civile, devient en même temps lui-même la serre chaude de toutes les corruptions de cette société… L’Empire n’est pas seulement, comme ses prédécesseurs (…) l’une des formes de la société bourgeoise; il est en même temps sa forme la plus prostituée, la plus achevée, et la dernière.
    Karl Marx (La guerre civile en France)

  13. Perso , ce qui me fait doucement sourire , c est de constater l incroyable naïveté des peuples , a l heure d internet , qui n a pratiquement pas réagi et a la méconnaissance totale des processus de manipulation des masses , qui n a pas réagi à ce que j appelle ( pour faire un.raccourci ) les coups d etat ordinaires : maastrisch, puis Lisbonne , puis la loi sur la programmation militaire , puis tout un.tas de lois liberticides ..il fallait pas sortir de l ENA pour se douter qu un grand guet capens était à la clé…
     » que faisiez vous pendant la belle saison ? demande la cigale à la fourmi ..je chantais , ne vous en déplaise..vous chantiez , alors dansez maintenant !

  14. Les excellences en guest stars:Muriel Pénicaud,Nicole Belloubet,Françoise Nyssen,Richard Ferrand,François Bayrou,Marielle De Sarnez, Alexis Kholer,Patrick Strzoda,Ismaël Émelien,
    François Henri Goullet de Rugy,Goulard,Jean Paul Delevoye,
    auxquels il ne faut surtout pas oublier d’ajouter les seconds couteaux (le duo Crase-Benalla et leurs brassards de Police,le député El Guerrab et son casque de moto,Laetitia Avia la « mordeuse » de chauffeur de taxi,etc.) et l’Enfant Président vous présentent leur nouveau film à l’affiche depuis mai 2017: « France République bananière ».

  15. L’UPR, sur son site, a déjà publié un dossier listant précisément les violations à la constitution de notre cher président Macron. Et par ce rapport, demande expressément à tous les députés de lancer une procédure de destitution par l’article 68. Je vous laisse vous informer de la suite ! 😉

  16. Plusieurs billets sur le scandale Delevoye, c’est bien, très bien même, mais au risque de choquer le plus grand nombre, c’est l’écume ou un piège de l’hyper spécialisation.
    De même que les commentaires sur les manifestations monstres, qui ne sont que les vagues.

    Delevoye et les discussions techniques sur la retraite par points, c’est pour maintenir la conscience collective à un niveau voulu, celui des discussions de diners mondains, entre collègues ou en familles pour les fêtes.

    Car il convient surtout de se poser la question dans quelle logique s’inscrit cette réforme des retraites ?

    On nous explique que le système par répartition est en danger à cause, d’une part, de la démographie et d’autre part, des régimes spéciaux.

    Très bien.

    Comme on nous avait expliqué que la réforme du travail, les lois El Khomri, la suppression du statut de cheminots pour les nouveaux entrants, la réforme de l’assurance chômage et bientôt, n’en doutons pas, celle de la sécu, répondent à des impératifs de justice sociale et d’équilibre budgétaire, sans même évoquer la grande réforme fiscale qui attend bien au chaud dans les cartons.

    Et oui, c’est bien connu, lorsqu’on veut de débarrasser de son chien, on l’affuble de puces.

    Non, la vérité est que l’offensive mondialiste post Maastricht atteint un stade pornographique.
    C’est un gang-bang sur les acquis sociaux des Etats-nations, à commencer par la France, au profit de Rocco Siffredi supra-nationaux exigeant une abrasion totale des normes locales afin de pénétrer plus facilement et plus profondément les marchés nationaux.
    Car à bien y réfléchir, depuis la libre circulation des biens et des personnes, succédant à la libre concurrence, depuis l’abolition des frontières, quels étaient donc les derniers freins à la vente des bijoux de famille à des intérêts supra nationaux ?

    Et oui, la réponse est bien les particularismes locaux, dont les normes sociales spécifiques, des législations locales peu compatibles avec le néo libéralisme, ce dernier ne donnant sa pleine mesure que lors d’absences de contraintes.

    Macron a été élu par ses maitres et suit une feuille de route qui consiste en une mise à niveau de la société Française aux normes Européennes et internationales.
    Ce n’est pas plus compliqué que cela et sa doctrine est peu importe les moyens, seule justifie la fin, à l’image de Delevoye et cie, symboles de la République dévoyée.
    Cette réforme, c’est l’ultime grand coup de boutoir des mondialistes dans Marianne, l’inconscient collectif ne s’y est d’ailleurs pas trompé, alors les marionnettiste nous embrouillent avec le pseudo scandale Delevoye, la clivage Bergé/Martinez, les commerçants qui font la gueule, les franciliens qui se plaignent de ne plus pouvoir circuler, les familles qui ont peur de ne pouvoir fêter Noel, etc..

    Ce fascisme 2.0 qu’est le néo libéralisme impose sa violence et soumet toujours plus les peuples par réduction de leur liberté, accentue les clivages et impose la loi du marché, y comprit sur les retraites, dont le point n’est qu’en définitive, un pivot à la future retraite par capitalisation, incarnée par les fonds de pensions.
    Macron se fout éperdument d’être réélu ou pas, il ira jusqu’au bout pour préparer le terrain à ses maitres, à la Banque, afin qu’elle puisse se gaver sur les cadavres des nations.
    Le dogme de la croissance est consubstantiel à l’impérialisme marchand et ce dernier éliminera toute disposition à tropisme décroissant.
    Ainsi, exemple non exhaustif, c’est par ce prisme qu’il faut comprendre les capotages successifs des COP, grands messes pour gogos idéalistes et organisés par la Banque, dont le but est de remplacer le social par le sociétal, sur un modèle économique absolument incompatible avec la notion de croissance.

    Les marionnettistes mondialistes sont en train d’Orwelliser la planète, tout simplement et Delevoye n’est qu’un pion sur l’échiquier, parmi tant d’autres, comme l’est Macron, ce dernier ne risquant strictement rien tant qu’il sera en poste, penser le contraire relève soit de la naïveté, soit de l’incompétence, soit de la connivence par manipulation des foules.

  17. Aussi detestable que paraisse le systeme parlementaire US il faut admettre qu’il y a plus de motifs d’entamer une procedure de destitution du president français que du president US.
    C’est precisement pour celà que cette procedure est impossible en France « qu’ils viennent me chercher ».
    Dans leur bon sens populaire les gilets jaunes ont bien senti la vacuité de notre systeme judiciaire du deux poids-deux mesures et ont adopté la methode du tracto-pelle.
    Attention, il y a danger…

  18. L’article 68 est inapplicable avec une majorité LaREM/LR à l’assemblée. Ils feront bloc car ils savent tous qu’ils ne s’en relèveront pas de si tôt.

  19. Bonjour VuDuDroit
    Je vous decouvre ce jour à propos de l Affaire Delevoie…
    Dans une veine similaire,vous qui semblez au fait des arcanes de notre Droit Républicain…
    Prk le Ministre Castaner n a t Il tjrs pas été mis en examen alors su il est Avéré qu Il n a pas pas payé 23 Millions d heures Sup aux Flics de France, si, Ça, c est pas du Black, J y perds mon latin… Avec un peu de malchance, il a oublié de payer les Ursaff qui vont avec donc on est en plein dans 100% de travail illégal, manquement aux obligations déclaratives…etc…
    Robert et Lulu tenanciers en face de chz moi qui avaient jst omis qq. heures sup de leur cuisinier tamoul ont pris un sacré redressement des Ursaff !!!

    2 poids 2 mesures et on s étonné qu’il y ait des gilets jaunes ?!
    Moi je m étonné qu on ait pas encore eu un Ministre pendu au réverbère…

    Courage
    Grosses bises a tous
    Ernestine
    Île de Ré

  20. Merci pour ce billet salutaire.
    Que dire du silence de la presse quand à la déclaration d’Emmanuel Macron ?
    Pas une ligne pour faire remarquer ce qui est pourtant évident : EM ne remplit pas sa fonction de garant de la Constitution.

  21. Article 68?
    Je ne suis pas juriste mais il me semblait avoir lu à son sujet qu’il était de toute façon inemployable.

    Le dernier alinéa stipule « Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article. »
    Or ni projet de loi ni proposition de loi n’ont jamais été déposé pour faire voter cette loi organique.

    On a fabriqué un pistolet dans la Constitution pour tenir le PR en respect mais tous les députés depuis 1958 ont soigneusement omis de fabriquer les munitions du calibre nécessaire et adéquat…

  22. Quand on voit que Président Macron préfère l’anglo-américain à la langue officielle de la République, le français, plus rien ne peut nous étonner. Pour rappel, il a lancé le « Choose France », la « French Tech », le « Next 40 », le « Make our planet great again », le « Made for sharing », etc. Il a nommé à la tête de la francophonie (OIF) une anglophone, ministre du dictateur Paul Kagame qui est en train de tuer le français au Rwanda, Son ministre de l’Éducation nationale est en train d’installer l’anglais obligatoire dès la maternelle et encourage l’enseignement EN anglais de certaines matières dès le primaire.Sa ministre de l’enseignement Supérieur a rendu l’anglais obligatoire pour l’obtention de toute licence professionnelle (arrêté du 6 décembre 2019, article 5), sa ministre de la Santé a lancé la « Health Data Hub », etc.
    Oui, rien que pour trahir nos intérêts linguistiques, Macron mériterait amplement d’être destitué.

  23. L’article 68 de la Constitution pourrait sans doute trouver à s’appliquer, toutefois le chien ne mangera pas la main qui le nourrit, le président de l’A.N est aux ordres. Petites corruptions entre amis et derrière, le petit peuple que nous sommes écrit, tweet,…Quelle magouille …Et Benalla….toujours dans la nature le temps que l’orage passe.

  24. Que pensez-vous de l’argumentaire juridique présenté dans cette pétition pour provoquer le départ de Macron ?
    https://programmecommun.fr/petition

    Est-il possible d’annuler une élection présidentielle a posteriori?
    « Engager un rapport de force avec le Conseil constitutionnel pour qu’il annule l’élection présidentielle de 2017 à cause de l’iniquité des candidats devant le choix des électeurs provoquée par la manipulation électorale de Robert Bourgi (article L. 116 du Code électoral). Cela a porté atteinte à la moralité et à la sincérité du scrutin. L’élection est illégale (alinéa 3 de l’article 4 de la Constitution). Annuler une élection présidentielle a posteriori n’est pas impossible, il y a simplement un vide juridique à ce sujet. »

  25. La destitution est prononcée par le parlement 😀

    T’inquiète Régis, la loi a été bien faite par les bourgeois pour les bourgeois.

    « Justice »… La meilleure blague de la bourgeoisie d’avoir ainsi nommé leur système d’aliénation et de contrôle…

  26. à Lire tous vos commentaires, Le Peuple, la MAjorité n’y est pour RIen;
    Je pense l’inverse, Je pense qu’il est de NOTRE, nous les « invisibles », les citoyennes et citoyens, les électrices et électeurs, il est de NOtre DEVOIR, Responsabilité, De FAIRE appliquer Le DROIT, De faire MArcher LEs INstitutions, … EXIGEONS LE ! ! !

    Ce n’est PAs à l’Assemblée Nationale de se prononcer, ni à son président, perchoir,
    MAIS à une COMMISSION

    Il faut avoir CONFIANCE en NOUS, 70% Des français sont CONTRE cette Réforme
    ET ne Pas être gelé, bloqué par la les peurs; coincé

    Arrêter de dire qu’ailleurs aux us c’est Mieux
    On PEUT, on DOIT Faire respecter la LOI
    DOnc destitution !
    ET S’en DONNER LES MOYENS? FAIRE DES PIQUETS DE GRève,
    Y CROiRE, AVOIR la FOI

    ça changerait

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