Le massacre de Gaza au regard du Droit international

La république d’Afrique du Sud, le pays de Mandela, vient de saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’une demande d’action contre l’État d’Israël pour le génocide engagé contre la population de Gaza, que l’Afrique du Sud considère comme établi. Il faut rappeler qu’elle a signé le traité constituant la Cour Pénale Internationale, mais elle a préalablement déposé sa requête devant la CIJ, qui est l’organe juridictionnel de l’ONU. La première audience doit avoir lieu le jeudi 11 janvier à La Haye.

Israël multiplie les déclarations et les pressions sur les chancelleries occidentales pour qu’elles s’opposent à cette procédure.

Pourtant, le document de 84 pages réalisé par l’Afrique du Sud est particulièrement motivé et documenté. Il démontre que le crime de « génocide » est juridiquement établi au regard des normes du droit international. Et atteste de l’intention génocidaire de l’État d’Israël et de ses dirigeants.

Il faut lire (en anglais) cette requête. Et les documents sur lesquels elle s’appuie. En particulier les déclarations des dirigeants israéliens qui établissent le caractère fondé de l’accusation.

Et pourquoi Israël s’est perdu.

Nous proposons le commentaire qu’en a fait l’universitaire américain John Mearsheimer.

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Génocide à Gaza

J’écris ce texte pour signaler un document vraiment important qui devrait être diffusé largement et lu attentivement par quiconque s’intéresse à la guerre en cours à Gaza.

Je me réfère spécifiquement ici à la requête de 84 pages déposée par l’Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) le 29 décembre 2023 et accusant Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens de Gaza [1]. Elle maintient que les actions d’Israël depuis le début de la guerre le 7 octobre « visent à produire la destruction d’une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien … dans la Bande de Gaza » ( p. 1). Cette accusation correspond clairement à la définition de génocide dans la Convention de Genève, dont Israël est signataire [2].

La requête décrit superbement ce qu’Israël est en train de faire à Gaza. Elle est complète, bien écrite, bien argumentée et documentée rigoureusement. Elle a trois composantes principales.

Premièrement, elle décrit en détail les horreurs que les forces armées israéliennes ont infligées aux Palestiniens depuis le 7 octobre 2023 et explique pourquoi bien plus de morts et de destructions les attendent encore.

Deuxièmement, la requête fournit un ensemble substantiel de preuves montrant que les dirigeants israéliens ont une intention génocidaire envers les Palestiniens (p. 59-69). Les commentaires des dirigeants israéliens — tous scrupuleusement documentés — sont effectivement choquants. On est conduit à se rappeler la manière dont les Nazis parlaient de traiter les juifs en lisant comment des Israéliens « dans une position de haute responsabilité » parlent de traiter les Palestiniens (p. 59). Essentiellement, le document argue que les actions d’Israël à Gaza, combinées avec les déclarations d’intention de ses dirigeants, montrent clairement que la politique israélienne « est calculée pour provoquer la destruction physique des Palestiniens à Gaza » (p. 39).

Troisièmement, le document s’étend longuement sur ce qui permet de replacer la guerre de Gaza dans un contexte historique plus large, montrant clairement qu’Israël a traité les Palestiniens de Gaza comme des animaux en cage depuis de nombreuses années. Il cite de nombreux rapports des Nations unies détaillant le traitement cruel des Palestiniens. Pour résumer, le document montre clairement que ce que les Israéliens ont fait à Gaza depuis le 7 octobre n’est qu’une version plus extrême de ce qu’ils ont fait avant le 7 octobre.

Bien entendu, beaucoup de faits décrits dans le document sud-africain ont été rapportés auparavant dans les médias. Ce qui rend cette requête si importante, cependant, c’est qu’elle rassemble tous ces faits en un seul endroit et fournit une description globale et solidement confirmée du génocide israélien. En d’autres termes, elle fournit une vue d’ensemble tout en ne négligeant pas les détails.

Sans surprise, le gouvernement israélien a qualifié les accusations de « diffamation par le sang » qui « n’a aucune base ni factuelle ni juridique ». Israël affirme de plus que « l’Afrique du Sud collabore avec un groupe terroriste qui appelle à la destruction de l’État d’Israël » [3]. Une lecture attentive du document, cependant, montre clairement qu’il n’y a aucun fondement à ces assertions. En fait, il est difficile de voir comment Israël pourra se défendre d’une manière rationnelle-juridique quand la procédure commence. Après tout, les faits bruts sont difficiles à contester.

Permettez-moi d’ajouter quelques observations supplémentaires à propos des accusations sud-africaines.

Premièrement, le document souligne qu’un génocide diffère d’autres crimes de guerre ou d’autres crimes contre l’humanité, bien qu’il « y ait souvent un lien étroit entre de tels actes » (p. 1). Par exemple, cibler une population civile pour aider à gagner une guerre — comme cela s’est produit quand la Grande-Bretagne et les États-Unis ont bombardé des villes allemandes et japonaises pendant la Deuxième Guerre mondiale — est un crime de guerre, mais pas un génocide. La Grande-Bretagne et les États-Unis n’essayaient pas de détruire « une partie substantielle » ou la totalité de la population dans ces États ciblés. Le nettoyage ethnique soutenu par une violence sélective est aussi un crime de guerre, même s’il n’est pas non plus un génocide, une action que Omer Bartoy, un expert de l’Holocauste né israélien, appelle « le crime de tous les crimes » [4].

Pour mémoire, j’ai pensé qu’Israël était coupable de sérieux crimes de guerre — mais pas de génocide — pendant les deux premiers mois de la guerre, même s’il y avait des preuves croissantes de ce que Bartoy a appelé « une intention génocidaire » de la part des dirigeants israéliens [5]. Mais il m’est apparu clairement après les 24-30 novembre 2023 quand la trêve s’est terminée et qu’Israël est reparti à l’offensive que les dirigeants israéliens visaient en fait à détruire physiquement une portion substantielle de la population palestinienne de Gaza.

Deuxièmement, même si la requête sud-africaine se focalise sur Israël, elle a d’immenses implications pour les États-Unis, particulièrement pour le président Biden et ses principaux lieutenants. Pourquoi ? Parce qu’il y a peu de doute que le gouvernement de Biden soit complice du génocide d’Israël, ce qui est aussi un acte punissable selon la Convention de Genève. Même s’il a admis qu’Israël était engagé dans un « bombardement indiscriminé », le président Biden a aussi affirmé que « nous n’allons pas faire quoi que ce soit, sauf protéger Israël. Quoi que ce soit » [6]. Il a été fidèle à sa parole, allant jusqu’à contourner deux fois le Congrès pour fournir rapidement des armements supplémentaires à Israël. Laissant de côté les implications légales de son comportement, le nom de Biden — et le nom de l’Amérique — seront pour toujours associés à ce qui deviendra probablement un des cas d’école d’une tentative de génocide.

Troisièmement, je n’ai jamais imaginé que je verrai le jour où Israël, un pays rempli de survivants de l’Holocauste et de leurs descendants, devrait affronter une accusation sérieuse de génocide. Indépendamment de la façon dont cette affaire se joue à la CIJ — et ici je suis parfaitement conscient des manoeuvres que les États-Unis et Israël emploieront pour éviter un procès équitable —, Israël sera largement regardé à l’avenir comme principal responsable d’un des cas canoniques de génocide.

Quatrièmement, le document sud-africain souligne qu’il n’y a aucune raison de penser que ce génocide va prendre fin bientôt, sauf si la CIJ intervient avec succès. Il cite deux fois les paroles du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou du 25 décembre 2023 pour enfoncer le clou : « Nous ne nous arrêtons pas, nous continuons à combattre et nous augmenterons les combats dans les prochains jours et ce sera une longue bataille et elle n’est pas prête d’être finie » (p. 8, p. 82). Espérons que l’Afrique du sud et la CIJ mettent un terme aux combats, mais en dernière analyse, la puissance des tribunaux internationaux à contraindre des pays comme Israël et les États-Unis est extrêmement limitée.

Enfin, les États-Unis sont une démocratie libérale qui est remplie d’intellectuels, de rédacteurs de journaux, de décideurs politiques, d’experts et d’universitaires qui proclament régulièrement leur profond engagement dans la protection des droits humains du monde entier. Ils tendent à s’exprimer haut et fort quand des pays commettent des crimes de guerre, particulièrement si les États-Unis ou n’importe lequel de leurs alliés sont impliqués. Dans le cas du génocide d’Israël, cependant, la plupart des grands noms des droits humains dans le courant libéral dominant n’ont presque rien dit des actions sauvages d’Israël à Gaza ou de la rhétorique génocidaire de ses dirigeants. Espérons qu’ils expliqueront un jour leur troublant silence. Quoi qu’il en soit, l’histoire ne sera pas tendre avec eux, qui n’ont presque pas dit un mot alors que leur pays était complice d’un crime horrible, perpétré au vu et au su de tous.

John J. Mearsheimer

[1]https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20231228-app-01-00-en.pdf

[2]https://www.un.org/en/genocideprevention/documents/atrocity-crimes/Doc.1_Convention%20on%20the%20Prevention%20and%20Punishment%20of%20the%20Crime%20of%20Genocide.pdf

[3]https://www.timesofisrael.com/blood-libel-israel-slams-south-africa-for-filing-icj-genocide-motion-over-gaza-war/

[4]https://www.nytimes.com/2023/11/10/opinion/israel-gaza-genocide-war.html

[5]https://mearsheimer.substack.com/p/death-and-destruction-in-gaza

[6]https://www.motherjones.com/politics/2023/12/how-joe-biden-became-americas-top-israel-hawk/

Source: John’s Substack, 7 janvier 2024

Régis de Castelnau

23 Commentaires

  1. Je lis depuis ce matin des billets de blog sur LinkedIn en particulier où des gens déversent leur haine contre l’Afrique du Sud, et lui dénient même le droit de lancer une procédure.

    Cette apologie du déni de justice dès que le dossier concerne Israël est inadmissible.

    On peut, juridiquement, invoquer des exceptions comme le droit français le reconnait.
    Ce sont les articles 73 à 121 du Code de Procédure Civile.
    Mais à ce jour, c’est de la diffamation, de l’allégation calomnieuse, et rien qui puisse être plaidé avant dire droit, comme le veulent les règles.

  2. Le prestige de l’Afrique du Sud est porté au firmament par son gouvernement exemplaire dont ce n’est pas la première fois que l’attitude est remarquable sur la scène internationale (cf initiative de paix pour la guerre en Ukraine). Si seulement la France pouvait rejoindre ce positionnement qui était pourtant souvent le sien dans un passé pas si lointain !

  3. Un grand merci pour la publication de cet article que j’ai divulgué sur X et sur Facebook. Ce qu’il se passe à Gaza est proprement insupportable, inadmissible.

  4. Quand Israël détruit 80% des immeubles d’habitation, poussant à la misère et à la rue les habitants, quand Israël maintient le blocus, interdisant le ravitaillement en nourriture, quand Israël s’applique à détruire tous les hôpitaux les uns après les autres, il est clair que les Gazaouis vont tous mourir… Pas sous les bombes, ce serait trop indécent… Mais de famine et de maladie…

  5. L’Afrique du Sud par ce geste d’un courage inouïe qui l’expose à la vindicte revancharde USA/ Occident collectif démasque totalement la couardise et la fourberie des pays arabes inféodés aux USA.Hier encore, le représentant saoudien renégat à Londres déclarait que le régime féodal de l’équarrisseur de journaliste, Ben Salman reprendrait ses relations avec l’État fasciste israélien aussitôt le génocide des palestiniens terminé, comment imaginé pire fourberie de la part d’un pays «arabe»?
    Cette trahison de ces pays «arabes» inféodés aux USA/ Occident collectif et dirigés par des féodaux,des militaires et des fantoches est la preuve irréfutable que l’alliance sur la base nationale, religieuse ou linguistique n’est que félonie, duperie,fourberie,mensonge et que seule l’alliance de classe dans la lutte contre le capital mondial est authentique, digne de confiance et garante de victoire pour les masses laborieuses sous la direction de son propre parti politique prolétarien.
    Qui mieux que l’Afrique du Sud qui a subi les pires horreurs de l’apartheid sous la dictature inhumaine des colons racistes sud-africains, peut connaître ce qu’est un régime d’apartheid et un génocide?
    Alors que l’Afrique du Sud livre le combat des plus honorables, les USA et la Grande-Bretagne, assistés des vassaux canadiens,australiens,néo-zélandais élargit le conflit en soutien aux fascistes-sionistes israéliens en attaquant un pays souverain le Yémen.Comme les sionistes-fascistes-israéliens, ils mentent effrontément en propageant qu’Ansar Allah menace le commerce mondial alors qu’il ne menace que les bateaux destinés à ravitailler l’État sioniste d’Israël tant que durera le génocide en Palestine et aucun navire pour d’autres pays.
    Ces pays qui cautionnent les assassinats extra-judiciaires et les bombardements sionistes-fascistes-israéliens au Liban,en Syrie et qui bombarde l’Iraq ont l’outrecuidance de bombarder le Yémen.L’éternel politique inique de 2 poids ,2 mesures si cher aux USA/OTAN.
    Merci M. de Castelnau de continuer à nous réinformer et continuer votre excellent travail.

  6. Je vais dire des choses dont je sais qu’elles me vaudront une volée de bois vert, mais tant pis. Dans cette affaire de Gaza, il faut commencer par le commencement. Des commandos de fanatiques drogués (vraisemblablement) ont été délibérément envoyés par le Hamas pour massacrer des innocents sans défense et provoquer l’impitoyable réaction d’Israël, qui été parfaitement prévisible: conséquences d’une opération d’une sauvagerie inouïe. Mais Israël frappe fort pour traquer les « patrons » du Hamas tout en perdant le minimum de soldats. La guerre c’est terrible (pléonasme) et on n’est pas dans un jeu vidéo. Quant au soutien de l’Afrique du Sud qui connait une dégringolade économique tragique après avoir été le pays le plus riche d’Afrique, ce bon M. John J. Mearsheimer ferait bien de se souvenir que ce pays fut mis en valeur, dans tous domaines possibles, par des colons arrivés dans un pays désertique avec l’intention de travailler et non d’y passer des vacances éternelles . Tiens, on dit qu’on assassine maintenant des « colons » blancs à tout va. Sans doute une « fake news ».

    • Oui, il faut commencer par le commencement !
      Un État colonisateur et une population colonisée.
      Un peuple dans une prison à ciel ouvert sous blocus ciblé par l’État colonisateur.
      Depuis le 7 octobre de l’eau a coulé sous les ponts et il est de plus en plus difficile d’accepter le narratif de l’État colonisateur sur ce qui s’est passé ce jour là.
      Et quand bien même cela ne peut justifier en aucun cas les agissements de l’État colonisateur.

      • Je suis d’accord, il faut commencer par le commencement : il était une fois des jeunes gens qui s’amusaient, dansaient, chantaient, puis soudain, venant de nulle part, les terroristes sont venus : haine, destruction, viol, mort, kidnapping, l’horreur, le tout filmé, incitant à la haine et à l’apologie du terrorisme.
        Je note aussi simplement qu’une petite trentaine d’essais de trouver une solution deux états ont été rédigés, sans succès. Les palestiniens ne sont pas irresponsables de ces échecs. C’est l’enfer, mais comme toujours dans ce cas, les responsabilités sont partagées. Quant aux donneurs de leçons, les parangons de la vertu, qu’ils balayent devant leur porte. Quand on agit pour sa survie, le cerveau est déconnecté, c’est la moelle épinière qui commande.

        • Mais non vous n’êtes pas d’accord ou bien la notion de commencement vous échappe !
          Prendre en compte les décennies précédentes au 7 octobre n’empêche nullement de dénoncer les crimes de guerre, de part et d’autre.
          Depuis le 7 octobre de l’eau a coulé sous les ponts et il est de plus en plus difficile d’accepter pour argent comptant le narratif de l’État colonisateur sur ce qui s’est passé ce jour là.

          • J’ai répondu un peu trop vite en ne considérant que votre entrée en matière, mais comme il n’y a pas de fonction d’édition des commentaires je ne peut le modifier.

    • Donc comme Mayer-Habib et le Likoud vous niez l’occupation de la Palestine par les israéliens depuis plus de 60 ans, c’est bien ça n’est-ce pas ?
      Vous niez avec Netanyahou que le Netanyahou était prévenu et qu’il n’a pas profité de l’occasion ?

      Ce procès est extrêmement dangereux pour l’occident, je pense que la Hollande, sur ordre des USA, va l’empêcher.
      Si un génocide est déclaré que faire de notre presse pro-israélienne?
      Et du reste ?

  7. Quoique je puisse écrire les arguments des 2 bords sont connus et défendables. Mais ce que je trouve insupportable c’est le terme de « Génocide ». Ou sont les trains de bestiaux, les camions a gaz de chelmo? Avez vous spécifiquement bien revu le fonctionnement de Treblinka décrit dans shoa par Frantz Schuchomel a claude L???? La liste des crimes n’a pas besoin d’être rappelés ici, ils sont bien connus mais les mots ont un sens.
    Quelque soit les actions d’Israël on ne peut pas mettre les 2 périodes sur un même pied d’égalité, c’est a mon sens honteux.

    • Non Christophe, la définition du génocide ne se réfère pas à un mode opératoire particulier.

      La définition officielle du génocide est définie par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948 1234.
      Selon cette convention, le génocide est défini comme “tout acte commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel”. Les actes de génocide comprennent notamment le meurtre, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la dégradation de leurs conditions de vie au point de mettre leur existence en danger, des mesures visant à entraver les naissances ou encore l’enlèvement d’enfants.

  8. Je veux bien toutes les définitions du monde, mais il en reste que comparer particulièrement les 2 n’est a mon sens, pas possible. Je parle des moyens utilisés car les moyens mis en œuvre sont l’exact reflet de l’intention première et je ne pense pas qu’il soit ici approprié de comparer les deux.
    Voyez vous, si je regarde le Rwanda avec le massacre des toutsi je n’ai aucun soucis a le qualifier de génocide. Moyens différents mais qui révèle le même but que les camps de la mort.
    Je ne vois rien de tel dans l’intention mis en œuvre a Gaza, mais cela n’engage que moi.

    • « Je veux bien toutes les définitions du monde »
      Non, il n’y a qu’une définition opposable, celle de l’ONU de 1948.
      Les moyens mis en œuvre aussi disproportionnés soient-ils n’exonèrent pas de se référer à cette définition à l’exclusion de toute autre.

    • 70-80% des infrastructures détruites, tout un peuple, se voi privé de conditions déscentes de logement sur ce territoire.
      Si l’alimentation n’est pas rétablie, les gens mourrons de faim. Toutes les conditions des ghettos type Varsovie ont été recrée: Manque de nourriture, destruction de l’hygiéne, surpopulation des rares zones encore habitables.

  9. Dès que les discussions portent sur Israël, les TROLLS s’en donnent à coeur joie. Tout l’appareil de propagande de l’Occident collectif se met en branle. C’est la force de l’état d’Israël, c’est d’avoir créé un énorme réseau d’influence ! Pour s’en protéger il faut connaître les principes de la propagande de guerre d’Anne Morelli.
    1- Cacher les intérêts
    2- Cacher l’histoire
    3- Diaboliser l’adversaire
    4- Se faire passer pour les défenseurs des victimes
    5- Monopoliser et empêcher le débat

  10. Bonjour,
    Il me semble bien que l’été dernier en Azerbaïdjan s’est tenu un séminaire rassemblant des rabbins de tous pays. Ils ont conclu qu’il n’y avait pas eu de génocide arménien.
    Je me rappelle déjà lorsque j’étais adolescent en 1972, j’avais lu dans l’express ou Le Nouvel Observateur (c’était l’un des deux, j’avais accès aux deux) une chose similaire. Il était dit par une personne qualifiée (grand rabbin ou président du consistoire) que ce qui s’était passé avec les arméniens n’était pas un génocide car le terme n’existait pas encore car créé pendant la 2ème GM.
    Cela m’avait profondément choqué.
    Ce n’est que bien plus tard que j’ai compris qu’il ne s’agissait que d’une défense de la marque, afin que le capital de sympathie (très durement acquis, il est vrai ) ne soit dilué et partagé avec d’autres génocides. Cela pourrait fragiliser le statut de statue de commandeur.
    Plus tard la vision du conflit cambodgien avec les kmers rouges par le même type de personnes ne relevait pas d’un génocide, mais au mieux d’un auto-génocide comme pour minorer la portée de ces horreurs.
    Pourtant bien que choqué, je comprends certaines résistances à appeler génocide des faits d’ ampleur bien plus modeste.
    Par exemple la mise en accusation de Vlad pour génocide envers des enfants alors qu’aucun de ces juristes n’a rappelé ce que le précédent président ukrainien Porochenko disait à propos de l’ensemble des enfants russophones du Donbass. Il ne leur promettait pas moins que de devoir vivre dans des caves, de ne pas être scolarisé, d’être interdit de travail, de ne pouvoir bénéficier d’aucune structure sociale (maladie, chômage ou retraite).
    L’actuel président Zélensky en 2021 clamant que si les russophones n’étaient pas contents, ils n’avaient qu’à partir d’Ukraïne. Ou que d’une loi passée toujours en 2021, les juifs, les roumains, les polonais, les hongrois, les grecs et bien sûr les russes ne faisaient pas partie de ce qui a été à l’origine de l’Ukraine soit seulement les ukrainiens purs jus (mais qu’est-ce que c’est ?) et les tatars.
    Qu’une avenue Bandera mène au ravin de Babi Yar ne surprenne personne.
    Mais il est clair que l’intention génocidaire n’est que d’un côté pour la justice de la communauté internationale qui agit suivant des règles.

  11. Les velléités genocidaires et d’épuration ethniques sont présentes un peu partout dans le monde, et en particulier en Afrique

    Et notamment en Afrique du Sud qui veut s’épurer de ses blancs

    La liste est longue des nettoyages ethniques souhaités explicitement et réalisée avec les moyens du bord : les chrétiens d’orients, les chrétiens du Nigeria, les touareg du Mali, le Kivu, les russes du Donbass, les kurdes, les chrétiens du Sud Soudan

    Et bizarrement, seul Israel a son procès

    Une justice partiale n’est pas une justice
    M. De Castelneau le sait puisqu’il a écrit un livre à ce sujet pour la justice française

    D’ailleurs, le terme même justice internationale est un oxymore. Un système judiciaire ne peut vivre que dans un pays.

    Enfin, la procédure est portée par un pays failli, corrompu, raciste, xénophobe, en guerre civile inter ethnique qui n’a aucun intérêt direct à Gaza

    Alors qu’aucun pays voisins de Gaza , sauf le Yémen, ne moufte

    Car tous ces pays se rappellent combien les palestiniens est un peuple ingrat qui a laissé de bien mauvais souvenirs chez ceux qui les ont aidé

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