Covid19 et procédures judiciaires : le Conseil d’État en marche arrière

Nous avons fait état dans une publication précédente de la procédure de référé liberté intentée par Nicolas Dupont Aignan et son organisation politique « Debout la France ». Un certain nombre d’autres demandeurs se sont joints à la procédure. Il… Continue Reading

Procédures contre l’État Macron : pourquoi le Conseil d’État ?

Philippe Prigent est avocat à la cour de Paris et il vient de déposer une requête devant le conseil d’État au nom de Nicolas Dupont-Aignan et de son parti politique Debout la France. Le texte de la requête en référée… Continue Reading

Covid19 : procédure de référé liberté devant le Conseil d’État

Les carences de l’État et de son gouvernement dans la conduite d’une stratégie cohérente de lutte contre la pandémie due au Covid19 sont absolument éclatantes. La prise en compte de l’importance de la menace a été beaucoup trop tardive, et… Continue Reading

Souveraineté juridique : une des leçons de l’affaire Lambert

J’ai été sollicité par Atlantico pour donner mon avis sur un point particulier soulevé par une des péripéties procédurales de l’affaire Lambert. Je n’aborde pas dans cette interview les questions de fond posées par tout cela, et il ne faut… Continue Reading

Ploërmel : cette fois-ci le Conseil d’État a raison

  Le Conseil d’État, vient une nouvelle fois de prendre une décision qui a suscité une certaine émotion chez les catholiques. Par un arrêt en date du 25 octobre dernier, il a donné injonction à la commune de Ploërmel de… Continue Reading