Pandémie et solidarité nationale : prendre l’argent là où il est.

Christophe Leguevaques d’origine toulousaine est avocat au barreau de Paris. Depuis quelques années il a développé une activité pour se mettre au service des actions judiciaires collectives. Il a pour cela ouvert une plate-forme numérique qu’il conçoit comme une arme… Continue Reading

Coronavirus : pour le Conseil d’Etat, tout va très bien !

Commentaire de la décision rendue par le Conseil d’État le 29 mars dernier. Par son ordonnance du 29 mars répondant à divers requérants, le Conseil d’Etat contribue de façon décisive à un débat ancien : la motivation des jugements doit-elle… Continue Reading

Covid19 et procédures judiciaires : le Conseil d’État en marche arrière

Nous avons fait état dans une publication précédente de la procédure de référé liberté intentée par Nicolas Dupont Aignan et son organisation politique « Debout la France ». Un certain nombre d’autres demandeurs se sont joints à la procédure. Il… Continue Reading

Procédures contre l’État Macron : pourquoi le Conseil d’État ?

Philippe Prigent est avocat à la cour de Paris et il vient de déposer une requête devant le conseil d’État au nom de Nicolas Dupont-Aignan et de son parti politique Debout la France. Le texte de la requête en référée… Continue Reading

Covid19 : procédure de référé liberté devant le Conseil d’État

Les carences de l’État et de son gouvernement dans la conduite d’une stratégie cohérente de lutte contre la pandémie due au Covid19 sont absolument éclatantes. La prise en compte de l’importance de la menace a été beaucoup trop tardive, et… Continue Reading