Le 18 juin 1941, pour le premier anniversaire de son appel de l’année précédente Charles de Gaulle prononçait un discours devant le Comité français d’Egypte qui commençait par ces mots : « Le 17 juin 1940 disparaissait à Bordeaux le dernier… Lire la suite
Un petit commentaire d’arrêt pour les juristes, mais pas que. À la demande de la Ligue des droits de l’Homme (!) Le Conseil d’État vient de faire une nouvelle démonstration de son lien organique avec le pouvoir d’Emmanuel Macron. Non… Lire la suite
Nouvelle procédure devant le Conseil d’État pour solliciter de la haute juridiction une injonction à délivrer au gouvernement. Pour tenir compte de la crise dramatique relative à la fourniture des masques imputables à une lourde carence gouvernementale, il est demandé… Lire la suite
Christophe Leguevaques d’origine toulousaine est avocat au barreau de Paris. Depuis quelques années il a développé une activité pour se mettre au service des actions judiciaires collectives. Il a pour cela ouvert une plate-forme numérique qu’il conçoit comme une arme… Lire la suite
Commentaire de la décision rendue par le Conseil d’État le 29 mars dernier. Par son ordonnance du 29 mars répondant à divers requérants, le Conseil d’Etat contribue de façon décisive à un débat ancien : la motivation des jugements doit-elle… Lire la suite