COMPRENDRE L’ORDONNANCE DE LA CIJ DU 24 MAI 2024 Regis de Castelnau & Benoit Girard • Présentation de l’ordonnance elle-même • Retour sur les statuts de la CIJ • Composition de la Cour : réponse aux commentaires racistes des soutiens à Israël • Présentation… Lire la suite
L’Afrique du Sud a déposé devant la Cour Internationale de Justice, une requête contre l’État d’Israël, accusé de perpétrer un génocide dans la bande de Gaza. La procédure de l’Afrique du Sud repose sur l’application de la Convention internationale de… Lire la suite
Commentaire de la décision rendue par le Conseil d’État le 29 mars dernier. Par son ordonnance du 29 mars répondant à divers requérants, le Conseil d’Etat contribue de façon décisive à un débat ancien : la motivation des jugements doit-elle… Lire la suite