Pandémie et solidarité nationale : prendre l’argent là où il est.

Christophe Leguevaques d’origine toulousaine est avocat au barreau de Paris. Depuis quelques années il a développé une activité pour se mettre au service des actions judiciaires collectives. Il a pour cela ouvert une plate-forme numérique qu’il conçoit comme une arme anti-lobby.

Nous publions le texte de la requête dont la haute juridiction devrait être saisie aujourd’hui. Ainsi que les coordonnées du site dédié pour permettre à ceux qui le souhaitent de se joindre à la procédure. www.noublionsrien.fr

À l’évidence, il s’agit là d’une initiative remarquable qu’il convient de soutenir.

Il ne sert à rien de prétendre comme le fait Emmanuel Macron « que nous sommes en guerre » si l’effort pour la mener n’est pas équitablement réparti.

Nous avons interrogé Christophe Leguevaques sur les modalités et les objectifs poursuivis concernant cette procédure.

                                                  Interview

Régis de CASTELNAU : vous lancez une action collective pour interdire la distribution des dividendes par les sociétés du CAC 40, pouvez nous nous expliquez votre démarche ?

Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris :Avec mon confrère Arnaud DURAND et un spécialiste des legaltech Ehsan SARAILHY, nous avons lancé depuis 3 ans un site d’avocats spécialisée dans les actions collectives conjointes, MySMARTcab.

Nous avons lancé des actions dans les dossiers Levothyrox, Linky, Uber Eats et Chlordécone. Notre objectif est de faire de cette plateforme une arme anti-lobby. En effet, que ce soit à Bruxelles à Bercy ou Matignon, les lois sont préparées pour protéger avant tout les intérêts économiques. Seuls moyens pour les consommateurs ou les citoyens de se faire entendre et respecter, agir ensemble en reprenant le vieux principe « l’union fait la force ». La plateforme permet de réunir des milliers de personnes qui affrontent un problème juridique commun et elle permet à une seule procédure de résoudre les questions posées par ces milliers de demandeurs.

En raison de ce savoir-faire, nous avons décidé de mettre notre expérience au service de la communauté en proposant une plateforme dédiée aux actions en justice liée à l’épidémie de CORONAVIRUS / COVID19. Nous imaginons que ce site, www.noublionsrien.fr, permettra de fédérer les énergies et deviendra un outil pour permettre aux citoyens de reprendre le pouvoir et de peser la marche du monde car, nous l’espérons, le monde va devoir changer de base.

Nous avons donc imaginé une première action en justice en partant d’un double constat. En 2019, les actionnaires des sociétés du CAC40 se sont partagé 51 milliards de dividendes. Et cette année, comme si rien ne s’était passé, ils s’apprêtent à récidiver. Et « en même temps », au prétexte de la crise née du confinement, on demande des efforts très importants aux salariés. Tout au plus, le ministre de l’économie recommande-t-il poliment de ne pas trop distribuer de dividendes.

Nous ne comprenons pas ce mécanisme de deux poids deux mesures (ou alors c’est aveu inconscient). Si nous sommes en guerre, tout le monde doit faire un effort, y compris les actionnaires et les rentiers.

En cherchant des arguments en droit, j’ai retrouvé la théorie des circonstances exceptionnelles élaborées par le Conseil d’Etat au cours de la première guerre mondiale. En application de ces principes, le gouvernement peut réquisitionner tout actif indispensable à l’effort de guerre.

Dans la demande que nous formulons nous sommes allés jusqu’au bout de la logique en invoquant la solidarité nationale !

Il est demandé au gouvernement d’interdire par la loi, de manière égalitaire et impérative, à toutes les sociétés du CAC 40 et aux sociétés qui réalisent plus de 150 millions d‘euros de CA de distribuer des dividendes cette année.

Dans le même, il est demandé la création d’une contribution exceptionnelle de solidarité à hauteur de 75 % des dividendes (soit environ 38 milliards d’euros) qui permettront de financer le fonds de solidarité des TPE/PME, l’hôpital public et un plan de relance écologique qu’il faudra imaginer pour l’après confinement.

Cette action collective est ouverte aux citoyens, aux syndicats, aux ONG mais également aux entreprises (TPE/PME), commerçants, artisans et professions libérales qui entendent protéger leur avenir.

Régis de CASTELNAU : mais pourquoi ne pas avoir attaqué sur la questions de la responsabilité pénale des ministres ou de l’Etat ?

Christophe LEGUEVAQUES : D’abord parce que nous pensons que ce n’est pas encore le moment de régler les comptes. Dans cette période difficile, nous devons tous, chacun à notre niveau, participer à l’effort collectif. Nous devons éviter les risques d’hystérie collective, de complotisme ou de défaitisme.

Si nous sommes en guerre, il faut se montrer courageux et inventif.  La piste de la responsabilité des ministres doit être étudiée mais en prenant le temps, en rassemblant les preuves et en ne laissant rien passer. On cherche la justice, pas la vengeance.

A travers cette affaire, c’est plus 30 ans de politique de comptables étriqués, sans vision et sans projet que nous devons décortiquer et critiquer.

Quand nous partirons dans cette recherche de responsabilité, nous le ferons avec pédagogie. D’abord, il faut signaler que la responsabilité pénale de l’Etat ça n’existe pas en droit français. Ensuite, une procédure pénale de cette ampleur va prendre des années (17 ans de procédure pour l’amiante alors qu’un rapport du sénat signale que 35.000 personnes sont mortes, en France, d’une maladie de l’amiante, entre 1965 et 1995, mais entre 50.000 et 100.000 décès sont encore attendus d’ici 2025). Enfin, pour mener une telle procédure, ce n’est pas être le combat d’un seul avocat, fut il le meilleur. Il va falloir créer un consortium de juristes pour aller au fond des choses et faire sortir la vérité. Attention, ça fait mal aux yeux.

Régis de Castelnau : mais votre démarche est quand même manifestement politique ?

Christophe LEGUEVAQUES : Si par politique, vous entendez que je m’intéresse à la vie de la cité, alors oui.

Depuis trente ans, les journaux mainstream et les principaux partis politiques récitent et appliquent la vulgate néolibérale, sans comprendre qu’elle nous mène tout droit à la destruction de l’humanité. Il va falloir faire preuve d’imagination. Inventer un monde différent.

Je garde en tête deux idées : la première est qu’il faut aujourd’hui approfondir la théorie de la séparation des pouvoirs découvertes par Montesquieu au XVIIIe siècle. Pour lui, il ne peut y avoir de démocratie qu’en séparant les pouvoirs politiques (exécutif, législatif, judiciaire). C’est vrai. Mais il est passé à compter d’un pouvoir qui tend à les supplanter tous, le pouvoir économique. Si on veut instaurer une démocratie véritable, il faut assurer la séparation entre les pouvoirs politiques et le pouvoir économique.

Deuxième idée, nous avons vécu un moment historique incroyable où nous avions et la liberté et l’abondance, comme l’a démontré le philosophe Pierre Charbonnier. Aujourd’hui, nous allons devoir choisir entre la liberté ou l’abondance. J’espère que les Français seront à la hauteur de leur histoire et se battront pour la liberté.

C’est l’un des combats politiques, juridiques et citoyens qui nous attend pour l’après confinement : empêcher que l’état d’exception permanent ne s’inscrive dans le quotidien, empêcher l’émergence d’un biopouvoir protecteur mais castrateur.

« Vivre libre ou mourir » retour aux fondamentaux depuis le club des jacobins en passant pour les esclaves révoltés de la Guadeloupe, voilà l’exaltante page d’histoire qu’il nous reste à écrire.

                            Requête devant le conseil d’État

         

Pour ceux qui le souhaitent, on peut lire le projet de requête (remarquable) à l’adresse suivante :

https://noublionsrien.fr/ressources/projet-action-1-cac-40.pdf

Régis de Castelnau

20 Comments

  1. La rémunération du capital, dans le régime qui est nôtre, n’est pas en soi incongrue. Sauf à substituer au capitalisme un système autre. Bien entendu, on peut toujours s’attaquer aux très forts dividendes, qui paraissent odieux lors des grands marasmes collectifs.

    Mais pourquoi, pourquoi systématiquement, oublier la très grosse cavalerie – celle des plus-values de la spéculation financière- bien plus considérable, et dépourvue de toute légitimité ?

    Ce sont ces plus-values, totalement injustifiées, issues de transactions sans intérêt aucun pour l’économie, qui assurent la domination délétère et anti-démocratique des 1%, et surtout des 0,1 %.

  2. Les ultras riches ont dimensionné leur stupidité au niveau d’une vertu puisqu’ils pensent que tout un chacun aurait, comme eux, un appétit insatiable pour l’argent, ce qui n’est pas vrai pour la plupart de nos concitoyens tant qu’ils ne se lancent pas à faire de la politique, car, dès lors, ils se mettent pieds et mains liés, par connivence, collusion, compromission, complicité, prévarication ou tout autre moyen, au service de ceux qui ont les moyens de les y contraindre.
    À l’époque de Montesquieu, les riches étaient les aristocrates dont il faisait parti, les curés et quelques bourgeois lesquels rêvaient de l’être davantage. Il faudrait, à ces derniers, attendre un demi siècle après la mort du penseur, pour comprendre que la révolution de 1789 leur offraient une belle opportunité. Pour autant, les bourgeois ne feraient pas de politique, ils se contenteraient de placer leurs pions qui feraient voter les lois qui leur conviendraient et tirer sur les foules qui les contesteraient.
    Cela fait à peine un demi siècle que les riches ont voulu goûter aux délices sucrées du pouvoir. C’est alors que l’on a pu constater l’ampleur de leur stupidité et la nôtre qui n’avons pas su les contrer… le marché commun, l’Europe, l’euro, les dettes, le capitalisme néo ou pas, la destruction des ressources de la planète, les guerres pour se les approprier, les millions de morts au moyen-orient, en Afrique.
    Alors, sauf à couper les têtes de l’hydre, comment séparer le pouvoir du fric du reste, puisqu’ils ne font qu’un ?

    • « Comment séparer le pouvoir du fric du reste…? ».
      C’est très facile. La majorité de la population mondiale ne le comprend pas encore, mais nous venons de rentrer dans la pire des crises économiques jamais vues. Oublié 2008 et 1929, ici le système est en effondrement total. Le peu de facade qui tient encore n’est soutenu que par les banques centrales, comme pour une maison qui s’effondre et dont les murs sont provisoirement stabilisés par les pompiers.

      Donc, face au tsunami qui arrive, il existe deux grandes solutions.

      Solution un. On la rejoue scénario 2008 mais en plus « hard ». La facture est envoyée aux contribuables par socialisation des pertes et l’aqueduc à pognon coule sans fin vers la finance vorace. À part quelques riches, l’ensemble de la société sera définitivement « uberisée » et mise en coupe réglée par le pouvoir politique et de celui de l’argent.

      Solution deux. La population et le pouvoir politique constatent que la finance, les banques, et par contre-coups les multinationales, se sont effondrées. C’est fini. Pas d’aide financière, pas de plan de sauvetage de la puissance actionnariale. Les États déploient alors leur puissance souveraine et sur aveu de faillite des banques et des grandes entreprises s’emparent de ce qui n’appartient plus à personne mais relève de l’intérêt public (garantir les comptes bancaires par exemple). On nationalise tout sans verser un centime, on garantit le maintien de l’emploi et on redéfini une stratégie d’entreprise globale soucieuse des gens et de l’environnement.

      Bon, on ne va pas se mentir. Le pouvoir en place à déjà choisi son option. C’est la première et elle est déjà annoncée par nos cadors à et dans l’UE. Les mêmes qui pour la plupart, il faut bien s’en rappeler, ont géré le fiasco de 2008, voir l’ont provoqué par leur politiques néo-libérale.
      Maintenant, rien n’est perdu. Peut-être les populations auront-elles un sursaut historique. Ce qui est sûr, c’est que les parasites ne vont pas remettre les clés sans rien faire et qu’il faudra les y obliger.

      Quant à la sympathique action de maître machin, elle ne sert à rien. La tentative de versement des dividendes servant juste de dernier essai aux fiers aventuriers de la finance et de l’industrie de taper du fric dans la caisse avant la catastrophe. Quand maître machin arrivera sur son cheval blanc, il ne sera plus question de faire quoi que ce soit avec des dividendes mais de savoir comment combler les pertes avec l’argent public. Enfin, maître machin pourra se consoler avec le chèque de ses clients stupéfait.

      • L’argent public n’existe pas ce n’est que du prélèvement de l’argent privé

        • N’importe quoi. La création monétaire par le crédit concerne aussi les États, via les bons du Trésor. cet argent n’est pas prélevé, il est créé, et le fait qu’il soit créé par des banques privées n’est qu’un choix politique parmi d’autres

  3. Quand Bernard Arnaud dépense un copec s’est bon signe
    Car il investi dans la pérennité de l’Etat comme remboursement
    S’est juste un signe de voir venir
    Comme de la chanson « fait moi un signe  » de Gérard Palaprat –
    Si l’état ne rembourse pas , Zeus sera en colère et vous n’aurez plus de farine et l’huile qui va avec , car il à des amis !!!!!!!!!
    Voir l’affaire des masques ??????
    S’est de la philanthropie lecture LVMH
    Fleurons Français
    Tant qu’à l’adresse elle est à voir avec ses avocats et l’héritier

  4. Merci Régis pour ce partage !
    J’ai parcouru le site MySMARTcab et les textes seraient plus « explicites » si la forme positif était employé en permanence…
    J’suis à leur disposition, s’ils souhaitent un exemple, en m’envoyant une phrase tournée en « ne pas », et regardant la ou les propositions (en voui, il y a quelques fois, plusieurs réponses… ) qui seront en positif !

    • Régis de Castelnau est barbu, vous devriez le reconnaître (,ne pas) couper sa barbe , si vous êtes disponible comme exemple , je cherche justement une idée si vous êtes disponible

  5. Avec la pandémie si elle en est une s’est le rehaut de la solidarité nationnal
    Il est assez curieux qu’à 75 % le peuple ne fait pas confiance à l’état qui revient au 25% de son électorat
    D’où à deux poils prêt .
    Le pays existe, l’union solidaire aussi, MAIS sans l’État qui à failli dans ses responsabilités
    Rendons à césar ses deniers

  6. C’est ne rien comprendre à l’économie que de penser que suspendre les dividendes est une chose à faire .Explication quand une société distribue son dividende son cours de bourse baisse de la même valeur,l’actionnaire paye des impôts sur ces dividendes il s’est donc de fait appauvri .Si les dividendes ne sont pas distribués l’état aura perdu les impôts et l’actionnaire aura gagné à contrario
    l’impôt non perçu .Le cours de l’action ne baissera pas de la valeur du dividende ,seul l’état est perdant.Mais la démagogie et le peu de culture de la plupart des gens fait croire que l’on pénalise l’actionnaire alors que c’est l’inverse qui se passe.

    • Vous avez raison et en tant qu’actionnaire je ne peux qu’approuver!
      Certains patrons, pas forcement les mieux payés, disent qu’ils vont réduire leurs rémunérations; fort bien, mais combien de nos politiques et « hauts » fonctionnaires qui ni pas su gérer le covid-19 vont réduire leurs émoluments!

  7. En effet, ce ne sont pas les dividendes qui doivent être ponctionnés (c’est le retour de confiance méritée vers ceux qui ont mis de l’argent dans telle entreprise, ce serait injuste de ne pas les rémunérer pour leur obole), mais uniquement les responsables de la gabegie: les politiques. Certains ont été exemplaires donc il faut un tri sélectif.
    Beaucoup d’autres ont mangé à tous les râteliers depuis 40 ans. Ceux là doivent rendre gorge et leur descendance s’ils sont DCD puisque celle là a vécu sur un grand pied sur la laine de ceux qu’ils snobaient, les « sans dent » comme disait celui qui doit cracher au pot largement.
    Listons les coupables, abrogeons les lois scélérates, servons nous de celles relatives à la Justice dont certaines ne sont pas appliquées, formons des personnels éduqués et cultivées pour contrôler, mettons au travail les assistés complaisamment victimaires mais aidons les individus qui sont réellement à la peine. Il sera nécessaire de récurer les écuries d’Augias.
    Armons nous de patience en préparant cette procédure sachant que le bougre et ses acolytes risquent de pérenniser sa « loi martiale » en créant l’angoisse dans une population à bout.

  8. 👍👍👍👍👍👍👌👌👌👌👌👌👌👌BRAVO!!!!

  9. Une taxe, fût-elle exceptionnelle et de solidarité, de 75%, frappant les dividendes, serait injuste car ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus et des charges de famille des actionnaires.

    Imaginons qu’on fasse peser sur tous les revenus, y compris salariaux, une taxe à un certain taux, le même pour tous les contribuables, quels que soient revenus et charges de famille, puis l’impôt sur le revenu, dans les conditions normales, sur le reste.

    Et il est probable que les actionnaires ne seront pas très généreux lors des négociations salariales qui suivront.

  10. Je n’ai pas de véhicule actuellement et j’en ai besoin, coronavirus oblige, comprenez, il me faut travailler pour nourrir ma famille. Pourriez-vous m’octroyer une contribution exceptionnelle de solidarité à hauteur de 75 % du temps d’utilisation de votre voiture en considérant que les années précédentes, vous avez bénéficié d’un usufruit à temps plein. Je vous remercie à l’avance pour votre contribution.
    Vagabond des mers du sud

  11. Je ne suis pas économiste ni spécialiste du fonctionnement des entreprises du CAC 40. Mais je pense qu’il faudrait que le gouvernement institue fermement un moratoire pour geler la distribution des dividendes 2020 de toutes les entreprises qui ont reçu des aides de l’Etat en 2019 afin que, soit la totalité, soit un certain pourcentage, du montant total des dividendes soit obligatoirement reversé dans le fonctionnement même des entreprises avec obligation qu’elles reconvertissent leur production de biens ou de services compatibles avec tous les objectifs de la Cop 21 et autres mesures pour maintenir la vie saine sur la Terre avec 8 milliards d’humains. Qu’elles revoient aussi les conditions de travail de leurs salariés en augmentant les rémunérations les plus faibles, en pratiquant une vraie politique de formation professionnelle, en recherchant les modes de déplacement doux pour leurs travailleurs, la santé et l’équilibre hommes/femmes, etc…parce qu’il va falloir modifier profondément notre mode de vie et de travail à la sortie de la crise coronavirus pour sauvegarder tout simplement la vie sur la Terre avec 8 milliards d’humains !
    Donc le rôle de l’Etat devrait consister à imposer que les entreprises réinjectent leurs dividendes dans leur fonctionnement, selon des objectifs concrets qui seront définis avec les instances démocratiques de l’entreprise et du pays, puis à flécher et contrôler que leur utilisation soit bien affectée à ces objectifs, sous peine de sanction.

  12. Merci à tous pour cette initiative , soutien , force et honneur .

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