Pouvoir réutiliser les masques FFP2 à grande échelle.

Nouvelle procédure devant le Conseil d’État pour solliciter de la haute juridiction une injonction à délivrer au gouvernement. Pour tenir compte de la crise dramatique relative à la fourniture des masques imputables à une lourde carence gouvernementale, il est demandé… Continue Reading

Pandémie et carences de l’État : les voies judiciaires pour en demander raison

La responsabilité juridique personnelle des décideurs publics est une question essentielle. Depuis une trentaine d’années, les lois et la jurisprudence ont cerné les conditions dans lesquelles élus et fonctionnaires pouvaient être poursuivis devant les juridictions pénales. Face à la crise… Continue Reading

Pandémie : le jour d’après sera celui des comptes, radical et sans concession

Le dévoilement : tous les rois sont nus Ainsi que nous l’avions pressenti, la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 est la révélatrice de toutes les autres. Très rapidement, chacun y est allé, à juste titre, de son domaine… Continue Reading