Covid19 et procédures judiciaires : le Conseil d’État en marche arrière

Nous avons fait état dans une publication précédente de la procédure de référé liberté intentée par Nicolas Dupont Aignan et son organisation politique « Debout la France ».

Un certain nombre d’autres demandeurs se sont joints à la procédure.

Il était demandé à la haute juridiction d’enjoindre au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour lutter efficacement contre la pandémie du Covid19.

Le Conseil d’État a refusé D’ORGANISER UNE AUDIENCE et a rendu son ordonnance sans débat. Ce qui permettait d’éviter que les représentants du gouvernement soient tenus de répondre à un certain nombre de questions à l’occasion d’un débat contradictoire. Cette décision si elle n’est pas illégale, témoigne d’un refus du débat sur une question portant fondamentale pour la vie de la Nation.

Toutes les demandes formulées par les demandeurs, certaines de simple bon sens, ont été rejetées.

Nous procéderons demain à un commentaire juridique de cette décision consternante. Qui témoigne qu’après quelques velléités, le conseil d’État s’est de nouveau aligné derrière le pouvoir et le premier ministre, lui-même conseiller d’État.

En attendant, on peut déjà se poser la question de savoir sur quelle planète réside le magistrat qui a rendu cette ordonnance.

En effet alors même que la question du stockage et de la production des masques de protection est d’ores et déjà un scandale national qui expose tous les jours personnels de santé, les forces de l’ordre, et tous les travailleurs indispensables à des risques pouvant s’avérer mortels. Il est clair que cette carence ahurissante devra avoir les suites pénales qu’elle mérite. Mais enfin, quiconque habite aujourd’hui en France, entend les cris d’alarme du monde médical des personnels soignants, des forces de police, des organisations syndicales et sait la situation dramatique à laquelle ne répond pour l’instant que des belles paroles !

Cela n’a pas empêché le magistrat statuant en référé de rejeter les demandes d’injonction avec l’argument suivant :

« Le moyen tiré d’une carence caractérisée dans la production et la mise à disposition de masques n’est pas assorti de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. Les conclusions aux fins d’injonctions correspondantes ne peuvent dès lors qu’être rejetées ».

Pardon ?

La catastrophe concernant l’absence de fourniture de ces masques indispensables est absolument connue de tous les Français, et martelée tous les jours dans les médias par le personnel de santé, les forces de l’ordre et les syndicats de salariés. Elle a été reconnue par les ministres concernés et par le directeur général de la santé. Le conseil d’État, n’est pas au courant, et il considère par conséquent qu’il n’y a pas de carence en ce qui concerne la fourniture de ces matériels indispensables.

Les bras vous en tombent.

On trouvera ci-dessous l’extrait de la décision contenant cette perle.

Régis de Castelnau

29 Comments

  1. Non, le Conseil d’État pratiquerait des arrangements avec le contradictoire pour protéger l’État ? 🧐🤬

    • Qui peut donc encore croire que la plus haute autorité administrative n’est as soumise aux exigences de l’Etat?

    • Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel, Cour européenne des Droits de l’homme, etc, etc… Et nombres d’ONG, sont tous noyautés par des nominations glauques à la patte Soros et compagnies financières. Tous, qui ont intérêts à affaiblir la lucidité et les connaissances inhérentes à l’éducation d’antan. Le nivellement par le bas est une volonté depuis une quarantaine d’année. Tout est constitué pour dévier l’attention des peuples et reléguer les humains à la partie congrue de satisfaction à court terme: publicités et consommation de masse, émissions consternantes avec des animateurs affligeants, séries préjudiciables et jeux violents, sans oublier le harcèlement sinistre médiatique qui monopolise les antennes pour fourbir les pires informations intrigantes. Les banlieues, les tueries intempestives de ceux qui jouissent de « l’hospitalité bienveillante » de la France et imposent le renoncement de nos traditions aux français; déjà en déclin d’aptitude à penser, et de subir des volontés contre nature. Pourtant ils veulent savoir et réclament des référendums que les politiques leur dénient

  2. Monsieur Levy le mari de Mme Buzyn n’st-il pas membre du Conseil d’Etat bien que n’ayant aucune compétence juridique ?

    • C’est exactement ma première pensée, puis viennent les « sommités » nommées au Conseil d’Etat qui ont oeuvré pour le dépouillement maximum de notre nation dans TOUS les domaines. Ils craignent l’effet boomerang qui ne saurait tarder malgré leur refus.

  3. Je vous trouve sévère … Le Conseil d’Etat juge sur la base de la requête et surtout sur la base des éléments de preuve apportés par le requérant. Je n’ai pas la requête en main mais ce qu’indique le 9ème considérant, c’est simplement que le requérant n’a pas apporté assez de précisions permettant d’évaluer la pertinance de ce moyen. Peut être que si … la décision aurait été différente .. ?

  4. Par contre, bien d’accord avec vous en ce qui concerne l’absence de contradictoire. C’est un scandale !

  5. De vous à moi, vous croyez que sur des sujets sensibles la sagesse du conseil à laquelle on se remet formellement est « indépendante » ? Et que bien souvent ses observations ne sont que de pure forme quand elles ne sont pas simplement complaisantes ?

  6. Cela ferait bien penser à la commission d’enquête « Benalla » à l’Assemblée Nationale.
    Ils ont auditionner Sybeth Ndiaye pour se convaincre de cet argument.
    C’est une situation de transparence, comme promis le gouvernement.

  7. Hélas les textes permettent au juge des référés du Conseil d’Etat de statuer sans audience

    Le juge judiciaire ne peut relever un moyen d’office sans avoir invité les parties à présenter leurs observations

    Dans cette affaire le juge des référés a-t-il relevé un moyen d’office ?

    JACQUES MORIN

  8. Quand donc Régis De Castelnau osera penser et comprendre que ce genre de choses, la non séparation des pouvoirs (entre autre), est typiquement « républicaine »???!
    Osera t’il un jour?
    Ou la dévotion l’en empêche t’elle à jamais?

  9. Pour inverser la réponse il faut disposer de l’état des comptes de masques que doit avoir SPF dans le cadre de la gestion des crédits alloués. Et demander l’exhaustivité des commandes de masques depuis 3 ans…..

  10. Ça me fait penser à cette réflexion du Général de Gaulle en 1962 quand un quidam osait contester la constitutionnalité du référendum sur l’élection du Président de la république au suffrage universel et lui demandait un avis du conseil d’État : »Et le Conseil d’État était où, en 1940, quand Vichy a imposé l’étoile jaune ? »
    fermez le ban.

    • Le colonel de Gaulle etait assez mal placé pour se situer sur le terrain du droit, lui qui avait été condamné à mort pour desertion devant l’ennemi, condamnation jamais annulée (un oubli ?)que mon père avait pu voir aux Archives de Vincennes !

  11. En fait tout cela se résume à l’absence (supposée) de démonstrations de preuves sur :
    « Le moyen tiré d’une carence caractérisée dans la production et la mise à disposition de masques n’est pas assorti de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. Les conclusions aux fins d’injonctions correspondantes ne peuvent dès lors qu’être rejetées »…
    Quand effectivement c’est éclatant….
    Ou le plaignant/plaideur n’a pas apporté cette démonstration…
    Ou le Conseil d’Etat s’en fout dans les grandes largeurs…?
    La question dans ce cas mérite d’être posée demain à l’Assemblée Nationale et servir de leçon pour le proche avenir…
    Georges Albert

  12. L’impression d’un cauchemar, mais non , on ne peut pas s’en réveiller, c’est la réalité. Et nos gamins, internes en médecine, sont soumis à ce système, géré par des pourris. Au risque d’y laisser leur peau.

  13. Un début de chronologie de la pandémie Covid 19 paru dans la très sérieuse revue Science (USA),
    reprise en français, ici:
    https://www.legrandsoir.info/savoir-et-prevoir-premiere-chronologie-de-l-emergence-du-covid-19.html

    Ce travail montre que les décideurs et responsables sont informés depuis suffisamment longtemps pour être accusés de ne pas avoir pris les mesures qui s’imposaient.
    D’autre pays ont été plus efficace, l’Allemagne par exemple.

  14. 1 Une justice administrative, c’est un privilège au bénéfice de l’Etat en soi 2 Oui la justice administrative privilegie l’Etat, une découverte ?

  15. Parlement à la botte du gouvernement
    Justice à la botte du gouvernement
    Médias, journalistes, éditocrates à la botte du gouvernement
    Conseil d’état à la botte du gouvernement
    Gouvernement à la botte de la Finance
    Et, au besoin, la police pour nous faire comprendre tout ça.

  16. Si j’ai bien compris, ce serait Marisol Touraine qui aurait « décentralisé » le stock stratégique de masques. A la charge des entreprises et institutions de toutes nature, d’assurer l’approvisionnement de leurs employés ou administrés. Dans cette optique libérale, l’État n’assurerait qu’un rôle d’organisation et de contrôle. C’est donc là que serait la faille, la défaillance, la faillite. .

  17. Le considérant 9 est un syllogisme à l’envers. La mineure contient une appréciation de fait totalement fausse.
    Pourquoi alors ces initiatives privées pour produire des visières avec des imprimantes 3D ? Les hôpitaux landais se jettent dessus avant même qu’ils aient été validés par l’ARS Nouvelle Aquitaine.
    Le Conseil d’Etat est une dépendance du pouvoir exécutif.

  18. Le Conseil d’Etat s’est sabordé en 1940, sous occupation étrangère il est vrai, est-il nécessaire de le rappeler? Le phœnix revient sous une forme nouvelle…

    Il se saborde à nouveau, hors occupation étrangère, au moins à ma connaissance!
    Quelle meilleure ‘preuve’ de sa soumission à l’exécutif? La séparation des pouvoirs est faut-il le rappeler, une théorie, mais nous le savions déjà!

    Se relèvera-t-il de ce sabordage! J’ai tendance à croire que le Conseil d’Etat, vient d’acter de sa disparition programmée. L’onde de choc reste à venir…

  19. Dire le droit est en effet l’une des deux missions essentielles du Conseil d’Etat. Son autre fonction est de conseiller l’exécutif pour les projets de lois. Mais en quoi ces juristes disposent d’une quelconque compétence pour juger des carences manifestes des responsables politiques en matière de santé publique? Depuis l’arrivée de l’épidémie en France, tous les professionnels de santé (donc des milliers de praticiens) ont dénoncé ce manque d’anticipation, cette incapacité à prévoir toutes les mesures qui s’imposaient en urgence dès le début de l’année 2020 afin de prévenir ou à tout le moins endiguer l’épidémie qui arrivait sur le continent européen. Le ministère de la santé ne pouvait pas ne pas savoir que tous nos équipements sanitaires faisaient cruellement défaut en cas d’épidémie. N’avoir rien fait relève d’une négligence gravement coupable, eu égard aux enjeux pour la santé publique. Les attendus (pour le moins succincts) du magistrat sur le classement sans suite de la demande déposée par le mouvement « Debout la France » sont surréalistes et s’appuient sur une appréciation subjective, contraire au droit. L’honneur eût consisté à se déclarer incompétent sur un tel sujet. Clamer haut et fort que la justice est indépendante ferait sourire en d’autres circonstances… Hélas il s’agit en l’espèce de juger et de délibérer sur des décisions (ou absences de décisions) qui ont coûté et continuent à coûter la vie à nombre de Français. Il est vrai que les magistrats appliquent la célèbre formule : » l’anormalité d’un dommage ne préjuge pas de la réalité d’une faute »!!! A l’issue de cette catastrophe sanitaire, il conviendra de pointer les responsabilités et comprendre pour quelles raisons l’Allemagne, la Suisse, pour ne citer que nos voisins européens, maîtrisent cette épidémie et sont, quant à eux, en capacité d’accueillir dans un élan d’humanité et de générosité, certains malades français…

    • @PATMIC. Si vous me permettez, vous avez l’œil perçant! Tout ça est TRES bien vu!

  20. il fut un temps ou l’état avais fait de grand travaux au vu de la peste d’avec la senne
    et puis de grand boulevard haussmannien.
    En 2020 il n’y a plus de cerveau outre des parasites comme freluquets
    S’est le 3 eme en pire
    Le clou s’est la réélection bonimenteur suite au cauchemars
    Mais ils le savent qu’ils ne seront jamais réélus
    Sarko complètement déshydraté s’invite

  21. (Longs de près de 2 600 kilomètres, les égouts de Paris constituent l’ensemble des conduits souterrains destinés à collecter et à évacuer les eaux de ruissellement découlant principalement des pluies ainsi que les eaux usées produites par les différentes activités humaines sur le territoire de la ville de Paris.

    Décrits dans la littérature comme un lieu obscur et nauséabond (notamment dans Les Misérables où Jean Valjean se perd en 1832), les égouts de Paris ont fortement évolué depuis les travaux entrepris par le préfet Haussmann et l’ingénieur Eugène Belgrand, tous deux à l’origine du réseau contemporain. Sous leur impulsion, toutes les rues de la capitale ont en effet été doublées d’une galerie en sous-sol, faisant alors de Paris l’une des villes les plus modernes au monde sur cet aspect. )

    La classe comme visionnaire avec notre pognon et ceci dit la ville lumière sans cette vision n’aurait aucune réalité existentiel sans ses chiottes et son eau courante
    En attendant des cargos pour des masques , des tgv ambulatoire , ect… argent à perte des bombes, je me la joue présence désert militaro, ect..d’une baltringue à l’autre de la France juste pour se la jouer pop corn dans le style benala
    Franchement s’est pas le pognon qui manque en France

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