Principe de précaution

Pandémie et justice administrative : la base se rebiffe

Régis de Castelnau 22 Commentaires

Nous avons vu que jusqu’à présent le Conseil d’État avait rejeté les différentes requêtes en référé libertés qui lui ont été soumises. Chacune d’entre elles sollicitait que la haute juridiction enjoigne au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures… Lire la suite →

Sauver la planète : le boulot du juge ?

Régis de Castelnau 4 Commentaires

Le Tribunal administratif de Montreuil a reconnu la responsabilité de l’Etat pour son inaction face à la pollution de l’air. Atlantico m’a interrogé sur le sens et la portée de cette décision. Je reproduis ici les termes de cette interview… Lire la suite →