Paris: cataclysmique ta maire

 

Anne Hidalgo a-t-elle décidé de nous faire la preuve tous les jours de son incompétence et de celle de ses équipes ? Plantée grave sur plusieurs dossiers qui coûtent une petite fortune à la ville qu’elle dirige, elle manifeste pourtant un entêtement désinvolte assez impressionnant.

Tout le monde a déjà constaté la crasse repoussante par endroit de la ville lumière. Envahie par les rats, les ordures collectées de façon chaotique et une voirie souvent dans un état pitoyable, elle est devenue la capitale la plus sale d’Europe. Le changement de prestataire des Vélib’ voulu semble-t-il pour des raisons idéologiques s’avère être une catastrophe. Pour la galerie on a souhaité se débarrasser de la société JC Decaux . Malheureusement le nouvel opérateur choisi est incapable de réaliser la prestation pour laquelle il s’était engagé. Comment justifier que les services et les élus n’aient pas été capables d’apprécier ce risque l’ors de l’examen des offres pendant la procédure de mise en concurrence ? Un examen attentif de la procédure ayant abouti à un tel désastre serait peut-être intéressant. Et puis il y a aussi les marchés publics d’affichage qui constituent une ressource importante pour la collectivité et que le Tribunal Administratif a dû retoquer pour des irrégularités grossières. Anne Hidalgo armée de son amateurisme entêté et capricieux, a géré ses contentieux en dépit du bon sens et généré des blocages dispendieux. Habituellement, lorsqu’une collectivité locale voit un de ses marchés publics annulé, elle adopte en général la solution la plus rapide, celle qui consiste à recommencer la procédure. À l’Hôtel de ville, on ne fait pas comme ça, on est la Ville de Paris quand même ! Il a été fait systématiquement appel de ces décisions pour se faire logiquement ratatiner devant la Cour. Le problème, c’est que pendant la procédure qui peut durer deux ans, il n’y a plus de marché exécutoire ce qui représente une perte de recettes de plusieurs dizaines de millions d’euros. Petit détail croustillant, un des marchés a été annulé parce que contraire au règlement d’affichage adopté deux ans avant par la ville elle-même. C’est-à-dire que la mairie de Paris ne respecte même pas les règles qu’elle a elle-même fait adopter. Encore bravo ! On ajoutera pour le fun la privatisation de la verbalisation du stationnement payant, qui a vu des agents chargés des procès-verbaux conduire sans permis et sous l’emprise d’alcool et de drogue. Là, c’est standing ovation.

Avec l’annulation par le Tribunal Administratif de Paris de la décision de piétonnisation des voies sur berges, il semble que Anne Hidalgo ait adopté une nouvelle technique vis-à-vis des juridictions : celle du bras d’honneur.

Quelques précisions concernant la procédure ayant abouti à cette piétonnisation. Il faut savoir que cette mesure de fermeture de ces voiries à la circulation automobile s’inscrit dans une mesure d’aménagement plus globale. Ces procédures sont minutieusement organisées par le code de l’urbanisme et font l’objet de rapports préalables, d’études d’impact, d’enquêtes, et de concertations, qui doivent permettre d’en apprécier la portée et l’utilité publique. Pour aboutir à une décision finale adoptée par la collectivité. C’est celle-ci qui a été annulée par la juridiction administrative, et ce en raison de l’insuffisance de ces procédures, ce qui n’est pas un mince reproche. Les avis concernant cette piétonnisation, qui apparaît quand même comme une hérésie source de pollution et d’embouteillages monstres, lui sont assez massivement hostiles. La moindre des choses était donc que le Tribunal Administratif soit exigeant sur la qualité des procédures menées en amont. Avec la décision judiciaire, l’ensemble du dispositif s’est donc effondré. Deux possibilités s’offraient alors à la Ville de Paris. Soit elle s’incline devant le jugement et recommence la procédure pour aboutir à une décision solide. Soit elle fait appel et s’en remet à l’appréciation de la Cour. Le problème est qu’en matière de procédure administrative contentieuse, l’appel n’est pas suspensif, et le jugement d’annulation est immédiatement exécutoire, « nonobstant appel ». Par conséquent dans les deux hypothèses, conséquences de l’annulation, les voies sur berges doivent être rouvertes à la circulation. Puisque la décision qui servait de support à la fermeture n’existe plus.

Anne Hidalgo a choisi de faire appel, mais annoncé qu’elle n’exécuterait pas la décision judiciaire. Se livrant à des rodomontades assez hallucinantes, elle ne l’a pas envoyé dire aux magistrats. L’État de droit ? Connaît pas !

Peu farouche, Anne Hidalgo a également annoncé qu’elle prendrait un nouvel arrêté de fermeture pour mettre en échec la décision du tribunal administratif et sans attendre l’examen du dossier par la cour d’appel.

En bon français, cela s’appelle une mesure illégale, puisque la seule motivation de ce qui serait une simple mesure de voirie, est d’empêcher l’exécution d’une décision de justice. En droit administratif c’est tout simplement un détournement de procédure. Destiné à faire échec à l’application des règles prévues par la loi en matière de procédure judiciaire administrative, prévoyant notamment le caractère non suspensif de l’appel en matière de contentieux administratif.

Oh mais dites donc, ce n’est pas prévu par le Code pénal ça ? L’article L 432-1 dit que : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Eh bien Monsieur le procureur Molins, un peu dans la lune ? Les bras d’honneur à l’attention des institutions de la République de la part du maire d’une grande ville, cela ne vous interpelle pas ?

Dites, Monsieur le préfet, et tous les conseillers de Paris qui êtes autant d’agents publics, il me semble que l’article 40 du Code de procédure pénale vous fait obligation de signaler ces faits susceptibles de recevoir une qualification pénale au parquet. Vous avez oublié l’adresse du palais de justice ?

Évidemment, il ne se passera rien, personne ne va bouger. La seule question qui vaille, pour le personnel politique c’est de savoir qui va s’asseoir dans le fauteuil de l’Hôtel de ville en 2020. L’État de droit, c’est pour la galerie. Et tant pis si ce qui devrait être la capitale de tous les Français voit sa gestion confisquée par une petite caste d’amateurs incompétents. Au profit exclusif de sa clientèle, celle qui a les moyens de vivre dans Paris intra-muros.

 

11 Comments

  1. Absolument formidable ! C’est clair, lumineux même. Factuel, documenté, inspiré, quelle démonstration !!!

    • L’attitude de dame hidalgo participe hélas plus du mépris du droit que partagent trop d’élus dans notre pays, en particulier des élus locaux, que de la stricte incompétence.

  2. On sait très bien que ce pays est devenu une parodie de démocratie. Il faut espérer que les dossiers permettant de faire éclater tous les scandales de cette mandature seront sortis à temps !!!

  3. En bon Jacobin , je suis contre le fait d’avoir un maire de Paris. Dans un Etat centralisé , il est beaucoup trop dangereux politiquement d’avoir un maire dans la capitale. Chirac était absolument contre le rétablissement , il a été le premier sauté sur l’occasion…

  4. On est même devenu une caricature de république bananière. Ou alors Ubu

  5. Vous faites la démonstration que l’oligarchie gouverne à son profit exclusif au détriment de la démocratie et de l’état de droit.
    La tyrannie s’installe tranquillement, une forme de totalitarisme doux qui passe inaperçu et laisse indifférent les médias qui préfèrent commenter abondamment le froid en hiver et ne manqueront pas de consacrer beaucoup de temps et d’images aux déboires du PSG.
    Les politiques ne bougeront pas dites-vous. Trop occupés à dépecer l’état et ses services pour offrir à l’oligarchie dont ils font parti l’occasion de profits inespérés, ils se gaussent du bien commun, de la chose publique comme de la cité.
    Madame Hidalgo semble être la caricature de cette caste de pillards égocentrés qui braillent les mots « démocratie » et « état de droit » et les nient chaque jour par leur pratique du pouvoir.

  6. Bravo pour cet article.
    Votre démonstration est rigoureuse et permet aux non-spécialistes dont je fais partie d’avoir les idées un peu plus claires.
    Quanf à votre conclusion, elle est malheureusement lucide. Elle me rappelle cette maxime de La Fontaine « selon que vous serez puissants ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ».
    Emmanuel Macron a été élu sur une promesse de changement, il serait bien inspiré de secouer le Procureur et le Préfet.

  7. Si le procureur de Paris, si le préfet de police jouent aux fameux trois singes à l’égard du fameux article 40 du code de procédure pénale, est-ce qu’un simple particulier pourrait porter plainte de son propre chef sur ces bases-là?
    Sauf erreur de ma part, un simple citoyen peut saisir directement le doyen des juges d’instruction d’un tribunal?

  8. Merci pour cet article. On peut lire et entendre plutôt n’importe quoi à son sujet (Hidalgo et le droit) et surtout vis à vis de la fermeture des voies sur berges (Je ne parle pas de cet article du monde sur une soi-disante manifestation monstre pour son soutien dimanche dernier). C’est clair, c’est concis. Je partage sur Twitter

  9. Qu’il est bon, quand on est chez Guignol, de taper à bras raccourci sur ce qui semble représenter une autorité en perte de vitesse. Loin de moi l’idée de défendre Madame la maire de Paris, dont la gestion semble aussi erratique que ses choix politiques.
    Mais tout de même… S’il y a effectivement un réel problème administratif dans les services juridiques de la capitale, ce n’est pas seulement et simplement de la faute d’une élue, dont l’art consiste, apparemment, à se faire des ennemis.
    La propreté? Certes, c’est de la responsabilité de Ville, et le fruit du (mauvais?) travail des agents, mais c’est aussi l’affaire de tous. En la matière, les bobos Parisiens qui donnent des leçons à la terre entière, devraient en rabattre.
    Velib? L’attribution du marché, mais surtout sa conception, si elles répondent à des motivations idéologiques, reconnaissons qu’elles ne concernaient pas seulement Decaux. Un examen approfondi du cahier des charges serait, en la matière, instructif…
    Les voies sur berge? Ce choix politique a mal été accompagné juridiquement. C’est ici que se pourraient être posées de vraies questions. Pourquoi un tel fiasco? Baisse de niveau dans les services? Fuite en avant d’une administration sans tête politique? Victoire de l’image et de la communication sur la « bonne » gestion?
    De la à parler de « bras d’honneur » à l’état de droit, et affirmer que le geste est pour la galerie, c’est un peu too much, non?
    Quant au procureur, il ne peut être au four et au « Molins »… Ah, ah, ah… Voilà une très mauvaise vanne, digne des assonances du titre de cette chronique et comparable au vocabulaire rassis qui assaisonne les commentaires de vos toujours musclées diatribes, dont la qualité et la pertinence juridiques s’épanouiraient davantage en visant plus justement les cibles qu’elles cherchent à abattre

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