« Mur des cons » : l’impartialité de la justice par-dessus bord

 

Ainsi, cinq ans après le scandale lié à l’existence, dans un local syndical ouvert à tous les vents, d’un panneau ou étaient épinglées des photos de justiciables et d’autorités de l’État affublés du qualificatif de « cons », le tribunal correctionnel de Paris va enfin essayer de donner une suite judiciaire à ce qui constituait dès le départ un étonnant scandale. Qui a laissé dans l’opinion une trace cuisante et indélébile. Tranquilles les organisations syndicales de magistrats tout en psalmodiant le mot « indépendance » continuent à revendiquer la partialité pour ceux qui rendent la justice au nom du peuple français. Comme ils l’ont montré en approuvant bruyamment la destruction par les voies judiciaires du principal candidat à l’élection présidentielle, favorisant ainsi le triomphe d’Emmanuel Macron. Et pour assister ensuite sans piper mot à l’instrumentalisation politique de l’appareil judiciaire d’abord mobilisé contre l’opposition, et ensuite pour protéger les équipes au pouvoir. Pour maintenant, comme c’était prévisible taper à qui mieux mieux sur les gilets jaunes.

On se permettra quelques observations à titre liminaire. Tout d’abord on peut constater cinq ans plus tard, que l’urgence utilisée à l’encontre de François Fillon, et dont on nous prétendait contre l’évidence qu’elle était normale, est donc bien à géométrie variable. Ensuite, lorsque l’on voit comment le parquet s’est battu bec et ongles pour éviter toute suite judiciaire, obéissant sûrement à des réflexes de protection corporatiste, mais également allant au-devant des souhaits du pouvoir en place, on est sûr que le mal est vraiment profond.

Initialement, ce qui était parfaitement logique, le Conseil Supérieur de la Magistrature, avait été saisi par Christiane Taubira Garde des Sceaux à l’époque de l’aspect évidemment disciplinaire du manquement. Par un communiqué emberlificoté, celui-ci a soigneusement refusé, de se saisir du problème. On pouvait sourire de cette circonspection à la lecture de la tribune libre publiée au moment du scandale dans le journal le Monde, sous la signature de Nicolas Blot (juge d’instruction, ancien secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats) et d’Evelyne Sire-Marin (Vice-présidente, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature). Intitulé « Mur des cons, les raisons d’un affichage » cet article au-delà de l’habituel plaidoyer pro-domo, nous offrait un assez joli collier de perles, dont certaines méritaient vraiment enchâssement. Reflet d’un un état d’esprit de certains magistrats, à qui on rappellera quand même qu’ils officient, jusqu’à nouvel ordre au nom du Peuple français. Jetons à nouveau un coup d’œil sur ce texte en rappelant d’abord, que les deux signataires s’expriment, non pas, au nom de leurs organisations syndicales respectives, mais en tant que magistrats en exercice.

On retrouve, pour commencer, la mise en cause habituelle, quasi-routinière, de l’activité législative du Parlement. Montesquieu Connais pas ! « Une vingtaine de lois s’empilent ainsi jusqu’en 2012 : à chaque fait divers sa loi, à chaque problème de société sa sanction pénale, sans réflexion. » C’est vrai ça ! Ces parlementaires de la République élus au suffrage universel pour élaborer et voter la loi, ils ne réfléchissent pas !

Et puis, la justification de l’existence du totem : « Ce « mur des cons » n’est-il pas la réaction affective, hystérique, magique, d’une partie de ce corps social en danger, celui des magistrats ? N’est-il pas une sorte de maraboutage de l’ennemi, un peu comme on enfonce des aiguilles dans la photo de son adversaire ? » Un corps social en danger ? Certes, tout est relatif, mais il semble pourtant qu’il en est, dans ce pays, d’autres, nettement, nettement plus menacés et qui ont d’ailleurs commencé à le faire savoir. Les magistrats céderaient-ils à la concurrence victimaire ? Ensuite, il s’agirait d’une réaction : affective, hystérique et magique. Houlà, on est carrément dans le syndrome. J’ai connu (il y a longtemps) un magistrat qui, présidant une chambre correctionnelle, tirait le thème astral des gens qu’il allait juger. Je le pensais minoritaire, mais constate que ce n’est pas le cas. Il y aurait donc des cours de vaudou à l’ENM, des marabouts sénégalais ou haïtiens comme enseignants ? Et si l’on comprend bien, les représentants à l’époque de l’exécutif, du législatif et les justiciables, tous présents sur le mur, sont des « ennemis et des adversaires » ?

Malheureusement ce n’est pas fini, car vient la définition de l’impartialité portée par les deux plus grandes organisations syndicales.

« Une fois de plus, cette affaire va servir à défendre une conception abstraite et surannée de l’impartialité du juge, que sous-tend le code de déontologie des magistrats publié en 2010 par le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) : le juge doit être transparent, sans sexe, sans opinion et sans engagement. » Comment des magistrats formés, disposant de hautes responsabilités peuvent-ils proférer de pareilles énormités et revendiquer ainsi une impartialité à géométrie variable ? Mais chers amis magistrats, nous ne vous demandons pas d’être personnellement transparents, asexués, ou sans opinions politiques. Mais que vos décisions le soient ! Vous ne les rendez pas à titre personnel, en tant que femmes (ou hommes), en tant qu’électeurs, ou en tant que militants, mais au nom du Peuple français. Mesurez-vous le caractère fondamental de cette formule ?

Cette sidérante revendication de la subjectivité et de la partialité, qui se nourrit d’une négation des principes qui fondent l’organisation de la justice, est particulièrement inquiétante autant qu’elle est révélatrice.

Enfin, on ajoutera un dernier bijou, qui derrière la désinvolture d’expression, est quand même assez effarant. Par l’intermédiaire de leurs anciens dirigeants, les organisations syndicales donnent les consignes.

« Bien sûr, les plaintes en diffamation, injure publique ou privée des malheureux nominés du « mur des cons » n’aboutiront à aucune condamnation pénale du SM, car il n’avait nulle intention de diffuser ces images strictement privées. » C’est donc plié comme on dit, il n’y a plus rien à voir ? Le droit de la presse (puisque c’est de lui qu’il s’agit) est particulièrement délicat à manier et à interpréter. Les spécialistes de cette matière sont partagés sur son application à ce cas d’espèce. Diffamation ou injure ? Bonne ou mauvaise foi ? Diffusion publique ou privée ? Sachant que la diffusion privée est également pénalement répréhensible, il y a quand même matière à discussion judiciaire, et il appartiendrait au juge de trancher. Eh bien non, c’est tout vu. Deux éminents magistrats, qui se réclament de leurs précédentes responsabilités syndicales nous ont déjà donné la décision. Il n’y aura pas de condamnation pénale. « Bien sûr ! » Parce qu’il ne doit pas y en avoir ? C’est vrai ça, à quoi bon un débat judiciaire contradictoire ! Comme on l’a vu, de son côté le parquet a scrupuleusement appliqué la consigne en faisant tout pour éviter le passage en correctionnelle.

Ce qui est quand même un peu étonnant, c’est cette constance dans l’expression de telles énormités. On comprendrait que les « épinglés » soient un peu hésitants lorsque qu’on leur demande de faire confiance à la justice de leur pays. La seule véritable réponse que la République aurait dû être celle de donner à ce qui constitue un véritable scandale les suites disciplinaires qu’il méritait. Cinq ans après la décision à venir quelle qu’elle soit, de relaxe ou de condamnation ne servira à rien.

Il y a 14 ans j’avais publié dans Libération après l’affaire d’Outreau, un article pour déplorer  « la tentation autiste des magistrats »

« La tentation de l’autisme est pourtant une stratégie risquée pour le corps lui-même. Est-il sûr que l’opinion publique française s’en contente, alors qu’elle se méfie désormais de sa propre justice ? »

Clairement, les choses ne se sont pas arrangées.

 

21 Comments

  1. De plus, le journaliste qui avait dévoilé l’affaire n’avait-il pas été sanctionné à l’époque ?

    • « Qui aime bien , châtie bien; »
      Je suis toujours d’accord avec vous quand , en excellent pénaliste , vous défendez une justice qui est toujours , ou presque ,rendue avec sérieux et prudence , et qui ne saurait céder aux approximations médiatiques , et aux pressions de la rue , et je reste bien d’accord avec vous pour dire que la Justice doit être distinguée de ceux qui la rendent ,et qui sont tentés de s’en éxonerer lorsqu’il s’agit de se l’appliquer….qu’il est difficile de distinguer l’homme de l’Institution!

    • Le journaliste Clément Weill-Raynal qui avait révélé l’existence de ce « mur des cons » fut sanctionné par la direction de France 3.

  2. Cher Maître,
    si je comprends bien vous dites que l´élection présidentielle de 2017 a bien été faussée, truquée, par l´intervention du pouvoir judiciaire à la demande du parquet.
    N´est-il pas grand temps de demander au Conseil Constitutionnel d´annuler cette élection en vertu de la violation du principe de séparation des povoirs?
    salutations.
    Arnaud de Vendeuvre.

    • Ce qui suit devrait vous rappeler la dernière présidentielle
      Aldous Huxley (son essai de 1958 «Retour au meilleur des mondes») :
      «Les services de ventes politiques ne font appel qu’aux faiblesses de leurs électeurs, jamais à leur force latente. (…) Des phrases et des images destinées à apaiser ou, en cas de nécessité, à intensifier ces craintes, à satisfaire ces désirs, au moins symboliquement, sont alors choisies par les experts, essayées sur des lecteurs et des auditeurs, changées ou améliorées selon les renseignements ainsi obtenus. Après cela, la campagne électorale est prête pour la transmission en chaîne; il n’y manque plus que de l’argent et un candidat qu’on puisse entraîner à prendre un air « sincère ».(…)
      Il faut aussi qu’il soit distrayant et n’ennuie jamais un public endurci à la télévision et à la radio, habitué à être diverti et qui n’aime pas qu’on lui demande de se concentrer, ni de faire un effort intellectuel prolongé. Tous les discours de l’amuseur-candidat devront donc être courts et percutants.
      Les grands problèmes du jour y seront traités en cinq minutes au plus (…) le corps électoral est positivement garanti contre tout contact avec la vérité, sur quelque sujet que ce soit».

  3. En utilisant le terme autisme comme synonyme de « fermeture, surdité, aveuglement », je regrette de devoir vous dire que vous contribuez à perpétuer un vieux cliché éculé : celui qui voudrait qu’une personne autiste soit nécessairement renfermée sur elle-même et sourde à toute sollicitation extérieure. Cette expression du langage courant repose en fait sur une perception totalement erronée de l’autisme. C’est en cela qu’elle n’est pas acceptable. Surtout sous la plume d’un véritable humaniste comme vous.
    Bien cordialement à vous,

  4. Les mecs de gauche ne se bousculent pas sur la photo, on dirait bien ! Juge… Rien que le nom fait froid dans le dos, quand on songe que notre sort à chacun peut se retrouver un jour entre les mains de gens de si peu de vertu. Cela me fait penser au dernier JAF que j’ai croisé qui, dans un élan à peine masqué de solidarité féminine à deux balles et lorsque je demandais un droit de regard sur les destinations « sensibles » où la mère de mon fils pourrait l’emmener en vacances, a étayé son refus en me rétorquant qu’à Paris aussi il y a des attentats. À défaut d’avoir pu m’autoriser à la traiter de conne, je suis bien aise que cette femme ait pu voir dans mes yeux, à ce instant précis, que c’est elle que je visualisais à épinglée sur un mur.

  5. Lu ce matin dans mon quotidien régional de révérence,courtisan numéro 1 de la Macronie,cette perle,à ajouter à votre joli collier,de Françoise Martres,présidente du syndicat de la magistrature,à l’époque du fameux mur : « Le trombinoscope fait sous l’ère Sarkozy,où les magistrats étaient attaqués de toutes parts,n’a pas été actualisé après mon élection,en décembre 2012 ».

    Bouh! tout ça,c’était la faute du méchant Sarko!

    On comprendrait la rancune tenace de certains magistrats à l’encontre de Nicolas Sarkozy,après qu’il les avait traités de « petits pois »,mais que venaient faire un père de victime et des journalistes sur le mur des cons?

  6. Je me réjouis de voir que le SM est poursuivi pénalement pour «injures publiques envers un membre de l’Assemblée nationale». Mais n’en doutons pas, Mme Martres et ses affidés bénéficieront de la grande mansuétude de la corporation, comme, dans un ordre d’idées analogue, tout Journalocrate bénéficie, dans tous ses dits et actes de l’inconditionnelle protection de la Médiacratie qui nous gouverne (à part peut-être quand il s’agit de Clément Weill-Raynal, voué aux gémonies pour avoir fait son métier).

  7. Il faudra ajouter les magistrats dans la liste des gens à changer. Eux aussi sont hors sol.

    Il n’y aura rien. Relaxe.

  8. « La seule véritable réponse que la République aurait dû être celle de donner à ce qui constitue un véritable scandale les suites disciplinaires qu’il méritait. »
    Concrètement, quelles auraient pu être ces sanctions ?

  9. Un petit rappel historique. N. SARKOZY a réussi ce tour de force, en février 2011, de provoquer un mouvement de grève et de manifestations des magistrats de grande ampleur, inédit jusque là et jamais renouvelé. Pour rien ?

    L’impartialité n’est pas l’apolitisme, mais l’absence de parti pris.

    A rappeler également que le journaliste Clément Weill-Raynal a été sanctionné par son employeur, France 3, non pour avoir filmé le mur des cons, ni à raison de sa captation « volée » au moyen d’un téléphone portable, mais pour manque de loyauté envers son employeur, pour avoir fourni ses images, prises lors d’un reportage réalisé pour France 3, à un média concurrent, le site internet Atlantico.

  10. Le plus scandaleux dans ce « mur des cons », c’était la présence du général Schmitt.
    Sa fille avait été assassinée en 2007, dans le RER, par un récidiviste qui avait été remis en liberté.
    Ceux qui avaient mis ce père sur ce « mur » sont totalement ignobles.

    Notons que Mélenchon et l’inévitable Elisabeth Guigou avaient défendu le Syndicat de la Magistrature :
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/28/mur-des-cons-melenchon-soutien-le-sm-au-nom-de-la-liberte-d-expression_3167933_823448.html

    J’ai écrit que j’étais assez d’accord avec la campagne de Mélenchon en 2017. Mais, je n’ai pas voté pour lui. Beaucoup de positions qu’avait défendues ce candidat dans les années précédentes (et aussi une fois la présidentielle de 2017 passée) me déplaisaient.
    Et j’avais certainement dans l’esprit ce soutien scandaleux au SM.

    • « Média concurrent » ? Vous oubliez de préciser qu’il avait soumis le sujet en interne et il lui fut répondu : « Cela n’a aucun intérêt !!! »

    • @ Pepe
      C’est vraisemblablement son soutien à l’association Institut pour la justice, prônant une idéologie du tout sécuritaire très éloignée des idées du SM (et de beaucoup d’autres) qui a valu au général Schmitt sa présence effectivement malvenue sur le mur des cons, et non le fait d’être le père d’Anne-Lorraine Schmitt, tuée en 2007.

  11. Maître, votre article illustre une fois encore l’importance de replacer les polémiques affectant l’application de la loi par l’institution judiciaire face aux principes fondamentaux du droit, qui se traduisent par des exigences de forme qu’on voit très souvent mettre en très mauvaise posture dans les campagnes d’opinion (et leurs traductions médiatiques) qui entendent réagir à des événements choquants, sensationnels. Ces principes touchent pourtant des garanties fondamentales des droits de l’individu, mis en position de justiciable, tels que la présomption d’innocence; le droit au procès équitable impliquant un jugement rendu dans les conditions de l’impartialité, sans inflexion a priori de considérations politiques, sociales, de genre; le principe du contradictoire; les principes touchant la charge de la preuve, en principe placée du côté de l’accusateur. La démagogie que l’on voit sévir dans ce domaine si sensible de la justice et du droit représentent l’une des lourdes hypothèques qui en cette époque de trouble dans les repères civils et civiques pèsent comme une interrogation très préoccupante sur le devenir de la société et de l’Etat de droit.

  12. Complètement d’accord. Le fait et la manière dont le SM a traité M. Schmitt, qui a toujours fait montre d’une dignité qui force l’admiration dans l’épreuve qu’il a traversé, est particulièrement dégueulasse (pour rester poli).

  13. « e « mur des cons » n’est-il pas la réaction affective, hystérique, magique, d’une partie de ce corps social en danger, celui des magistrats ? » Si c’était vrai, pourquoi n’afficher que des gens d’une certaine sensibilité politique et non pas « ceux qui menacent la magistrature » ? En quoi certains parents de victimes affichés sont des menacent pour la magistrature ? Quand on voit les personnes affichées, on voit clairement qu’il ne s’agit pas de s’en prendre à ceux qui représenteraient une menace pour la magistrature mais bien à ceux qui sont les ennemis idéologiques de ce syndicat.
    Et puis, pourquoi la magistrature fait l’objet de tant de critiques ? Cela n’a rien à voir avec des juges partiaux qui sont plus idéologues que magistrats ?
    Le syndicat de la magistrature a fait bien plus pour décrédibiliser la magistrature que n’importe qui d’autre. Si la magistrature fait l’objet de tant de critiques, le syndicat de la magistrature a une lourde part de responsabilité là dedans. Alors s’étonner des critiques c’est vraiment du foutage de gueule.

    Ce qui est asse marrant avec ce syndicat c’est qu’ils sont très en avant concernant le combat de l’indépendance judiciaire mais par contre, ils ne parlent jamais de l’impartialité. Ils passent leur temps à dire que la justice devrait être plus indépendante mais ne parle jamais de la partialité de la justice.
    Je suis certes un partisan de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice mais cela ne doit pas dire faire de la justice un pouvoir au dessus des autres (comme le veut ce syndicat de la magistrature), un pouvoir qui ne doit répondre à personne et qui peut faire ce qu’il veut.
    De plus, l’indépendance sans l’impartialité n’a pas beaucoup de sens. La justice doit être INDEPENDANTE et IMPARTIALE. Or, ce syndicat veut juste l’indépendance. Par contre, il défend un justice partiale.

    Ce qui est intéressant dans ce mur des cons n’est pas le mur des cons en tant que telle mais comment l’enquête a été géré. L’instruction a été ultra partiale et a tout fait pour dédouaner les accusés. On voit clairement qu’il y a eu une protection qui a été donnée aux magistrats qui ont commis un délit. Le parquent a mis en place des « manœuvres dilatoires » qui a multiplié les recours pour retarder la tenue du procès.
    Le Syndicat de la Magistrature a fait disparaître précipitamment le Mur des cons dès que le scandale a éclaté. Une plainte pour « destruction de preuves » a été déposée par les parties civiles. Le parquet a classé cette plainte.
    Je pourrais continuer longtemps. L’attitude de la justice dans cette affaire est une preuve de sa partialité. Bien plus que le Mur des cons en lui même. Si la justice était vraiment impartiale, ces magistrats auraient été sanctionné depuis longtemps. Le fait qu’ils ne l’aient pas été, c’est la preuve de la partialité de la justice.

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