Loi anticasseurs censurée : comment se moquer du monde.

Victoire , le Conseil constitutionnel de Fabius et Juppé a censuré une mesure phare de la loi anti-casseurs !

Ah les braves gens ! Victoire ! Victoire ! La liberté triomphe ! Alléluia, faites sonner les cloches dans tout le pays ! Comment le petit freluquet de l’Élysée et le barbu du Havre ils n’ont pas été mouchés !

« Heuh, mais Tonton, pourquoi tu tousses ? Pourquoi tu tords le nez ? Qu’est-ce qu’il y a encore ? T’es jamais content Tonton !

– Ben c’est seulement la disposition relative à l’interdiction administrative préalable de manifester ordonnée par le préfet qui a été retoquée. Elle était intenable et son annulation était inéluctable, mais LE RESTE, TOUT LE RESTE DE CETTE LOI SCÉLÉRATE A ÉTÉ VALIDÉ. Pour que ça passe tranquille dans les bruits de l’orchestre.

– Ah merde !

– En plus le Conseil n’a pas invalidé le principe (liberticide) de l’interdiction préalable. Il a été malin, il faut lire le considérant numéro 24 qui se conclut par la phrase : « Dès lors, les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction. ». Joli, non ? Si on lit bien on comprend que si le texte avait été un peu plus rigoureux et avait laissé au préfet une latitude qui ne soit pas « excessive » pour porter atteinte à une liberté fondamentale, eh bien cela aurait pu coller.

– Tu crois ?

– C’est assez évident, parce qu’en fait le considérant numéro 24 explique en détail ce qu’il aurait fallu faire pour que ça passe. Voilà ce que nous disent les sages : «Ainsi, le législateur n’a pas imposé que le comportement en cause présente nécessairement un lien avec les atteintes graves à l’intégrité physique ou les dommages importants aux biens ayant eu lieu à l’occasion de cette manifestation. Il n’a pas davantage imposé que la manifestation visée par l’interdiction soit susceptible de donner lieu à de tels atteintes ou dommages. En outre, l’interdiction peut être prononcée sur le fondement de tout agissement, que celui-ci ait ou non un lien avec la commission de violences. Enfin, tout comportement, quelle que soit son ancienneté, peut justifier le prononcé d’une interdiction de manifester. » L’interdiction administrative individuelle préalable est une hérésie au regard des principes qui guident les libertés publiques constitutionnelles dont fait partie le droit de manifestation. ELLE EST ICI VALIDÉE DANS SON PRINCIPE ! Il suffit simplement de l’aménager comme la décision elle-même le conseille. On peut même dire qu’elle fournit le mode d’emploi. Message reçu et il ne faut pas être grand clerc pour imaginer qu’Emmanuel Macron et sa petite bande vont très bien le comprendre et remettre leur ouvrage sur le métier à la première occasion.

– Donc on se fout de nous ?

– Faut croire. Il y avait un indice qui permettait de prévoir cette entourloupe. À votre avis, qui a déféré au Conseil constitutionnel la loi anticasseurs pour qu’il en examine la constitutionnalité ? Eh bien, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République c’est le président d’icelle. Pour se donner le beau rôle, Emmanuel Macron a utilisé l’article 61 de la constitution et ajouté son nom à ceux des parlementaires qui avaient utilisé leurs propres prérogatives. Tout ceci était cousu de fil blanc. »

Laurent Fabius et Alain Juppé ont un point commun : ils sortent tous les deux de l’École Normale Supérieure et de l’ENA . Malheureusement cela ne garantit pas l’exercice d’un minimum de probité républicaine.

Félicitations également aux parlementaires LR qui en proposant et en votant cette loi liberticide ont prêté la main à cette opération.

Régis de Castelnau

18 Comments

  1. Tous les gens un peu cultivés savent que le CC est un verrue dans la constitution. En 1958 c’est un conseil de façade qui ne doit jouer aucun rôle ou l’on nomme ses amis. Puis avec les réformes et sa jurisprudence, elle devient une juridiction mais le mode de désignation ne change pas, cela peut servir (typique), en premier cela a servi à la gauche avec R Dumas. Quand je lis le mot Sage, cela me défrise, quelle manque de culture pour dire une chose pareille.

  2. Je partage vos colères et indignation mais ce n’est pas la première fois qu’une Pdt de la Rép. saisit le Conseil Constit. (même si bien sûr, c’était, là encore, tout bénef puisqu’il était de toutes façons saisi par l’opposition).
    Hollande l’avait déjà fait, je ne sais plus si c’était pour une prolongation de l’état d’urgence ou la précédente loi renseignements.
    Et dans le contexte de dérive plus qu’autoritaire de nos institutions, j’envisageais même que le CC, qui n’a ni la légitimité institutionnelle (puisque composé de personnalités politiques choisies par l’exécutif et d’anciens Pdts de la Rép), ni la compétence, des Cours suprêmes des autres pays européens … qu’il valide cette loi scélérate

  3. Et dire qu’on claque un pognon de dingue pour former ces élites et elles n’arrivent pas à sortir de la connerie.

  4. La question de la constitutionalite de cette loi me semble accessoire à celle de la constitutioalite de l élection présidentielle de 2017 qui,comme chacun sait,doit être mise en cause.Le plus choquant est qu’ elle ne l ait pas encore été.
    Salut
    Vendeuvre

    • Si le plus choquant est que cette élection n’ait pas encore été annulée, c’est parce que les parlementaires ne le veulent pas. Il suffit de voir la demande de l’UPR aux parlementaires de faire activer l’article 68 de la constitution pour destituer Macron. A ce jour 1 seul député s’est déclaré favorable.

  5. Bine sûr que c’est cousu de fil blanc. Votre article est excellent mais, s’il vous plaît, mettez des guillemets autour du mot « sages ». Ils n’ont de sage que le sobriquet. Ce ne sont ni des juristes, ni des gens ayant du recul par rapport à l’actualité et aux combines politiciennes. Ce ne sont que des politicards semi-compétents, recyclés dans la chambre d’enregistrement d’un pouvoir de plus en plus totalitaire. « Sages » ? On se gondolerait de rire si ce n’était pas si grave. Mais, par pitié, mettez les guillemets !!!

  6. Eh, bé ! Entre le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel, on n’est pas sorti du sable… C’est mieux qu’en Grèce quand l’équivalent du Conseil d’État/Constitutionnel avait invalidé les lois antisyndicales et antisociales qui démantelaient le droit du travail grec sur injonction de la troïka et que le gouvernement était passé outre, ce qui est quand même vertigineux. Chez nous, c’est pas nécessaire !

  7. Si Jupé a été placé au conseil constitutionnel juste avant c’est pas pour rien. Ça fait une voix de plus du côté de lrem. Je l’ai pensé tout de suite. Et j’ai entendu un journaliste dire « contrairement à ce qu’on croit, c’est plus un avantage pour Macron que pour Jupé « . Clairement il avait besoin d’un soutien supplémentaire.

  8. C’est le drame de la droite française : elle est tellement soucieuse de ne pas laisser au camp d’en face le monopole du cœur qu’elle peut en devenir franchement irresponsable. La liste est longue des mesures catastrophiques prises par Giscard, Chirac ou Sarkozy au nom des bons sentiments, et dont nous continuons à payer le prix fort. Citons pour mémoire, et ce ne sont que quelques exemples parmi d’autres, l’instauration du collège unique qui fait sortir chaque année 150 000 jeunes du système scolaire sans aucune qualification, la suppression du service national qui permettait l’assimilation, la fin de la double peine pour les délinquants étrangers, ou encore l’extension des pouvoirs du Conseil constitutionnel et des cours ¬européennes, favorisant l’émergence d’un contre-gouvernement des juges. A dresser cet inventaire, on pense à la phrase de Péguy : « On ne saura jamais tout ce que la peur de ne pas paraître assez avancé aura fait commettre de ¬lâchetés à nos Français. »

  9. « 21% des Français sont contents de la la justice »

    Je fais partie des 21% de Français qui sont contents de la justice. J’ajoute que je suis aussi content de la police (trop mal payée), de la gendarmerie (trop mal payée),des pompiers(trop mal payés),des gardiens de prison(trop mal payés), des journalistes, des énarques, des médecins,, des pharmaciens, des avocats, des agrégés, des architectes, des chefs d’entreprise,des officiers supérieurs et de tous ceux qui permettent à la France de tenir debout.
    On remarquera que je n’ai pas mis dans cette liste de gens vêtus de jaune ou de noir, cagoulés, armés de pavés , experts en pillages ou en incendies  criminels.
    P.-S. Puisque je parle de justice, je saisis l’occasion pour suggérer à la ministre de la Justice de changer de coiffeur, à Mme Pennicaud de changer de coiffeur aussi et à Mme Ndiaye de changer de coiffeur aussi et… de couturier. Pour l’instant, elle a des robes moches

  10. Bonjour,
    Tout cela devient une parodie de démocratie… triste sort… aux plus curieux, je conseillerais de rechercher la définition de « démocrature » néologisme (hommage a notre cultivé président) qui résume assez bien le paysage d’aujourd’hui.
    Dans un esprit plus léger, le fait que de nombreux ministres partent en claquant bruyamment les portes, signifie peut être que l’on est en train de passer de la comédie dramatique à un Vaudeville, ce qui, pour le coup, est typiquement Français, Cocorico !!

  11. GILETS JAUNES / POLICE

    BFM TV a eu l’excellente idée de diffuser le lundi 8 avril 2O19 une émission
    intitulée  » POLICE – AU COEUR DU CHAOS ». Que l’on soit gilet jaune ou non, sympathisant ou non, il est IN-DIS-PEN-SABLE de la revoir, si on l’a ratée.
    Qui n’a pas compris la nature des gilets jaunes comprendra. Je me dispenserai d’aligner les pires qualificatifs, résistant à mon envie, au sujet de cette engeance.

  12. a bordeaux les « gilets jaunes  » manifestent violemment contre les effets de la politique de juppé
    bordeaux « ville lumiere  » laissant de coté ces zonards :ces laisser pour compte ces ploucs!et bien sur le pere fouettard nouvellement élu au CC !)laissant ainsi sa ville explosér (courage fuyons!)vient augmenter la democrature!

  13. Et tout cela ne risque pas d’entraver la dérive judiciaire que vous avez évoquée, Mr de Castelneau, lors de votre entretien avec Natacha Polony. Exemple concret : le 12 avril, le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné deux jeunes Gilets Jaunes à 1 an d’emprisonnement dont six mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pour avoir, lors d’une manifestation au centre-ville, « arraisonné » de manière un peu brutale un véhicule de la ville de Chambéry dont le conducteur a voulu forcer le passage du cortège des gilets jaunes, mettant en danger plusieurs d’entre-eux et occasionnant des blessures avec ITT à une dame d’un certain âge. Ces deux jeunes, primo-délinquants aux casiers judiciaires vierges sont condamnés à de l’emprisonnement ferme, ce qui ne se voit pratiquement jamais devant les tribunaux correctionnels statuant « en matière ordinaire » serons-nous tenté de dire, vu, qu’en la circonstance, nous avons eu droit à une sentence politique répondant aux exigences du pouvoir. Le chauffard, lui, en revanche, n’a jamais été inquiété malgré la plainte déposée à son encontre par la personne renversée.

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