Affaire Sarah Halimi : la justice se rend dans le prétoire

 « l’affaire Sarah Halimi », tuée dans des circonstances particulièrement atroces a malheureusement pris une tournure politique et médiatique où polémiques, pétitions et emportements ont placé la justice sous une pression incompatible avec le déroulement normal d’une procédure pénale. La politisation a pour cause principale la question de l’incontestable montée dans notre pays de l’antisémitisme musulman. Rappelons que le 4 avril 2017, Sarah Halimi d’origine juive et médecin retraitée de 65 ans a été rouée de coupspuis défenestrée par un de ses voisins musulman d’origine tunisienne. Cette horrible affaire venant après quelques autres violentes agressions antisémites et ravivant le souvenir des atrocités infligées à Ilan Halimi, a fort normalement suscité une émotion considérable dans la communauté juive. La procédure s’est déroulée sous le feu des critiques médiatiques où la plupart des décisions et initiatives des autorités judiciaires, que ce soit le collège des juges d’instruction ou les membres du parquet, ont été présentées comme marquées soit par l’antisémitisme de leurs auteurs, soit le refus de prendre en compte la montée de l’antisémitisme musulman. Au bout de leur instruction et contre l’avis du parquet du tribunal d’instance de Paris, le collège des juges d’instruction a conclu à l’irresponsabilité pénale de Kobili Troré l’auteur du meurtre pour « l’abolition de son discernement au moment des faits » et ce en application de l’article 122–1 du Code pénal. Le parquet et les parties civiles ont fait appel de cette décision et la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris doit se réunir le 27 novembre dans les conditions particulièrement minutieuses prévues par l’article 199-1 du code de procédure pénale. Tout ceci procède du traitement conforme d’une procédure criminelle où la question de l’état de démence de l’accusé au moment des faits est posée.

C’est dans ces circonstances que le parquet de la cour d’appel de Paris a fait savoir que contrairement aux réquisitions du procureur du tribunal, l’avocat général allait demander la confirmation de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale. Information qui a bien sûr suscité une grande émotion, et relancé polémiques, procès d’intention et anathèmes.

On se permettra quelques observations concernant le « revirement » du parquet. En rappelant d’abord que cette autorité de poursuite obéit aux principes d’unicité et de caractère hiérarchique. Par conséquent l’avocat général doit prendre ses responsabilités en fonction de son opinion sur le dossier. Ensuite que l’adage « la plume est serve, mais la parole est libre » implique qu’à l’audience, tout procureur peut aller à l’encontre des réquisitions écrites de son parquet. Et c’est heureux, car cela facilite encore le débat contradictoire et de toute façon ce sont les juges du siège qui tranchent. Ces changements sont beaucoup plus fréquents qu’on ne croit, le dernier exemple marquant étant celui de l’affaire « Georges Tron » où tout au long de la procédure le parquet avait requis le non-lieu, pour requérir la condamnation de l’élu lors de l’audience. Il faut donc se garder en l’état de tout procès d’intention concernant cette modification.

Les éléments de la procédure ayant été exposés, essayons de revenir maintenant sur les questions de fond en se gardant de passions certes compréhensibles, mais qui obscurcissent le débat.

Pour cela on peut se référer à une tribune signée par un certain nombre d’intellectuels au mois d’avril dernier demandant que l’auteur du meurtre atroce de Sarah Halimi ne soit pas déclaré irresponsable par la justice pénale. Cette initiative était intempestive et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, la lecture du texte montre bien la cause que les signataires entendent servir, celle de la lutte contre l’antisémitisme musulman. Combat nécessaire s’il en est mais qui ne passe pas par une volonté d’instrumentaliser la justice à son service, meilleur moyen de ne pas poser les vrais problèmes.

Rappelons que les tentatives de faire pression sur la justice dans ce dossier, ont été fréquentes, mais le texte de la pétition démontre en la caractérisant la volonté de faire de la procédure judiciaire l’otage d’un combat politique pourtant non seulement légitime mais nécessaire.

Il faut redire encore que l’espace où doit se dérouler impérativement une procédure pénale n’est pas l’espace médiatique, mais bien celui du prétoire, avec ses règles destinées à faire émerger autant que faire se peut une vérité judiciaire support d’une décision rendue au nom du peuple français et opposable à tous. Prenant la forme d’un réquisitoire, nécessairement unilatéral, choisissant les détails, multipliant les sous-entendus sur l’attitude des magistrats et de la police de quartier intervenue ce jour-là, la tribune nous présentait l’affaire pour soutenir une cause : que Kobili Traoré soit déclaré responsable de ses actes traduit et jugé en cours d’assises. Ainsi « existerait-il un espoir que justice soit rendue à Sarah Halimi, victime d’un crime antisémite barbare. » Toutes les péripéties de la procédure, dont on rappelle qu’elle est contradictoire et qu’y interviennent le parquet autorité de poursuite, la défense, et les parties civiles, sont présentées comme autant de tentatives pour ménager et exonérer celui qui a tué Sarah Halimi. Arrêtons-nous sur la description des procédures d’expertises psychiatriques pourtant essentielles dans un dossier tel que celui-ci. Tout d’abord, un seul expert intervenu est identifié par les signataires, il s’agit de Daniel Zagury brillant et très médiatique psychiatre, comme s’il s’agissait de faire valoir à cette occasion comme une forme d’argument d’autorité. La pétition nous dit « qu’une expertise réalisée par Daniel Zagury rendue au bout de six mois établissait que K.Traoré avait fait une bouffée délirante aiguë (BDA) suite à une consommation massive de cannabis. Il conclut à l’altération du discernement, mais à une responsabilité pénale ». C’est l’article 122–1 du Code pénal qui traite de la question et des conditions dans lesquelles un accusé peut être déclaré irresponsable. Parlant d’abolition du discernement l’alinéa premier de cet article nous dit « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Le deuxième alinéa quant à lui traite de l’atténuation de la responsabilité et par conséquent de la peine en cas d’altération du discernement. C’est le choix de l’altération qu’a fait en conscience le Docteur Zagury. Le départ entre l’abolition et l’altération est une question très délicate à trancher, surtout lorsque l’on instruit et ensuite juge une affaire criminelle qui a par surcroît a donné lieu à beaucoup de passion. Les magistrats instructeurs ont souhaité avoir un nouvel avis, et il n’est pas très honnête de présenter cette initiative de procédure comme incongrue et probablement dictée par la volonté d’épargner Kobili Traoré. « Cette expertise n’a pas l’heur de plaire à la juge d’instruction qui en ordonne une seconde ; requête provenant usuellement de l’avocat de la défense qui ici n’avait rien demandé. » On va quand même rappeler ce que dit la Loi française dans le premier alinéa de l’article 81 du Code de procédure pénale : « Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge ». Les magistrats ont donc pour une fois fait leur devoir.

Une seconde expertise a donc été ordonnée et réalisée cette fois-ci par un collège de trois experts, qui ne sont pas nommés dans la pétition et ont tranché en faveur de « l’abolition du discernement ». Face à deux avis divergents, une troisième expertise a été ordonnée et confiée à un collège de quatre experts cette fois-ci qui ont à nouveau choisi cette même « abolition du discernement ». Nous avons donc l’avis de sept experts psychiatres assermentés, contre celui du seul Docteur Zagury . N’est-il pas un peu présomptueux de s’improviser praticien et nous expliquer à quel moment on peut considérer que quelqu’un est schizophrène ?

Le profane ne peut pas dire si Kobili Traoré avait son discernement aboli ou seulement altéré au moment où il accomplissait son immonde forfait. Il faut donc s’en remettre au traitement par la justice française de cette épouvantable affaire. Sinon quelle autre solution ? Il appartient aux magistrats en charge de ce dossier, au collège des juges d’instruction, à la collégialité de la chambre d’instruction, et éventuellement la collégialité de la cour d’assises, de prendre leurs responsabilités et de trancher la question de cette responsabilité pénale. Parce que c’est comme ça que cela doit se passer, et que le lieu pour statuer sur cette question, dans un pays civilisé, et il faut le répéter encore et encore, c’est le prétoire et non pas l’espace médiatique aussi prestigieux soient les signataires de pétitions.

Et il y a aussi une autre chose qu’il est nécessaire de rappeler : l’autorité judiciaire ne peut répondre qu’aux questions qui lui sont posées, et dès lors qu’on lui assigne des objectifs qui ne sont pas les siens on ne peut qu’aboutir à la détourner de sa mission.

Parce qu’on a une nouvelle fois le sentiment que l’on compte sur la justice pour traiter des questions au caractère directement politique. « La psychiatrisation est-elle le nouvel outil du déni de réalité ? » interroge cette pétition. Eh bien oui, c’est bien s’affronter au réel que de le dire : les islamistes et leurs pulsions barbares sont des déséquilibrés. Et il est indispensable de s’interroger sur la tournure pathogène et criminalisante qu’a pris aux quatre coins du monde la religion musulmane. Sur le rôle, dans le passage à l’acte criminel, de l’interprétation littérale du Coran, recueil qu’on le veuille ou non d’interdits et d’injonctions à respecter sous peine de terribles punitions.
Et, plutôt que faire à grand bruit pression sur la justice, il vaudrait mieux prendre cette question à bras-le-corps, sans se laisser intimider par le « pas d’amalgame » et la crainte de l’accusation « d’islamophobie ».

Et présenter l’article 122-1 comme un passeport pour l’impunité des crimes antisémites c’est contribuer à la disqualification d’un principe fondamental de la responsabilité pénale : ne sont responsables que les individus conscients de leurs actes. Les Romains l’appliquaient, et si au Moyen Âge   on jugeait les animaux, cela ne constituait vraiment pas un progrès.

 Nous avons tous intérêt au respect de principes qui sont des acquis de civilisation.

Régis de Castelnau

12 Comments

  1. Merci pour cet article salutaire. La notion d’abolition du discernement existe dans notre code pénal depuis le début que je sache, depuis 1810 (art. 64). Cependant, la notion d’altération a été introduite récemment, en 1992, et réécrite récemment par la loi n° 2014-816 du 15 août 2014.
    Et c’est là que le bât blesse. Pour avoir fréquenté les psychiatres lors de commissions officielles diverses et variées en tant que représentant des parents de personnes handicapées, les psychiatres experts qui sont, par ailleurs, directeurs d’UMD (Unités pour Malades Difficiles – ex-malades Dangereux ! – auraient influencé le législateur afin que soit ajoutée la notion d’altération. Ainsi, un plus grand nombre de criminels pourraient aller en prison, plutôt qu’en UMD. Cela explique bien l’explosion depuis 25 ans du nombre de cas psychiatriques emprisonnés, au grand dam des fonctionnaires de la pénitentiaire qui ne disposent pas des moyens de la psychiatrie.
    Sur un autre plan que juridique, il est intéressant de constater que les bouffées délirantes ne se manifestent plus par des délires quelconques, mais très souvent, par des comportements criminels inspirés par l’islamisme. Donc, oui, il faut lutter au sein de la société contre l’antisémitisme, la christianophobie, la « mécréanophobie » d’origine musulmane.

    • « mécréanophobie  » s’est un peu comme du peuple élus .
      -(Merci pour cet article salutaire.)
      s’est comme de shahada , le baptême premier pilier de l’islam
      «  j’atteste qu’il n’a pas de divinité en dehors de Dieu et j’atteste que Mahomet est le Messager de
      personne.)

      Perso je suis en bretagne , je vais sur les forums vegan fermer le marché de Rungis
      , s’est autre chose que de casser une vitrine de boucher à paris
      Il suffit d’écrire
      Relisez votre texte «  »mécréanophobie »
      ll suffit de rien et je relance votre lecture dans un autre monde
      Que la Bretagne n’est pas dans une obligation, d’alimenter Paris ,pour faire un blocus sur Rungis
      d’avec son cochon premier prix
      Et comme je l’ai écris , mathématiquement s’est dans l’air du temps, il n’y à plus d’argent à Paris

  2. « La politisation a pour cause principale la question de l’incontestable montée dans notre pays de l’antisémitisme musulman. »

    Votre billet démarre par un sacré biais cognitif, tout de même !
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/04/23/degradations-menaces-violences-que-montrent-les-chiffres-des-actes-antireligieux-en-2018_5453772_4355770.html

    Je cite le passage idoine : « En 2018, la CNCDH alertait sur une « nouvelle judéophobie » qui ne s’appuierait ni sur l’antijudaïsme chrétien, ni sur une prétendue supériorité de la race aryenne, ni sur la négation de la Shoah, mais sur l’antisionisme. »

    Traduction : Tout le monde peut être contre la politique colonialiste de l’Etat hébreux, pas seulement les musulmans.

    Notons d’ailleurs que le pouvoir est parfaitement au courant de cette logique, puisque Macron s’est empressé, sous pression, de valider l’égalité antisionisme=antisémitisme afin d’endiguer la montée de la critique politique du sionisme en République :
    https://www.contrepoints.org/2019/02/24/337876-macron-antisionisme-et-censure-progressiste

    D’autre part, si les actes contre les juifs ont effectivement augmenté en 2018, 183 actes ne pèsent pas lourd face aux 1 063 actes antichrétiens, eux aussi en hausse.
    On pourra me rétorquer que ramenée à leur population respective, la proportion est plus élevée dans la communauté juive, certes, auquel cas il faut faire remarquer que les musulmans sont les premiers touchés par les actes racistes, hors du marqueur religieux donc, à hauteur de 40%.

    Donc en synthèse, il existe incontestablement une montée de la violence communautaire en République dont le politique n’est pas étranger, ce qui pourrait expliquer en tout ou partie les pressions accrues sur l’appareil judiciaire pour des affaires comme celle de Sarah Alimi.
    Quant à la différence juridique entre altération et abolition du discernement, à cause constante, ici prise massive de cannabis, entrainant une différence de nature quant au jugement, il faut d’abord revenir aux fondamentaux et démontrer que la prise de cannabis ne s’est pas faite à l’insu de son plein gré (conscient de ses actes).
    Si tel est le cas, alors il était donc pleinement responsable au moment de passer à l’acte comme l’est un conducteur ivre prenant le volant et provoquant un accident mortel sur la route, la cannabis et l’alcool étant perçus comme des facteurs aggravants.

    Dans ce cas précis, l’abolition est donc une hyperbole inutile de l’altération.

    Il existe donc une montée de la psychiatrisation des affaires pénales qui est très inquiétante, car elle est la porte ouverte à l’influence des lobbies (religieux ou autres) à l’intérieur des prétoires.

    Et le déroulement pénal de cette triste affaire le démontre.

  3. L’affaire est simple
    (« J’ai tué le sheitan » (le démon, en arabe), avait hurlé le jeune homme après son acte.)

    – Pas specialement le démon mais sa propre démence, pour faire simple un fou de dieu ou un malade dans son repentir de ‘être pas à la hauteur de dieu

    ( » le collège des juges d’instruction a conclu à l’irresponsabilité pénale de Kobili Troré l’auteur du meurtre pour « l’abolition de son discernement au moment des faits » et ce en application de l’article 122–1 du Code pénal. « )

    -Bonne décision au vu de l’islam , sur la forme ils peuvent vivre en liberté encadré avec la proximité d’un cheikh soufis tout en tournoyant comme des fous un vendredi de réunion et de danse , mais dans notre lecture il sera dopé au médocs en psychiatrie occidental
    Ils ne sont pas dangereux , ils sont fou .
    Trop la tête dans le ciel et pas assez sur terre , en général la sharia les ramènent à l’ordre , Certains ne peuvent plus revenir comme de certain qui ne reviennent plus du lsd.
    ils sont dans un océan sans rivage , la peine de mort ou un cheikh peut finaliser son problème.

    Après faut voir le contexte tout en faisant abstraction du fou … explicité et procédurier.
    Sur la forme s’est un jeu de transfère où tout le monde s’alimente dans son propre déni.
    Les symboles son là !!
    Une juive et un musulman , ils ne s’aiment pas car ils se connaissent dans une même proximité
    Ceci explique cela dans les jeux de transfères de qui est qui.

    (wiki: Finalement, le 10 juillet, le suspect est entendu par le juge d’instruction et reconnaît les faits tout en niant toute motivation antisémite)
    Je le crois , ce qui me dérange est un être qui arrive à la folie et qui de la folie devient raisonnable sous les conseils de son avocat .
    Affaire très complexe , j’imagine que le crif est dans tout ses états

    Et s’est pas fini:
    (Africain musulman, qui, enragé après une dispute familiale, pénètre chez des voisins qui, apeurés, se barricadent dans une pièce. Il passe alors par les fenêtres chez leur voisine Sarah Halimi et la défenestre du troisième étage )
    – Comme quoi la préméditation passer par la porte pour rentrer par une fenêtre et en faire ressortir la dame qui probablement voulait l’aider et comme il se trouve il se rappel qu’elle est juive dans son état suicidaire et il se l’envoi comme échappatoire de sa 1ere cène après une dispute familiale par la même fenêtre libératrice du délire.

    J’aimerai revenir à un texte sur sheitan

    : « Le diable fait trois nœuds sur la nuque de chacun d’entre vous lorsqu’il s’endort. Il frappe alors sur chaque nœud en disant : « Tu as devant toi une longue nuit, alors, dors ! » Si le dormeur se réveille en invoquant Allah le Très-Haut, un nœud se défait. S’il fait ses ablutions, un deuxième nœud se défait, et s’il prie, tous les nœuds sont alors défaits, si bien qu’au matin il se trouve plein d’énergie et de bonne humeur. Sinon, il débutera sa journée avec un mauvais état d’âme et paresseux. »
    La civilisation devrait s’intéresser à d’autres lectures pour s’entendre , de plus avec le mélange des genres et des cultures sur le sol du droit Français avec l’immigration faudra lire très vite
    Et la justice est trop lente, Twitter est plus rapide .
    La justice à fait une très grande abstraction de son histoire , elle s’en est fait fit du temps !!!

    par contre
    (l’antisémitisme musulman) faut le faire comme du Judéo-christianisme pour un agnostique
    Maître Castelnau doit avoir une bonne connaissance du monde alambiqué et une très bonne lecture du Droit Français.
    Maître je vous invite à faire des résumés lorsque vous écrié un article.

  4. Avec les réseaux sociaux, tout le monde se mele de tout, c’est l’affectif qui domine, sale temps pour l’humanité. Cependant, il existe la civilisation, ce que rappelle le principe de responsabilité pénal. Sans civilisation, c’est la guerre.

  5. Je partage votre indignation face à cette instrumentalisation de la justice … sous couvert de lutte contre l’antisémitisme émanant d’islamistes, mais n’est-ce pas une « redite » ?
    Il me semble que vous aviez-vous pas déjà écrit un billet sur cette affaire et la tribune de ces « intellectuels »qui s’improvisent experts psychiatres et juges d’instruction.

    Une petite erreur dans votre texte, par ailleurs, me semble à rectifier : vous parlez du Parquet du tribunal d’instance alors qu’il s’agit du TGI, ou du tribunal de première instance, mais certainement pas du tribunal d’instance (hélas) supprimé lors de la dernière réforme relative à l’organisation judiciaire, contre l’avis de l’immense majorité des praticiens du droit.

  6. Belle plaidoirie au bénéfice des magistrats qui instruisent une affaire difficile à bien des égards. L’opinion publique est devenue très suspicieuse envers la Justice mais ce n’est pas dû au hasard. Les juges intègres et soucieux du Droit que vous nous présentez ont d’innombrables collègues qui ne sont pas parés de telles vertus. Régulièrement, la Magistrature nous offre en effet des exemples de décisions manifestement partiales et de poursuites et réquisitions opportunément orientées en fonction de l’engagement ou de la simple réputation des personnes concernées. Cela crée un « climat » comme on dit, vocable bien commode pour dissimuler les dérives d’un Pouvoir constitutionnel et la perte de confiance vertigineuse des justiciables dans l’institution à cause d’individualités qui confondent volontairement leur cause militante et leur métier. Si désormais, de plus en plus d’entre eux se sentent injustement mésestimés, il faut qu’ils s’en prennent d’abord à eux-mêmes et à leurs pairs et qu’ils aient le courage de faire le ménage dans leur propre maison.

  7. ripostelaïque et Renaud Camus ? vous en avez de drôles références …
    Ca donne une petite idée de ceux que vous appelez « les juges partiaux » ou confondant leur profession et le militantisme

  8. Il persiste un problème la prise de drogue ou d alcool est une circonstance aggravante en xas de delit.
    Il suffit donc de fumer un joint apres avoir tué qurlquun d’affirmer avoir vu le fiable et d’etre rinsi exonéré de responsabilité

Laisser un commentaire