Affaire Sarah Halimi : le sens d’une décision judiciaire.

L’émotion provoquée par la décision de la chambre d’instruction de la cour de Paris dans l’affaire Sarah Halimi est parfaitement justifiée, et je la ressens aussi. Comment ne pas être bouleversé par cette tragédie insupportable qui concentre tant de maux de l’époque. Voilà une personne qui après une vie de rectitude et de dévouement aux autres a été massacrée dans des conditions abominables et qu’on le veuille ou non, au nom d’une religion qui aggrave jusqu’au meurtre, la folie d’esprits déjà dérangés. Sarah Halimi fut médecin puis directrice de crèche, elle a été battue, torturée puis défenestrée par quelqu’un qu’il n’est pas possible de qualifier autrement que d’épave humaine. Bon à rien, Kobili Traoré n’a jamais travaillé, dispose d’un casier judiciaire garni de vingt condamnations, et consomme jusqu’à 30 joints de cannabis par jour ! Il a tué Sarah Halimi évidemment parce qu’elle était juive et il l’a fait en récitant des sourates du Coran et en invoquant son Dieu. Il s’agit là incontestablement d’un crime islamiste et antisémite.

La chambre d’instruction de la Cour de Paris vient de rendre une décision par laquelle Kobili Traoré a été déclaré pénalement irresponsable et ne pourra donc pas faire l’objet d’un procès en Cour d’assises. Décision extrêmement douloureuse évidemment pour ses proches, mais aussi pour tous ceux que l’islamisme et l’antisémitisme musulman révulsent. Et l’on assiste depuis à un déferlement de commentaires indignés et rageurs contre une décision qui apparaît incompréhensible.

Malheureusement, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler notamment sur cette affaire, une fois de plus on attend de la justice ce qui ne relève pas de sa mission et on fait dire à la décision judiciaire ce qu’elle ne dit pas. D’abord la montée de l’islam politique et ses conséquences criminelles, et le développement d’un antisémitisme spécifiquement musulman sont des questions directement politiques qui doivent être traitées dans le cadre politique. Ensuite l’état de démence au moment de la réalisation du crime aboutit à l’irresponsabilité pénale de l’auteur qui par conséquent ne peut pas être jugé. L’application de ce principe qui existe depuis la Rome antique n’est pas une quelconque absolution, mais repose sur le fait qu’il n’est pas possible dans ces conditions de conduire une procédure équitable pour prononcer une décision de justice légitime. En revanche la question du traitement de l’aliéné et de sa dangerosité incombe à l’État qui doit l’empêcher de nuire par l’internement et les traitements.

Alors, on fait quand même à la justice un procès d’intention, celui d’avoir voulu exonérer l’accusé de l’accusation d’avoir commis un crime islamiste et antisémite. Ce qui est d’ailleurs tellement compréhensible dans une affaire à ce point insupportable et par conséquent passionnelle. De façon schématique et caricaturale je vais en présenter un résumé en reprenant un tweet qui m’est tombé sous les yeux : « connaissez-vous la jurisprudence Kobili Traoré ? C’est celle qui vous permet de tuer une personne âgée sans risquer un procès, à trois conditions :

•            que vous ayez consommé du cannabis

•            que vous soyez musulman

•            que la victime soit juive »

Eh bien non ! À mon sens il n’y a pas et il n’y aura pas de jurisprudence « Sarah Halimi » ou « Kobili Traoré » . Et en aucun cas l’arrêt de la chambre d’instruction n’a dit que la consommation de cannabis était une circonstance atténuante. Cette présentation est fausse, et ceux qui le sachant, continuent à le prétendre sont de mauvaise foi. La difficulté de ce dossier réside dans le fait que « l’abolition du discernement » au moment de la commission du crime a été provoquée par une énorme surconsommation de cannabis sur un sujet psychiquement vulnérable.

Sur le plan juridique revenons une fois de plus sur la façon dont se pose le problème. C’est l’article 122–1 du Code pénal, succédant au célébrissime article 64 promulgué en 1810, qui traite de la question et des conditions dans lesquelles un accusé peut être déclaré irresponsable. Parlant d’abolition du discernement l’alinéa premier de cet article nous dit « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Le deuxième alinéa quant à lui traite de l’atténuation de la responsabilité et par conséquent de la peine en cas d’altération du discernement. C’est le choix de l’altération qu’a fait en conscience le premier expert choisi par le juge d’instruction, le Docteur Zagury. En application du premier alinéa de l’article 81 du Code de procédure pénale, le juge d’instruction a ordonné une nouvelle expertise réalisée cette fois-ci par un collège de trois experts, qui ont tranché en faveur de « l’abolition du discernement ». Face à ces avis divergents, une troisième expertise a été ordonnée et confiée à un collège de trois autres experts qui ont eux aussi choisi cette même « abolition du discernement ». Nous avons donc eu l’avis de six experts psychiatres assermentés, contre celui du seul Docteur Zagury.

Le profane que je suis ne peut pas dire si Kobili Traoré avait son discernement aboli ou seulement altéré au moment où il accomplissait son immonde forfait. Et personnellement j’aurais préféré qu’il soit jugé. Les magistrats quant à eux doivent se faire une opinion à partir des conclusions des experts psychiatres choisis pour leur compétence. Ils l’ont fait en conscience, et il serait particulièrement malsain de prétendre que c’était pour absoudre un musulman ayant tué une juive. Il se trouve qu’un des six experts qui a conclu à l’abolition est un ami proche de confession juive, et proférer à son égard cette accusation serait à la fois infect et rocambolesque.

Alors on va dire, répéter encore et encore que la Justice n’était saisie que d’une seule question à l’occasion de cette décision rendue le 19 décembre : au regard de la loi française Kobili Traore avait-il discernement aboli au sens de l’article 122–1 du Code pénal au moment où il a commis son ignoble forfait ?  Alors, on peut évidemment comprendre et partager cette frustration, cette colère, ce sentiment d’impuissance face au caractère mortifère de cette montée de l’antisémitisme musulman et de l’islamisme criminel. Mais dans ce cas, ce n’est pas à la justice d’en traiter la globalité de ce problème, c’est une question politique qui doit être traitée politiquement. S’il faut fermer les mosquées intégristes comme celle que fréquentait Traoré, s’il faut expulser les imams qui professent une vision mortifère de leur religion, s’il faut cesser de tolérer les dérives de délinquants d’habitude qui affichent des casiers judiciaires longs comme des jours sans pain, s’il faut amender, modifier, voire supprimer l’article 122–1 du Code pénal, alors il faut s’adresser à ceux dont c’est la responsabilité. C’est-à-dire les responsables de l’État, qui sont aussi ceux qui devront veiller à ce que Traoré dont la dangerosité est incontestable, ne soit pas remis en circulation.

Et non pas insulter une justice qui cette fois-ci a fait son devoir en conscience.

Régis de Castelnau

60 Comments

  1. totalement d’accord, sauf à vouloir qu’existe en France une juridiction d’exception traitant différemment les affaires dans lesquelles des israélites sont victimes et des musulmans coupables

    • C est facile de dire j ai fumé 30 joint ,déjà si il en fume autant ça doit être de la merde 30 joint sur 24 heures ça fait un toute les 1h30 ,il est millardaire, dealers? .
      ça fait depuis mes 17ans que je fume et des fois ,souvent d autres drogue ,même hallucinogène, jamais je ai eu envie de tuer quelques un pour ses origines ,sa religions .
      qu il dise qu elle as refusée de faire se qu il voulait ,vu que c’est une femme ,lui l homme musulmans, elle doit obéir .en prison Tous savent que si un jour tu commet le geste ultime de tuer ,il vaut dire que tu était sous emprise, que tu sera jugé irresponsable, en quartiers hp un temps puis ,tu fait ,tu dit ce qu ils veulent entendre ,tu retrouve ta liberté
      il as tué cet malheureuse par HAINE de la femme ,des juives ,parce qu il es l homme musulmans à qui elle devait obéir .il a joué le toxicomane tous ils parlent de cela en promenade ,c’est est pour tuer par plaisir ,facile de ce cacher derrière une drogue ,une religion …ont sait tous qu il ne vaut pas tuer .mais c’est interdit donc certains veulent voir ,en tous les cas ses nuits seront agité, j étais en prison avec tueur ,ils dormaient pas ,très très mal ils revivent ce moments toute les nuits je peut vous l assurez ,au moins espérons qu ils ne le bourre pas de médoc qu il affronte sa victime toutes les nuits .à Nantes un amis SDF à étéeégorgé pour s amusé par 5-6 racailles qui ce la jouaient guerriers de hallah
      un jour les lois devrons changé, que la personne puisse être représenté devant des juges après avoir été en hp si dans les 5 ans il retrouve un comportement dit apte à la vie civile

    • Bonjour

      J’ai quelques interrogations tout de même…
      Vous dites « La difficulté de ce dossier réside dans le fait que « l’abolition du discernement » au moment de la commission du crime a été provoquée par une énorme surconsommation de cannabis sur un sujet psychiquement vulnérable »… Mais si il avait été question d’alcoolisme pensez-vous que la décision serait la même ?
      Puis pour « abolition du discernement »… L’accusé a bien su discerner celle qui a été sa future victime et sa qualité, c’était celle-là et pas une autre, vu qu’il a délaissé les occupants du 1er appartement par lequel il est passé… ?

    • Article très interessant et pertinent. Commentaire de Gérard « trois pastis » Luçon ridicule…Ah les antisémites…

  2. Dans quelle société vivons nous désormais, pour qu’il vous paraisse nécessaire de préciser qu’un des experts ayant conclu à l’abolition était « de confession juive », comme si cette appartenance religieuse était l’unique moyen de de garantir l’impartialité d’une analyse psychiatrique concernant un musulman ? Ce n’est pas un reproche, juste un constat.

  3. ** Il a tué Sarah Halimi évidemment parce qu’elle était juive et il l’a fait en récitant des sourates du Coran et en invoquant son Dieu. Il s’agit là incontestablement d’un crime islamiste et antisémite.**

    Aucun doute donc.

    Sans connaître vraiment le sujet, ni les circonstances etc il me vient cette réflexion simple :

    Imaginons que prévoyant de me débarrasser d’une personne, je m’enivre et prenne quelques substances : je tue cette personne et me retrouve à devoir me soigner …
    Mais pas condamné !

    Il me semble que la ficelle, la corde est un peu grosse.
    C’est tellement simple ..

    • Et questions subsidiaires: comment sait-on qu’au moment des faits le meurtrier avait bien son discernement aboli ou simplement altéré? Les « experts » étaient-ils présents au moment des faits? Quelqu’un a-t-il mesuré le temps entre l’absorption de la drogue et les faits? Je suppose en effet que, comme pour l’alcool, les effets de la drogue s’estompe avec le temps.

    • Si ce que j’ai appris il y a longtemps est toujours valable, vous seriez condamné comme si vous aviez commis ce crime à jeun. Au surplus, le fait d’avoir bu et pris diverses substances serait qualifié de préméditation, ce qui ferait de votre acte un assassinat.
      Ceci sous réserve que soit apportée la preuve de votre projet criminel, ce qui ne soit pas être des plus aisés Je ne sais pas ce qu’il en est dans l’affaire Sarah Halimi.

  4. Kobili Traoré mérite la peine de mort.
    Tout le reste est superfétatoire et découle des conséquences de la loi Badinter de 1981.

    – Est ce que l’on se rend compte que nous sommes en train d’ergoter pour savoir si oui ou non 30 joints sont aggravants ou pas ?
    – Est ce que l’on se rend compte que nous sommes parqués dans la dialectique de l’abolition et de l’altération du discernement ?

    C’est l’abolition de la peine de mort qui crée des jurisprudences et divise le peuple autour des thématiques progressistes de l’antiracisme et de l’antisémitisme (Islamisme), sur un meurtre comme celui de Sarah Alimi.

    Une division nécessaire au maintien au pouvoir de ceux qui pilotent la République dévoyée.

  5. Dans l’Islam il n’y à pas de place pour deux , comme du peuple élus d’ailleurs , ils se connaissent trop bien
    30 joints de drogue par jour , j’imagine la schizophrénie ; en plus ça coute ???+ l’alcool qui va avec
    Politiquement s’est inextricable .
    Il y à plein de musulmans sans terre qui vivent dans les interdits stupéfiants, femme, ect… et puis un jour ils vont faire leur djihad petit ou grand , sur un remord de conscience d’avoir été baptiser avec la shahada profession de foi, premier piler de l’Islam .
    S’il faut fermer les mosquées intégristes ,??
    S’est pas la peine s’est la religion qui est shizo , une mosquée s’est un peu comme l’hôpital psychiatrique
    J’imagine que le monsieur aura droit à un Imam en prison

    • Merci la généralisation ! Comme si les 800 homicides français par an étaient de la même eau : grand banditisme et petits meurtres dans les familles, on est très très loin du musulman qui fait son djihad perso.

      Votre commentaire ne rencontre rien de la réalité, il est noyé dans des fantasmes.

  6. Ah monsieur de Castelnau, en ces temps troublés, que vous êtes bon, que vous êtes grand !
    Vous parviendrez presque si vous persévérez à me faire croire que la justice et le droit existent vraiment dans ce pays…
    Une pensée également à tous les proches de la victime en cette fin d’année.

  7. Il y a , a mon avis, quelque chose de totalement contradictoire :
    Ce pauv’garcon sous le coup de la cannabis a perdu tout sens de discernement en massacrant sa voisine……MAIS …………
    Il avait encore suffisamment de bon sens pour réciter les sourates du Coran … !!!

    Désolée mais quand un mec est bourré ,que ce soit à l’alcool ou à la drogue , il dit ( et fait ) n’importe quoi … `
    Donc, si cet assassin était capable de réciter le Coran, on peut analyser les évènements dans deux options différentes:
    soit il était conscient de ce qu’il faisait : réciter de la prose et/ou assassiner sa voisine
    soit : son subconscient exprimait ce qu’il voulait consciemment faire : dire les vers du Coran, et/ou assassiner sa voisine

    On fait donc appel soit à sa conscience qu’il n’a pas réellement perdue, soit à l’abolition de sa conscience qui laisse parler son subconscient : celui d’un foldingue de l’islam et d’un assassin

    Désolée mais des gens qui ont le meurtre dans la peau sont envers et contre tout RESPONSABLES. et ce n’est pas un traitement médicamenteux qui changera le contenu de son subconscient …. n’oubliez pas que les djihadistes utilisent la drogue pour booster leurs criminels.

    J’estime donc que ce salopard est totalement responsable par le simple fait qu’il récitait le Coran en torturant Mme HALIMI…. soit il était conscient donc responsable soit il laissait parler son subconscient et était toujours responsable puisque imbibé d’idées meurtrières envers les « mécréants ». C’est trop facile de se prétendre irresponsable quand on a été imprégné par des idées en total contravention avec la morale … dans ce cas pourquoi en vouloir à Staline, Hitler …. kif kif les coranistes………………….
    et tous ces cinglés responsables de millions de morts au titre d’une idéologie débile

    • Bonsoir. Petit point de désaccord avec votre post : je ne vois pas en quoi réciter des verset du Coran ne rentre pas dans la catégorie  » perdre tout sens de discernement « 

      • Dans le code pénal français, il n’y a pas de crime islamiste, ni chrétien, ni juif, ni boudhiste…Il y a des crimes tout court.Pourquoi vouloir donner à celui-ci un qualificatif religieux islamiste ? Si ce n’est pour criminaliser les musulmans.
        Si lire des versets bibliques ou coraniques fait perdre ou abolir le discernement, les chrétiens, les juifs et les musulmans seraient catalogués de potentiels criminels dénués de raison et donc dangereux, aussi faut-il les enfermer ou les interner par précaution.

        • Vous pouvez sûrement nous donner la liste des assassins qui ont détruit leur prochain à coups de poing (ce qui prend un certain temps), et qui ont longuement brailler, crier, hurler (tout le voisinage l’a entendu) des Avé et des Pater.
          Citez en un seul.
          Merci.

          • Lionel
            Je vous invite à lire, sinon à relire mon post du 21/12/19 de 08h 08.
            Comment quelqu’un qui prétend avoir le discernement altéré par la consommation de drogue, pouvait reconnaître que sa victime est juive, savait où elle habitait, ne s’est pas trompé de domicile, parvenait à réciter des versets coraniques-entendus par on ne sait qui- un juge peut décider que l’auteur du crime est pénalement irresponsable ?
            De surcroît, on en ignore le mobile.
            Comment sait-on que lors des faits, l’auteur était sous les effets du cannabis ?
            Un assassinat reste un assassinat, peu importe l’idéologie de l’assassin, s’il a récité ave maria 5 fois, ce n’est ni aggravant, ni atténuant.
            Je ne peux pas être plus clair !

      • Bonjour ,
        faites un test, prenez une bonne cuite et essayez de réciter qque chose, les tables de multiplication, un fable de Lafontaine, …
        et vous comprendrez tout de suite 🙂

  8. Oui. Votre analyse me paraît très juste et parfaitement exprimée.
    Nommer les choses, sans fioriture, sans complaisance, sans contorsion ni euphémisme.

    Un déchet humain a commis un crime islamiste et antisémite sous l’emprise d’une quantité massive de cannabis qu’il avait volontairement consommé, mais qui a aussi aboli son discernement au moment des faits.

    Un acte barbare perpétré par une loque en état de démence.
    Commis sur un fond de haine confessionnelle propice au déchaînement de toutes les pulsions. Principalement chez des esprits pervers qui trouvent dans leur détestation communautaire le prétexte de leur passage à l’acte.

    Je partage aussi votre conclusion (à l’exception de la modification de l’article 122-1 du code pénal).
    Mais elle n’est pas, ou du moins pas encore, dans l’air du temps.
    Et elle demande un vrai courage politique.

    • Je pense que l »article 122-1du code pénal français devrait subir un profond toilettage.
      Il ne pourrait pas être invoqué si l’auteur du crime a sciemment altéré ou aboli son discernement par absorption de produits qui l’ont fait perdre ses facultés mentales.
      Sinon, c’est trop facile d’échapper à la responsabilité pénale et de plaider l’altération du discernement.

  9. Maître, vous soulignez à juste titre que si la décision rendue par tribunal saisi de cette épouvantable crime est conforme à la lettre et à l’esprit de la loi, qui par l’article 122-1 du Code pénal exclut la condamnation de l’auteur d’un crime dont le discernement était aboli au moment des faits, ce qui conduit à faire l’impasse sur le crime, la dangerosité de son auteur, aliéné, reste une source de préoccupation majeure. On peut y ajouter une préoccupation souvent exprimée, notamment depuis ce crime et ses suites judiciaires : cette exception d’abolition du discernement conduisant à un acquittement de l’auteur d’actes criminels n’instaure-t-elle pas une effrayante zone de non-droit? Question subsidiaire : quelles mesures peuvent être envisagées pour maintenir l’assassin hors d’état de nuire, si la prison est exclue?

    • Le fait de ne pouvoir juger quelqu’un dont le jugement est aboli est un principe juridique vieux comme le monde, pas une zone de no droit, mais une zone où la justice ne peut pas s’appliquer. On entre dans le domaine de la médecine.
      Et la question subsidiaire que vous posez est essentielle en réalité. Qu’adviendra-t-il de cet abominable personnage, sachant qu’il relève de l’enfermement en UMD ? Normalement, vu son état, il doit y rester jusqu’à la fin de ses jours, le cannabis et l’islam radical ayant aggravé durablement (définitivement ?) un psychisme déjà dérangé. Mais prendra-t-il réellement perpète ? Tout tient à un certificat médical…

      • Il semble que vous vous fourvoyiez. Aucune pathologie psychiatrique n’a finalement été retenue chez K.Traoré si ce n’est lors de son meurtre (état passager provoqué par sa consommation de stupéfiant). Il ne relève donc pas normalement d’une mesure d’enfermement en UMD, comme le concluez. C’est bien là où le bats blesse et que cette décision n’est ni logique, ni acceptable. L’expert psychiatre dont le rapport a fait basculer la procédure est revenu sur son analyse en déclarant que le sujet ne souffrait d’aucune pathologie.

  10. Je suis non spécialiste, et je pose une question de novice : j’ai entendu un avocat dire que lorsque les experts rendaient des avis différents sur la responsabilité de l’incriminé, l’habitude était de renvoyer l’affaire en cour d’assise afin de laisser la cour statuer.
    Est-ce exact et si oui, est ce que ça aurait pu s’appliquer dans ce cas ?

  11. Bonjour,
    Les experts ont conclu que le discernement était aboli par une trop grande consommation de cannabis. Mais cette consommation était volontaire.
    Qu’en est-il de quelqu’un qui comment un acte illégal après avoir consommé une trop grande quantité d’alcool ?

  12. Le fait de réciter des versets du coran pendant un assassinat rends le crime rituel.
    Je n’accepte pas cette interprétation de la loi occidentale sur l’irresponsabilité d’un djihadiste conscient.
    Quelle est la réalité des faits dans le vouloir du délinquant.
    A mon sens, la justice, dans ce cas, délire en faussant consciemment le sens de la démarche religieuse de ce voyou !

    • Paul Alban
      Heureusement que tuer quelqu’un ne rentre pas un rite religieux.Sinon son avocat invoquera, pour le défendre, ses convictions philosophiques religieuses.
      Comment quelqu’un qui peut s’en prendre à une personne juive, réciter des versets, se droguer, avant de commettre son crime, peut prétendre à l’alteration et à l’abolition de conscience ?
      S’il a réussi à faire tous ces actes, c’est qu’il avait pleinement ses facultés mentales.
      La seule explication, c’est qu’il avait un très avocat et des juges frileux et un procureur incompéten, des experts maganimes.

  13. Le suspect hurlait « Sheitan »(satan), « Allahou Akbar »
    Il était en schizo , il entend des voix d’où le téléphone
    L’Islam et le cannabis avec accumulation ne vont pas ensemble , il vie des rêves super éveillés en électron libre .
    Dans ce procès fallait l’avis d’experts de l’Arabie , ect.. leurs experts de l’âme pour dénouer et clarifier le personnage .
    Ils ont l’habitude de se genre de délire depuis leur début .
    Au moins avoir un avis
    Dans ce contexte il était condamné à mort sans états d’âmes .
    Il aurait été classifier dans le “ravi en dieu” (al-maǧḏūb) dans la case martyre et comme il n’y à pas de place pour deux , il était mis à mort
    Pauvre dame , désolé pour sa famille
    Le problème avec ce cas s’est qu’il est incontrôlable , il récidive déjà en reconnaissant sont cas d’où la question de l’Imam à venir car il va récidiver avec le cannabis où par dépit dans un même scénario à voir qu’il n’est pas seul dans son film .
    Il est malade et criminel

    • En Arabie, j’y ai vécu 10 ans, il aurait effectivement été condamné à mort mais pas seulement pour avoir tué, mais aussi pour avoir consommé et très probablement dealé de la drogue!

  14. Je ne corrige pas mais je complète
    L’idéal est de le sevrer et dans quelques temps le rejuger pour crime .
    Une justice rétroactive lui conviendrait mieux
    Merci

  15. Bonjour,

    Comment, alors même que l’abolition du discernement a été retenue par le tribunal, vous estimez que l’auteur du crime « a tué Sarah Halimi évidemment parce qu’elle était juive » et « qu’il s’agit là incontestablement d’un crime islamiste et antisémite » ?
    Si l’on peut tuer en ayant discernement aboli, m’est avis qu’on peut être antisémite en ayant discernement aboli, et donc irresponsable de cet antisémitisme. Ce qui invalide le caractère antisémite du crime.
    En l’espèce, je vois pas comment le type a tué en conséquence d’une bouffée délirante tout en gardant son discernement suffisamment intacte pour motiver son crime par son antisémitisme. Ce qui ne l’empêche pas, par ailleurs d’être antisémite, hein… Mais s’il délire, alors sa motivation aussi doit être considérée comme délirante.

  16. Cher Maître, quelle différence y a-t-il entre Kobili Traoré dont l’abolition du discernement a été provoquée par une énorme surconsommation de cannabis et quelqu’un qui a consommé excessivement d’alcool et qui a tué quelqu’un sur la route ?
    Je laisse volontairement de côté les aspects anti-sémites ou non pour ne m’intéresser qu’à la seule raison donnée par les 3 experts.
    Merci par avance de votre réponse.

    • La réponse se trouve dans le code de la route, code que nul automobiliste n’est censé ignorer.

  17. je pense que vous avez coupé l’herbe sous le pied de Me Eolas … cela dit, j’avais appris que la consommation d’alcool ou de drogue à l’occasion de la commission d’un délit ou d’un crime était 1 circonstance aggravante… cet arrêt – dont j’espère vivement qu’il sera cassé – est particulièrement dangereux puisqu’il permettrait à celui qui s’est shooté au point que son discernement soit considéré comme aboli d’échapper à la sanction pénale …

  18. Bonjour Maître

    le citoyen non juriste que je suis s’interroge sur la concomitance de deux décisions :
    – Celle concernant Kobili Traore objet de votre billet
    – Celle concernant Fissenou Sacko, soupçonné du quadruple meurtre de Noël 2016, entre Drôme et Vaucluse, atteint de schizophrénie, certes, mais considérablement aggravée par une consommation excessive de stupéfiants (crack)

    S’il suffit de fumer un pétard de trop ou d’un peu de crack pour être déclaré irresponsable, je pense que quelques belles mères acariâtres risquent gros.

    La révision de l’article 122–1 du Code pénal m’apparaît comme une nécessité.
    Il ne doit pas pouvoir s’appliquer en cas de consommation de produits stupéfiants, illicites ou non, diminuant ou abolissant le discernement.

    Ce qui m’inquiète également, c’est la suite de ces affaires :
    – Que vont devenir ces deux individus ?
    – Que se passera-t-il si un psychiatre les déclare guéris ? Seront-ils relâchés dans la nature ?
    – Bref, quelles sont les garanties données à la société pour éviter toute récidive ?

    • « S’il suffit de fumer un pétard de trop ou d’un peu de crack pour être déclaré irresponsable, je pense que quelques belles mères acariâtres risquent gros. » là il y a dans votre commentaire raccourci faux car méconnaissance des pathologies psychiatriques : l’intoxication au cannabis peut provoquer chez n’importe quelle personne une bascule dans un état dit de « bouffée délirante aïgue ». Dans cet état votre discernement est aboli, appelez ça une forme d’aliénation mentale. Certains individus peuvent ensuite une fois désintoxiqués quitter cet état et revenir à une vie « normale ». D’autres resteront aliénés mentaux à vie (comme ce semblerait être le cas de traoré). Effectivement cela arrive avec le joint de trop. Le problème c’est que ce seuil de toxicité est variable selon les individus. Certains peuvent ne jamais l’atteindre dans leur expérience de fumeur de joint, d’autres peuvent l’atteindre dès le premier joint et c’est l’HP à vie. Un seul joint et certains jeunes sont aliénés pour tout le restant de leur vie…

      • Bien sûr que le cannabis peut provoquer des bouffées délirantes et autres pathologies

        Comme l’alcool : mais essayez donc de plaider l’abolition du discernement parce que vous étiez rond comme une queue de pelle, pour voir.

        Personne ne lui a mis un flingue sur la tempe pour l’obliger à fumer des joints, dont tout le monde sait qu’ils sont dangereux

        C’est pourquoi je dis que l’article 122–1 du Code pénal ne doit pas pouvoir s’appliquer en cas de consommation de produits stupéfiants,

        La question serait tout autre si c’était le traitement prescrit par un psychiatre dans le cadre de sa pathologie qui lui avait fait péter les plombs.

  19. Pour compléter charlymesdoun
    « Ils ont l’habitude de ce genre de délire depuis leur début . »
    D’où la prescience de couper à la racine du problème .
    D’où l’échafaud .
    Ceci dit en Arabie ils sont gentils , la justice s’est comme le chant de l’alouette , les mains les pieds et puis la tête
    ————
    Le cas à vécu une vision extatique intuitive dans sont pire cauchemars , dans notre lecture du contexte .
    A la mauvaise heure et au mauvais endroit et qui plus est il n’était pas seul .
    Au niveau cognitif dans sa vision il avait tout de même une adresse libératrice .
    Il y a tout un cheminement de mémoire pour aboutir à la défenestration et s’est pas lui qui à sauté qui ramène à la notion d’espace et de sa situation dans l’espace.
    Il savait dans le sensible que la dame était juive .
    S’est antisémite, mais pas à la bonne heure et au bon endroit , puisque je parle du sensible , là les experts ont raisons .
    Mais probablement sans le savoir .
    Notre justice est humaine qui est en contradiction avec le radicalisme religieux
    Et nous allons avoir de plus en plus de cas singuliers à juger avec le cerveau niqué
    Voir les enfants soldats du Mali par exemple et la culture qui va avec dans le suivit
    N’est pas Français qui veut .

    Philippe Dubois
    Bonjour d’où je parle de l’imam plus haut.
    Ils seront toujours récidiviste puisqu’ils ne sont pas mort et pour eux la mort s’est la résurrection.
    Faudrait faire cohabité le code Napoléon et puis un code Sharia bien spécifique .pour eux .Remettre en place la peine de mort
    NOTRE justice sera de plus en plus infiltré sournoisement avec une longueur d’avance par ce genre de cas inextricable d’électron fou de pauvre moi .
    Avec les restos du coeur , on va se retrouver dans une impossibilité de régner.
    L’islam est une pathologie , les soufis s’en sortent , les autres s’est juste des dormants et la justice Française est complètement démunie d’où elle cède sa place et comme il n’y à pas de place pour deux dans l’idéologie .
    S’est mathématique faudrait revoir l’histoire avec l’invasion de l’opium en Chine par les Anglais.
    Et puis nos médias et notre justice , ect…
    Il faut 1demi siècle pour voir la finalité de l’histoire

  20. Vos arguments paraissent clairs.
    Mais je venais de lire un long texte de Sarah Cattan, qui m’avaient paru non moins clairs et qui avaient un avis exactement inverse.

  21. C’EST BIEN REGIS TU AS DIT CE QU’IL FALLAIT DIRE AU REGARD DU DROIT SUR CETTE AFFAIRE ET JE N’ENVIE PAS LES EXPERTS QUI AVAIENT A PRENDRE POSITION SUR CE DOSSIER .LA QUESTION QUE JE ME POSE EST LA SUIVANTE « QUE FAISAIT UN AUSSI TRISTE SIRE SANS AUCUN SUIVI ET SANS PERSONNE POUR VERIFIER CE QU’IL FAISAIT DE SES REVENUS ,QUELQU’EN SOIT LA PROVENANCE ?
    DANS JE NE SAIS PLUS QUEL FILM AUDIART FAIT DIRE A UN DES ACTEURS « LA JUSTICE C’EST COMME LA SAINTE VIERGE SI ELLE N’APPARAIT JAMAIS LE DOUTE S’INSTALLE  »
    JE CROIS MALHEUREUSEMENT QU’EN FRANCE LE DOUTE EST INSTALLE CHEZ UN GRAND NOMBRE DE GENS ,ET C’EST BIEN TRISTE .

  22. Éternel problème du légal et du légitime. Cette décision est donc juste relativement à la loi, mais apparaît illégitime pour l’opinion publique dans un contexte ou trop de tueurs se réclamant de l’Islam sont assimilés à des déséquilibrés. Cela commence à faire système aux yeux de ceux qui s’intéressent à la réalité du terrain et de l’insécurité grandissante.

    • « Cela commence à faire système »…Magnifique litote.
      A votre avis, quel est l’intérêt de ce tropisme croissant quant à déclarer déséquilibrés des tueurs se revendiquant d’une mission divine ?
      A qui sert t-il politiquement ? et pourquoi ?

      Répondre à ces questions est prioritaire.

  23. La France comptait 65 millions de sélectionneurs, elle est en passe de compter autant de psychiatres. Dans lesquels je me compte, n’ayant pas fait d’études dans cette discipline.
    Deux collèges de trois experts psychiatres intervenant successivement ont déclaré que le discernement de Traoré était aboli quand il a défenestré Mme Halimi. Eux ont fait des études, pratiqué, examiné Traoré, échangé leurs points de vue et adopté une conclusion commune. Il faudrait peut-être convoquer tous les psychiatres de notre pays pour voir en quel sens se prononce la majorité d’entre eux ?

    • Pour rebondir sur votre commentaire, il me semble utile de spécifier que la France est un des derniers pays au monde à encore pratiquer la psychanalyse conjointement avec la psychiatrie. De trop nombreux praticiens continuent à utiliser ce prisme désuet de lecture malgré leur formation de médecin.
      Imaginez un docteur en astronomie qui se déclare aussi astrologue. Genre le type qui observe la trajectoire d’un géocroiseur, mais qui termine son calcul en explicant que vu que Mars est en scorpion, c’est bon. On est sauvé.

      Techniquement, si les experts mandatés sont « psychanalystes », on peut considérer que leur interprétation de la ou des pathologies cliniques du suspect sont faussées. Le motif du meurtre dépassant certainement le cadre oedipien et autres débilités communes à ce charlatanisme.

  24. enfin ! au bout de 3 jours de recherches sur ce sujet, je tombe sur vos articles: merci pour votre apport intelligent et sensé, loin des exploitations médiatiques de cette affaire, et des peurs exarcerbées. Merci !!!

  25. je vais faire hurler beaucoup de monde :
    Aucun condamné à mort n’a jamais récidivé !
    Hammourabi le savait déjà il y a bien longtemps.

  26. En cas d’irresponsabilité pénale que prévoit la justice pour la partie civile ? Il n’est pas prévu une confrontation avec la famille ?

  27. Ce qui serait intéressant à savoir, c’est le nombre de cas où après expertise psychiatrique on nomme un 2e, un 3e … jusqu’à un 7e expert pour arriver à déclarer, in fine, que ce coupable ne sera pas renvoyé devant une juridiction de jugement.
    Est-ce fréquent d’avoir recours à SEPT experts par inculpé ou se fout-on de nous ?

  28. Je suis juriste, je travaille au correctionnel, j’essaie toujours d’avoir un point de vue juridique sur ces questions. Et là, je vous avoue que je ne comprends pas car le cannabis a été le déclencheur à lire les expertises. Or, dans le cas d’un ivrogne, même s’il ne se souvient pas de ce qui s’est passé, même s’il n’était plus lui même, il n’y a pas d’abolition du discernement. Les procès de soirées arrosées où la drogue circule n’aboutit jamais à ce genre de décision. Je ne comprends absolument pas que ce monsieur, chez qui aucune pathologie mentale n’a été décelée, n’ait pas été renvoyé devant la cour d’assises. Quant aux mesures de sûreté, au vu de son casier, elles ne servent à rien et surtout, ne constituent pas une peine.

  29. juste une petite réflexion:
    depuis quand le fait de fumer « trop » de joints altérent le comportement et le discernement? depuis quand on peut tuer en France sans se soucier d’être emprisonné,car c’est à ça que cette décision injuste à mon sens prend effet!!!

    • Bonjour et bonne année à tous
      (vous prendrez ce qui vous plaît dans ce souhait)

      Comme le Docteur Claude Bloch., je suis citoyen français, mais je ne suis ni psychiatre, ni de confession juive.
      Ce que ce médecin écrit correspond tout à fait à ce que je puis ressentir, comme l’attestent mes commentaires précédents sur ce billet.

      J’aurais toutefois une divergence importante avec certains propos de cette lettre ouverte.
      Le Docteur Claude Bloch écrit :
      « j’ai le sentiment persistant, depuis le 19 décembre pour être précis, que quelque chose ne va plus du tout dans la Justice de notre pays et qu’une perte de confiance en cette même Justice est en train de s’installer chez un grand nombre de français Juifs et même chez un certain nombre de français non juifs comme je le constate chaque jour d’avantage. »

      J’inverserais totalement ce propos :
      En effet, il me semble que l’antisémitisme* était beaucoup plus sévèrement réprimé que l’antigauloisisme et que la répression judiciaire sans précédent qui s’est abattue sur les Gilets Jaunes et qui s’abat continuellement sur tout citoyen qui aurait l’idée saugrenue de se défendre contre une ou plusieurs racailles font que cela fait depuis longtemps que le peuple français dans son ensemble n’a plus aucune confiance dans l’ajustice française.
      La perte de confiance des Français de confession juive est donc nettement postérieure à celle du Français moyen (dans le sens statistique du terme)

      Il me semble que nous assistons à une sorte de match entre minorités protégées, dans lequel interfère une certaine volonté de calmer le jeu chez celle qui semble le plus à même de provoquer des troubles.
      Je crains que cela ne soit un jeu fort dangereux

      * Je précise, aucazou, que je n’ai aucune espèce de sympathie pour l’antisémitisme, mais que je veux pouvoir critiquer BHL, Attali, Zemmour ou Elisabeth Lévy sans me faire traiter d’antisémite.

  30. Et si tout cela n’était qu’une mascarade ? N’est t’il pas possible d’en rajouter ? Ne peut on pas berner des psy… Il aurait fallu peut être ne pas uniquement se fier à des psy, mais essayer d’en savoir un peu plus sur la personne ( témoignages…..).
    La personne continue de consommer du cannabis comme ce fut le cas dans l’hôpital psy, elle peut en plus récidiver à l’abri d’une nouvelle condamnation.

    • Bonjour
      De selon de mon avis le tribunal qui n’est médecin a tranché presque correctement faute de mieux ou manqué de courage ou stratégiquement un coup de Maître audacieux au vu de l’hallucination .
      Dans son oubli hallucinogène d’ un voisin directe dans le vivre ensemble face à … !!!
      Cela aurait peut être changé la donne par exemple d’avec un couteau qui traîne dans la rue et le fou allah akbar est abattu dans sa bouffée délirante.
      La scène aurait passé sans procès , un relay médiatique qui chantonnent en chœur et l’affaire est close
      Peut être une récidive pour un autre présidentiable ??
      Un nouveau Kobili Traoré comme voisin de style patate chaude de récidive dans un même schéma .
      En surface le Crif en prend un solide coup, la diaspora a été prise de court car financièrement et médiatiquement elle à tous les pouvoirs de se défendre d’avec son argumentation historique pour se défendre
      Et là pafff ,une hallucination vous y croyez vous ??
      Kobili Traoré un con utile, pas complotiste , certes niqué du cerveau tombé dans le voisinage à un bon moment et heure dite dans un bon état

  31. L’article 122–1 du Code pénal, doit être évoqué pour une personne qui a un problème psychique qui lui tombe dessus et sur lequel il n’a aucune prise. Or, dans le cas de Kabili Traoré, d’après les experts, il ne souffre d’aucune pathologie et surtout, cette « abolition du discernement » a été provoquée par SA PRISE VOLONTAIRE D’UNE SUBSTANCE INTERDITE PAR LA LOI. A partir de là quelle différence avec un alcoolique qui boit trop et qui a son discernement abolit par l’alcool.
    En plus pour quelqu’un qui a son discernement aboli, il arrive encore à réciter des prières, cà hoisir sa victime juive, la balancer par la fenêtre en criant qu’elle se suicide….

    Par ailleurs, sans procès, on élude la question de la non intervention de la police

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