Décideurs publics devant le juge pénal : réponse à Éric Zemmour et à quelques autres

Un certain nombre de spécialistes, de beaucoup de choses, mais semble-t-il pas de droit pénal, Éric Zemmour en tête, se sont élevés contre l’hypothèse de poursuites des ministres élus et fonctionnaires devant le juge pénal pour les fautes commises dans… Continue Reading

Amendement sénatorial du 4 mai : s’agit-il d’une loi d’amnistie ?

Grand hourvari autour de la proposition de la commission des lois adoptée par le Sénat hier et intégrée au projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Elle est présentée partout comme une « loi d’amnistie » permettant aux… Continue Reading

Auto amnistie préventive de la macronie : technique du coup d’éponge

Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de… Continue Reading

Amnistie sociale: technique du coup d’éponge.

L‘étonnant dialogue de sourds qui persiste dans notre pays depuis maintenant un an, est dû plusieurs facteurs. Les nouveaux moyens de communication qui font qu’on ne  consulte  et on ne s’exprime que sur ceux de son camp, et où la… Continue Reading