Décideurs publics devant le juge pénal : réponse à Éric Zemmour et à quelques autres

Un certain nombre de spécialistes, de beaucoup de choses, mais semble-t-il pas de droit pénal, Éric Zemmour en tête, se sont élevés contre l’hypothèse de poursuites des ministres élus et fonctionnaires devant le juge pénal pour les fautes commises dans… Lire la suite

Amendement sénatorial du 4 mai : s’agit-il d’une loi d’amnistie ?

Grand hourvari autour de la proposition de la commission des lois adoptée par le Sénat hier et intégrée au projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Elle est présentée partout comme une « loi d’amnistie » permettant aux… Lire la suite

Auto amnistie préventive de la macronie : technique du coup d’éponge

Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de… Lire la suite