Amendement sénatorial du 4 mai : s’agit-il d’une loi d’amnistie ?

Grand hourvari autour de la proposition de la commission des lois adoptée par le Sénat hier et intégrée au projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence. Elle est présentée partout comme une « loi d’amnistie » permettant aux… Continue Reading