Benalla et rôle du Sénat : qui sont les factieux ?

C’est une banalité que de constater l’impéritie et l’amateurisme qui caractérisent le gouvernement d’Édouard Philippe et l’entourage d’Emmanuel Macron. On y rencontre des personnages accablants chez lesquels se mélangent médiocrité, inculture, cupidité, et absence du sens du ridicule.

Mais finalement, le pire est atteint lorsque l’Élysée sollicite les parlementaires, leur fournissant un kit d’éléments de langage absurdes et antirépublicains. La principale qualité exigée par LREM pour ses candidats devait être le psittacisme. Spectacle inquiétant que celui de ces petits télégraphistes mandatés pour aller faire le tour des plateaux multipliant les énormités. C’est ce qui vient de se produire avec le nouvel épisode sénatorial du feuilleton Benalla.

Benjamin Griveaux devrait lire la Constitution

On rappelle brièvement qu’utilisant ses prérogatives prévues par la Constitution, la commission des lois de la Haute assemblée s’est constituée en commission d’enquête. Elle a réalisé son travail notamment par de nombreuses auditions, rédigé et publié son rapport, avant de respecter ses obligations et de saisir le parquet du tribunal de Paris pour des faits susceptibles de recevoir des qualifications pénales, dont elle avait eu connaissance. Respecter la Constitution et la loi française, manifestement dès qu’il s’agit d’Alexandre Benalla, à l’Élysée on n’aime pas. Donc pendant les travaux multiplication des obstructions, des rodomontades et déploiement d’une propagande passablement scandaleuse.

On ne reviendra pas sur tous les épisodes, simplement rappeler l’offensive élyséenne relayée par les perroquets habituels au moment de la publication du rapport. Avec sortant du bec, la dénonciation du crime abject soi-disant commis par le Sénat : « l’atteinte à la séparation des pouvoirs ». Avec Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, on possède un exemplaire de ce que le macronisme peut produire de pire. On prendra donc ses propos comme emblème de l’inanité des arguments invoqués pour tenter de désamorcer le caractère accablant du rapport sénatorial. Que nous dit l’homme qui coche toutes les cases : « L’Elysée aura l’occasion d’apporter des réponses factuelles sur manifestement beaucoup de contre-vérités qui se trouvent présentes dans le rapport ». Première observation, force est de constater qu’un mois plus tard, l’Élysée n’a apporté absolument aucune réponse factuelle malgré cette promesse… Pardi !

Notre virtuose du droit constitutionnel poursuit : « Nous sommes très attachés à la séparation stricte des pouvoirs dans notre pays (…) Mais je trouve curieux que les assemblées aient à se prononcer sur l’organisation du pouvoir exécutif. Si le pouvoir exécutif se prononçait sur l’organisation du travail des assemblées, on crierait à la fin de la séparation des pouvoirs ». On se pince pour être sûr que l’on n’est pas dans un cauchemar, celui qui nous fait constater que le porte-parole du gouvernement de la république française se permet de proférer de pareilles énormités. La séparation des pouvoirs a bon dos, quand il s’agit de dire absolument n’importe quoi comme on va le voir. Il serait donc curieux que les assemblées aient à se prononcer sur l’organisation du pouvoir exécutif. C’est pourtant ce que dit explicitement la Constitution dans son article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il CONTRÔLE l’action du Gouvernement. Il ÉVALUE les politiques publiques. » L’article 51–2 indique explicitement que pour exercer ses missions les assemblées peuvent constituent en leur sein des commissions d’enquête. Qui dit mieux Monsieur Griveaux ? Mais comme pour vous la vérité ne semble pas être quelque chose d’important, vous ne vous arrêtez pas en si bon chemin et enfilez une deuxième perle avec cette sidérante affirmation qu’on va répéter pour être bien sûr : « Si le pouvoir exécutif se prononçait sur l’organisation du travail des assemblées, on crierait à la fin de la séparation des pouvoirs »  Heuh Monsieur le porte-parole c’est exactement ce que prévoit la Constitution également. Jusqu’à la réforme de 2008, dans le parlementarisme « rationalisé » initialement instauré en 1958, c’était le gouvernement qui fixait par priorité l’ordre du jour des assemblées. La réforme de juillet 2008 en a fait une compétence partagée, et la simple lecture de l’article 48 démontre bien que l’exécutif dispose encore et toujours de prérogatives très fortes et essentielles concernant « l’organisation du travail des assemblées ». Alors Monsieur Griveaux, soit vous vous moquez du monde, ce qui compte tenu de votre arrogance habituelle et l’hypothèse la plus probable, soit vous devez lire la constitution. En tout cas ce que tout cela démontre c’est que vous n’avez pas grand-chose à faire à la place que vous a offerte Emmanuel Macron.

Quand le Sénat fait son devoir

Dernier épisode en date du feuilleton Benalla, la transmission au parquet par le bureau du Sénat d’un « signalement » au parquet de Paris. Immédiate levée de boucliers au sein de la Macronie en panique, on ne touche pas à Alexandre Benalla ! Face à l’abominable affront, le Premier ministre Édouard Philippe, entre deux déplacements au Havre pour faire démissionner son successeur à la mairie, a trouvé intelligent d’insulter le Sénat en refusant de s’y présenter pour la séance des questions au gouvernement. Richard Ferrand des mutuelles de Bretagne, a quant à lui refusé d’apparaître sur une tribune aux côtés du président du Sénat. Bravades ridicules et déshonorantes, qui font peu de cas du fonctionnement de la république et du cadre juridique dans lequel tout ceci se déroule.

Une fois de plus, il faut revenir aux règles qui s’appliquent et dont l’examen démontre l’absence totale de culture républicaine des deux hauts personnages de l’État qui se livrent à ses pantalonnades.

Le bureau du Sénat n’a fait que son devoir. On rappellera que les auditions devant les commissions d’enquête sont organisées par la loi et en application de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, tout mensonge y est considéré comme un faux témoignage lourdement sanctionné par l’article 434–13 du Code pénal. Par conséquent, si la commission d’enquête a relevé des faits susceptibles de recevoir les qualifications prévues par le code pénal, elle devait en informer le parquet, en application du texte de l’ordonnance qui dispose : « Les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l’assemblée intéressée. » Dès lors que les faits étaient apparus suffisamment caractérisés, le bureau de la haute assemblée avait compétence liée et était tenu d’en saisir le parquet. Comment peut-on affirmer, comme le font premier ministre et autres chevau-légers de la macronie que l’application et le respect de la Constitution et de la loi puisse constituer des « opérations politiciennes » et des « atteintes à la séparation des pouvoirs ». Cette obligation de signalement pèse sur tous les agents publics et on a appris plus récemment sans prescription possible, sur les cardinaux de l’église catholique, et les sénateurs en seraient dispensés ? C’est d’autant plus inadmissible que c’est l’autorité de poursuite, c’est-à-dire le parquet soumis au pouvoir exécutif qui pourra ou pas donner suite à ce signalement. Et de ce point de vue, compte tenu de l’attitude du parquet de Paris, depuis l’arrivée de son nouveau patron, l’entourage d’Emmanuel Macron n’a pas grand-chose à craindre.

Les petits soldats factieux de la macronie

 Dûment chapitrés des petits soldats LREM sont montés au front. Munis de leurs éléments de langage concoctés en haut lieu et proférant force contrevérités, ils sont venus se déshonorer à leur tour. Une prime pour Florian Bachelier, avocat de son état et donc juriste qui n’a pas hésité à twitter : « la justice est un sujet suffisamment complexe et sensible pour ne la laisser qu’à des professionnels dont c’est le métier et la formation. Je pense que les parlementaires ne savent pas rendre justice ». Culot d’acier que de prétendre que les sénateurs ont rendu justice ou voulu le faire alors qu’ils n’ont que saisi l’autorité de la république compétente pour le faire. Monsieur Bachelier n’a même pas l’excuse de l’ignorance. Les réseaux sont pleins de ces agressions politiques et mensongères contre le Sénat proférées par des députés qui ne voient aucun inconvénient à affaiblir les institutions républicaines. La palme cependant à un récidiviste, Sacha Houlié avocat également, issus du MJS que Mitterrand qualifiait d’école du crime, qui ajoute la menace au mensonge. : « Coup de force du Sénat qui s’érige accusateur public. La confusion des genres est totale. Sa méprise sur son rôle est une forme de déconnexion. Celle-ci devra être traitée ». Traitée comment Monsieur Houlié ? En supprimant le Sénat ? Ou mieux en provoquant sa dissolution avec vos petits bras musclés ?

Décidément, qui sont ces gens, qui sont ces ministres, ces présidents d’Assemblée, ces parlementaires, ces collaborateurs, ces hauts fonctionnaires qui passent leur temps à brutaliser les institutions et à applaudir les violations de la loi ? Qui se précipitent pour défendre bec et ongles des dévoyés qui ont entouré et probablement entourent encore le président de la république.

La réponse est simple : ce sont des factieux. Dont il est urgent que la république se débarrasse.

Régis de Castelnau

37 Commentaires

  1. Merci M. Je ne vous connais pas mais je me permets de partager votre article sur mon Facebook. J’ai fait quelques études de droit et du coup, quand j’entends dire de grosses bêtises sur la Constitution, j’ai tendance à réagir. Mais je ne suis pas une professionnelle du droit. Aussi votre avis d’expert me réconforte.

  2. Il me semble que n’est pas vraiment un sujet pour les français, cette politique interesse les journalistes TV qui vivent dans leur petit monde parisien avec les politiques. Après l’incompétence au gouvernement est criante, elle existe aussi chez les avocats. D’ailleurs, je m’aperçois que beaucoup n’ont pas choisi ce métier par passion pour la matière ou des gens mais avoir un travail.

  3. Ce qui ressort de tout cela est surtout la gaminerie, l’immaturité, l’inconséquence.
    Ces nouveaux dirigeants sont des gamins plutôt incultes et du type enfant-roi, voire sales gosses qui via divers itinéraires se retrouvent sur un terrain dont ils ignorent tout ou presque.

    D’où l’impression persistante de médiocrité, inculture, cupidité, et absence du sens du ridicule, une impression qui se transforme en malaises individuels et collectifs.
    Ces personnes n’ont pas de culture du service public. Ce sont des pions dans une hiérarchie, des rôles à tenir suivant une éducation cinématographique et management entrepreneurial sous la contrainte de la rente.

    La notion de métiers, de savoir-faire, d’expérience n’a pas de prise sur eux (on place les personnes non pas suivant leurs compétences avérées mais d’autres critères d’opinion, d’image) bref le grand n’importe-quoi. Car l’innovation est sourde à l’histoire, au passé. Un pays et ses vieilles institutions sont perçus comme handicap à la fluidité indispensable que l’injonction néolibérale impose à tout et tous. Il vient logiquement que la gestion perd son sens, il ne reste que le management : lequel est réduit à un seul objectif : faire du fric et se maintenir au pouvoir pour en faire encore plus. On ne gère plus on s’agite pour occuper les esprits.

    L’affaire Bénalla n’est une épine mal traitée. La croyance que la population n’est qu’une clientèle malléable et poreuse à la propagande est une attitude de pur marketing. Le problème Bénalla n’est pas soluble dans les éléments de langage mis en scène dans un spectacle télévisuel.

    L’opinion sert de gouvernail, alors que l’opinion n’est jamais débattue démocratiquement mais seulement perçue comme une chose que l’on fabrique. C’est le degré zéro de la compréhension de ce qu’est et fait société, une nation, c’est le degré zéro de la démocratie.

    Pour info ce joli document qui illustre les dérives fascistes du pouvoir, ceci dans la parfaite logique totalitaire du système capitaliste dans sa version ‘néolibérale’ :
    https://lundi.am/Occupation-du-lycee-Arago-les-eleves-fiches-pour-atteinte-a-la-surete-de-l-Etat

    • Il faut cependant rappeler que sans la réaction précise et tenace du Sénat, l’affaire de garde du corps n’aurait peut-être pas été examinée dans le cadre des institutions de l’Etat. Et le Sénat, bien qu’élu au suffrage universel indirect et par tiers, apparaît ainsi d’autant plus assumer un rôle singulier et utile, étant de par son mode de désignation moins sensible aux retournements de l’opinion sous l’effet de la conjoncture. C’est aussi l’expertise issue de l’expérience d’un grand nombre de ses membres qui rend appréciable sa position (essentiellement consultative et supplétive, mais assortie également de pouvoirs d’enquête et de saisine juridictionnelle) de contre-pouvoir. Sans amalgamer les questions ni révoquer un débat qui mérite examen, le mode de représentation et de contre-expertise et la forme de recours qu’apportent une seconde chambre sont à méditer à l’heure où l’on évoque l’élargissement de la législation par référendum.

    • Nos gouvernants sont très conscients de ce qu’ils font. Répéter mille fois une contre vérité en fait une vérité auprès d’une grande partie de la population, notamment celle qui vote pour eux ou ceux qui préfère l’ordre au désordre, même si le désordre serait aujourd’hui plus constructif que ce nouvel ordre voué à générer de grandes catastrophes… mais bon je ne voudrais pas être Cassandre.

  4. On peut ajouter que, lors de sa diatribe concernant la publication du rapport de la commission du Sénat, Benjamin Grivaux a dit, à 2 phrases d’intervalle, que le rapport contenait de nombreuses contre-vérités, et aussi qu’il ne l’avait pas lu. Comment saurait-il alors qu’il y a des contre-vérités ? Ah, bon, quelqu’un du gouvernement le lui a dit. On comprend mieux. Mais si, étant un porte-parole, il est sans doute légitime que Grivaux exprime l’avis d’autrui sur une question, le fait de ne pas se documenter un minimum sur le contexte de ce qu’il a mission de commenter témoigne d’un amateurisme affligeant, qui vient aggraver le florilège d’ignorance, de sottise, d’incompétence, de parti-pris et de totalitarisme idéologique dont le personnage est affligé. La seule expression qui vient à l’esprit est : «  Petit c…  ! »

  5. Une fois de plus : Merci Regis de C. !
    J’entend d’un truc à la radio, ça m’en gene ça me chiffonne, ça me travaille, ça me choque mais j ai du mal à exprimer clairement pourquoi. Puis je vous lis sur le sujet et tout s’eclaire ! Ça se passe toujours comme ça quand je lis vos articles ….
    Seul un mystère demeure : je me considère comme un grand libéral, je n’aurai jamais cru me sentir si en phase intellectuellement avec un avocat « estampillé » communiste.
    Merci encore Monsieur
    Antoine Barret, élève avocat (a 49 ans !)

  6. Bonjour,

    Tous ces sycophantes arrivistes se prennent pour des oiseaux de proie, accordons-leur ceci, c’est en effet une belle bande de buses.

    Candidement, je tremble d’impatience à l’idée que tous ces paltoquets se retrouvent confrontés à leurs responsabilités.

    Et si « l’affaire » Benalla fait tanguer à ce point un gouvernement battit sur des promesses de transparence, qu’en sera-t-il lorsque l’on commencera à gratter la surface d’autres sujets comme Alstom, ou les privatisations par lot en catimini à 6h du matin… Sans être juriste, je pense qu’il doit y avoir pas mal d’articles de lois pour lutter contre les conflits d’intérêts et autres joyeusetés.
    Mais là je suppute et accuse gratuitement, je préfère laisser le bénéfice du doute à ces hardis communiquant.

    En tout cas, merci de vos articles, cela est bon d’opposer du factuel en face de toutes ces « contre-vérités ».

  7. Heureusement que vous êtes là pour écrire avec talent , et vigueur , ce que je ressens avec tant de honte pour mon pays.Quelle pitié que ce ramassis d’incompétents!
    Merci.

  8. Maître, voyons ! Une ordonnance ne stipule pas. Elle prévoit, dispose ou détermine.
    Plus sérieusement, sur le fond et d’un strict point de vue juridique, je suis évidemment enclin à vous suivre.

    Cependant, nous savons aussi tous que le droit, surtout lorsqu’il ne relève pas de l’office du juge, est largement affaire d’interprétation.
    En l’occurrence, derrière cette apparente rectitude juridique, ne se cachent même pas un rapport de force politique et sans doute, plus prosaïquement, une posture corporatiste liée à la perspective d’une diminution du nombre des sénateurs.
    C’est de bonne guerre.
    Mais ce n’est plus seulement du droit.

    Il est ici question de l’application des dispositions du III de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958.
    Soit.
    Mais dans le même registre, celui du signalement d’une infraction, je n’ai jamais aussi souvent rencontré l’article 40 du code de procédure pénale que depuis le début de la pantalonnade Benalla.

    J’ai été amené à mettre en œuvre cet article à l’endroit d’agents de mon administration, mais toujours dans le cadre de faits objectivement « clairs » (vols, agressions de toute nature, escroqueries, faux, détournements de fonds publics …).
    Des délits de droit commun, en somme. Avérés.
    Pas de façon supputative.

    Et là, j’ai la désagréable sensation d’assister peu ou prou à un bal de faux-culs.
    Des deux côtés de la salle.
    Faux-culs madrés et faux-culs néophytes.

  9. Bonjour, comme d’autres commentateurs je pensais que nous avions affaire à des individus à faible culture juridique, etc.. Mais, à force de répétition sur toutes sortes de sujets, il est à craindre que ces individus agissent de façon volontaire. Ils sont parfaitement conscients de l’inanité de leurs arguments. Ils spéculent sur le fait que l’essentiel de la population, ne connaissant pas les règles de droit, n’ira pas vérifier la véracité de leurs propos. Ils jouent la carte de l’opinion publique ; du simplisme du désir d’ordre quitte à accepter que l’on rogne les libertés individuelles (au motif que l’on a rien à se reprocher ) et ainsi nous glissons vers un régime dictatorial. Le réveil risque d’être douloureux.

  10. En ce jour anniversaire d’un 22 mars …

    Les loups de la démocrature sortent de plus en plus du bois, avec force inculture juridique et perversité politique, pour systématiquement écraser sous les bottes de leur fatuité et de leur arrogance leur souverain, le peuple.

    À bas la tyrannie des puissants et le terrorisme de leurs gouvernants !

    Remercions-les toutefois d’aider ainsi malgré eux à la prise de conscience individuelle et collective des citoyens et, au delà, à la résistance à l’oppression.

    Renvoyons-leur en boomerang leur instrumentalisation perverse de la Loi, notamment de l’article 40 du Code de Procédure Pénale brandi par le PM Philippe et anônné par les psittacins de la macronie, comme arme fatale de la répression aux mains de Castagneur.

    À aucun moment, les thuriféraires serviles de la dictature en marche, médias aux ordres en tête, n’ont indiqué le sens, la valeur et la portée de ce fameux article 40 qui enjoint à tout fonctionnaire, ou tout agent chargé d’une mission de service public au sens large, de dénoncer au Procureur de la République tout fait ou acte susceptible d’encourir des poursuites pénales.

    Les Sénateurs, Députés et Ministres de la République seraient-ils exonérés de ce devoir impérieux par quelque disposition constitutionnelle ou législative ?

    Si non, comment des parlementaires et des ministres, porte-paroles inféodés de la Macronie, peuvent-ils soumettre les Sénateurs à une injonction paradoxale sur l’application indivisible de la Loi ?

    Et ce, sans encourir de poursuites pour atteinte à l’égalité, à l’équilibre et à l’intégrité des institutions, telles que constitutionnellement organisées sous le principe inaliénable de la séparation des pouvoirs. En République indivisible, démocratique, laïque et sociale, s’entend.

    Mais comme ne l’entendent pas les Macron & Co, commis de l’Oligarchie.

    Honneur à la Commission des Lois et au Bureau du Sénat, légalistes et loyalistes !

    Vive l’insurrection citoyenne,
    Salut & Fraternité !

    NH220319@18:33:57

  11. Le problème c’est que vos articles sont trop intelligents pour tous ces gens. Dès que çà dépasse quelques kignes, ils ne suivent plus. Alors, ils réinventent une constitution à leur niveau et pensent que ce qu’ils affirment est vérité absolue.
    Y a-t-il encore une autorité judiciaire indépendante pour s’opposer aux agissement de la bande de rapetoux ?

  12.  » Monsieur Bachelier n’a même pas l’excuse de l’ignorance ». Etes vous sûr .

  13. Bonsoir Maître.
    Que répondez-vous au consitutionnaliste Denys de Béchillon qui défend  » l’idée que les collaborateurs du président de la République n’ont rien à faire devant des commissions d’enquête parlementaires. La Constitution charge ces dernières de contrôler le « gouvernement » et pas la présidence (articles 24 et 51-2). Dans un système politique qui exclut par principe toute forme de mise en cause, directe ou indirecte, de la responsabilité politique du chef de l’État devant le Parlement, cette limite est cohérente de fond en comble » ?
    Je vous remercie d’avance

    • Bechillon vieillit mal. Il n’a pas fait grand-chose depuis : « qu’est-ce qu’une règle de droit ».
      L’article 24 de la constitution prévoit que le Parlement : « évalue les politiques publiques ». La commission d’enquête parlementaire portait sur l’organisation de la sécurité de la présidence de la république. Pas sûr autre chose. Cela avait été bien précisé.

      • Certes, mais peut-on considérer que le contrôle de l’organisation ou du fonctionnement de la Présidence de la République puisse être regardé comme l’évaluation d’une politique publique ?

        Le Président de la République relève du titre II de la Constitution et l’Élysée (ou la Présidence), à ma connaissance, ne fait l’objet d’aucune disposition légale ou réglementaire.

        Le Gouvernement fait l’objet du titre III de ladite Constitution, dont l’article 20 dispose qu’il « détermine et conduit la politique de la nation ».

        Le titre IV traite du Parlement et son article 24 prévoit qu’il « contrôle l’action du Gouvernement (et) évalue les politiques publiques ».

        Une politique publique, au niveau central, peut grossièrement se définir comme la décision de l’État d’intervenir sur un domaine précis de la société et de conduire (ou de faire conduire par d’autres) les actions qui en découlent.

        L’évaluation d’une politique publique consiste, pour reprendre la notion de l’article premier du défunt décret du 18 novembre 1998, à « apprécier (…) l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. ».

        Que diable vient faire l’organisation de la sécurité de la Présidence de la République dans cette affaire ?

        Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une question de séparation des pouvoirs qui, à mon sens, ne se pose pas.
        Le Président de la République n’est pas soluble dans le concept de « pouvoir exécutif » et les périodes de cohabitation l’ont bien démontré. C’est le Gouvernement qui le détient formellement.

        Dès lors, contrôler la Présidence, c’est contrôler le Président (ou la Présidente). Ce n’est pas contrôler l’action du Gouvernement ou évaluer une politique publique.
        Il n’est pas interdit, en conséquence, de se demander si ce type de contrôle entre bien dans les compétences du Sénat.

        • Je ne supporte pas – dans les deux sens du terme ! – Macron et la Caste qui le marionnetise mais je reste persuadé que le Sénat, en s’occupant du problème de sécurité de la présidence, a outrepassé ses « droits et devoirs ».

  14. Bonjour Maitre. Vous faites référence à la condamnation du cardinal Barbarin qui aurait du surprendre davantage de monde en raison de certaines interprétations très extensives de la loi et de l’abolition subite de la notion de prescription.
    Je serai très intéressé par votre analyse de ce cas et du parallèle qu’on pourrait faire avec l’affaire Benalla sur la propension de certains juges à faire de la politique, soit qu’ils jugent, soit qu’ils s’en abstiennent.

  15. J’avais moi aussi le sentiment, l’impression que le sinistre Griveaux était un des personnages les plus détestables de la macronie mais je n’en avais jamais analysé les raisons. Les voici bien exposées dans ce billet de vududroit. La mise à nu de la bêtise crasse de cet individu, de son ignorance, de son arrogance, de son vide sidéral nous le fait voir tel qu’il est : un nuisible (à la République).
    Il y en a quelques autres, dans ce sérail putride, qui lui disputent la place peu honorable de Premier Nul. Aurore Bergé n’en est pas très loin.
    Et ce premier ministre, ce président de l’assemblée ! Quels pantins indignes. Doudou boude et Ferand ment ! Elle est belle cette présidnece.

  16. Vous pouviez ajouter  » cynisme » dans vos qualificatifs, M. de Castelnau. Ce pouvoir est effectivement un ramassis d’ amateurs et d’incompétents, mais qui l’assument parfaitement tel Castaner… d’où leur attitude cynique !

  17. Au-delà du Droit, il y a aussi la Politique : le Sénat s’oppose à l’Exécutif qui veut si ce n’est supprimer au moins anéantir le pouvoir d’influence de la Chambre haute. Macron et ses sbires sont en pleine dérive totalitaire et le Sénat est vu comme une association de dissidents au même titre que les Gilets jaunes et tous ceux qui ne sont pas aux ordres. D’ailleurs, le Sénat comme les GJ sont l’émanation des Territoires. L’affaire Benalla est éminemment politique car elle est la preuve tangible de la menace mortelle que représente le système Macron pour la République et cela, les sénateurs ne l’acceptent pas.

  18. « votre arrogance habituelle et l’hypothèse la plus probable »

    « Est l’hypothèse » non?

    Sinon comme d’hab très bien, j’attendais justement de lire des choses sur la guéguerre contre le sénat…..

  19. Norbert HAUMONT 220319@18:33:57

    En ce jour anniversaire d’un 22 mars …

    Les loups de la démocrature sortent de plus en plus du bois, avec force inculture juridique et perversité politique, pour systématiquement écraser sous les bottes de leur fatuité et de leur arrogance leur souverain, le peuple.

    À bas la tyrannie des puissants et le terrorisme de leurs gouvernants !

    Remercions-les toutefois d’aider ainsi malgré eux à la prise de conscience individuelle et collective des citoyens et, au delà, à la résistance à l’oppression.

    Renvoyons-leur en boomerang leur instrumentalisation perverse de la Loi, notamment de l’article 40 du Code de Procédure Pénale brandi par le PM Philippe et anônné par les psittacins de la macronie, comme arme fatale de la répression aux mains de Castagneur.

    À aucun moment, les thuriféraires serviles de la dictature en marche, médias aux ordres en tête, n’ont indiqué le sens, la valeur et la portée de ce fameux article 40 qui enjoint à tout fonctionnaire, ou tout agent chargé d’une mission de service public au sens large, de dénoncer au Procureur de la République tout fait ou acte susceptible d’encourir des poursuites pénales.

    Les Sénateurs, Députés et Ministres de la République seraient-ils exonérés de ce devoir impérieux par quelque disposition constitutionnelle ou législative ?

    Si non, comment des parlementaires et des ministres, porte-paroles inféodés de la Macronie, peuvent-ils soumettre les Sénateurs à une injonction paradoxale sur l’application indivisible de la Loi ?

    Et ce, sans encourir de poursuites pour atteinte à l’égalité, à l’équilibre et à l’intégrité des institutions, telles que constitutionnellement organisées sous le principe inaliénable de la séparation des pouvoirs. En République indivisible, démocratique, laïque et sociale, s’entend.

    Mais comme ne l’entendent pas les Macron & Co, commis de l’Oligarchie.

    Honneur à la Commission des Lois et au Bureau du Sénat, légalistes et loyalistes !

    Vive l’insurrection citoyenne,
    Salut & Fraternité !

    Norbert HAUMONT 220319@18:33:57

  20. Sur le site de « Marianne », on trouve un article qui fustige le discours sur le président « qui dort peu », qui parle pendant des heures, « qui est hyper-dynamique », dont le dynamisme n’est celui que de « 1% de la population ».
    Bref, un « président Duracell ».
    Notons une photo sur laquelle on voit Macron skier à la Mongie avec Benalla (en 2017).
    Conclusion de l’article : « Et si l’épreuve, c’était plutôt d’endurer cette mythologie pendant encore 3 ans ? »
    https://www.marianne.net/politique/il-ne-dort-pas-mais-qu-est-ce-qu-il-dure-macron-ou-le-mythe-fatigant-du-president-duracell

    Un autre article de ce blog dit que Castaner demande au préfet de police Lallement, fan,de Clemenceau, de se comporter comme « le Tigre » en véritable briseur de grèves.
    Rappelons qu’en 1907, le ministre voulait faire tirer sur les vignerons de l’Hérault qui manifestaient.
    Les soldats du 17e régiment d’infanterie de Béziers refusèrent de tirer.
    Montéhus créa, en leur honneur la chanson dont voici le refrain :
    « Salut, salut à vous
    Braves soldats du 17e
    Salut braves piou-pious
    Chacun vous admire et vous aime.
    Salut, salut à vous,
    A votre geste magnifique.
    Vous auriez, en tirant sur nous,
    Assassiné la République ».
    L’article de « Marianne » :
    https://www.marianne.net/societe/didier-lallement-castaner-veut-prefet-police-comme-clemenceau
    La chanson de Montéhus :
    https://www.youtube.com/watch?v=jh0blLPg3z0

    Sur le Sénat et les gens de l’exécutif, on peut constater que le Sénat (pourtant non élu au suffrage universel) est, paradoxalement, plus représentatif que l’Assemblée Nationale. Tout cela en raison du quinquennat et de l’inversion du calendrier voulus en 2000 par le gouvernement Jospin. En 2017, nous avons eu 51% d’abstentions aux 1er tour des législatives et 57% au 2e tour. Voir, sur ce site, mes commentaires du 31 juillet et du 2 août 2018 ainsi que d’autres que j’avais laissés sur le blog de David Desgouilles (j’y renvoie dans mon commentaire du 2 août) :
    https://www.vududroit.com/2018/07/macron-erreur-de-casting/#comment-3175

    • Norbert HAUMONT 220319@18:33:57, vous faites bien d’évoquer l’autre aspect de « ce fameux article 40 qui enjoint à tout fonctionnaire, ou tout agent chargé d’une mission de service public au sens large, de dénoncer au Procureur de la République tout fait ou acte susceptible d’encourir des poursuites pénales. »
      Mais la mode étant à l’entreprise et à la loyauté et à la « « confiance » », la maffiarchie prend le pas. En même temps, le secret de la confession ne marche plus.

  21. Merci pour cet article qui remet les choses à leurs places. Les divagations des commentateurs et autres spécialistes auto-proclamés ainsi que les attitudes puériles de certains politiques (suivez mon regard) ont besoin de ce recadrage. Merci Monsieur.

  22. Vous n’abordez pas vraiment le nœud du débat. Est ce que le contrôle de l’action du gouvernement inclut uniquement les ministres ou également le président.

    Avec une lecture stricte de la constitution, où le président est un arbitre bien distinct du gouvernement, le contrôle du gouvernement devrait se limiter aux ministres. D’autant que le respect strict du contreseing ministériel ferait qu’il y aurait toujours un ministre pour endosser la responsabilité des choix du président.

    Mais ça fait bien longtemps que le président n’est plus un arbitre. Ca avait commencé même sous de Gaulle, et ça s’est accéléré avec Sarkozy. Ce n’est probablement pas un hasard si l’hyperprésident a laissé la cour des comptes enquêter sur l’Élysée, et le parlement en voter le budget de façon transparente. Implicitement c’était reconnaitre qu’un président qui gouverne doit être soumis à des contrôles.

    Avec les doubles conseillers Élysée-Matignon, et les administrations qui prennent directement leurs ordres à l’Élysée, on est allé encore plus loin: c’est bien le président qui gouverne directement. Au mépris du contreseing ministériel d’ailleurs. Dès lors que le président gouverne directement, il n’est pas illogique que les assemblées aient leur mot à dire.

  23. Helas le Prince n’a le choix qu’entre des gens loyaux et incompetents ou l’inverse; au moins Neron, lui, etait aimé du peuple…

    Faut-il rappeler que le principe de base de la democratie est fondé sur l’equilibre des pouvoirs, ce qui suppose un contre-pouvoir à même de contester l’action de l’executif.
    Ainsi les conflits se denouent à l’Assemblée et non dans la rue; mais chacun sait que le General n’aimait pas être contesté.
    Dommage que ce soit la seule chose que l’autorité du moment ait retenu de la Constitution.

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