Lutte contre la bête immonde : au diable les principes !

Madame  la ministre et chère Mme Pellerin

Excusez moi de vous demander pardon et d’être désagréable, mais tant qu’à faire du droit, autant faire du droit, n’est ce pas? Je viens d’apprendre que vous aviez inventé une nouvelle règle qualifiée « d’astuce » par les commentateurs, pour écarter des aides à la presse les organes qui vous déplaisent. J’ai la même aversion que vous pour l’expression du racisme, mais j’ai quelques doutes sur les méthodes que vous utilisez. Et j’ai même la crainte qu’elle finisse par vous retomber sur la figure.

Donc, si je comprends bien, pour un organe de presse, avoir été condamné sur la base de la loi de 1972 qui réprime l’expression du racisme, cela le priverait de l’accès aux aides à la presse ? C’est ça? Nous sommes donc bien en présence d’une sanction ? Prononcée par la ministre et par voie réglementaire ?

Ah oui, mais dites donc ce n’est pas constitutionnel ça. Toute sanction doit être prononcée par le juge. Principe de « l’individualisation des peines ». Les peines automatiques sont rigoureusement proscrites. En application de ce principe, ce qui constituerait une peine accessoire, devrait être prononcée par le juge qui aura à connaître de l’infraction. Par exemple les peines d’inéligibilité pour les élus condamnés doivent être prononcées par le juge.

Et pour continuer à être parfaitement désagréable, il n’est pas impossible que vous commettiez à cette occasion l’infraction visées à l’article L225-2-2 du Code pénal sur l’entrave à l’exercice d’une activité économique. Bon, je dis ça, je dis rien.

Mais si en fait, au delà de la très probable illégalité du dispositif, à un an et demi du retour massif de la droite au pouvoir, ce n’est pas très malin de créer ce type de précédent.

« Eh oh, vous commencez à nous faire suer avec ces raisonnements. Là il s’agit de la bête immonde. » Oupsss désolé.

Posté par Vu du Droit sur lundi 9 novembre 2015