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Auteur : Thomas Forray

État d’urgence mode d’emploi.

23 décembre 2015Thomas Forray Écrire un commentaire

  Assignations à résidence : Barbe ou cheveux longs, finalement c’est pareil. A la suite des attentats du 13 novembre et de la déclaration de l’état d’urgence par le Président de la République, le Parlement a voté le 20 novembre… Lire la suite →

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Juridique, Politique État d'urgence ; Assignations à résidence ; « référé-liberté » ; Conseil d’Etat ; QPC ; Conseil constitutionnel

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