L’État Macron et la Pandémie Covid19 : malfaisants ou malfaiteurs ?

Depuis les aveux accablants d’Agnès Buzyn dans le Monde, et le premier article que nous avions publié sur le sujet, la question du passage des dirigeants publics devant le juge pénal après la crise est devenue un sujet de débat… Continue Reading

Pouvoir réutiliser les masques FFP2 à grande échelle.

Nouvelle procédure devant le Conseil d’État pour solliciter de la haute juridiction une injonction à délivrer au gouvernement. Pour tenir compte de la crise dramatique relative à la fourniture des masques imputables à une lourde carence gouvernementale, il est demandé… Continue Reading

Pandémie et solidarité nationale : prendre l’argent là où il est.

Christophe Leguevaques d’origine toulousaine est avocat au barreau de Paris. Depuis quelques années il a développé une activité pour se mettre au service des actions judiciaires collectives. Il a pour cela ouvert une plate-forme numérique qu’il conçoit comme une arme… Continue Reading

Coronavirus : pour le Conseil d’Etat, tout va très bien !

Commentaire de la décision rendue par le Conseil d’État le 29 mars dernier. Par son ordonnance du 29 mars répondant à divers requérants, le Conseil d’Etat contribue de façon décisive à un débat ancien : la motivation des jugements doit-elle… Continue Reading

Pandémie et justice administrative : la base se rebiffe

Nous avons vu que jusqu’à présent le Conseil d’État avait rejeté les différentes requêtes en référé libertés qui lui ont été soumises. Chacune d’entre elles sollicitait que la haute juridiction enjoigne au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures… Continue Reading