Eh non, quoi qu’en pensent les magistrats, la Justice ne se rend pas dans un monde idéal

Atlantico m’a interrogé sur la crise que traverse la Justice et la défiance dont elle est l’objet désormais dans l’opinion publique.

On peut retrouver cette interview sur le site d’Atlantico.

Atlantico: Au vu des événements récents (affaire Halimi, affaire Mila, condamnations par vagues de Gilets Jaunes etc.), la justice française est-elle en crise ? Pourquoi est-elle à ce point défiée ?

Régis De Castelnau : Aux problèmes que vous évoquez, j’ajouterai la complaisance de cette justice vis-à-vis du pouvoir en place dans le traitement des affaires pénales qui pourraient concerner l’entourage d’Emmanuel Macron. Celui-ci bénéficie d’une mansuétude tout à fait repérable et qui exaspère une bonne partie de l’opinion publique. Autre observation, le paradoxe de l’affaire Halimi est que nous étions en présence d’une décision normale mais qui n’a pas été comprise. En effet, Kobili Traoré, l’assassin de la malheureuse Sarah Halimi tuée dans des circonstances épouvantables et pour des raisons évidemment antisémites a été déclaré irresponsable car son discernement était aboli (c’est-à-dire qu’il était en état de démence) au moment où il a accompli son forfait. C’était l’avis de six experts psychiatres assermentés auxquels la chambre d’instruction de la Cour de Paris s’est rangée. Il aurait fallu une communication de l’institution qui soit suffisamment pédagogique pour permettre d’apaiser l’émotion. Au lieu de cela, on a laissé se développer une polémique qui a complètement obscurci le véritable enjeu. La communication de Madame Belloubet à ce sujet fut calamiteuse, et l’intervention maladroite d’Emmanuel Macron lors de son voyage en Israël n’a rien arrangé. En alimentant d’une part dans l’opinion la conviction que l’on a protégé un islamiste antisémite, de l’autre côté en renforçant chez les magistrats le sentiment d’une mise en cause de leur indépendance.
Et pourtant cette justice aurait intérêt à faire un véritable examen de conscience et à réfléchir aux raisons pour lesquelles la confiance que lui fait d’opinion publique est à ce point anéantie. L’initiative d’un procureur (sur ordre pas ?) d’ouvrir une enquête préliminaire contre la jeune Mila est simplement aberrante. Sur le fond, cela alimente l’idée selon laquelle ce qui lui arrive et de sa faute et « qu’elle l’a bien cherché ». 
Et bien sûr le rôle joué dans la répression de masse contre le mouvement social des gilets jaunes est un désastre démocratique. Le soutien apporté un pouvoir brutal, d’abord en prononçant un nombre énorme de condamnations dans des conditions entretenant souvent des rapports lointains avec la légalité, ensuite en fixant des peines de prison ferme en très grand nombre, et enfin en protégeant les violences policières, tout cela a durablement brisé le rapport de confiance qui doit exister entre le peuple et sa Justice.
Malheureusement pour l’instant les magistrats sont plutôt mobilisés pour crier au charron quand le président de la république relève l’émotion provoquée par l’affaire Halimi. L’attitude de leurs organisations syndicales est de ce point de vue caractéristique. Elles ne se réveillent que lorsque on effleure en parole leur indépendance mais sont systématiquement muettes sur les atteintes aux libertés et les dysfonctionnements dans notre pays.

Atlantico : Malgré l’indépendance de la justice – indéniable – les magistrats ont-ils des comptes à rendre aux français ? Si oui, de quelles façons ?

Régis De Castelnau : Je crois qu’effectivement on peut dire que l’indépendance des juges du siège et assurée dans notre pays. Mais il y a deux problèmes qui se posent, d’abord c’est que l’indépendance n’est là que pour assurer l’impartialité, et de ce point de vue la justice française a un gros problème avec une culture de la subjectivité très éloignée de cette exigence comme l’a démontré la calamiteuse affaire du « mur des cons ». Et ce qui s’est produit depuis l’avènement d’Emmanuel Macron n’a pu que renforcer ce sentiment de partialité, car le corps des magistrats s’est massivement rallié à celui-ci et le moins que l’on puisse dire c’est que le président n’a pas s’en plaindre. Et dans un pays où le rejet du chef de l’État est massif et largement majoritaire, cela est difficilement supporté par l’opinion.
 Le deuxième problème est relatif au fait qu’en France les juges du siège et le parquet sont dans une proximité qui fait qu’on les confond. Ils reçoivent une formation commune, prêtent un serment commun, portent les mêmes tenues, et passent leur temps à migrer d’une structure à l’autre dans des allers-retours délétères. Il faut marteler le fait que le parquet, autorité de poursuite de la république, n’est pas indépendant et soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif. On vient d’avoir une illustration de cette situation fusionnelle dans la polémique Halimi, avec le communiqué commun de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général auprès de celle-ci. Pour le juriste, c’est simplement ahurissant et ce n’est malheureusement pas la première fois.
Les magistrats doivent-ils rendre des comptes ? Évidemment, mais la culture de la forteresse assiégée est très forte, et le corporatisme puissant. Rappelons qu’au moment de l’affaire d’Outreau et de la procédure disciplinaire contre le calamiteux juge Burgaud, une promotion de l’ENM avait voté pour porter son nom… le Conseil Supérieur de la Magistrature, organe chargé de la discipline du corps est d’une telle mansuétude que l’idée est acquise que les magistrats sont intouchables. À mon sens, ceux-ci seraient bien inspiré de se rappeler que la légitimité n’est pas une donnée définitive mais qu’elle doit se construire dans une pratique transparente et quotidienne. Ensuite une plus grande rigueur dans les procédures disciplinaires serait vraiment bienvenue. Ce serait déjà de progrès qui permettrait d’atténuer le sentiment majoritaire dans l’opinion que « les magistrats sont irresponsables ».

Atlantico : L’un des grands maux français ne concerne-t-il pas cette culture de l’excuse qu’applique parfois la justice et qui semble être en décalage avec les préoccupations des français ? 

Régis De Castelnau : Effectivement, il existe un « sentiment d’insécurité » distinct de l’insécurité elle-même, un « sentiment de laxisme » distinct du laxisme invoqué lui-même. Le problème c’est que les statistiques qui sont brandies à chaque fois pour réfuter l’accusation d’être complaisant avec la délinquance que ne supportent pas les Français, ne disent rien d’intéressant. C’est un petit peu trop facile de prétendre que la justice bien son travail face à une délinquance qui explose et d’accuser ceux qui en doutent de ne pas être dans la réalité. Oui le traitement de la délinquance qui pourrit la vie des gens est chez nous défaillant. Et ce pour deux raisons, la première étant le déficit criant de moyens qui fait que les procédures sont trop longues et les réponses pénales trop tardives et surtout en grande partie pas exécutées ! Que l’on puisse se présenter devant un tribunal avec des casiers judiciaires longs comme le bras sans qu’aucune des peines qui y figurent n’aient été exécutées est quand même assez invraisemblable. Sait-on qu’en France il y a par an plus d’un million et demi d’infractions avec auteurs connus qui ne sont pas poursuivies ? La deuxième raison est relative à la fameuse « culture de l’excuse » qui est moins prégnante qu’on le pense mais qui existe quand même. La sociologie du corps des magistrats fait qu’ils sont imprégnés de la culture des couches moyennes et leur expérience sociale est, au moins au début de leur carrière limitée. Rappelons que les étudiants sortent de l’école vers l’âge de 25 ans avec leur permis de juger.

C’est la raison pour laquelle, vous avez raison, la soudaine brutalité à l’encontre des couches populaires dans la répression contre les gilets jaunes a provoqué surprise et émotion.

Atlantico : Existe-t-il des solutions pour maintenir à la fois l’indépendance de la justice et l’équilibre des pouvoirs ?

Régis De Castelnau : Le ralliement de la justice au pouvoir d’Emmanuel Macron pose effectivement un grave problème institutionnel. L’indépendance des magistrats du siège est assurée institutionnellement et juridiquement, mais ce ralliement au nouveau chef de l’État, pour des raisons sociologiques, idéologiques politiques, et économiques éloigne notre pays des conditions indispensables au fonctionnement d’une démocratie représentative digne de ce nom. Plusieurs pistes de réflexion pourraient déboucher sur des mesures susceptibles de faire évoluer cette situation. De façon une peu provocante, on dira que la première mesure à prendre serait de changer de président de la république… La deuxième serait à mon sens de de veiller à ce que le corps des magistrats ne fonctionne plus comme une forteresse endogamique et corporatiste. Chose évidemment difficile, toutes les professions ayant tendance au corporatisme, mais celui des magistrats est particulièrement puissant. La question de la discipline interne qui serait le reflet d’une grande exigence étant bien évidemment essentielle.
 Enfin je crois qu’il va falloir prendre cette décision dont chacun sait qu’elle est indispensable d’une séparation radicale entre le siège et le parquet. Il n’est pas normal que les procureurs qui sont les avocats de la république puissent être dans le rapport de proximité qui existe aujourd’hui avec ceux qui doivent décider impartialement. Statuts juridiques distinct, carrière séparée, locaux différents etc. etc. 


C’est un très vaste chantier.

Régis de Castelnau

18 Commentaires

  1. En lisant le début de l’interview, j’ai cru lire : « la justice française est-elle en crise ? Pourquoi est-elle à ce point déifiée ?
    Déifiée et non défiée, car il existe en France (ailleurs aussi peut-être) une tendance intéressée à déifier la justice, à sacraliser l’état de droit. Ceux qui déifient la justice le font parce qu’ils savent qu’elle va dans leur sens (sinon ils seraient les premiers à crier). L’état de droit devient une façon parallèle d’imposer le progressisme,(libéral en matière sociétale, conservateur en matière sociale) déjà dominant dans 75% de la classe politique et la quasi-totalité des médias.

    Il est probable que les magistrats ont une idéologie commune qui provient du fait qu’ils se recrutent non seulement dans la même classe sociale, mais aussi dans des profils psychologiques proches. Il n’est pas étonnant que les magistrats aient puni durement les gilets jaunes : ils ont réagi en membres de l’élite (une fraction de l’élite qui a choisi l’austérité de la fonction publique à la place des avantages du secteur privé, c’est ainsi qu’ils se voient, mais une fraction solidaire du reste de l’élite présentée comme « méritocratique »), attaqués dans leur pouvoir, leur prééminence, leur auto-justification habituelle: (« si j’occupe ce poste, c’est seulement grâce à mes études et non à mon milieu d’origine »)..

    Finalement il n’y a pas grande différence entre les magistrats de la république et leurs ancêtres des justices d’ancien régime…

    Quant aux solutions ? Ah, mais seuls les spécialistes peuvent en proposer. Rassurez-vous. Des réformes il y en aura peut-être, mais toutes propres à faire perdurer le pouvoir des juges et leur recrutement uniforme..

  2. « Sarah Halimi tuée dans des circonstances épouvantables et pour des raisons évidemment antisémites »

    Quelles sont vos sources pour accréditer cette thèse ?

    – Les psychiatres ayant conclu à l’abolition de son discernement ?
    – Le nom, l’origine, la religion de l’assassin ?
    – Les aveux mêmes de l’assassin, ce qui renvoie inexorablement à l’hypothèse première ?
    – Autre ?

    Il y a une contradiction évidente entre le verdict des psychiatres et la certitude quant aux réelles motivations de l’assassin.
    Ou alors, on remet en cause l’impartialité du groupe de psychiatres, donc leur expertise (au nom de quoi et de qui ? ) et on privilégie son intime conviction.

    « En alimentant d’une part dans l’opinion la conviction que l’on a protégé un islamiste antisémite, de l’autre côté en renforçant chez les magistrats le sentiment d’une mise en cause de leur indépendance. »

    Oui.
    Mais dans l’opinion publique, certains savent que la République ne protège pas un islamiste antisémite au profit d’une vieille femme juive assassinée.

    Ca n’existe pas.

    L’affirmer, c’est aller à l’encontre du sens de l’histoire post WWII qui a fixé la Shoah comme horizon indépassable de la haine.
    Donc ?

    Ce qui est certain, c’est que les magistrats sont sur la sellette sur ce type d’affaires.
    Il aurait été bien plus simple pour eux, que la victime ait été catholique, athée ou agnostique, la pression des lobbies aurait été bien moindre.

    Ca aussi, c’est une réalité.

    Pour le reste, vous avez raison quant à cette anomalie systémique concernant la possible porosité entre juges du parquet et ceux du siège, dont vous vous faites l’écho et qui tend à démontrer que la séparation des pouvoirs est une chimère.
    Quant à L’E.N.M, l’incubateur de tout cet entrisme un peu magique pour le profane, il suffit de réécouter les propos d’Eric de Montgolfier à son endroit.
    Des magistrats soit disant  » indépendants  » et « inamovibles » prêtent donc régulièrement allégeance à la  » Fraternité « .

    C’est édifiant.

    Plus prosaïquement et pour polémiquer un peu, se dire que peu ou prou 70 millions de personnes peuvent se faire potentiellement juger par un panel de 70 « professeurs », soit un dictateur tout-puissant (par procuration) par million de citoyens.
    C’est soft, invisible, mais pas indolore.

    La preuve.

    • Je cite: « Il aurait été bien plus simple pour eux, que la victime ait été catholique, athée ou agnostique, la pression des lobbies aurait été bien moindre. »;
      oui, certes et encore mais ni la victime ni le meurtrier n’étaient ni catholique, ni athée (?) ou agnostique (?)!
      C’eut aussi été plus simple si le meurtrier était catholique ou athée, mais jusqu’à preuve du contraire il était (un bon) musulman!
      Sauf que le meurtrier n’avait pas, peu, ou pas du tout de discernement et donc on ne saura pas (ni jamais?)!
      Bref, à se voiler la face on ne saura jamais rien de rien! Pour certains c’est très bien ainsi et pas d’amalgame svp!

      • Oui il était un bon musulman.
        Et à partir de ce constat, on fait quoi ?

        Rien. Nada. Que Dalle.

        A part critiquer un collège de psychiatres, je ne vois pas.
        Remarquez, on peut dire ce que l’on veut, la psychiatrie, la psychanalyse Freudienne, l’ethnologie, l’anthropologie, le marxisme, la sociologie et la philosophie sont surreprésentées par la communauté de la victime.

        Et alors, on en tire quoi comme conclusion par rapport à cette affaire?

        Rien. Nada. Que Dalle.

        Oui pas d’amalgame.
        Allez donc dire cela à Zemmour Goldnadel, Zineb et cie, mais pas à moi.
        Parce que sinon, je vous démontre par A + B toutes les contradictions de la République de VGE jusqu’à nos jours et concernant l’instrumentalisation des communautés à des fins politiques et électoralistes.

        Le tout au nom de la laïcité, bien sûr.

        • Je connais la réponse de Zemmour par avance et je suis d’accord à 100%: tous les musulmans ne sont pas terroristes, et c’est tant mieux mais tous (99.99%) les terroristes sont musulmans!
          Mais on ne peut rien faire, nada, que dalle!
          Il ne reste plus qu’à prier le ciel!

          • Oui je connais ce sophisme, c’est un mantra sponsorisé par le système.
            Voici un autre mantra très connu : La majorité des victimes des attentats Islamiques dans le monde sont musulmanes.
            Comme ça, pas d’amalgames.
            Il faut tout karchériser, cher ami, la prière, si elle n’est pas laïque, est interdite en République.

        • Justement, j’aurais aimé que la prière fut laïque; malheureusement elle est très souvent idéologique (musulmane pour ne pas dire totalitaire);
          les mantras ne sont pas tous générés par le système notamment celui que vous citez:  » La majorité des victimes des attentats Islamiques dans le monde sont musulmanes. » Mais je vous l’accorde c’est le plus abject!
          Si même les musulmans n’arrivent pas à voir qu’ils s’entretuent « où va nous »?

          • Vous raisonnez trop via le prisme de l’émotion, ce qui est un tropisme Français de son héritage judéo-chrétien.
            Nous allons, ensemble, juxtaposer les deux mantras :

            -Si tous les musulmans ne sont pas terroristes, tous les terroristes sont musulmans.
            – La majorité des victimes des attentats Islamiques dans le monde sont musulmanes.

            Si ces deux mantras ne s’annulent pas totalement, ils créent la confusion, ce qui est leur but.
            Ce sont deux mantras qu’un psychanalyste aurait pu revendiquer.
            C’est une distortion cognitive, en quelque sorte.

            Instrumentalisation de l’islamophobie, régulation de cette dernière par le rappel muet à la laïcité via la victimisation des minorités opprimées.

            Devinez qui est le dindon de la farce de cette ingénierie, in fine ?

            Réfléchissez de manière logique, non pas sans émotions, mais en contrôlant cette dernière.

          • « Justement, j’aurais aimé que la prière fut laïque »

            Une prière de Mammon sur fond du culte des veaux d’or peut être ?
            Oui, je sais, c’est bien cela votre problème.
            Je connais également l’histoire des marchands du Temple.

  3. La pratique judiciaire des magistrats est parfaitement conforme à l’idéologie soutenue par le bloc bourgeois dont ils font partie, celui qui a massivement soutenu Macron en 2017 et qui continue à le faire. Pour cette bourgeoisie bien-pensante, droit-de-l’hommiste, démocrate sociale, arc-boutée sur son statut, la « culture de l’excuse » peut s’appliquer à la petite et moyenne délinquance – celle qui empoisonne la vie quotidienne des Français – sans qu’elle en soit elle-même affectée. Aucune complaisance en revanche à l’égard des « délinquants politiques » ceux-là mêmes qui entendent remettre en cause ses privilèges de classe et qu’il convient, par conséquent, de frapper avec la plus extrême dureté, pour que l’opinion sache exactement à qui elle a à faire dans les prétoires et ce à quoi elle doit s’attendre en matière d’indépendance et d’impartialité.

  4.  » De façon une peu provocante, on dira que la première mesure à prendre serait de changer de président de la république…  »

    Les ‘divers’ présidents ont été très similaires depuis 12 ans ; non c’est le pouvoir trop concentré, on dit monarchique avec justesse, qui fausse complètement le jeu ‘démocratique’ qu’il fau[drai]t changer.
    Fusionner premier ministre et présidence de la Rép., éviter le fusible, c’est à dire une forme d’irresponsabilité institutionnalisée, surtout depuis la dépendance accentuée de l’Assemblée versus l’exécutif avec le processus électoral indigne.

    • Le président actuel est symptomatique d’une dérive dont il est la représentation la plus ultime, si je puis dire.
      Mais le changer ne changera rien, sauf en terme de com’ ou d’image.

      Il faut transformer cette République si l’on veut sauver la démocratie.
      Et pour cela, il faut changer de paradigme à la fois sur le plan national mais aussi et surtout, sur le plan international.

      Bref, il faut récurer les écuries d’Augias.

      • Bonjour HAJIME, vous avez raison il faut récurer les écuries d’Augias, ça prendra une décennie sans doute mais la refonte est nécessaire et abandonner des lois pour dépoussiérer nos Codes, cessez l’inflation législative à tous crins sous le coup des émotions est une aberration. Les juges sont des fonctionnaires donc l’obligation de réserve est dans le statut et pourtant ils se laissent corrompre par les élites. Assez des Droits de l’Homme, ils sont galvaudés et détournés des objectifs originels et ne servent qu’à accorder des droits à ceux qui ne rendent aucun Devoir. Sur le plan international nous sommes « cocus » depuis que Sarko a fait la danseuse devant Obama. Là aussi, il y a tant à faire! Débroussailler l’Onu, substituer l’Otan en armée contre terroriste. Bref

    • Il faut un Président qui s’en tienne au titre II « Le Président de la République » de la Constitution. Mais pour cela, je pense qu’il faudrait abandonner l’élection au suffrage universel direct (révision de 1962) et la remplacer par l’élection par un collège de grands électeurs (élus locaux, parlementaires) comme prévu dans le texte adopté en 1958. D’une part, l’élu se sentira moins légitime pour sortir du cadre de ses attributions constitutionnelles. Et d’autre part, les Français risqueraient de ne pas se bousculer pour élire quelqu’un qui ne s’occupera que de loin de leurs problèmes, ceux-ci étant du ressort du Gouvernement seul.

      • J’ai bien peur, hélas, que le problème ne soit plus profond qu’une réforme d’une méthode élective considérée comme lacunaire, donc imparfaite.

        Le problème est d’abord idéologique en République et la mondialisation a aggravé le phénomène.

        Les intérêts défendus ne sont plus uniquement Franco-Français, c’est une mosaïque d’intérêts trans-partisans et supranationaux qui, de manière croissante, laissent désemparée une grande partie du peuple des Etats-nations.

        Pudiquement, la com’ systémique a formalisé les gagnants de la mondialisation et les perdants de la mondialisation, c’est pire que cela, c’est une prolétarisation généralisée du salariat et les 1% continuent de spéculer sur le fruit du travail des unités de production au service du spectacle marchand en crises.

        Car la société marchande est en crises et ces dernières sont consubstantielles à l’aliénation croissante de l’humanité au capitalisme financier.

        Macron, pas Macron, suffrage universel ou pas, ce n’est pas le problème de fond.
        Le problème de fond, c’est l’idéologie qui sous tend l’ultra libéralisme, un messianisme qui ne dit pas son nom.

  5. Pour plus de démocratie: que soit écrit clairement dans la constitution la liberté de la presse et du parquet face aux pouvoirs politiques et que l’on donne aux français les moyens de faire appliquer fermement cette loi constitutionnelle. Il suffit qu’un parti ait une majorité électorale écrasante pour imposer ses lois surtout aujourd’hui où il n’y a aucune opposition et que cette faible opposition ne peut exprimer sa position Il n’existe plus alors que la rue puisque le referendum n’est jamais utilisé. Aux USA, on peut porter plainte contre un président, engager une procédure de destitution!

  6. « Il n’existe plus alors que la rue puisque le referendum n’est jamais utilisé »

    Il l’a été récemment, sur une question Européenne, pour être trahi derrière au nom d’une supériorité épistocratique.

    D’ailleurs l’establishment politique est en train d’accentuer ce tropisme au sein des démocraties libérales, en transférant le décisionnel aux sachants, afin de s’éviter le pénible spectacle de devoir justifier ses trahisons du peuple.

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