Pandémie et carences de l’État : les voies judiciaires pour en demander raison

La responsabilité juridique personnelle des décideurs publics est une question essentielle. Depuis une trentaine d’années, les lois et la jurisprudence ont cerné les conditions dans lesquelles élus et fonctionnaires pouvaient être poursuivis devant les juridictions pénales. Face à la crise… Lire la suite →

Covid19 : procédure de référé liberté devant le Conseil d’État

Les carences de l’État et de son gouvernement dans la conduite d’une stratégie cohérente de lutte contre la pandémie due au Covid19 sont absolument éclatantes. La prise en compte de l’importance de la menace a été beaucoup trop tardive, et… Lire la suite →

D’autres raz de marée sont à prévoir. Tout est à refaire.

Comprenant tout à fait que mes diatribes à base de pédagogie juridique puissent être indigestes, je publie également quelques contributions à notre nécessaire réflexion sur l’immense événement que nous sommes en train de vivre. Près de la moitié de la… Lire la suite →

Confinement : Mathieu est de mauvaise humeur

« Mathieu Morel, confinement oblige, semble être de mauvaise humeur — Mathieu est toujours de mauvaise humeur. » Confinement jour 8 Clemenceau ? « Il va falloir vous habituer à voir le président de la République au contact sur le terrain… Lire la suite →

Agnès Buzyn : toujours plus loin dans l’indécence. L’État criminel suite.

Le média Sputnik m’a demandé mon avis sur le « recrutement » de l’ancienne ministre de la santé et candidate à la mairie de Paris Agnès Buzyn au sein d’un organisme appelé Unicancer. Sputnik : Que pensez-vous de ce recrutement à… Lire la suite →