Harcèlement : Macron fait des tweets. Jacques Toubon aussi!

Macron fait des tweets. Jacques Toubon aussi!

 

« Nous créerons le délit d’outrage sexiste verbalisable immédiatement avec un montant dissuasif.#NeRienLaisserPasser». La rédaction martiale de ce tweet issu du compte d’Emmanuel Macron nous annonce que les harceleurs de rue et les coinceurs d’ascenseur n’ont qu’à bien se tenir.

Hélas, une fois de plus la communication désinvolte a pris le pas sur le sérieux que l’on devrait pouvoir attendre d’un Président de la République en exercice sur un sujet comme celui-là. Le débat lancé par le déclenchement de l’affaire Weinstein a généré un impressionnant foutoir, devenu guerre des sexes où règne une grande confusion. Médias et réseaux mélangent tout, faisant de l’homme un prédateur à priori, contre lequel on réclame à grands cris et avec la gourmandise habituelle une répression pénale accrue. Le Président de la République ayant décidé d’intervenir, pour une cause qui le mérite vraiment on pouvait espérer le retour d’un peu de clarté et pourquoi pas de sagesse. Attente déçue, la rédaction du tweet prouve à nouveau que l’on n’enseigne pas le droit à l’ENA, et qu’Emmanuel Macron partage l’inculture juridique de la haute fonction publique dont il est issu.

Essayons de comprendre et d’imaginer les conséquences de cette déclaration flamboyante.

Tout d’abord, le chef de l’État annonce la création d’un « délit ». Dans la hiérarchie des infractions, la plus grave est le crime, justiciable de la cour d’assises, vient ensuite le délit jugé par le tribunal correctionnel, et enfin la contravention relevant de la compétence du tribunal de police. Fort bien, donc, s’il s’agit d’un délit, ce nouvel « outrage sexiste » relèvera d’un passage en correctionnelle ? Ah oui mais non, puisqu’on nous dit qu’il sera verbalisé immédiatement. Ce qui n’est possible que pour les contraventions justiciables d’une amende de composition, comme les infractions les moins graves au code de la route. Où la simple constatation irréfutable par agent assermenté (stationnement gênant, franchissement de ligne jaune, traversée en dehors des clous …) d’une infraction au code de la route permet d’infliger une amende sans qu’il soit besoin de passer devant un juge. Par conséquent déjà, « délit » et « verbalisable immédiatement, avec montant dissuasif », ça ne va pas ensemble et c’est même carrément contradictoire.

« Outrage sexiste » ensuite, qu’est-ce que cela peut bien vouloir dire ? D’abord dans le harcèlement, il y a les gestes, ces signes et ces attouchements qu’en général le harceleur s’efforce de faire sans témoin, et surtout pas en présence d’un représentant assermenté des forces de l’ordre. C’est d’ailleurs tout le problème, puisque la preuve de ce comportement est très difficile à rapporter, et que les principes internationalement reconnus du droit pénal interdisent l’inversion de la charge de la preuve. Il est donc indispensable dans ce cas, que le dossier soit soumis au juge du fond qui lui pourra apprécier et arbitrer entre les paroles des uns et des autres. Donc, Monsieur le président, la « verbalisation immédiate » et la perception d’une « amende dissuasive » sans recours à l’intervention du juge, c’est même pas en rêve. « L’outrage sexiste », ce sont aussi des paroles, interpellations, moqueries, insultes qui peuvent rendre insupportable et humiliante la traversée de certains quartiers. Si un agent assermenté est dans les parages (ce qui arrive parfois dans la rue), et s’il a clairement entendu ces expressions blessantes, on peut imaginer de réprimer ce comportement. Le problème en matière d’expression est que la liberté en est le principe, les limitations assorties de sanctions, l’exception. Qui relève constitutionnellement de la loi qui peut en prévoir un nombre limité et justifié. Et la règle impérative veut que ce soit le juge qui apprécie souverainement l’infraction, la réalité des mots prononcés ou écrits, et bien sûr le contexte particulier. Lors d’un de ses spectacles, Guy Bedos avait traité Nadine Morano de « conne », ce qui est littéralement une injure. Celle-ci avait déposé plainte, mais le tribunal correctionnel a relaxé l’amuseur au motif, non pas comme l’ont prétendu les imbéciles que Nadine Morano méritait réellement le qualificatif, mais que cela était acceptable dans le contexte des sketches de Bedos. Donc le policier qui aura l’oreille qui traîne ne pourra faire autre chose d’établir un procès-verbal de ce qu’il a entendu.

Enfin, un petit mot sur ce qui pourrait être outrageant. La loi réprime déjà les injures publiques et nous disposons d’une jurisprudence abondante. En revanche qu’est-ce qu’un « outrage » ? La langue française recèle des trésors d’injures et d’insultes de nature à concurrencer le répertoire du capitaine Haddock. Dont beaucoup ont comme caractéristique le double, voire le triple sens. Et comme à tout cela, il faut ajouter la subjectivité de la personne qui reçoit les paroles en cause, un malentendu est vite arrivé. Faudra-t-il établir une nomenclature que les gardiens de la paix auraient toujours sur eux ? Alors je conseillerais désormais à tous ceux souhaitant dire une gentillesse, d’attendre soigneusement le tête-à-tête, et de vérifier l’absence de micros avant de l’ouvrir. Et de ne surtout pas croire celles qui après avoir acclamé la campagne #balancetonporc, semblant se raviser, viennent vous dire qu’elles adorent les compliments, les fleurs, qu’on leur tienne la porte, et que l’on paye au restaurant. Vouloir dire « Madame vous êtes charmante » à Caroline de Haas, serait le symptôme irréfutable de tendances suicidaires.

Une fois de plus, mauvaise pioche Monsieur le Président, il était inutile d’écrire n’importe quoi, vous ne créerez rien du tout. Et le problème indiscutable qui ne mérite pas qu’un traitement  pénal restera entier. Parce qu’il est aussi surtout affaire de culture et d’éducation. Dans le meilleur des cas, vous proposerez au Parlement d’instaurer une nouvelle limitation impraticable à la liberté d’expression. Il y a malheureusement tout à craindre de l’Assemblée nationale actuellement en exercice, il nous restera à compter sur le Conseil Constitutionnel que l’on espérera moins sensible à la pression du lobby du féminisme victimaire et moins désinvolte que vous avec les principes juridiques.

 

Jacques Toubon aussi!

Jacques Toubon, pilier docile de la chiraquie à l’intelligence peu convaincante, fut un Garde des Sceaux assez catastrophique, par ailleurs ridiculisé par le Canard enchaîné pour avoir envoyé un hélicoptère dans l’Himalaya récupérer un procureur alpiniste et le ramener à son tribunal. Afin espérait-t-il que ledit procureur étouffe une affaire gênante pour les amis de Toubon. Ce que prudent, et consciencieux le magistrat se garda bien de faire. Il avait depuis disparu de la première page des gazettes et tout le monde s’en portait bien. Patatras, à la disparition de Dominique Baudis, François Hollande, jamais en retard d’une perversité et sachant très bien ce qu’il faisait, le nomma « Défenseur des droits ». Un nouveau Toubon était né, touché par la grâce du gauchisme sociétal, il se mit à embrasser sans barguigner toutes les causes tordues, pour peu qu’elles soient à la mode.

Le tweet publié aujourd’hui est finalement assez terrifiant. Rappelons que l’on a confié la défense de « nos droit » à quelqu’un qui ne les connaît pas et semble s’en moquer, prêt qu’il est à agir pour le renversement de la charge de la preuve en matière pénale, et l’abandon de la présomption d’innocence. Parce que c’est bien ce qu’affirme son texte. L’ambiance commence à devenir vraiment lourde.

 

 

19 Comments

  1. Article juste, pas un mot n’est à changer. Le féminisme dit « victimaire » est un dévoiement du féminisme, lequel réclame simplement l’égalité des droits et devoirs et lutte par exemple contre les inégalités salariales, choquantes.
    Attention cependant à la notion, affectivement explosive, mais floue dans son principe, de « guerre des sexes ». C’est un concept mou, avancé par des fils à papa comme Nicolas Bedos ou des égareurs d’opinion, qui veulent noyer le bébé avec l’eau du bain. Tenons-nous en aux faits, c’est déjà bien assez.
    Cordialement,
    Florence CASSAGNAU

  2. « Emmanuel Macron partage l’inculture juridique de la haute fonction publique dont il est issu. » Dites-vous. En ce qui me concerne, j’ai déjà pu constater l’inculture historique, géographique et scientifique des mêmes. Mais alors, qu’apprend-on à l’ENA ? Le macramé ou la culture des potirons ?

    • Je rejoins ce commentaire : qu’apprend-on à l’Ena ?
      Je suis d’autant plus surpris qu’il me semble bien qu’il y a une épreuve de Droit pour intégrer cette école.

      Par ailleurs, je suis également stupéfait par le tweet de Toubon. Qu’il soit inculte juridiquement je veux bien l’admettre mais il n’est pas tout seul. Il doit y avoir une équipe de juristes autour de lui, non ?

  3. Et ça vient d’un garçon ex-ado qui aurait pu (on ne sait pas!) se vanter auprès des copains d’avoir réussi à sauter sa prof… délicat, très délicat de faire la leçon aux autres, hommes ou femmes après tout ça. En théorie la « prof » aurait dû le renvoyer poliment et le garçon n’aurait pas dû insister. L’amour est une donnée non mesurable en droit.
    Résultat: les relations hommes femmes vont être un peu plus pourris à causes de ceux qui ont abusés.
    L’émergence du « féminisme », justifié vu la situation de départ, a souvent entraîné une guerre des sexes et une compétition hommes femmes particulièrement destructeur de bonheur dans les couples.

  4. Bonsoir,

    Il est rassurant de vous lire car on se dit que la raison n’a pas encore totalement ce beau pays. C’est également effrayant car, lorsqu’on vous lit, on se dit que cette raison a totalement déserté le peu d’intelligence qu’il pouvait y avoir au sein du personnel politique et médiatique. On transforme petit à petit ce pays en prison à ciel ouvert où tout ce qui ne sera pas expressément autorisé par la loi sera tout simplement interdit et évidemment punissable. Montesquieu doit s’en retourner dans sa tombe.

    Bonne soirée

  5. Autant le tweet de macron révèle une inculture juridique et une volonté de surfer sur l’émotion, autant celui de Toubon, outre qu’il démontre son affligeante nullité, est effectivement terrifiant.
    n’importe quelle cinglée pourrait détruire un type sans rien faire.
    Le mouvement actuel et salutaire de respect des femmes ne doit pas se transformer en foutoir juridique et idéologique. Avec Toumauvais ce n’est pas gagné.

  6. Détendez vous et soyez un peu plus cool, que diable!

    Que l’on soit sévère avec Caroline de Haas, pétitionnaire de profession pour qui le harcèlement de rue se règle avec l’élargissement des trottoirs, c’est indispensable.
    Que l’on ne jette pas les rancunes à la rivière avec Toubon, preuve vivante de la perte d’efficacité du ridicule, c’est compréhensible….
    Que l’on effectue enfin quelques rappels sur l’état de la législation en matière d’outrage, c’est nécessaire.

    Mais à quoi sert le ton utilisé afin d’exprimer votre détestation de Macron ?
    Des critiques de ce calibre, basées sur des arguments qui font semblant de ne pas comprendre ce qu’est la très critiquable planète Twitter, le « jeune homme » (sic) et ses apôtres en redemandent.

    Un peu d’histoire, un regard circonspect sur l’utilisation du corps des femmes dans la publicité, et la permanence cruelle des inégalités expliquent aussi cette épidémie délatrice qui « balance les porcs ». Et c’est bien pour tout cela qu’elle ne relève pas simplement d’un travail de sape du « lobby féministe victimaire ».

    A force d’exprimer vos indignations par des coups de bazookas, vous les réduisez à de tristes vociférations qui valent automatiquement moins que les sujets que vous abordez.
    Certes, c’est utile pour exister dans le concert de crécelles des réseaux sociaux. D’accord, cela octroie une prime de constance.
    Toutefois, l’excès, c’est comme se coucher tard, cela nuit…

  7. Il est aussi question d’un « âge de non-consentement présumé ». Je n’ai peut-être rien compris, mais il me semblait qu’il y en avait déjà un: moins de 15 ans (art 227-25 CP). S’il n’y a pas viol tel que défini par 222-23 CP mais que la victime a moins de 15 ans, quand bien même elle aurait prononcé un oui franc et massif à la chose, il y a atteinte sexuelle sur mineur.
    Je me trompe ?

  8. « le renversement de la charge de la preuve  » est déjà renversé dans votre tête, si vous croyez qu’une personne qui porte plainte n’est qu’un manipulateur qui veut du mal à un innocent par perversité.

      • Ah bon, le code pénal est fait avec les pieds ?
        Vous vous rendez compte de ce que vous écrivez ? Un livre mort pratiqué par des zombies ou des robots sans tête ni coeur, voilà ce qu’est le code pénal ?

  9. Merci pour cet article courageux ! Le droit devrait être plus enseigné chez ces « élites », car là cela devient ridicule… Un étudiant de L1 en droit ne ferait pas ces erreurs!

  10. Merci pour votre analyse du tweet de Macron : une telle méconnaissance juridique pour un type qui est président dénote une simple volonté de faire du buzz.
    Quant à Toubon, je serai plus indulgente ; non pas parce que son tweet soit plus pertinent que celui de Macron – il est tout aussi stupide et témoigne de son ignorance du droit pénal ce qui est regrettable pour un ancien ministre de la justice qui chapeaute une entité qui a en charge la lutte contre les discriminations, mais je le pense influencé par le dossier de harcèlement sexuel des agents de nettoyage de la Gare du Nord pour lequel il est intervenu dernièrement au CPH de Paris, et qui était vraiment une histoire sordide et lamentable. Bon, il confond civil et pénal, certes, mais pour une fois il a fait quelque chose…
    Merci en général pour vos articles : j’exerce un métier juridique mais pas de votre côté, plutôt du côté inquisitoire, et je vous remercie de remettre à chaque fois les choses à leur place, ce qui pour moi n’est pas un discours critique sur les féministes, en l’espèce pour cet article, mais un rappel juste du droit.

  11. C’est toubon le plus juste , car tous les harcelés, allant contacter le défenseur des droits, vont en plus de devoir faire attesté le harcellement, attendre le jugement après une file interminable de plaintes déposées avant la leur ..
    Qu’en est-il des viols d’hommes sous ghb pour traffic de gamètes, d’enfants et d’organes pratiqués par nombres de ces saintes-n’y-touches et souteneurs associés.. Faits criminels simplement constatables par vérification d’adn ..
    Censuré, rien à voir, circulez!!!!

  12. Bonjour,

    Je suis effrayé par cette campagne qui n’en finit pas. Le défenseur des droits semble cependant insister et il sort des articles de loi pour justifier « le principe de l’aménagement de la charge de la preuve » (qui m’a tout l’air d’être une loi des suspects). Voir le lien suivant, tweet du 27 novembre: https://twitter.com/defenseurdroits?lang=fr

    Je ne suis pas juriste et ne sais qu’en penser. Une telle disposition fait-elle vraiment partie de notre droit positif ? Pouvez-vous éclaircir la situation ?

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