Macron, capitulard mais malin.

Emmanuel Macron est un capitulard, mais il est malin. J’avais dit dans ces colonnes que l’abandon du projet NDDL était une catastrophe politique qui, au-delà de la réalisation même de ce projet, portait un coup très dur aux procédures administratives qui organisent, et régulent l’aménagement du territoire. Depuis maintenant près de 30 ans, tous les acteurs dont je fais partie avons patiemment mis en place un ensemble de règles qui permettaient de marier l’aménagement et la protection de l’environnement. Études préalables, dossiers de création, études d’impact, concertations, enquêtes publiques, processus de maîtrise foncière, rôle des collectivités locales, contractualisation des missions, cela prenait du temps mais une fois les décisions prises et validées, on pouvait envisager la réalisation d’équipements publics. Après le petit projet local de la retenue collinaire d’irrigation de Sivens voulue par des agriculteurs locaux pour vivre et travailler au pays, voilà qu’un projet d’importance que tous les arbitrages démocratiques rendus avaient permis, vient lui aussi d’être abandonné en rase campagne (au propre comme au figuré). Pour complaire à une minorité bruyante et par refus de faire respecter l’autorité de l’État. J’ai enseigné pendant des années à l’université les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Aujourd’hui, cet enseignement serait vraiment inutile, puisque ce sont les analphabètes juridiques-experts que l’on trouve sur la toile qui décident.

Tant pis, surtout que je sais bien que les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’agrandissement de « Nantes Atlantique » ne se fera jamais. Et je dois dire que personnellement je m’en fous un peu, car cela n’aura aucune conséquence sur ma vie tous les jours. Et puis, déplorer la disparition de l’autorité de l’État, c’est céder à la nostalgie. Ce qui me chagrine un peu plus, c’est le gaspillage financier, déjà décrit dans ces colonnes. Comme malheureusement, tous les experts et opposants qui se réjouissent du viol de l’État de droit ne seront pas mis directement à contribution (alors que ce serait normal), je sais que mon porte-monnaie de contribuable va être sollicité. C’est très injuste mais c’est comme ça

Mais en fait, il est peut-être possible que non. J’avais décrit comment à l’aide d’une jolie acrobatie, le gouvernement avait payé un solde de 350 millions d’euros à la société autrichienne Écomouv après l’abandon du projet des portiques. Une amende forfaitaire de ce montant, négociée avec la banque HSBC en contrepartie de l’abandon de poursuites pour blanchiment de fraude fiscale avait prestement rejoint les poches d’Écomouv. Eh bien, il semble que la méthode inspire les fonctionnaires de Bercy qui viennent de trouver la recette permettant d’éponger la dette de l’État vis-à-vis des entreprises contractuellement chargées de la réalisation de l’aéroport. Et par la même occasion, ils nous ont indiqué le montant de la facture.

Nous avons en effet tous étés hier par médias interposés, destinataires d’une information tombant comme un cheveu sur la soupe : la Société Générale serait l’objet d’un redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros dans la fameuse affaire Kerviel. Les indécrottables, ont immédiatement triomphé en clamant à nouveau que c’était bien la preuve que Kerviel était innocent. On va surmonter notre lassitude et rappeler que la Cour d’appel l’a condamné définitivement et qu’il est donc coupable. Mais la Cour de Versailles a considéré que la Société Générale quoique victime des délits ne pouvait obtenir l’imputation de la totalité du préjudice à Kerviel. La juridiction a en effet jugé que la responsabilité de la banque était engagée pour avoir permis par son incurie la commission des infractions par son employé. Une partie du préjudice restait donc à sa charge. Cette décision qui n’avait pas de portée fiscale directe, pouvait être interprétée comme ayant des conséquences sur l’ampleur des pertes portées au bilan de la Soc Gen et déduites du bénéfice de l’année de référence. Au moment de l’arrêt de la Cour de Versailles, l’hypothèse d’un redressement avait été évoquée dans les couloirs de Bercy. Un redressement très discret aurait été notifié, « au printemps dernier » nous disent les gazettes. Puis plus rien, jusqu’au 16 janvier…

On va bien sûr nous dire, la main sur le cœur que la concomitance avec la décision d’abandon annoncée le 17 est tout à fait fortuite, que qu’est-ce qu’on va imaginer, et qu’il faut être un vil complotiste, propagateur de fake news, pour arborer ce sourire goguenard. Et qu’on ne perd rien pour attendre, et qu’avec la future loi Macron pour punir les menteurs on va s’occuper de notre cas.

On verra bien, mais il y a déjà quelques rumeurs qui se baladent, et depuis le temps il serait surprenant que les négociations avec Vinci sur le montant du chèque à recevoir n’aient pas déjà été bouclées. La décision d’abandon était prise depuis un moment. Le seul problème était l’habillage. Il serait surprenant aussi, que dans ce capitalisme endogame français tout n’ait pas déjà été réglé avec la Société Générale. Les hauts fonctionnaires d’État français, sont comme des poissons dans l’eau dans ce genre de marigot.

Capitulard, Emmanuel Macron ? Peut-être mais en tout cas très malin.

17 Comments

  1. D’une certaine manière, vous avez raison, mais de toute manière, le redressement fiscal était fondé… Voulez-vous dire que si la décision concernant NDDL avait été différente, la créance fiscale à l’encontre de la Société Générale n’aurait pas été recouvrée alors que l’État est tenu légalement de procéder au recouvrement des impôts ?

    • Quand la justice passe au peigne fin certains dossiers sensibles (en jargon on appelle ça la technique des filets dérivants), selon le cas, elle peut être poussée à son paroxysme.
      Si la justice pouvait sécréter les bons anticorps pour se débarrasser des agents pathogènes, on ne devrait plus s’interroger douloureusement sur l’etat d’avancement de notre démocratie.

  2. Nonobstant l’ensemble de règles qui suggéraient un mariage de raison entre la protection de l’environnement et l’exploitation d’une zone aéroportuaire, il apparaît incongru de vouloir concilier les inévitables et récurrentes nuisances sonores et chimiques liées à cette concession avec la quiétude de la faune et flore locales. Il y a forcément un laisser pour compte dans l’affaire.

    Si ce n’est une perte financière pour quelques impétrants locaux ou délocalisés, la proximité de Nantes Atlantique n’appelait pas la construction d’une zone aéroportuaire supplémentaire, sinon d’aménager correctement et conformément à l’augmentation du trafic aérien, les installations existantes sur Nantes.

    Ceci dit, et sans vouloir vous offenser, je ne saisis pas la pertinence d’en déduire pour autant que « Macron est malin » si ce n’est que vous avez raison de dénoncer un gaspillage récurrent de l’Etat.

    A ce sujet, la gestion et les gaspillages scandaleux de l’argent public, ainsi que les énormités qu’on est contraints d’accepter et d’assumer à posteriori dans les contrats de négociations des marchés publics qui n’aboutissent pas, appellent que des représentants du peuple, « compétents en la matière », puissent avoir un droit de regard et de décision sur les clauses des contrats dont le contribuable sera in fin le dindon de la farce.

  3. @Nadine
    « Si ce n’est une perte financière pour quelques impétrants locaux ou délocalisés, la proximité de Nantes Atlantique n’appelait pas la construction d’une zone aéroportuaire supplémentaire, sinon d’aménager correctement et conformément à l’augmentation du trafic aérien, les installations existantes sur Nantes. »
    Je pense que ceux qui subissent le nuisances de la proximité de Nantes-Atlantique ne vont pas être d’accord.

    • Ah bon ? Relisez-moi bien :

      « …sinon d’aménager correctement et conformément à l’augmentation du trafic aérien, les installations existantes sur Nantes »

      Par ailleurs, les ingénieurs aéronautiques ont beaucoup travaillé à l’évolution de l’aviation civile. Plus volumineux, les appareils transportent plus de passagers, les moteurs sont moins bruyants que ceux de la génération précédente et ont le bon goût de consommer moins de kérosène. C’est appréciable.

    • Je suis content que cet aéroport est abandonné par ce gouvernement. Ne pas recommencer l’erreur espagnole avec des aéroports sans avions.
      Ceci dit vous avez raison en ce qui concerne le pb des nuisances sonores. Juste pour vous dire que la réglementation sur les nouveaux avions devrait permettre d’abaisser le seuil .

  4. D’aucuns disent: « On verra bien, il se peut qu’économiquement la solution retenue s’avère la meilleure sur le long terme ». A ceux-là je rappelle un précédent fâcheux en quelques mots: « Canal Rhin-Rhône »….!

  5. La condamnation de Kerviel même par la Cour de cassation est un jugement de classe qui ne fait qu’entériner les autres jugements de classe.
    Politiquement le gouvernement a eu raison de renoncer à NDDL , un projet cinquantenaire à l’utilité économique douteuse. Même si beaucoup d’erreurs juridiques ont été commises.

    • Quand la justice prend une décision qui vous déplaît, c’est une justice de classe. Quand elle prend une décision qui vous plaît ou qui vous convient, c’est une justice juste. Intéressant.
      Excusez-moi d’être direct mais vos propos sont ceux d’un analphabète juridique et judiciaire. Une seule preuve, contrairement à ce que vous dites la Cour de Cassation n’a jamais condamné personne depuis qu’elle existe. Bizarre, non ?

    • Si Nantes-Atlantique est rentable (je n’ai lu nulle part qu’il ne l’était pas, et j’ai la flemme de vérifier), pourquoi NDDL ne le serait-il pas aussi (une fois amorti, pour ce qui est de la rentabilité nette) ?
      Et si N-A n’est pas rentable, la non-rentabilité de NDDL n’est pas un argument. Ce peut être assumé par les responsables politiques si c’est compensé par les bénéfices pour l’économie locale.

  6. Vous savez cher maitre , les compagnies aériennes (voir air caraibes , french blues de la société vendéenne monsieur dubreuil parti de rien ) n’étaient pas demandeuses de cet aéroport NDDL ,A Nantes il y a une piste à chateau bougon, et 5 millions de passagers par an, à Genève ville internationale contrairement à Nantes 17 millions/ an et une piste certes plus longue ,alors on a de la marge à Nantes avant que l’aéroport actuel soit saturé….. ; quand à vinci qui gère l’actuel aéroport de nantes je pense qu’il n’est pas de son intérêt bien compris de braquer l’etat car vinci souscrit régulièrement à des appels d’offre de ce même état …., un deal raisonnable devrait être être trouvé entre l’etat et vinci société française ; Etant nantais (nobody is perfect !) Je me rends regulièrement à l’aeroport souvent vide de Nantes et 95 pour cent des avions ce sont des 737 et a 320 du low low cost européen des petits avions …. Faire croire aux nantais que grâce au nouvel aéroport ils pourraient aller de nantes-new-york directement était une héresie ,Il faudra toujours passer par Paris Depuis longtemps les compagnies aériennes us peu connus pour leur philanthropisme peuvent s’installer à nantes : aucune ne l’a faite … ENFIN nddl était à 35 KMS DE NANTES IL AURAIT FALLU CONSTRUIRE LES ROUTES ,TRAiN, ET TUTTI QUANTI 500 MILLIONS non budgétés par le projet nddl ….AU frais DU CONTRIBuaBLE .PAR CONTRE POUR FAIRE EN TRAIN NANTES -RENnES 120 kms il faut 2 h 20 parce qu’il faut passer par redon ; si l’on construisait une ligne directe nantes -rennes ,il faudrait 35 mn ! .vous qui est un brillant juriste la cour d’appel de nantes se trouve à rennes …

    • Vous êtes expert je vois. C’est bien, mais attention il y a de la concurrence. Il y en a plein les réseaux. J’ai lu les études, les vraies, faites par de vrais experts. Celles qui sont dans le dossier où je vous rappelle que je suis intervenu. Pour m’opposer judiciairement au projet à la demande de certaines collectivités locales. Je sais donc un peu de quoi je parle.
      Ce qui m’amuse beaucoup c’est qu’Emmanuel Macron vient de baiser tout le monde, il avait pris et négocié la décision depuis longtemps avec Vinci. Sur la base d’un mensonge selon lequel il y aurait une solution alternative à savoir l’extension de Nantes Atlantique, ce qui est parfaitement bidon. C’était même cette impossibilité qui avait amené la décision de faire Notre-Dame des Landes.
      Mais ce n’est pas grave, du moment que vous êtes content. Vous pourrez donc revoter pour lui en 2022.

      • Baiser … Baiser …comme vous y allez !

        Macron ne fait que répercuter sur  » ses gens  » les exigences implacables de ses propres maîtres.

        Macron n’est maître qu’en tant qu’exécuteur des basses œuvres.
        Il ne peut qu’être impitoyable comme ses commanditaires le seront avec lui s’il échoue.

      • « …..il y aurait une solution alternative à savoir l’extension de Nantes Atlantique, ce qui est parfaitement bidon. C’était même cette impossibilité qui avait amené la décision de faire Notre-Dame des Landes. »

        Abandon de Notre-Dame-des-Landes : les travaux de modernisation de l’aéroport de Nantes démarreront « avant 2022 », annonce Benjamin Griveaux

        Par franceinfo – France Télévisions

        Mis à jour le 20/01/2018 | 00:01 – publié le 19/01/2018 | 23:53

    • J’ai le regret de vous rappeler que je n’ai dit à propos de l’abandon de NDDL que le gouvernement n’avait raison que POLITIQUEMENT mais que cela n’invalide en rien votre analyse juridique; Je vous prie d’excuse, Maître, l’analphabète juridique et judiciaire qu’est l’obscur citoyen que je suis d’exprimer un avis plus politique que juridique même si le droit est le fondement de toute société policée.

  7. A travers ce dossier, c’est tout le schéma décisionnel qui est devenu obsolète. Il démontre que la méthode d’« informer » le public et de le « consulter » qui intervient presque toujours après que les décisions ont été prises est révolue.

    Il devient temps de réfléchir à de nouvelles formes de fonctionnement de la démocratie comme les conférences de citoyens pratiquées dans les pays du nord de l’Europe.

    Nous sommes au XXI siècle. Le droit doit évoluer avec le temps.

  8. Plus une société s’éloigne de la vérité, plus elle hait ceux qui la disent. » [George Orwell.]

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