Auto amnistie préventive de la macronie : technique du coup d’éponge

Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables, les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir leur droit fondamental de s’adresser à la justice.

C’est chose normale, légitime et la marque d’un État de droit. Le Parlement contrôle l’activité politique du gouvernement, le juge pénal est saisi des fautes pénales commises par les personnes.

L’État de droit, pour quoi faire ?

Mais le respect de l’État de droit, c’est encore beaucoup trop pour Emmanuel Macron et sa bande.

Il est clair, compte tenu de l’incurie et de la gabegie qui ont caractérisé la gestion de la crise, et ce au plus haut niveau, que nous sommes confrontés à un florilège d’infractions pénales. Dont seront saisies par les victimes les juridictions compétentes, Cour de justice de la République pour les ministres et Tribunal Correctionnel pour les hauts fonctionnaires. Et cette perspective d’avoir à rendre des comptes est insupportable à l’équipe qui entoure le chef de l’État.

Comme chacun sait, face à l’impréparation et au manque de maîtrise de l’État dans le déconfinement, le gouvernement a décidé de faire appel aux maires. En particulier pour une rentrée scolaire ingérable à laquelle les communes seront nécessairement associées puisqu’elles ont la mission de fournir les moyens matériels au service public de l’éducation nationale pour les écoles primaires. Beaucoup d’élus ont simplement refusé, et d’autres ont manifesté la crainte que leur responsabilité pénale soit mise en cause.

Alors, certains ont imaginé une entourloupe afin de mettre à l’abri les amis exposés. En s’emparant de la légitime et réelle inquiétude d’un certain nombre de maires et d’élus locaux face à la décision passablement irresponsable de la rentrée scolaire le 11 mai. Ils ont imaginé une procédure afin de faire voter par le Parlement une loi que l’on ne peut qualifier autrement que de « loi d’amnistie préventive ». L’ineffable Aurore Bergé a ingénument mangé le morceau dans un tweet publié à une heure du matin dimanche et dont il faut s’infliger la lecture pour mesurer la duplicité : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement. Des propositions que je porterai avec LAREM ».

Avant de décrire le mécanisme du coup d’éponge envisagé, revenons sur la façon dont se pose le problème en l’état actuel du droit. Ce qui permettra de démontrer que si l’inquiétude des maires est compréhensible, elle est juridiquement infondée. Et la prétention des parlementaires LREM de vouloir les protéger simplement une imposture. Destinée à permettre un coup d’éponge salvateur pour les incapables, les désinvoltes, les menteurs, les cyniques et les amateurs à qui Emmanuel Macron a confié la gestion de la pandémie.

Protection des maires : que dit le droit ?

La principale infraction qui sera reprochée à ces décideurs publics défaillants sera celle d’homicides et blessures involontaires prévue et réprimée par tout d’abord l’article 221–6 du code pénal :

 « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »

C’est une infraction à caractère général, c’est-à-dire qu’elle concerne tous les citoyens quel que soit leur statut juridique. Il faut savoir que pour définir qui sont les personnes qui peuvent être incriminées, la France applique depuis toujours ce que l’on appelle la « théorie de l’équivalence des conditions » qui veut que tous ceux qui ont commis le dommage ou CONTRIBUÉ à sa réalisation sont pénalement responsables. C’est ce que l’on appelle les « auteurs directs » et les « auteurs indirects ».

Dans les années 90, après la mise en œuvre des lois de décentralisation, et en raison de mises en cause massives des maires dans l’exercice de leurs fonctions, le législateur a précisé les contours de cette responsabilité qui sont aujourd’hui définis dans l’article 121-3 du code pénal :

« Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les DILIGENCES NORMALES compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une FAUTE CARACTÉRISÉE et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. »

Ce texte, fruit d’une élaboration particulière dans les années 90 à laquelle l’auteur de ces lignes a participé, avait évidemment un caractère général applicable à tous les citoyens, mais c’est bien la nécessité de préciser le périmètre de la responsabilité personnelle des maires en matière d’homicide et de coups et blessures involontaires, qui en était l’objectif premier. Retenons bien les deux nouvelles conditions exigées pour que l’auteur indirect du dommage puisse être condamné : d’abord n’avoir pas accompli les diligences normales en fonction des moyens dont on disposait, et ensuite commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque grave qu’on ne pouvait ignorer.

Alors, il faut insister sur ce point, les maires chargés de mettre en œuvre les décisions irresponsables du gouvernement avec le manque criant de moyens qui caractérise la gestion macronienne de la crise seront protégés des mises en cause pénales par la notion de « diligences normales […] en fonction du pouvoir et des moyens dont ils disposaient » contenue dans le code pénal.

État d’urgence sanitaire ou pas, si l’État envoie les maires au casse-pipe sans leur donner les moyens d’appliquer la politique qu’il a décidée, ceux-ci ne pourront pas être poursuivis. Ils sont d’ores et déjà protégés. Et ce d’autant que le Conseil d’État vient de rappeler dans son ordonnance d’annulation de la décision du maire de Sceaux imposant le port obligatoire du masque sur le territoire de sa commune, que les pouvoirs des maires en état d’urgence sanitaire étaient strictement limités, sans pouvoir d’initiative, à la mise en œuvre des décisions de l’État.

Les parlementaires LREM en mode blanchisseurs

Mais dans certains crânes a germé l’idée que l’expression de cette inquiétude infondée des maires et des élus locaux permettrait de réaliser l’opération d’auto-blanchiment dont ils rêvent. La démagogie électoraliste d’un certain nombre de sénateurs dans la perspective des prochaines élections sénatoriales affirmant la main sur le cœur leur volonté de protéger leurs futurs électeurs en a fourni l’occasion.

« Profitons de la discussion et du vote de la loi de prolongation de l’état d’urgence, pour faire passer un texte salvateur sous forme d’amendement ». Dans la confusion actuelle, avec un Parlement godillot une modification des textes en forme d’amnistie préventive pourrait être adoptée subrepticement et mettre à l’abri tous ceux qui craignent que leur impéritie, leur négligence, leur désinvolture, leur amateurisme et l’ampleur de la catastrophe qu’ils ont tant aggravée les emmènent dans le box des accusés.

Premier leurre envoyé par le sénateur Hervé Maurey annonçant à grand son de trompe le dépôt d’une proposition de loi destinée prétendait-il à protéger les maires. Ce texte est à la fois inconstitutionnel et juridiquement inepte :

 « La responsabilité, civile ou pénale, d’un maire ou d’un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, appelé à mettre en œuvre une décision prise, durant l’état d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci, par l’État ou d’autres collectivités territoriales que la commune, ne peut être engagée que s’il est établi qu’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée. » 

Tout d’abord, faire un régime spécial pour un élu afin de l’exonérer de l’application d’une infraction à caractère général concernant tous les citoyens, n’est pas possible. Ensuite la simple lecture de cette proposition démontre qu’elle n’est qu’une paraphrase du texte déjà existant. Pour un acte en lien avec l’état d’urgence sanitaire, l’élu ne pourra pour être condamné que « s’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement ». Formidable innovation ! C’est précisément la définition des diligences normales déjà prévues à l’article 121-3 du code pénal (voir plus haut). Et la proposition de poursuivre : « l’élu ne pourra être condamné que s’il a commis une  faute caractérisée » !

Alors pourquoi cette énormité juridique inutile ? La suite nous l’apprend lorsque la presse publie une tribune de 138 députés de la majorité annonçant, la main sur le cœur leur soudaine sollicitude pour les élus locaux et leur volonté de déposer une proposition de loi destinée à les protéger.

Mais là patatras, Aurore Bergé mange le morceau. Et confirme dans son intervention calamiteuse que bien sûr il s’agit de protéger les maires (dont on sait qu’ils sont déjà juridiquement couverts) mais c’est pour ajouter : « mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public ». Mais quelle surprise ! Parce que qu’est-ce qu’une personne dépositaire d’une mission de service public ? On va en citer quelques-unes, comme ça au hasard : Édouard Philippe, Christophe Castaner, Laurent Nuñez Sibeth Ndiaye, Olivier Véran, Agnès Buzyn, Jérôme Salomon, les directeurs des ARS, etc. etc.

Et voilà, passez muscade ! La proposition concoctée et présentée à la dernière minute lors du débat à l’assemblée sera votée dans les bruits de l’orchestre comme un amendement à la loi de prolongation de l’état d’urgence. Et les amis d’Emmanuel Macron blanchis seront ainsi tranquilles. Et la fête sera complète car tranquille, ils le seront pour l’avenir mais également pour le passé. Car s’il existe un principe de non rétroactivité de la loi pénale, affirmé dans l’article 112–1 du code, on trouve dans son alinéa 3 la seule exception, celle de la loi pénale plus douce : « Toutefois, les dispositions nouvelles s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu’elles sont moins sévères que les dispositions anciennes. » Ce qui serait bien le cas si ce texte était voté. Le tour étant joué, ministres et fonctionnaires défaillants pourraient alors respirer….

Ainsi, sous la fausse raison de vouloir protéger les maires, on veut voter une amnistie préventive pour mettre à l’abri le petit monde des défaillants, des incapables des cyniques et des inconséquents. Ils n’ont déjà aucun compte à rendre à un Parlement caporalisé, ils veulent en plus une immunité et un privilège pénal.

Il est un devoir de s’opposer à cette scandaleuse manipulation. Qui est aussi un aveu : celui que les plaintes des victimes qui viennent et qui viendront sont fondées.

Ces gens-là nous auront tout fait.

Régis de Castelnau

97 Commentaires

  1. Macron et ses canailles sont des baltringues, c’est entendu. Mais je trouve que cette loi n’est quand même pas si mauvaise. Si n’importe quel pleurnichard qui a perdu son arrière-grand père de 101 ans peut poursuivre les gouvernants, on ne sortira jamais du confinement. A un moment il faut délivrer le gouvernement de l’obligation de détruire l’économie et la santé mentale de 67 millions de personnes juste pour éviter deux ou trois poursuite pénales frivoles.

    • Chapeau ! un cas d’école !

      Dans le sensible, le percept, « Macron et ses canailles sont des baltringues ».
      Dans l’imaginal, « Macron et ses canailles sont des baltringues » MAIS (comprendre ET) la loi se justifie pour des raisons conceptuelles.
      Dans l’intelligible, le concept, il faut éviter la pleurniche, empêcher l’obstruction d’un total déconfinement, sauver l’économie et libérer psychologiquement 67 millions de français.

      La vérité est que la loi EST (en l’occurence SERA).

      Tout le reste n’est que constructions, dont le degré de mensonge est proportionnel à la croissance de l’entropie et de la complexité du raisonnement.

      Le moins faux étant que « Macron et ses canailles sont des baltringue. ».

    • « délivrer le gouvernement de l’obligation de détruire l’économie et la santé mentale de 67 millions de personnes juste pour éviter deux ou trois poursuite pénales frivoles », on appel ca du chantage!!! Les 2 ou 3 poursuite judiciaire éviterait que d’autres laches de confiné toute une population et profité pour détruire l’économie au passage.

    • Le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence a été présenté au Sénat aujourd’hui

      Son article 1 exige désormais une intention pour des délits non-intentionnels (risque causé à autrui et atteintes involontaires)

      Il faudra donc prouver l’intention d’exposer autrui à un risque de contamination ou de causer une contamination pour caractériser l’élément moral.

      Quasi impossible à démontrer…

      Le 1° vise les cas de causalité directe, il faut donc prouver en plus que l’imprudence ou la négligence est la cause unique ou exclusive de la contamination

      « dans l’exercice des pouvoirs de police administrative prévus au chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique »

      –-> Ça englobe, en plus des maires, le 1er ministre, le ministre de la santé, certains autres ministres, le directeur général de la santé, les directeurs régionaux de la santé et les préfets

      Il s’agit d’une loi pénale plus douce, donc elle sera rétroactive

    • C’est le confinement qui est une aberration, d’autant plus que Macron s’en sert désormais pour s’acheter la paix sociale. En soutenant les maires qui veulent en rajouter, les « opposants » jouent dans la main du pouvoir. Veut-on vraiment rendre les enfants fous en les confinant jusqu’aux calendes grecques, alors qu’il devrait être clair pour tout le monde qu’ils ne risquent rien ? Et que cherchent aujourd’hui LFI, RN et les gens comme Me de Castelnau ? Qu’on bousille pour de bon et définitivement le pays ? A partir du 11 mai (en principe) ce n’est pas le capitalisme que nous devrons essayer de sauver, mais la France, à savoir notre patrimoine commun. La lutte des classes, ça consiste à exproprier les expropriateurs, pas à raser les usines et à brûler les champs puis à crever de faim et de froid après la « victoire ».
      Un grand-père de 101 ans, ça peut être très important, même quand on n’est pas pleurnichard. Cela dit, d’accord sur le fond. Il est absurde de paralyser les forces vives d’un pays pour (mal) protéger les personnes âgées et les malades. D’autant plus qu’ils seront les premières victimes de la crise économique à venir.

      • C’est Macron qui me semble constituer une aberration, le confinement n’en étant qu’une conséquence. Une conséquence de circonstance, si je puis dire…

        Est-il vraiment clair que les enfants ne risquent rien? Je n’ai pas cette certitude, en raison de l’apparition de cette curieuse maladie de Kawasaki qui semblerait liée au covid19 chez les enfants de moins de cinq ans. D’ailleurs, le Japon, l’un des pays les moins atteints au monde en pourcentage de sa population et où le confinement est inexistant, ne vient-il pas de fermer les écoles jusqu’à septembre, à priori? Et de recommander à la population de limiter ses sorties dans la mesure du possible?

        Je vous donne raison quand vous dites qu’il est absurde de paralyser les forces vives du pays. Les dégâts seront considérables, immenses sur les plans économique, humain, et sociétal au sens large du mot, pour les pays ayant fait ce choix. Nous assisteront probablement à l’émergence relative de l’Asie malgré un possible effondrement de la Chine…

        Un psychopathe, pervers narcissique, au profil psychologique proche d’un Néron ou d’un Caligula, un joueur de flûte de Hamelin, incendiaire, traître au peuple, traître à la nation, telle est la perception que j’avais du personnage Macron avant son élection.

        Un temps nouveau, celui du Kairos s’apparentant à une tragédie antique.

        • La maladie de Kawasaki, très rare, n’est pas apparue avec le coronavirus. Y a-t-il un lien ? L’avenir le dira, et surtout, nous apprendra s’il était sain de confiner des enfants dans certains appartements qui devaient être des bouillons de culture de Covid-19 (puisqu’on a enfermé des malades avec des gens sains, la pire aberration possible.) Quoi qu’il en soit, puisque nous sommes en guerre (selon notre général d’opérette), il faut se souvenir qu’on n’a jamais gagné un conflit en se cachant (confinement) ni sans consentir à des pertes et à des sacrifices. Or, la politique de Macron, depuis le tout début, c’est de refuser le combat (soit par le déni, soit par le délire). Très franchement, cette rhétorique guerrière me déplaît, mais il y a quand même une réalité : une France à demi ruinée, avec douze millions de chômeurs, des retraités exsangues, des services publics dévastés, me fait bien plus peur qu’une épidémie, quelle que soit sa gravité réelle.
          Notez que je suis bien plus proche de l’âge à risque que de la trentaine et que je trimballe au moins une comorbidité qui pourrait compliquer les choses si je chopais le virus. Mais le risque est indissociable de la vie, je l’ai appris dans des circonstances qu’il serait trop long de raconter ici.
          Cordialement

          • Nous nous rejoignons sur le constat et sur les risques. Je dirais que déni et délire s’accompagnent, main dans la main, ravageant, saccageant tout sur leur passage dans un pays dirigé par un histrion déniant et délirant.

            Un cyclone genre Hagibis eut été infiniment moins dévastateur que les effets d’une dissonance cognitive dont est atteint l’usurpateur! Nous ne connaissons pas de traitement véritable, si ce n’est l’extraction du malfaiteur par les moyens les plus appropriés, ce qui est un autre sujet.

            Bien cordialement

      • Kawasaki, la moto ronflante, uniquement pour dérégler le cognitif.
        Je vous la fais courte :

        – Ecoliers premiers confinés en mode « peur du vecteur asymptomatique », écoliers premiers déconfinés MAIS risque de Kawsaki, peu importe si cela ne concerne que les très jeunes enfants, à priori, l’important est que le neuro programme soit dans les cerveaux.
        – Confinement pour limiter la propagation MAIS va falloir atteindre 60% d’immunité collective.
        – Les masques ne sont pas utiles avant le confinement MAIS quasi impossible de s’en procurer pendant (hors fabrication maison) alors que les premières lignes (soignants, grande distribution, etc) doivent en porter pour assurer leurs missions.
        – Les masques ne sont pas utiles donc non disponibles en pharmacie avant et pendant le confinement MAIS obligatoires et distribués au déconfinement.
        – Le traitement Raoult ne fonctionne pas sur les cas graves tout en fonctionnant sur les premiers symptômes MAIS restez chez vous tant que les symptômes ne sont pas graves (certains évoquent un génocide caché).
        – Une étude récente montre que le traitement Raoult aurait, en définitive, un impact positif sur les cas graves MAIS le risque d’une seconde vague n’est pas à écarter, donc déconfinez-vous et mettez vos enfants à l’école.

        J’en passe et des meilleures, dont la polémique construite autour d’une prétendue lutte d’intérêts entre Big Pharma et l’IHU de Marseille, pour diversion.

        Cet épisode Covid19, ne vit que par la manipulation de masse, par l’injonction paradoxale, la distorsion cognitive, par conséquent et sur le papier, une seconde vague de sidération n’est pas à exclure, juste avant les vacances d’été.

        Il suffit de la « fabriquer ».

        Vous affirmez que Macron, je vous cite, « est une aberration, Un psychopathe, pervers narcissique », donc poussez votre raisonnement à sa limite, à savoir qu’il se moque de foutre le pays à terre, il se moque de la récession, il se moque des morts des Ehpads, il se moque que les enfants deviennent fous ou pas du confinement, seule compte sa mission, « celle qui nous transcende tous, qui nous dépasse depuis le passé, le présent et le futur. » E.Macron.

        Le problème n’est pas de sauver la France de la ruine, le problème est de nous sauver tous de l’idéologie mortifère qui commande à Macron et aux ambassadeurs de la dite idéologie, ces invités permanents des plateaux mainstreams pour nous diffuser leurs analyses, leurs remèdes et leurs recommandations, issues de la neuroscience, pour nous faire croire.

        Je vais vous le dire très franchement, la guerre de Macron, c’était contre la résistance à son transcendantal, pas contre le Covid19, ce dernier n’est qu’une construction mondialiste basée sur la peur qui permettra au NOM de franchir une étape décisive et de non retour, peut être même avec la création d’une monnaie mondiale après écroulement de toutes les autres, dans une matrice capitaliste rechargée et orientée gouvernance mondiale.
        Brecinski ou Wolfowitz, des types qui prévoyaient à 20 ans, soit une génération, des ambassadeurs de l’idéologie dominante, parce que pour que l’Empire reste tout en haut, il faut une vision et un objectif à atteindre.
        Nous sommes dans une phase cruciale de cette histoire et Macron en est le serviteur zélé et le plus puissant d’Europe, contrairement aux apparences, car si Merkel, ex RDA, est Atlantiste pour sa protection, elle ne baigne pas dans ce messianisme.

        Le risque, c’est l’idéologie, cela a toujours été et le sera toujours.
        Soit vous embrassez cette idéologie, soit elle vous détruira.
        Ce n’est pas plus compliqué que cela.

        Covid19 était dans les plans de départ d’un WWIII contre les peuples refusant la « mondialisation heureuse », une guerre ùmndiale ni conventionnelle, ni nucléaire, juste sécuritaire.

        « celui qui contrôle la Peur des gens devient le maître de leurs âmes »…Machiavel.

        Si vous n’êtes pas en phase avec cette analyse, alors c’est que Macron n’est pas « une aberration, Un psychopathe, pervers narcissique » et encore moins un Néron ou un Caligula.

        Bien à vous.

        • Il s’agit heureusement de la version courte ! Je frémis à l’idée de ce que pourrait être une explication de texte plus détaillée…

          • Elle serait peut être plus courte.

        • Comme d’habitude, je suis totalement en accord avec vous, et recommande des analyses un peu globales,voire systémiques (F. Lepage, Idriss Aberkane, Jean Dominique Michel … entre autres).
          Mais ne peux même pas « liker » puisque wordpress ne me reconnaît pas, lol

          • J’ai vu que Jean Dominique Michel cartonne sur YT et qu’il dérange, puisque les cellules ripostes pro gouvernementales tentent de le décrédibiliser principalement par son CV qui, selon eux, ne lui autorisent pas une expertise en épidémiologie.

            C’est bon signe, cela veut dire qu’il est dans le vrai.

            On se souviendra, à toute fin utile, que le médecin Buzyn avait déclaré en janvier dernier, grosso modo, que les masques ne servaient à rien et qu’en mars, le neurologue Véran faisait l’apologie du ménage de printemps pour chasser les miasmes hivernaux…
            Lorsque l’establishment veut se débarrasser de ses opposants, il tente d’abord de les attaquer sur le fond et si échec, l’arsenal peut aller de la salissure personnelle aux tracas judiciaires et financiers, toujours en lien avec l’attaque morale et sur la probité, ce qui est une inversion accusatoire, la signature indélébile du malin.

            Pour le reste, vous êtes bien aimable, mais ne vous formalisez pas trop, je me moque des « like/unlike » comme de l’an 40.

            Bien à vous.

        • Kawasaki
          Encore de quoi écrire , fallait vraiment chercher la con sonnante comme folie
          Le covid 19 est le roi des champions
          Le clou de l’histoire serait que se virus est un cas de folie tout simplement avec des symptômes physique
          Qui nous renvoi à l’hystérésis de l’hôpital faute de moyen qui s’exalte dans son drame comme martyre Wait and see la délivrance comme nouveau paradis

  2. Comme je l’ai écrit précédemment, le parlement fait la loi et le conseil constit étant aux ordres il fait ce qu’il veut et ce n’est pas nouveau, comme s’amnistier par le passé.

  3. Conclusion cette pseudo démocratie ou démocrature craque de tous côtés. Vite une nouvelle constitution.

    • La question pénible, et qui demande une réponse tranchée, disons, est de savoir comment faire en sorte que les membres de la république officielle (du parlement à l’exécutif, en passant par le conseil constitutionnel et d’état -je ne mets plus de majuscules à ces choses ci!-, sans oublier tous les comités et hautes autorités divers et variés),
      soient dessaisis de toute main mise et même contrôle sur ce processus.

    • Superbe décryptage juridique de la part de notre hôte.
      Il faudrait prévenir le plus de maires possibles.

      Là aussi, une manip’ basée sur la peur.

      Acte I : Déconfinement rimant avec ouverture progressive, prudente et ciblée des écoles
      Acte II: Blanquer annonce vouloir réouvrir toutes les écoles à partir du déconfinement.

      Injonction paradoxale -> Les maires passent d’un relatif état de sécurité et de maitrise à celui de panique liée à des possibles ratés dont ils seraient tenus comme responsables, sans même évoquer la thèse de la seconde vague.

      Acte III : Aurore Bergé, le crépuscule de la démocratie, annonce une présentation de projet de loi quant à rassurer les maires, comprendre les couvrir légalement.

      Notre hôte vient de démontrer l’arnaque.

      Neuroscience.

  4. Sur le site Jovanovic.com il y a un lien avec une vidéo publié sur Facebook par une infirmière parisienne travaillant dans un hôpital accusant Macron de génocide; L’article au demeurant tendancieux ne vaut que par cette vidéo et des remarques sur la vaccination proposé par Bill Gates. L’article a pour titre Les déclarations de Bill Gates vues sur Ouest France. Le lien à voir sans tarder est vers le milieu avant : N’ENVOYEZ PAS VOS ENFANTS A L’ECOLE;

    • En complément, probablement la faille que cherche à cacher l’Etat en mode « panique » :

      « Pour la population en général, il n’y a aucune indication à porter un masque aujourd’hui, le masque bleu ne protège de rien et par ailleurs nous avons des dizaines de millions de masques en stock, en cas d’urgence de santé publique en vue de l’émergence d’un virus ou d’une bactérie…Et si un jour il faudrait porter un masque nous distribuerions le masque, il est parfaitement inutile d’aller en acheter en pharmacie » Agnès Buzyn le grand Jury RTL 26 janvier 2020.

      Buzyn exfiltrée par l’affaire Griveaux montée par Juan Branco et ses sbires.

      « On a fait comme si c’était interdit alors que ça ne l’était pas », explique un cadre d’un répartiteur pharmaceutique sous couvert d’anonymat. « La vente a toujours été légale, il n’y a jamais eu d’arrêté disant que les pharmaciens n’avaient plus le droit de vendre des masques. L’État a organisé un rationnement sans le dire. Il y avait tellement peu de masques pour le personnel de santé, que l’Etat ne pouvait pas se permettre de montrer que le grand public pouvait en avoir. Avec ce décret du 23 mars qui menace de réquisition au-delà d’un achat de 5 millions de masques, ce qui est une toute petite quantité, si vous ajoutez en plus le discours du gouvernement et du directeur général de la Santé, M. Salomon, vous verrez que le parti pris du gouvernement, c’est pas de vente en pharmacies, puisqu’il n’y a pas assez de masques pour les soignants. En clair, on nous demande de ne pas les vendre. Ce n’est pas la loi, mais quand vous avez le gouvernement qui dit ça dans toutes les conférences de presse pendant un mois, vous êtes pharmacien, vous vous posez la question, est-ce que vous le faites, est-ce que vous le faites pas. » Source Reflets.info

      Incurie ? Impéritie ? Non. Pire que ça !!!!!

  5. Quel cynisme! cette auto amnistie ne couvrira rien de moins que des crimes politiques et que la « fete » continue ! Derriere ce tweed de Berger on entend également  » allez s’y les gars, on vous couvre » de toute façon ceux qui crévent sont les premiers de corvée.

  6. Dans mon souvenir, la loi n’autorisait pas non plus le Peuple à aller chercher Louis XVI chez lui, par la peau du cul…

  7. « et des moyens dont il disposait. » Ainsi, comme les moyens ont été drastiquement réduits par application des « recommandations » du Conseil européen, sur « avis » de la Commission européenne, par le biais du PNR servilement mis en œuvre par les pouvoirs législatif et exécutif, ne pourrait-on incriminer, non seulement les politiques français, mais les politiques et hauts fonctionnaires européens qui nous ont enlevé ces moyens ?

  8. Agissons! Il me semble, que pour autant, l’armée ne fera rien! Strictement rien! A l’exception du général PEUPLE! Le climat actuel en France sent la révolution, de plus en plus!

    La condition du succès se trouve, en quelque sorte dans l’équation d’Einstein E=MC2. Autrement dit, comme disait Napoléon, le succès dans la bataille résulte du produit de la masse multiplié par la vitesse.

    J’agis pour activer la masse (ou les masses selon Marx, le prophète maudit).

    Reste la vitesse!

    • Eh oui, pour l’instant la vitesse est négative! Je ne sais pas ce que devient le théorème dans ce cas!?

      • Vu que dans l’équation de le relativité restreinte pose que l’énergie est fonction du carré de la vitesse, alors le fait quelle soit négative ne pose pas de probléme… à part le fait que ça puisse nous pêter à la gueule 😀

        • Napoléon parlait de la quantité de mouvement mv et non de l’équation d’Einstein qui a été établie un peu après!
          Mais votre remarque reste tout de même valable!

          • Bien évidemment! Comment Napoléon aurait-il pu connaître Einstein? Ce que d’ailleurs je ne dis pas si vous me relisez bien.
            Par ailleurs cette formulation procède de l’analogie au second degré, bien sûr!

        • La bombe d’Hiroshima n’a transformé en energie que 0,6 gr d’uranium…

  9. Pardon, ais-je bien lu ? bien compris ?
    Pardonner, certes à ceux qui reconnaissent leurs fautes, leurs errements.
    Et après qu’ils disparaissent, soient bannis au fin fond des banlieues, et privés de leurs droits civiques.
    Avant même les maires, les directeurs d’écoles primaires et maternelles, principaux des collèges et les proviseurs, les inspecteurs ou les recteurs, tous et les enseignants aussi sont concernés.
    Quid de l’article 40, obligeant tout fonctionnaire à dénoncer un crime ou un délit ?

  10. cette loi ne servirait a rien puisque les faits sont antérieurs, non?
    Et pour Macron il est quand même justiciable pour haute trahison ou intelligence avec l’ennemi, si l’on peut prouver qu’il a obéit à une association, organisation étrangère pour le mal des français.

  11. amnistie préventive ET RÉTROACTIVE ! ils ne manqueront pas de passer la balayette y compris sur tout ce qui précède !

  12. comme quoi le proverbe à raison « on n’est jamais si bien servit que par soi méme  » une question juridique cependant :ce qu’une assemblée dévouée à fait une autre peut-elle le défaire ? autrement exprimé cette amnistie n’est-elle pas réversible ?

  13. Si vous écrivez, en conclusion, qu' »il est un devoir de s’opposer à cette scandaleuse manipulation », l’ensemble de votre texte semble dire qu’il n’existera, une fois l’amendement voté, aucun moyen juridique de s’y opposer, et notamment -vous insistez sur ce point- le principe constitutionnel de non-rétroactivité des lois (pénales) ne pourra servir à contester la constitutionnalité de ce texte en raison de l’exception que comporte ce principe et sous laquelle se place la disposition.

    Je ne sais s’il existe d’autres moyens juridiques possibles de « s’opposer à cette scandaleuse manipulation » : ce qui paraîtrait judicieux, de ce point de vue, c’est que les plaintes soient déposées formellement le plus tôt possible (si ce n’est déjà fait). Si la loi est votée entre-temps et doit les rendre caduques, malgré le déni de justice pour lequel cela ne manquera pas de passer, eh bien soit, mais au moins le déni de justice aura pour lui une base matérielle, à savoir les plaintes déposées, et non simplement des allocutions diverses et variées qui ne se seraient traduites par aucune action. Du reste, si des plaintes ont été déposées et sont rendues caduques par une loi d’amnistie, il faut voir si l’accessibilité des justiciables au droit n’en est pas violée au point d’intéresser des organes juridictionnels (dans mon idée, internationaux plutôt que nationaux, en considération de la crédibilité du résultat).

    Cela dit, même l’action en justice que vous appelez de vos voeux ne donnera pas forcément satisfaction à ceux à qui vos billets sur ce blog pourraient passer pour la promettre. Comme vous le rappelez en effet, les ministres sont passibles, pour les actes en question, de la Cour de justice de la République, une juridiction d’exception composée de trois magistrats et douze parlementaires. Actuellement, ces derniers sont 5 LREM, 4 LR, 2 centristes, 1 soc. Je vous laisse tirer vos propres conclusions de ces éléments.

    Qui plus est, les victimes ne peuvent pas se constituer partie civile devant la CJR. Personne ne peut donc espérer recevoir des dommages-intérêts : dès lors, il existera toujours un doute sur la motivation de parties privées dont l’action ne peut être réparatrice. Ce doute, pour le dire sans ambages, est que l’action est une pure manoeuvre de politique politicienne, et la majorité ne se privera pas de répéter cet argument à tout bout de champ.

    Quant à la responsabilité de hauts fonctionnaires, qui sont quant à eux passibles des juridictions de droit commun, je pense que leurs autorités hiérarchiques, à savoir le gouvernement fera tout pour leur faire porter le chapeau, car il existe là une ambiguïté fondamentale : qui est responsable des décisions, dans ce binôme élu-haut fonctionnaire qui est censé être le siège de toute décision exécutive, la particule élémentaire du pouvoir politique, si j’ose dire ? (Vous aurez remarqué qu’il y a autant d’élus que de hauts fonctionnaires en France.) Mais si, dans les faits, c’est l’élu qui est le décideur, le responsable, le fonctionnaire saurait-il être mis en cause autrement que pour avoir obéi à des ordres « manifestement illégaux » ? Il me semble que, selon votre propre argumentation, ils ne peuvent être reconnus que comme « auteurs indirects », et, selon moi, cela ne suffit pas à établir une « équivalence » avec les auteurs directs vu que les fonctionnaires sont soumis à des obligations hiérarchiques envers ces derniers : dès lors, leur caractère d’auteurs indirects n’entraîne pas ipso facto l’application d’une « théorie de l’équivalence des conditions » mais bien plutôt celle de la jurisprudence des « ordres manifestement illégaux », car, de fait, il n’y a pas d’équivalence des conditions entre une autorité hiérarchique supérieure et une autorité subordonnée. Et considérer que, dans le cas de négligences ayant entraîné la mort, et dans ce cas seulement, les deux conditions sont équivalentes, est une fiction et un adhocisme.

    Enfin, je vous remercie des éléments que vous avez apportés visant à la disculpation des maires. A moins qu’ils ne vous entendent, et que par là leurs inquiétudes ne soient d’un coup levées, il y a de fortes chances que l’amendement recueille l’unanimité au Parlement (majorité et opposition tous ensemble).

    • Je crois que vous avez oublié tout ce qui a été développé par Hanna Arendt, à propos de « la banalité du mal » … et non, le seul fait d’être haut-fonctionnaire … ne suffit pas à se dédouaner de toute responsabilité des ordres , manifestement illégaux, que l’on reçoit (et quand, comment, de qui? tous ces gens fonctionnant dans la connivence, et sans même qu’il soit besoin de donner des ordres) de sa hiérarchie.
      Et j’ose espérer que LFI + d’autres saisiront le CConstit (dont nous connaissons tous le caractère essentiellement « recyclage/pantouflage de « politiques en fin de vie » rances et réactionnaires », donc sans illusion aucune en ce qui me concerne), les juridictions internationales, et cesseront d’être aussi soft vis-à-vis de ce qui est en cours .. et dont nous sommes en train de crever … tous et toutes

  14. Ok admettons n etant pas specialiste du droit que veut dire »Toutefois, les dispositions nouvelles s’appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu’elles sont moins sévères que les dispositions anciennes. » cela se limite bien au déconfinement stricto sensu et en lien avec les édiles locaux

  15. qu’un ministre jacobin n’était plus un jacobin , qu’un chancelier de l’Empereur allemand dépouillerait naturellement les vulgarités de l’agitateur . Et après tout , quelles violences pouvait-il exercer dans un état où le droit était fortement ancré, où la majorité du Parlement était contre lui et où chaque citoyen de l’Etat croyait assurées par la constitution solennelle jurée , sa liberté et l’égalité de ses droits.

    «  avec sa technique dénuée de scrupules se gardait bien de montrer tout le caractère radical de ses visées, avant qu’on eût endurci le monde. Ils appliquaient leurs méthodes avec prudence : on procédait par doses successives et après chaque dose, on ménageait une petite pose. On administrait toujours une pilule à la fois et ensuite venait un moment d’attente, pour voir si elle n’avait pas été trop forte , si la conscience du monde pouvait encore supporter une dose.

    Stefan ZWEIG in « Le Monde d’Hier « 

  16. En France, les meilleurs spécialistes du coup d’éponge, de l’amnistie préventive, ce sont les magistrats.
    Depuis une quarantaine d’années, ils ont usurpé une immunité pour leurs fautes personnelles en lien avec leur activité professionnelle par une interprétation abusive de leur statut, qui leur permettrait, selon eux, de refuser de juger sans avoir aucunement à en répondre.
    Or si l’Etat peut couvrir la responsabilité réparatoire d’un juge ayant refusé de juger, il ne peut remplir l’office de celui-ci quand le justiciable demande réponse !
    Les magistrats s’accordent donc une absolution préalable !
    Voir à ce sujet l’article
    #jugerlesjuges? Le refus de responsabilité
    sur le site Observatoire du mensonge…
    Louis Ripault

  17. Merci Me pour ce billet.
    Si cette amnistie préventive est votée, imaginez la réaction de plaignants qui se verraient rejeter dans leurs demandes au motif que ces politico-technocrates se soient protégés judiciairement par cet amendement ?
    A mos sens, ce serait donner un bâton pour se faire battre.

    • Une hallucination de voir , à la limite ils pourraient être sympa de se la couler comme projet pilote

    • S’est pas trop rigollot , mais s’est rigollot

      Faudrait faire une levée de fond international pour sponsoriser l’œil dans tout ses états .

      • « S’est pas trop rigollot , mais s’est rigollot »

        Dans votre imaginal.
        Dans le précept, c’est rigolo.
        Dans le concept, ce n’est pas rigolo.

        En vérité, cette vidéo EST.

        Le moins faux étant votre perception dans le sensible.

        « Le vrai est un moment du faux », « La vie n’est qu’une variété de la mort et une variété très rare. »

        Bien à vous.

    • inénarrable et satanique , s’est comme ça et sa fonctionne
      Je n’ai jamais compris ça fonctionne et en plus sa passe

  18. Concernant la carte du déconfinement :
    https://www.lefigaro.fr/vox/societe/carte-du-deconfinement-les-departements-ruraux-voient-rouge-20200504

    En ce qui me concerne, je constate quelque chose.
    On nous dit que c’est une carte des départements.
    En réalité, je constate qu’à 1 ou 2 exceptions près (sur 96 pour la métropole), tous les départements d’une région ont la même couleur. C’est donc une carte des régions, pas des départements.

    Ou alors, c’est de la fumisterie.

    • La carte de France était déjà une fumisterie
      Je n’écris pas pour les autres
      Le peuple de cet assemblage est tellement bête , pas spécialement méchant
      Trop gentil et stupide
      Voilà un beau pays de cocagne

  19. Cher Maître, pourriez vous nous expliquer la procédure qui permet à la ministre du travail, M.Pénicaud, d’interdire aux chefs d’entreprises de faire vérifier la température des collaborateurs à leur arrivée au travail ? Cette disposition, existante dans de nombreux pays, permet d’éviter la création de nouveaux foyers épidémiques. Merci de vos avis toujours lumineux .
    M-H Saugeron

  20. (Auto amnistie préventive de la macronie)
    S’était déjà dans les cartons depuis le tabac phillip maurice , mosanto ,amiante , mal bouffe et j’en passe , les nouveautés de la mode et du mal vivre.

    En même temps la femme du médecin Eric Loupiac mort du coronaire médiatique et mourut dans les effectifs avait comme ambition de porter plainte , alors dans le poulaille de l’Etat à petite échelle ; la volaille vole dans l’hystérie de leur pire cauchemars.

    Disons que l’ Auto amnistie préventive permet de se passer du temps perdu par principe de précaution , voir au usa qui ouvre plus rapidement les marchés
    Voir la 5g à venir et puis la lenteur de mettre un medoc sur les marché, sans parler que derrière les normes vont partir en eau de boudin.
    S’est un élément de langage qui est une porte ouverte pour n’importe qui ; n’importe quoi et n’importe comment comme de toute façon la vie n’ a pas de prix , n’avait pas de prix et naura un prix dans la tombe ou handicap man avec des extension des l’ia
    D’où j’ai raison d’écrire que la la loi ; comme de la règle on peut la faire et la défaire .
    Bien nasse est celui qui crois en la loi comme endormi et statue fixe inscrite dans le marbre.
    Le droit est une salade de mauvais principes , occasionnellement on passe à se faire respecter , mais s’est pour nous faire croire que la loi est fondé
    Ce qui n’empêche que j’aimerais bien croire
    Si j’ai trop de tune , je vais me baigner sur le littoral et si je suis vu , je paie 135 euros
    S’est rien 135 euros donc je suis libre de me baigner et encore l’amende est une question de visu avec un agent statique , peut être suite à une dénonciation d’un complexé ou d’un drone qui squatte mon jardin où je suis à poil , mais comme il est confesse pour moi , il me promet le silence
    Lui comme administré , il cherche 135 euros , si demain l’etat lui dit ti but , il fait le but sans se poser la question de sa becté .

    Dans la continuité du texte s’est que l’Etat ne reconnait jamais s’est faute u alors il fait semblant , d’où il ne reconnait pas le peuple ou il fais semblant de le reconnaitre
    Pas la peine d’être prophète pour le voir .
    Mais il est flagrant qu’il y à une injustice de vivre normalement d’où l’Etat s’évade dans les exception à la règle.
    Les Etats d’urgences selon la mayonnaise sous entendu que je suis niqué de vie de naître.
    Perso je suis sur internet depuis l’an 2000 (avant qu’il ne disparait ) , j’en ai vu des salades de la chasse aux sorcières du transfère et du droit était en sous main et dans son extension déshumanisé

  21. Sociétalement il est intéressante qu’au-delà des penotes de l’humanité de vivre et de mourir , le réseau internet , commence à se déifier et créer sa propre identité dans la cristallisation à se fixer

    Ils se cristallisent en aveugle certes , mais faut le voir dans la matrice , comme image qui est dans sa gestation.

    On à perdu le binôme de notre lecture

    • Dans la finalité de l’histoire on en perdra notre adresse de naissance
      Notre maison du ciel
      Qui induit que l’esprit d’humanité était fortuite et que nous en revenons à céder notre place comme double dans un autre monde virtuel

    • Intéressant.

      J’y ai réfléchi après vous avoir lu et en désherbant de nouveau aujourd’hui, encore des fougères et des orties !
      En effet, Matrix était prophétique dans sa fiction, le développement du net (1.0 2.0 3.0) est un tropisme quant à créer un univers social et interconnecté, sans frontières, avec bientôt de plus en plus d’objets en interaction avec la matrice.

      C’est comme si on était passé de dimension 1 à dimension 2 puis bientôt à dimension 3 du monde virtuel.

      Dans cette approche, c’est une matrice mondialiste et probablement universaliste, donc un formidable outil de propagande.
      Ce qui impliquerait que les doubles virtuels seraient déjà, à l’insu de leur plein gré ou pas, des petits soldats du NOM et que le monde virtuel tendra à concurrencer socialement et « sociétalement » le réel de manière de plus en plus croissante.
      A tel point que l’humanité cédera sa place à la communauté matricielle et se perdra en se confondant dans son double virtuel ?

      Possible.

      Quant à la déification de la matrice, si elle est plausible, elle ne se fera pas sur la base de son propre post Golgotha, sauf si sacrifice volontaire des serveurs primaires accusés de menacer les intérêts d’une poignée, pour mieux ressusciter ensuite, afin de sauver l’humanité virtuelle et planétaire.

      Nous n’y sommes pas encore, car son nouveau testament reste à écrire, mais réflexion passionnante.

      Bien à vous.

  22. (Auto amnistie préventive de la macronie : technique du coup d’éponge

    Bon ceci dit le monsieur il est mort , il s’est pris un chocolat dans le parking .

    Il est revenu et il m’a dis « cool man »

  23. Un article de Médiaprt contredit votre billet en plusieurs points. Les points principaux est que l »initiative vient des sénateurs LR et le gouvernement est opposé à cet amendement.

  24. Il parrait qu’ils vont augmenter le prix de la biere ???

    • J’avais mal compris ; ils vont augmenter le prix de la mise en biere

      • S’est juste pour l’occase de piller la vieille bourré de fric

        • Qui nous renvoi d’ailleurs au patrimoine
          Macron ne souhaite plus de collectionneur d’argent en France
          Depuis des lustres s’est comme ça pour nous renvoyer dans l’oubli
          Porte ouverte à personne avec son intellect artificiel

  25. Dans un autre contexte les graines de l’agriculteur doivent d’effacer face à Mosato
    Dans l’imaginaire le résultat est le désert aride qui ouvre le marché de l’oxygène et de l’eau
    D’où Nestlé dans le starting blog en attente du biberon

    • Plus prosaïquement, le système (dont on a décliné les oripeaux) crée le problème pour y apporter ses solutions.

      Vieux comme le monde.

  26. Au Sénat Patriat a voté contre Belloubet. Les sénateurs d’opposition en ont été bouleversifiés

  27. Faut pas trop écrire coco
    Il y à de quoi faire sur cette planète

  28. (Vieux comme le monde.)
    Le clou du spectacle s’est qu’il n’a même pas commencé
    Pas rigollot tout le taff autour de la culture quitte à faire du cinéma gratuit
    Le nouveau talon or comme coudée est le mètre de sécurité
    Et ils s’alignent comme des petits pains
    Se covid est énorme

  29. En faite le coronaire nous renvoi dans un temps mort et comme serpentaire je me la joue
    Voir big ben de londre à l’arrêt qui repartira comme d’un nouveau monde de tondre à vache sans lait.
    Perso je navigue dans le zodiac complètement à l’aise , j’ai 12 maisons à mon service
    ( prosaïquement) langage à associer au corbeaux de ceux qui s’invite dans le même spectacle .
    D’où l’alchimie de la cène qui parle de temps sans le dire
    Il est fou de voir un artiste comme de léonard qui ne ;..
    J’aime pas trop utiliser les ponctuations du langage 1 mètre est illusoire
    le plus terrible s’est d’être un associé dans une trilogie comme de veuve clic o
    Gardons nos distances de la coudée médiatique .
    Textuellement avec le confinement faudra revenir dans un modèle de penser lors de la libération
    Et la boite de pandore se refermera pour un autre monde de lecture et de croyance comme compagnie de voir naître comme mort vivant
    Ouf comme solution de sortie

  30. L’affaire des masques fallait l’inventer , même Dumas ne la pas vu venir , comme du voile ou du casque
    Il se trouve que dans le caniveaux il y à en France des millions de masques périmés qui ne circulent plus , mais ils se cachaient comme du lapin playboy
    Qui va croire cette tartufflette si on reste statique
    Le problème est que cette découverte comme exception Française faudra la faire avalée à 8 milliards d’habitants sur terre qui ne si reconnaisse pas
    D’où le drame de la crêpe bretonne
    Les médias n’ont pas fini ils en redemande encore et encore

  31. J’ai écrit à une députée de l’Aude :

    Madame,

    J’apprends que le gouvernement se propose de faire voter un texte exonérant « toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public » de toute responsabilité dans le cadre de la gestion de la pandémie.

    Cette manipulation vise à l’évidence à faire obstacle à la recherche de responsabilité pénale des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires. Nos plus hauts responsables deviendraient irresponsables !

    Vous trouverez en pièce jointe l’analyse détaillée de l’avocat Regis de Castelneau.

    Je vous prie de vous opposer le plus fermement à ce texte et de me faire part des moyens que vous comptez mettre en œuvre pour y parvenir.

    Veuillez agréer Madame la députée l’expression de ma considération distinguée.

    Voici sa (???) réponse :

    Monsieur,

    De nombreux élus sont aujourd’hui préoccupés du risque de poursuites pénales auquel ils pourraient être exposés, en raison de leur rôle dans le processus de déconfinement. Nous avons entendu leurs inquiétudes, il est légitime que ces acteurs clés de la reprise de l’activité puissent agir et prendre des initiatives sans se sentir en permanence menacés par l’éventualité de poursuites exercées à leur encontre.

    La loi du 10 juillet 2000 dite « Fauchon » a réalisé un juste équilibre entre exigence de responsabilité et légitime protection des élus. Pour autant, nous avons précisé en commision des Lois, par une disposition générale, sans créer de régime spécifique à l’actuel état d’urgence sanitaire, que l’appréciation de l’éventuelle faute de l’élu, ou du responsable public ou privé, doit être effectuée in concreto, c’est à dire en prenant en considération les circonstances particulières de la situation, et notamment l’état des connaissances scientifiques sur la catastrophe sanitaire au moment des faits.

    Cette approche constitue une réponse équilibrée aux préoccupations des élus locaux. Amicalement.

    • (Cette approche constitue une réponse équilibrée aux préoccupations des élus locaux. Amicalement.)
      Ce besoin d’être amicalement vôtre entre élus dans le mélange des genres.
      S’est toujours au nom du peuple qui présente une pièce d’identité pour subvenir à ses besoins dans sa représentation .
      Pour l’approche équilibré si vous auriez écrit à Monsieur et puis Madame j’airais pu comparer les réponse sur un autre contexte

  32. J’y ai réfléchi après vous avoir lu et en désherbant de nouveau aujourd’hui, encore des fougères et des orties !
    En effet, Matrix était prophétique dans sa fiction, le développement du net (1.0 2.0 3.0) est un tropisme quant à créer un univers social et interconnecté, sans frontières, avec bientôt de plus en plus d’objets en interaction avec la matrice.

    C’est comme si on était passé de dimension 1 à dimension 2 puis bientôt à dimension 3 du monde virtuel.

    Dans cette approche, c’est une matrice mondialiste et probablement universaliste, donc un formidable outil de propagande.
    Ce qui impliquerait que les doubles virtuels seraient déjà, à l’insu de leur plein gré ou pas, des petits soldats du NOM et que le monde virtuel tendra à concurrencer socialement et « sociétalement » le réel de manière de plus en plus croissante.
    A tel point que l’humanité cédera sa place à la communauté matricielle et se perdra en se confondant dans son double virtuel ?

    Possible.

    Quant à la déification de la matrice, si elle est plausible, elle ne se fera pas sur la base de son propre post Golgotha, sauf si sacrifice volontaire des serveurs primaires accusés de menacer les intérêts d’une poignée, pour mieux ressusciter ensuite, afin de sauver l’humanité virtuelle et planétaire.

    Nous n’y sommes pas encore, car son nouveau testament reste à écrire, mais réflexion passionnante.

    Bien à vous.

    (hajime
    L’ordre reprend ses droits
    Sous une autre forme dieu ou entité , crée sa propre réalité effective qui lui donne une réalité existentiel qu’il n’a jamais eu ou vue , d’où ; que sais je ? dans l’absolu de vivre ou que sais je encore comme objet de culte face à son seigneur

    Après je ne sais s’il va couper le cordon ombilicale de l’avatar avec le transhumanisme qui lui; est encore au service comme sujet d’étude , du moins il se cache sur différent niveau de lecture
    En soi et seul comme outil de passage de vous souvenir s’est que la création se passe comme ça.
    Dans souvenir j’entends source , souvenir, maison, famille, mère et mer et matrice et le mot prémédité et prédestination .
    Le langage est toujours authentique dans sa chaîne des noms , mais rien ne dit que la création est authentique et encore moins ses clones , mais ils sont tous là à nous attendre et voir venir dans un faux souvenir , matrix , peut être
    Je vous écrirai faudrait juste faire l’effort de se souvenir qui est du 1% où l’unité de lecture

    Les concepts en soi sont toujours authentique avec la cours qui les accompagnes
    Ce qui est assez nouveau est l’émotion , mais je la rejette comme de somnifère
    Voir de comment se fait la création ‘avec un enfant d’avec une étincelle de vie
    Si vous avez des fougères s’est que la forêt avec ses chênes arrivent souvent en bordure de route et toute la biodiversité qui l’accompagne pour enterrer le fruit ,n’est pas loin le lierre et la fougère d’où le fossile comme le charbon dans un autre ordre de lecture ;
    De toute façon la montagne rejoint la rivière avec sa biodiversité par besoin d’eau en général.

    La lecture de la création est juste un modèle de penser qui fonctionne très bien , l’éternité est un modèle plus intéressant
    Plus loin
    Après reste l’humour , l’amour, l’amitié de « bien à vous » lorsque vous signé comme étranger .qui prenez soin de vous.
    Le droit déposé , la constitution sont des échappatoires faute de lecture
    Dans le ceci dit s’est bien vu
    Lorsque je fait du texte la kalam m’échappe et tournois comme le saumon à essayer de remonter la rivière avec ses dérives à contre sens
    D’où l’énergie libre qui n’est pas donné
    Peut être y à t’il des exceptions à la règle de se souvenir , certes dans le doutes
    J’avais eu un flash sur médiocratie , médiacratie
    La cratie je suppose que s’est l’oubliette de langage de texte
    Les mots sont très puissant et rigolot

  33. L’ortie est un terrain en friche au passage avant le passage de la forêt
    Les plantes son indicatrice qui ne vous empêche pas de tricher , d’où Mosanto

  34. hajime
    je ne sais si vous avez eu cet lecture en synthèse
    Sous le concept de la peur
    le judaïsme , Moise qui avais fuit l’Égypte suite à un crime
    L’Hégire et la fuite de Mahomet à Médine en 622 d’où la Kaaba suite à un crime
    Et adams et eve d’avec le fruit défendu d’où mi out de l’eden suite à un crime
    La peur de se reconnaître
    Hors tous aurait pu changer le cours de l’histoire en se reconnaissant comme hypocrite
    Dans votre jardin vous y trouverai une toile d’araignée
    Et indubitablement au plus vous bouger sur la toile au plus elle vous ramène au centre de la toile dans la boutique de l’araignée .
    Le sens de la voie lactée question sensibilité du courant
    L’ortie, la fougère, le chêne , le lierre , l’eau n’est pas loin outre que le champignon s’efface et disparait .
    A Paris ils ont du jambon assoiffé et des champignon de Paris
    S’est pas rien

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