Anticor : l’anticorruption à géométrie variable

Plusieurs articles viennent d’être publiés simultanément dans la presse à propos de l’association Anticor, structure créée il y a maintenant une vingtaine d’années et dont l’objet est la lutte contre la corruption publique. Dotée par Christiane Taubira en 2015, d’une capacité à intervenir en tant que partie civile dans certains dossiers, elle est devenue un acteur judiciaire important dans toute une série d’affaires politico-judiciaires.

Les informations que l’on retrouve dans ces articles, si elles sont avérées, sont passablement préoccupantes quant à la gestion d’une association dont l’objet social est précisément de défendre la morale publique. On peut également penser qu’elles ne tombent pas par hasard, et qu’il semble exister pour cette affaire un agenda caché.

En effet, l’agrément lui autorisant ses interventions judiciaires, dont dispose Anticor, doit être renouvelé tous les trois ans et la décision devait intervenir le 15 février. Reportée au début du mois d’avril, elle semble poser quelques problèmes, à commencer par celui de la plainte déposée par l’association contre Éric Dupond Moretti devant la Cour de Justice de la République (CJR). Pour des raisons évidentes de conflit d’intérêts, l’arrêté de renouvellement ne peut être pris par le Garde des Sceaux, et celui-ci a donc délégué sa décision au Premier ministre Jean Castex.

Petit retour en arrière : comment constituer un parquet privé politiquement orienté

Pour se faire une opinion, il est nécessaire de revenir sur l’histoire d’Anticor et le processus qui a transformé une association destinée à populariser la nécessaire lutte contre la corruption publique, en une structure que certains qualifient avec quelques solides arguments d’officine à visées politiciennes.

Anticor a été créée en avril 2003 par le juge Éric Halphen, juste après l’échec de sa tentative de pantouflage politique au Parti socialiste puis au Mouvement Des Citoyens aux législatives de l’année précédente. Ses objectifs étaient de promouvoir l’éthique en politique et de lutter contre la corruption et la fraude fiscale. Rejointe par un certain nombre de militants en général venus de la gauche, l’association a mis en œuvre toute une série d’actions, pris des initiatives, organisé rencontres et colloques. Ce qui lui a valu une certaine influence et un développement lui permettant une implantation sur l’ensemble du territoire national. L’examen de ses prix décernés annuellement et comprenant les « prix éthiques » d’une part et « casseroles » d’autre part fait apparaître une certaine sélectivité politique, les lauréats des casseroles appartenant en général nettement à la droite politique.

À partir de l’année 2009, les choses vont évoluer, l’association investissant systématiquement le terrain judiciaire, soit en formant des recours administratifs, soit en déposant des plaintes pénales ou se constituant partie civile dans des dossiers emblématiques. Cette hyperactivité procédurale va transformer l’association en une sorte de parquet privé auquel François Hollande, tout juste arrivé à la présidence et soucieux de structurer son outil d’intervention judiciaire à des fins politiques, va souhaiter donner un cadre juridique stable. Rappelons qu’au prétexte de l’affaire Cahuzac, il fit créer le Parquet National Financier (PNF), outil à compétence nationale destiné à lui donner la maîtrise des poursuites dans les domaines financiers sur l’ensemble du territoire. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, également créée à cette occasion, étant quant à elle chargée de fournir les informations destinées à alimenter les opérations contre les adversaires politiques. François Fillon en a fait l’amère expérience. François Hollande fit compléter discrètement son dispositif en organisant juridiquement la privatisation de l’autorité de poursuite normalement dévolue au parquet en créant la possibilité de donner un agrément à des associations leur permettant de jouer ce rôle. Ce fut d’abord le décret du 12 mars 2014 signé par François Hollande et Christiane Taubira incorporant cette possibilité à l’article 2 du Code de procédure pénale, puis un arrêté du 19 février 2015 signé de la Garde des Sceaux accordant à Anticor ledit agrément. Il faut noter que lorsqu’elle a signé cet arrêté, Christiane Taubira était membre du comité de parrainage de l’association, structure de droit privé ! Au-delà de l’évidente connivence, il y avait probablement aussi un problème pénal et l’article du code pénal relatif à la prise illégale d’intérêts aurait dû recevoir application. La ministre de la justice de l’époque fut soigneusement préservée de tout embarras à ce sujet… François Hollande et ses amis n’eurent pas se plaindre de la suite, l’examen des initiatives de procédure réparties entre la droite et la gauche fait furieusement penser à la recette du pâté d’alouette…

Une éthique à géométrie variable ?

La lecture des articles de presse que nous avons cités en commençant laisse quand même une drôle d’impression. Si ce que rapportent les médias est fondé, il semblerait que le fonctionnement actuel d’Anticor entretiendrait des rapports parfois élastiques avec ce qui constitue le cœur de son objet social, à savoir la défense de la morale publique.

Il y a d’abord la direction de l’association dont il apparaît qu’elle est essentiellement assurée par son vice-président Éric Alt par ailleurs magistrat du siège au tribunal judiciaire de Paris ! Voilà donc une association constituée en parquet privé intervenant aux quatre coins de la France, devant les juridictions en concurrence avec l’autorité de poursuite prévue par nos institutions. Et ce serait un magistrat du siège, indépendant et inamovible afin de garantir son impartialité, qui diligenterait des poursuites devant l’institution judiciaire à laquelle il appartient ? C’est une situation passablement invraisemblable, et que la Cour de cassation avait d’ailleurs relevée dans l’affaire Ferrand. Renaud Van Ruymbeke, juge d’instruction du pôle financier de Paris s’apprêtait à mettre Richard Ferrand en examen lorsque ses avocats sollicitèrent le « dépaysement » de l’affaire, au motif qu’Anticor étant partie civile, il y avait un problème puisque son vice-président appartenait au même tribunal que le magistrat instructeur. Requête qui fut prestement acceptée par la Cour de cassation renvoyant le dossier au tribunal de Lille où il dort d’un sommeil paisible. Patrick Balkany qui formula pour les mêmes raisons la même demande n’eut pas cette chance…

Pour être clair, il serait peut-être nécessaire d’arrêter de se moquer du monde. Le principe devrait être simple : une association bénéficiant de l’agrément et exerçant des fonctions de poursuite ne doit pas pouvoir être dirigée par un magistrat du siège !

Les choses se compliquent : la délicate question du renouvellement de l’agrément

Hasard du calendrier, il se trouve que l’agrément prévu par le décret du 12 mars 2014 et accordé à Anticor par Christiane Taubira, renouvelé en 2018 par Nicole Belloubet, arrivait à échéance le 15 février 2021. C’est normalement le Garde des Sceaux en exercice, Éric Dupond Moretti, qui aurait dû instruire ce dossier et prendre la décision. Il se trouve que sa nomination a été violemment contestée par l’essentiel du corps des magistrats qui en a fait une cible de manifestations et de revendications réclamant son départ. Les accusations de « conflits d’intérêts » ont été systématiquement lancées et relayées pour finir par une plainte nominative contre lui pour « prise illégale d’intérêts », déposée devant la Cour de Justice de la République (CJR). A priori, cette plainte aurait été déposée par les deux principales organisations syndicales de la magistrature à savoir l’USM et le SM. Plainte complètement irrecevable dans la mesure où lesdites organisations, faute de préjudice directement causé par l’infraction alléguée, n’ont aucun intérêt pour agir en application de l’article 2 du Code de procédure pénale. D’ailleurs, la fameuse « prise illégale d’intérêts » prévue et réprimée par l’article 432–12 du code pénal qui consiste pour un agent public à mélanger les casquettes publiques et privées dans une prise de décision, ne peut normalement provoquer de préjudice (et par conséquent permettre la constitution de partie civile) qu’à l’égard de la puissance publique dont la décision peut être frappée du soupçon de partialité. C’est la raison pour laquelle on peut légitimement penser que, proximité politique aidant, Anticor ait été sollicitée pour déposer plainte et lui permettre ainsi de prospérer. Ce qui fut le cas puisque la plainte a immédiatement été déclarée recevable et une information judiciaire ouverte. Éric Dupond Moretti attend sa convocation et on peut imaginer que les magistrats concernés ne manqueront pas de prononcer prochainement sa mise en examen, créant le scandale politique, objectif principal des initiateurs de la procédure. On n’alourdira pas ici le propos, mais un examen attentif des griefs fait sérieusement douter de l’existence même de l’infraction. En revanche, force est de constater que compte tenu de sa mise en cause, l’actuel ministre de la justice ne peut plus s’occuper du dossier de renouvellement et c’est la raison pour laquelle il s’est déporté, confiant le dossier à la gestion du Premier ministre. Il serait difficile de contredire ceux qui voient dans toutes ces manipulations une opération politique, poursuivant le double objectif de mettre le Garde des Sceaux en difficulté, et de faciliter l’obtention du renouvellement de l’agrément. En rendant difficile le refus qui serait immédiatement qualifié de volonté de protéger ensemble Éric Dupond Moretti et la corruption.

Mais n’y aurait-il pas justement quelques problèmes qui pourraient justifier qu’Anticor perde son agrément ?

Des informations préoccupantes

Plusieurs articles de presse ont été publiés rapportant certain nombre de péripéties concernant très directement Anticor et jetant un éclairage assez trouble sur ses comportements et ceux de ses dirigeants qui, s’ils sont avérés rendraient vraiment très discutable le renouvellement d’un agrément.

Le décret du 12 mars 2014 prévoit un certain nombre de conditions pour qu’une association puisse en bénéficier. La quatrième exige : « le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources ». Or, que nous apprend la lecture des articles du Pointdu JDD et de Causeur ? Nous avons indiqué ce qu’il fallait penser de « l’indépendance » politique de l’association dans le choix de ses cibles, mais lorsqu’on regarde sa composition et ses directions successives, on constate que ce fut pour beaucoup, à commencer par son fondateur, un tremplin pour tenter d’accéder à des responsabilités politiques. Concernant les ressources et leur origine, il régnerait une opacité préoccupante que les actuels dirigeants semblent extrêmement désireux de pérenniser, voire la revendique. C’est ainsi qu’a été révélée l’existence d’un généreux et régulier donateur pour des versements avoisinant les 60 000 € par an. Dont la présidente Élise Van Beneden et le vice-président Eric Alt ont refusé de donner l’identité devant une commission parlementaire d’enquête, refus empêchant évidemment le contrôle par la puissance publique de l’indépendance d’Anticor « appréciée eu égard à la provenance de ses ressources » comme l’exige le décret. Pire, les deux dirigeants auraient prétendu « qu’ils ne connaissaient pas cette identité » alors que des documents consultés par les journalistes établiraient cette connaissance. Si ces faits sont établis, nous sommes en présence d’une infraction pénale qualifiée de « témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction », et prévue à l’article 434-13 du code pénal et passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. On pourrait être également un peu surpris que le président de la commission parlementaire qui n’avait pas hésité à saisir le parquet après les auditions de quelques magistrats se soit abstenu cette fois-ci.

Autre information assez stupéfiante, la référente d’Anticor en Loire-Atlantique, Françoise Verchère aurait fait état dans un courrier : « d’un don important fléché sur l’affaire Kohler dont elle ne savait pas d’où il venait ». Pardon ? L’association agréée titulaire d’une prérogative de quasi-puissance publique dont elle est tenue d’user en toute impartialité ferait commerce de la compétence octroyée par l’arrêté d’agrément en se faisant payer pour s’attaquer à des cibles particulières ? On pense immédiatement aux articles 433–1 et 433–2 du code pénal qui répriment sévèrement la corruption et le trafic d’influence, et il serait souhaitable de voir le parquet se saisir de ces révélations et d’ouvrir l’enquête préliminaire qu’elles imposent.

Il existe dans décret du 12 mars 2014 une cinquième condition pour obtenir l’agrément celle : « d’un fonctionnement régulier et conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l’information de ses membres et leur participation effective à sa gestion. » La lecture de la presse récente, toujours, suscite quelques doutes sur ce fonctionnement régulier et sur les garanties devant être données aux membres de l’association. Refus de transmettre aux membres du conseil d’administration des informations pourtant essentielles sur l’origine des fonds versés, tel contrôleur interne empêché d’exercer son contrôle dans les règles contraint de s’en plaindre au parquet, telle référente départementale brutalement poussée dehors, tel regroupement d’opposants dénonçant une gouvernance autoritaire, et menacés d’exclusion, assignation lancée par neuf adhérents dont deux membres du conseil d’administration pour violation des statuts, telle protestation pour la participation active au Web média politique lancé par Denis Robert, ex-animateur de celui de la France insoumise, participation de la présidente ès-qualité au capital financier de l’entreprise etc. etc. Si les éléments rapportés par les médias qui n’ont guère été factuellement contestés par le duo qui la dirige actuellement, on voit difficilement comment Anticor pourrait bénéficier du renouvellement de son agrément.

Jean Castex, qui doit prendre la décision, l’a reportée au 2 avril prochain. En attendant Anticor disposera toujours de l’agrément ainsi prorogé. Ce qui lui sera fort pratique puisqu’au mois de mars viendront à l’audience la décision de l’affaire des écoutes pour Nicolas Sarkozy, l’examen de l’affaire Bygmalion dans laquelle Serge Tournaire, contre l’avis de Renaud Van Ruymbeke, a jugé bon d’impliquer également l’ancien chef de l’État, l’affaire Tapie en appel, et le procès de Jean-Noël Guerini, ancien président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône objet d’une vendetta politique de son propre parti. Anticor est constitué dans les quatre affaires.

Considérer que cette opportune prorogation en est la conséquence serait faire preuve d’un bien mauvais esprit…

Régis de Castelnau

9 Comments

  1. On ne peut que souscrire à votre analyse sans être une spécialiste du droit. Mais où en est le citoyen pris en tenaille entre les deux camps avec leur bras armés respectifs. Comme citoyenne je sais que sans les fuites, sans le non respects des règles, de nombreuses affaires dans le passé comme aujourd’hui auraient été étouffées. Alors que reste t il : camp contre camp. Hélas la démocratie à laquelle vous aspirez, j’en rêve, mais elle est utopique, on verra dans quelques siècles si c’est possible. Plus de consensus, oeil pour oeil dent pour dent. Triste réalité. Et pendant ce temps les inégalités se creusent, la misère s’installe et tout le monde s’en fout comme d’une guigne de l’état de droit. Alors oui continuez à nous informer mais où est l’espoir ?

  2. Une preuve de plus que le pouvoir corrompt, fusse le pouvoir d’une association . Une raison de plus pour le français lambda de se tenir le plus loin possible de tout ce marasme politico-juridico- financier et de faire « sécession ». Là peut être être guette le véritable séparatisme tant redouté de nos chères « zélites ».

  3. => Traçabilité des dons et transparence de donateurs pour éviter tout trafic d’influence mais aussi les risques de blanchiment…
    => Indépendance totale vis à vis des organes rendant la justice (car on ne peut pas être juge… et partie… civile), mais aussi vis à vis des auxiliaires de justice et des forces de l’ordre,
    => Impartialité totale imposant une parfaite neutralité politique notamment dans l’examen des dossiers au niveau de l’organe interne qui décide des poursuites ce qui implique une anonymisation des dossiers pour éviter que seuls les actes de corruption comme des financements occultes et illégaux ou des trafics d’influence d’élus de droite engendrent signalements et dépôts de plainte.
    Bref TOUT est à revoir au sein de cette association noyauté par les sympathisant d’LFi qui font de l’entrisme et un vice président pour le moins complaisant. Je n’oublie pas qu’Eric HALT a refusé de déposé plainte contre Mélanchon pour les irrégularités constatées dans ses comptes de campagne… Il faut dire que le « larcin » était bien maigre à côté d’autres candidats et non des moindres… Mais bon immunité oblige quand on constate que d’autres n’ont toujours pas été condamnés plus de 14 ans après les faits, la corruption qui gangrène notre ripoublique a de beaux jours devant elle.

    • Pourriez-vous détailler?
      Mélanchon pour les irrégularités constatées dans ses comptes de campagne
      Je n’ai rien vu passer.

  4. NB : Il me semble que pour un magistrat, la peine pour un « faux témoignage devant une juridiction » est doublé : donc 90 000€ + 10 ans de prison.
    Et la présidente comme le vice président ne peuvent pas évoquer qu’ils ne savaient pas ce qu’ils encouraient (en prétendant ne pas connaître l’identité des principaux donateurs et en refusant de fournir à la commission par écrit assortie d’une demande de préserver la confidentialité en ne les diffusant pas) puisque dans l’affaire BENALLA invoquant la jurisprudence introduite par l’affaire de M.Michel Aubier (seul exemple de décision fondée sur une interprétation extensive du champ d’application du délit de « témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction »,élargi aux interventions devant les commissions parlementaires) ils avaient au nom de l’association Anticor écrit aux Présidents des commissions d’enquête du Sénat et de l’Assemblée Nationale pour que ces derniers saisissent le Parquet concernant les faux témoignages et les mensonges qu’auraient prononcés les protagonistes de cette affaire dans le cadre de leurs auditions… Alors si les organes disciplinaires du barreau comme de la magistrature n’engagent pas de procédures à l’encontre des deux parjures, plus personne ne pourra croire en la justice de la ripoublique !

  5. Des jeux de rôle dans l’oligarchie. Ils s’amusent bien ; ils se font peur de temps en temps…. Le mieux est en effet de regarder ailleurs puisque de toute façon nous avons déjà tout vu. Pour moi c’est perdu. Pas de force suffisante en face. Laissons les aller au bout de leur logique, c’est la seule chose sensée à faire, à mon sens.

    • « Pour moi c’est perdu. Pas de force suffisante en face. Laissons les aller au bout de leur logique, c’est la seule chose sensée à faire, à mon sens. »

      Ca se discute.
      Je vous propose cette réflexion, ne vous formalisez pas sur la forme (aucune volonté de prosélytisme de ma part) : https://www.youtube.com/watch?t=950&v=H3S89BB7Xag&feature=youtu.be

      Ne dénonce t-il pas la passivité mortifère et sa résignation subséquente que vous préconisez, avec un brin de fatalisme, me semble t-il ?

      Je crois bien que oui.

  6. Anticor, anticorps, pour lutter contre le virus de la corruption.
    Cela impliquerait soit un vaccin, soit une immunitée suffisante, or les deux n’existent pas encore.
    C’est donc un organisme avant tout politique, du domaine de la communication plus précisément, faire croire que la démocratie libérale est capable d’auto-gérer ses excès sous formes de faiblesses quant à céder à la séduction du matérialisme-roi.

    Il est bien évident que cet organisme « flinguera » à la demande du pouvoir profond et suivant un agenda politique précis, le tout dans un spectacle pseudo démocratique.

    Pour les véritables révélations, de celles qui dérangent, se tourner plutôt sur les « leaks », supra nationales dont internationales et apolitiques et ce, malgré la défense systématique des démasqués ou des hackés les accusant de parti pris par ou pour une puissance étrangère.
    A Anticor, point de responsables en résidence surveillée dans une ambassade quelconque et menacés de finir à Guantanamo ou en exil…tout du moins à ma connaissance.
    Preuve que chez les puissants, ils ne dérangent pas grand monde.

    Marie-Pierre Molinier a raison, « des jeux de rôle dans l’oligarchie ».
    Ni plus ni moins.

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