Les belles âmes et la protection de l’enfance

Le vendredi 25 septembre, Zaheer Hassan Mahmoud, un Pakistanais de 25 ans, blessait grièvement deux personnes au hachoir près des anciens locaux de Charlie Hebdo rue Nicolas-Appert à Paris, dont l’hebdomadaire avait déménagé après les attentats de janvier 2015. Durant sa garde à vue, il avoua avoir voulu s’en prendre à l’hebdomadaire satirique, pour la publication des caricatures de Mahomet et reconnu être âgé de 25 ans et non de 18 comme il l’avait d’abord prétendu. On apprenait qu’utilisant une filière bien organisée, il était arrivé en France en juillet 2018, venant du Pakistan, passant par l’Iran, la Turquie, les Balkans et parfaitement renseigné, avait sollicité sa prise en charge par le département du Val-d’Oise pour bénéficier de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En prétendant être un mineur né en 2002 et par conséquent âgé de 16 ans, et présentant pour cela un faux acte de naissance le rajeunissant de cinq ans puisque né en réalité en 1995. Devant l’évidence physique du mensonge, les services du département avaient refusé de l’accueillir. Toujours dûment conseillé, Zaheer Hassan Mahmoud avait saisi alors le juge pour enfants qui imposera au département le placement du faux mineur. Lequel bénéficiera ainsi pendant deux ans, jusqu’à l’âge théorique de sa majorité, d’une prise en charge matérielle complète. Le jour de l’attentat sa photo fut publiée et circula sur les réseaux, établissant l’évidence de l’imposture concernant son âge. Ajoutée à l’émotion causée par l’attentat, l’évidence de l’escroquerie, fit naître une polémique dans la presse et sur les réseaux. Provoquant une prise de conscience sur un véritable scandale, celui de l’utilisation de la compétence dévolue aux conseils départementaux français de protection de l’enfance dans le but de créer une véritable filière d’immigration illégale. Détournement d’une une véritable hémorragie budgétaire pour ces collectivités déjà démunies pour l’accomplissement de cette mission pourtant essentielle. Le problème est relativement simple à décrire : les réseaux de passeurs utilisent un cadre juridique qui ne fait pas la différence entre les mineurs nationaux en danger et les mineurs étrangers sur le territoire national quelles que soient leurs conditions d’arrivée. Ce qui leur permet d’acheminer en France des migrants dépourvus de documents d’identité fiable et qui sollicitent alors leur prise en charge matérielle et éducative totale par l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur la base du fameux statut de « mineurs non accompagnés » (MNA). Cette possibilité est largement connue dans les pays d’immigration et alimente un courant très important. Qui confronte les départements à une difficulté considérable : celle de l’établissement de la minorité en l’absence de documents fiables. Et comme cette minorité est présumée, il est très difficile de renverser cette présomption. Ce qui fait qu’aujourd’hui parmi les jeunes migrants pris en charge, une partie très importante, à l’instar du jeune terroriste Pakistanais n’aurait pas dû en bénéficier.

Quel est le cadre juridique de la protection de l’enfance dans notre pays ?

Il existe dans notre pays un Code de l’action sociale et des familles qui dans son article L112-3 en posent les principes : « La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs.…» Le 7 août 1990, la France a par ailleurs ratifié la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, dont l’article 20 est sans ambiguïté : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial […] a droit à une protection et une aide spéciales de l’État. » L’origine étrangère n’est pas un obstacle, la France protège n’importe quel mineur étranger au même titre qu’un mineur français en danger. Le jeune migrant quoique présentant une situation matérielle particulière, doit bénéficier des mêmes protections que les mineurs résidant sur le territoire national. Il y avait auparavant les « mineurs isolés étrangers » (MIE), ils sont qualifiés aujourd’hui de MNA si « aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l’enfant, notamment en saisissant le juge compétent » (articles L112-32 et L221-2-23 du CASF). Ils entrent alors dans le droit commun de la protection de l’enfance et dépendent ainsi des départements. Sans que la régularité du séjour du mineur concerné soit prise en compte. Ainsi l’on peut dire qu’en France le jeune étranger est considéré comme un mineur avant de l’être comme un migrant.

Quelle est la procédure aboutissant à la prise en charge des mineurs étrangers qui réclament leur prise en charge prise en charge par l’ASE ?

Lorsqu’un jeune migrant arrive sur le territoire national, il est en général pris en main par des associations ou des réseaux et se voit indiquer quels sont les départements auxquels il vaut mieux s’adresser, les pratiques pouvant être différente d’une collectivité à l’autre. En effet si 60 % des demandeurs sont considérés comme mineurs, les taux de reconnaissance de la minorité varient beaucoup d’un territoire à l’autre, de 9 à 100% selon les endroits. Différents départements peuvent évaluer indépendamment et différemment le même jeune, et ceux qui sont déboutés tentent souvent leur chance ailleurs.

C’est dans ces conditions qu’ils sont amenés à se présenter et sont reçus par les fonctionnaires qui, sur la base des éléments qui leur sont fournis prennent la décision de les accepter ou leur opposent un refus. Pour déterminer si un jeune relève de l’ASE, sa situation sociale et sa minorité sont évaluées à l’occasion d’un entretien avec un travailleur social. Le discours présenté est toujours le même concernant les raisons du départ du pays d’origine, et de la perte des papiers d’identité lorsque ceux-ci sont absents. Il arrive aussi que soient utilisés des documents dont l’authenticité est sujette à caution. Une note de la police des frontières de 2017 a préconisé de « formuler un avis défavorable pour toute analyse d’acte de naissance guinéen », premier pays d’origine des mineurs isolés en France du fait d’une « fraude généralisée au niveau de l’état civil ». Très souvent, les demandeurs sont accompagnés par des militants d’associations d’aides aux migrants rompus aux procédures et qui les accompagneront dans toutes les démarches. Pour contourner la décision de refus, il faut saisir le juge des enfants qui a la compétence générale pour prononcer les décisions de placement. Normalement, deux critères devraient être réunis pour que ce placement soit ordonné, d’abord que le mineur soit isolé et ses parents absents du territoire national, ce qui est très difficile à vérifier. D’expérience on a pu constater qu’il n’était pas difficile de prétendre faussement sa famille absente pour les besoins de la cause. Ensuite, il faut que le magistrat considère suffisamment établie la minorité du demandeur. La décision de placement ou le refus peut faire l’objet d’un appel devant la Cour. La difficulté qu’il y a à établir que le demandeur n’est pas isolé et surtout qu’il n’est pas mineur est extrêmement difficile car il n’existe pas de moyens scientifiquement complètement fiables de déterminer les âges.

La technique des tests de maturité osseuse, est probablement la moins approximative, mais elle est très décriée, moins à cause de ce caractère approximatif (marge d’erreur de l’ordre de 18 mois), mais parce qu’elle porterait atteinte « à la dignité de la personne ».

Consistant en une radiographie de la main et du poignet gauche, la technique a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité en mars 2019, pour la faire déclarer contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a cependant validé son utilisation mais estimé qu’il ne pouvait pas constituer l’unique fondement dans la détermination de l’âge. Il est à noter que le Syndicat de la magistrature était partie à la procédure (!) au motif que : « les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants ». C’est-à-dire qu’une organisation syndicale de magistrats dont certains de ses membres peuvent peut-être appelés à juger les décisions prises par les départements, s’oppose à la seule technique permettant d’approcher la réalité et de répondre à la question de savoir si le demandeur remplit les conditions pour bénéficier d’un droit. Cette attitude en dit long sur la volonté de voir une prise de position politique prendre le pas sur le respect de la loi.

Le rôle des associations d’aides aux migrants et l’attitude des magistrats.

Les fonctionnaires départementaux en charge de cette compétence sociale très importante sont confrontés à un double phénomène dans la gestion de cette arrivée massive de ces migrants réclamant le bénéfice de la protection de l’enfance. Il est clair que sur le plan juridique un mineur étranger doit être pris en charge dès lors qu’il remplit les conditions prévues par la loi. Mais il est clair aussi que celle-ci doit être respectée scrupuleusement et que l’on ne peut pas faire bénéficier des majeurs de prestations dont leur majorité devrait normalement les priver. Or, les associations d’aides aux migrants sont pénétrées d’une approche politique et idéologique qui est celle de l’ouverture des frontières et de la libre circulation des capitaux, des marchandises et des hommes. Et considèrent que la prise en charge des étrangers mineurs ou majeurs est une obligation qui doit peser sur la sphère publique française. Offrant ainsi un sas qui permet de bénéficier d’une prise en charge matérielle et également éducative facilitant éventuellement leur insertion postérieure. Cette position présente le grave et classique défaut de s’acheter une bonne conscience avec l’argent des autres, en substance celui des contribuables, destiné à la véritable protection de l’enfance. Contribuables dont on n’a bien sûr, jamais, demandé l’avis. L’autre problème est quand même que la fraude, dans certains cas, tellement évidente, est nécessairement connue et semble-t-il assumée. L’État de droit et le respect de la loi ne pesant pour rien face au discours compassionnel et militant. Quant à l’attitude des magistrats chargés de statuer sur cette question, les praticiens ont trop souvent l’impression que la vision idéologique militante prend le pas sur la nécessaire rigueur juridique comme semble d’ailleurs y inciter les prises de position et les communiqués du SM.

Un bilan consternant

Au 31 décembre 2019, la France prenait en charge, via l’aide sociale à l’enfance près de 40 000 « mineurs non accompagnés » (MNA), ce qui était déjà considérable. Parmi eux ce sont 16 000 qui ont été placés par décision judiciaire contre l’avis des départements il faut savoir qu’en 2012, ils étaient à peine un millier.

Et l’inflation s’est poursuivie puisque sur l’ensemble de l’année 2020, 40 000 étrangers se présentant comme mineurs ont sollicité leur prise en charge. Sur ces 40 000, la moitié environ devrait être intégrée au dispositif de l’ASE, soit directement par les services du département, soit par le juge après un recours introduit par les candidats recalés, ce qui fait un total de 20 000 personnes.

Les conséquences financières sont dramatiques, puisque le coût de prise en charge s’élève en moyenne à 50 000 euros par mineur et par an. Ce qui représente un total de 2 milliards d’euros à la charge des départements en 2019 contre 50 millions en 2012. On peut craindre que ce chiffre soit porté à 2,5 milliards d’euros en 2020 et, si la même tendance se poursuit, 3 milliards en 2021. Il est clair que cette énorme ponction se fait au détriment de la véritable mission de protection de l’enfance.

L’ancien président du conseil départemental de Seine-et-Marne considère que la fraude se monte à 80 %. Pierre Monzani directeur général de l’Association des Départements de France (ADF), estime quant à lui que 70 % des personnes qui entrent en France en se présentant comme mineurs isolés ne le sont pas.

Un rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes PACA sur le département des Hautes-Alpes apporte une précision qui démontre qu’on est désormais en présence d’une filière organisée : « Jusqu’en 2016, la majorité des jeunes migrants se présentant au SEF détenait des documents d’état civil. À compter de 2017, plus de 90 % n’en possèdent pas. Parmi les 10 % qui en présentent, il est constaté une augmentation du nombre de personnes qui produisent des documents d’identité sans lien avec le détenteur »

On peut donc sans risque considérer qu’il n’est pas excessif de considérer que la moitié des étrangers pris en charge en 2019 et 2020 ne remplit pas la condition de minorité. Ce qui constitue qu’on le veuille ou non une fraude à la loi. Qui a malheureusement pris désormais un caractère massif.

Si l’on en croit les chiffres officiels de 2019 il apparaît que les mineurs non accompagnés arrivés en France en France viennent, d’Afrique de l’Ouest à hauteur (63,51 %) – et notamment de : la Guinée Conakry (24,67 %), le Mali (23,29 %) et Côte d’Ivoire (13,16 %). 10,78 % du total viennent des pays d’Asie centrale et du Sud. Et à l’encontre d’une idée reçue, seulement 10,57 % du total viennent des pays du Maghreb.

Le problème réside également dans le fait qu’une fois arrivée sur notre territoire et éventuellement pris en charge matériellement, beaucoup de jeunes migrants, délaissés par les associations sont ensuite livrés à eux-mêmes, à la merci des réseaux mafieux, et basculent souvent dans la violence et la délinquance.

On déplorait déjà sur les huit premiers mois de 2020 l’interpellation de 6 309 mineurs étrangers en région parisienne, soit une augmentation de 42 % par rapport à l’année précédente, voire 51 % à Paris. À Bordeaux, selon la Préfecture de Gironde, 44 % des faits de délinquance constatés lors du premier trimestre 2020 sont imputables à des MNA .

Ainsi, comme le démontrent les chiffres, dans leur grande majorité, les migrants ne fuient pas des pays en conflit. Il s’agit évidemment d’une immigration économique dont la sollicitation du statut de MNA, relève d’un processus, pour dans un premier temps entrer et se maintenir sur le territoire, ensuite disposer d’une prise en charge financière et sociale, puis d’opportunités économiques et enfin d’un éventuel regroupement familial.

Ces arrivées massives sont d’abord motivées, par le fait que se déclarer comme mineur permet l’entrée et le maintien sur le territoire français. En général le statut de MNA, très protecteur a été popularisé par le bouche-à-oreille et grâce aux réseaux sociaux auprès des candidats à l’immigration et de leurs familles. Et grâce aussi, au fort développement des filières de passeurs dont le recours est indispensable, sur tout ou partie du trajet, pour rejoindre l’Europe, et pouvoir y circuler aidés par les associations militantes du « no border » au sein de l’Union européenne. C’est comme cela qu’on a assisté au dévoiement total du système de protection de l’enfance, transformé en maillon d’une filière d’immigration clandestine.

Mettre fin à la fraude

Il est assez évident que la gestion du système des MNA constitue un appel d’air et incite à un flux migratoire que les Français, comme le démontrent toutes les études d’opinion, considèrent comme insupportable. Mais qui provoque également un impact financier spoliatoire au détriment de la mission pourtant fondamentale de protection de l’enfance assumée par les départements. Il y a urgence à mettre fin à ce système désormais dévoyé, dont une grande partie relève de la violation pure et simple de la loi. Il est donc d’abord nécessaire d’envisager de réformer le système d’accès au statut de mineur protégé. De penser des procédures permettant de vérifier drastiquement les conditions de prise en charge et d’envisager des sanctions pour ceux qui fraudent ou tentent de frauder. On rappellera quand même que favoriser l’accès au statut du MNA à des majeurs ou tenter de le faire, en toute connaissance de cause constitue une infraction pénale. Le délit de concussion pour les agents publics, d’escroquerie pour les personnes privées. Le jour où les parquets se préoccuperont de cette réalité nul doute que se mettrait en place une rigueur dissuasive.

Parce que prendre la pose de la belle-âme compassionnelle comme signe extérieur de richesse ne peut pas se faire en la finançant avec l’argent et la misère des autres.