« L’État de droit » contre la démocratie

La campagne présidentielle a fait venir au premier plan la question de l’État de droit. Ce concept finalement assez flou a été manié et invoqué à tort et à travers essentiellement pour défendre un statu quo politique face à une mise en cause de la place du droit et du pouvoir des juges dans le fonctionnement de la société française. Cette mise en cause est venue essentiellement des candidats de droite, mais pas seulement. En effet si ce thème est ancien pour Eric Zemmour, assez net chez Marine Le Pen, ce fut une surprise de voir tous les candidats à la primaire LR s’en emparer, avec l’exemple à la limite caricatural de Michel Barnier. À leur façon, Jean-Luc Mélenchon et Fabien Roussel sont également venus sur ce terrain. Mais il est en fait normal qu’il en soit ainsi, puisque cette question est fondamentalement politique, c’est le contraire qui serait préoccupant.

La démocratie sans le démos

Le moment électoral et en particulier celui de la présidentielle sous la Ve République voit se dérouler le débat démocratique avec l’affrontement des personnes et des programmes. C’est par conséquent celui de la prise en charge par le peuple de l’exercice de sa souveraineté. Or celle-ci est désormais bridée, limitée, voire anéantie et les candidats qui souhaitent proposer un programme à partir de leur analyse des besoins de la Nation sont immédiatement confrontés au fait que la France ne disposant plus de la liberté souveraine nécessaire ne pourra pas le mettre en œuvre.

On sait déjà qu’une partie de cette souveraineté relève désormais de l’UE à qui elle a été déléguée, mais également, et il ne faut pas l’oublier, parce qu’un fonctionnement institutionnel interne l’a confisqué au profit de structures non élues. Qui remplissent ainsi une double fonction : d’une part produire des normes à la place du législateur, comme le font les quatre cours suprêmes de notre pays : Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, et Cour des Comptes. Et ensuite de veiller au respect intangible de celles-ci. L’objectif est très clair, priver l’espace pertinent de la délibération démocratique qu’est la Nation de son pouvoir en empêchant finalement toute alternance démocratique. Le bloc élitaire veut bien une démocratie, mais à condition que ce soit sans le peuple et malheureusement avec la complicité des élites, il s’en est donné les moyens. Luc Ferry, le philosophe qui voulait que l’armée tire sur les Gilets jaunes, en a fourni une belle illustration en affirmant sans barguigner : « Prétendre, comme le dit Zemmour, que c’est la souveraineté populaire qui doit l’emporter sur les principes généraux du droit, en effet, c’est la définition même du totalitarisme. » Bigre, si l’on comprend bien, le partenaire télévisuel de Cohn-Bendit, appliquant l’inversion orwellienne, nous assène que la souveraineté du peuple – qui est pourtant le fondement de la démocratie -, c’est l’arbitraire ! En se gardant bien de définir ce concept de principe général du droit, dont on peut imaginer qu’il en a une vision à géométrie variable, en fonction des impératifs du système de domination qui lui convient. On a là l’illustration de l’utilisation médiatique et intellectuellement frauduleuse du concept « d’État de droit ». Mais il est intéressant de se pencher sur la façon dont il est utilisé sur le plan pratique. Le plus bel exemple étant fourni par le Conseil constitutionnel.

Le contrôle de constitutionnalité dans la Ve République

Le contrôle de constitutionnalité prévu pour la première fois dans le texte de la Constitution adoptée le 4 octobre 1958 sur la proposition du général de Gaulle a été complètement dévoyé. L’amiral Philippe de Gaulle le « premier Compagnon du Libérateur » a répondu à une interview le 7 janvier dernier et, interrogé sur la « judiciarisation » de la vie politique et notamment sur le rôle du Conseil constitutionnel, a déclaré ceci : « Juger les lois à l’aune des préambules de la Constitution, cela n’a jamais été l’esprit de la Ve République. Mon père avait vu le danger. Il a été furieux de découvrir que les rédacteurs du projet de 1958 avaient adjoint les préambules des constitutions antérieures, avec leurs déclarations des droits de l’homme, mais il n’est pas intervenu pour les ôter. « Les démagogues qui sont les inspirateurs de ces additions vont pouvoir bêtifier sur les droits de l’homme pour rendre l’internationalisme, le cosmopolitisme et l’apatridisme opposables aux droits du citoyen », m’avait-il dit. » De Gaulle ne se trompait pas, mais le dévoiement a été le fruit d’une évolution qu’il était difficile de soupçonner au départ. Dans l’esprit du fondateur de la Ve République, le contrôle de la constitutionnalité des lois avant leur promulgation était un contrôle de « conformité » avec le texte suprême adopté par le peuple. Les lois votées par le Parlement doivent entretenir un rapport de non-contrariété, avec la partie normative de la Constitution, avec le contenu qui organise le fonctionnement de la République. Il n’est pas abusif de considérer qu’aujourd’hui le Conseil constitutionnel se livre à un contrôle de « compatibilité » ce qui lui donne des marges d’interprétation tout à fait considérables qu’il est le seul à maîtriser. Comment s’est opéré le renversement ?

Histoire d’un dévoiement

Tout commence avec une décision du 16 juillet 1971 annulant une loi qui, réformant celle de 1901, soumettait la création des associations à un contrôle préalable de l’autorité administrative. Avec la motivation suivante : « Considérant qu’au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la Constitution, il y a lieu de ranger le principe de la liberté d’association». Était ainsi créée par une singulière inversion, la notion de « principe fondamental reconnu par les lois de la République » qui s’imposait au législateur dans son élaboration souveraine de la loi ! Certes la « réaffirmation solennelle » par le préambule de la Constitution de 1946 repris par celle de 1958 était nécessaire, mais sa simple lecture démontre que c’est un singulier fourre-tout proclamatoire sans réelle valeur normative. En dehors bien sûr de la référence à la déclaration des droits de l’homme de 1789. C’est ainsi qu’a fait irruption dans notre droit constitutionnel un « principe fondamental » nouveau, supérieur au texte même de la Constitution. La boîte de pandore était ouverte.

C’est ainsi que le Conseil s’est arrogé la possibilité de considérer que la conformité de la loi avec la Constitution devait s’apprécier non à partir des 90 articles de celle-ci mais d’un ensemble nommé « bloc de constitutionnalité » dont la composition relevant de la seule décision du Conseil s’est révélée éminemment variable, voire arbitraire ou carrément ridicule. Rappelons que cette juridiction est composée de personnalités choisies par affinités politiques, et dirigée techniquement par des conseillers d’État sociologiquement très homogènes, et élus par personne. Ils y font bien sûr la pluie et le beau temps.

Initialement, seul le Président de la République et les présidents des deux chambres du Parlement pouvaient déférer une loi votée au Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Valéry Giscard d’Estaing fit adopter en 1974 une réforme ouvrant la possibilité d’un recours signé par 60 parlementaires. Dans le domaine du contrôle de la conformité des lois, avant promulgation et alors que le Conseil rendait une moyenne d’environ deux décisions par an avant cette date, le bilan est aujourd’hui de plus de 800 décisions pour la période qui a suivi ! Sa jurisprudence est donc considérable et constitue aujourd’hui une source majeure du droit.

Comment a-t-il opéré ? Tout d’abord en dressant de sa propre autorité la liste des textes qui composent le bloc de constitutionnalité : à savoir l’intégralité de la Constitution du 4 octobre 1958 auquel il a ajouté son préambule propre. Ensuite l’intégralité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ensuite toujours le Préambule de la Constitution de 1946, et enfin la Charte de l’environnement de 2004. En développant ensuite une abondante jurisprudence donnant à un certain nombre d’autres textes et principes une valeur constitutionnelle égale à celle de la Constitution ! Il y a « les principes particulièrement nécessaires à notre temps » (PPNNT), Il s’agit entre autres du droit de grève, du droit d’asile ou du droit à la protection de la santé des enfants. Puis les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR) choisis par le Conseil comme la liberté d’association, liberté de l’enseignement, indépendance de la juridiction administrative (tiens tiens…). Ajoutons-y pour faire bon poids « les principes à valeur constitutionnelle » (PVC) dont font partie la continuité de l’État et des services publics ou la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. N’en jetez plus, la Cour (suprême) est pleine ! La simple lecture de ce catalogue démontre à quel point la souveraineté du Parlement français est désormais complètement corsetée.

Et malheureusement, d’autant plus qu’histoire d’aggraver cette dérive, Nicolas Sarkozy eut l’idée saugrenue de bouleverser le système français d’un contrôle a priori de la constitutionnalité de la loi intervenant entre son adoption par le Parlement et sa promulgation par le Président de la République. Ce fut à l’occasion d’une réforme constitutionnelle, la création « d’un contrôle a posteriori » à la française par le biais de la calamiteuse Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Elle permet à un justiciable de solliciter à l’occasion d’une procédure judiciaire qui le concerne, l’avis du Conseil constitutionnel sur la valeur constitutionnelle d’une loi pourtant promulguée et appliquée. Bien sûr, un certain nombre de conditions doivent être remplies et ce sont la Cour de cassation et le Conseil d’État qui décident de transmettre les QPC dont ils ont été saisis par les justiciables. L’insécurité juridique est donc aujourd’hui totale, puisque des textes utilisés parfois depuis fort longtemps sont à la merci d’une procédure visant à les déclarer inconstitutionnels et par conséquent brutalement inapplicables.

Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Le Conseil constitutionnel a en plus décidé d’utiliser la notion jurisprudentielle de droit public « d’incompétence négative ». En simplifiant, on peut dire qu’il peut constater que l’autorité publique, en l’occurrence le législateur n’a pas utilisé comme il l’aurait dû sa compétence. C’est-à-dire que le contrôle ne porte pas sur la conformité du texte adopté avec la Constitution mais sur la façon dont le législateur s’est servi de son pouvoir et soyons clair, sur ce que la loi aurait dû contenir. Il peut ainsi pour l’interprétation de la loi par les tribunaux, ajouter des choses qui n’ont pas été décidées par le législateur. Le pouvoir législatif du peuple s’exerçant par l’intermédiaire de ses représentants dûment élus disposait normalement du pouvoir de changer les lois anciennes, de les abroger, de les compléter ou de les supprimer. Le Conseil constitutionnel se l’est désormais arrogé.

Quand le ridicule n’est plus un obstacle

Il ne fallait pas être grand clerc pour imaginer le flot qui allait s’engouffrer dans cette brèche. Plus de 800 décisions sur saisine par QPC ont été rendues en 10 ans soit une moyenne de 80 par an ! L’exemple le plus spectaculaire de ce qui constitue une dérive institutionnelle particulièrement grave est celui de la fameuse affaire du mot de « fraternité » dans la devise républicaine.

Cédric Herrou militant politique très engagé, et très populaire chez les lecteurs de Télérama, s’est fait une spécialité d’aider les migrants à passer illégalement les frontières entre la France et l’Italie. Il a été poursuivi en application des articles L.622 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Texte adopté souverainement par le Parlement français et promulgué en son temps par le Président de la République. Saisi par le Herrou d’une QPC, et pour faire un cadeau aux belles âmes, le Conseil constitutionnel a trouvé une astuce. Rien dans la Constitution ne pouvait prohiber la création législative du « délit de solidarité » en tant que tel. Alors, dans les couloirs de la Cour suprême, on a eu une super idée. L’article 2 de la Constitution proclame tout un tas de jolies choses et rappelle que : « La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». » Eh bien, sous la signature de Laurent Fabius on a conféré au terme « fraternité » une valeur constitutionnelle ! Tout ce qui, dans la loi, pourrait être contraire à la fraternité doit donc être prohibé et l’article L.622 a été déclaré contraire à la Constitution. La grossièreté de la manipulation saute aux yeux. Quelle définition de la fraternité, quel contenu ? Est-elle réservée, ce qui serait logique, aux citoyens français ? Une fraternité universelle ne constituerait-elle pas un bel oxymore ? Quand et comment porte-t-on atteinte à la fraternité ? Tout ceci serait au plus ridicule si cette démarche du Conseil constitutionnel n’était dangereuse pour la démocratie. Et constituait de la part de celui qui en est un des gardiens, une violation de notre texte fondamental et notamment son article trois « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

Car l’enjeu est bien celui-là, ce que vous nous venons de décrire, c’est tout simplement la confiscation par le Conseil constitutionnel d’une compétence souveraine qui ne devrait appartenir qu’aux représentants que le peuple s’est choisis. Et cette description démontre s’il en était besoin le caractère délibéré et construit de cette confiscation. Ce que reflètent évidemment les propos affolés de Luc Ferry pour lequel l’exercice de la souveraineté populaire conduit au nazisme. Mais on trouve également des signes de la profondeur du mal avec l’intervention récente du député LR Guillaume Larrivé à l’assemblée au moment du débat sur le passe vaccinal. « Je suis favorable au principe du passe vaccinal, je voterai pour le projet de loi, mais il est important que nous dialoguions avec le Conseil constitutionnel à ce sujet, au. regard de la protection des libertés : c’est pourquoi les députés républicains le saisiront ». Pardon ? Déclaration extraordinaire d’un parlementaire qui annonce tranquillement qu’il va voter la loi sous condition de l’autorisation préalable de Laurent Fabius ! Guillaume Larrivé est énarque, membre du Conseil d’État et actuellement avocat. Par conséquent probablement juriste. Comment se fait-il qu’il soit à ce point soumis et pas capable de faire une chose très simple, analyser le texte et si celui-ci porte atteinte aux libertés, voter contre ?

Les inquiétudes de Laurent Fabius

Pourtant, comme Luc Ferry, Laurent Fabius est inquiet. Présentant les traditionnels vœux du Conseil constitutionnel à Emmanuel Macron, il a exprimé ses « quelques motifs d’étonnement, voire d’inquiétude quant au tour pris par le débat public sur la notion d’État de droit. Il n’est plus rare désormais que, en France comme dans d’autres démocraties considérées comme avancées, des doutes et des critiques s’expriment sur l’État de droit ». Fustigeant également sans les nommer, ceux qui au sein même de nos frontières, « laissent planer le doute sur la nécessité de respecter les décisions du Conseil constitutionnel, voire l’existence de celui-ci. »

On verra Monsieur Fabius, on verra. Mais on vous confirme clairement que la question de la récupération par les Français de leur souveraineté législative est une question essentielle. Le débat sur ce fameux « État de droit » est indispensable et il est d’ailleurs largement lancé. Vos inquiétudes sont fondées, car pour beaucoup il est indispensable que la juridiction que vous présidez actuellement revienne à ce qu’est réellement sa mission telle qu’elle était prévue par le général de Gaulle et les constituants de 1958.

Régis de Castelnau

43 Comments

  1. oui déjà un député sous la 5émé république a peu de pouvoir , 90 pour cent des lois sont d’origine exécutive , , voir ici le pass vaccinal , les projets de loi et non des propositions de loi ,l’article 49.3 qui corsete le député , obligé de voter la loi puisque le gouvernement pour faire voter la loi met en cause sa légitimité,et responsabilité politique devant le parlement , le fait qu’un député ne peut pas proposer une loi qui aggrave les dépenses publiques et les impots …,maintenant le député française est entre le marteau et l ‘enclume …. entre le conseil constitutionnel avec ce brillant article de monsieur Régis de Caltelneau et l’union européenne qui fournit 80 pour cent des lois votées en France via les directives européennes ; de plus le député qui dans le cadre d’une cohabitation en 1986 ,1993 et 1997 retrouvait du pouvoir face à un président de la république diminué , c’est terminé avec le quinquennat qui génère des »majorités godillots « 

    • On comprends mieux le rdv d’aujourdhui à la lumière de l’analyse de vududroit!
      Darmanin a quémandé une entrevue à ce bon Msieur Fabius… qui dans son extrême bienveillance a accepté de le recevoir! Ce qu’il se sont dit est resté entre eux, la populace verra bien!
      Cf. ci dessous

      A sa demande, le Ministre de l’intérieur, M. Gérald DARMANIN, a été reçu le mardi 11 janvier 2022 par le Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent FABIUS.

      Le Ministre a évoqué la possibilité que, après concertations, le Gouvernement élabore de nouvelles mesures d’organisation qui apparaîtraient rendues nécessaires par la crise sanitaire, afin de garantir le bon déroulement de l’élection présidentielle.

      Le Président du Conseil constitutionnel en a pris bonne note et lui a confirmé que l’adoption de telles mesures appelleraient un contrôle du Conseil constitutionnel, chargé, aux termes du premier alinéa de l’article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République.

      Conseil-Constitutionnel.fr

    • Pourquoi « obligé de voter la loi » ? Les députés peuvent faire échouer le 49-3 en votant la censure. Bon, ils risquent leurs fauteuils…

  2. Vous seriez intéressé de lire en rapport avec cet article l’analyse par B. Latour du duel Calliclès/Socrate que Platon décrit dans le Gorgias. cf. Latour L’espoir de pandore. La Découverte, Paris.

    • Guy Debord écrit en 1988 : On ne parle à tout instant d’« État de droit » que depuis le moment où l’État moderne dit
      démocratique a généralement cessé d’en être un : ce n’est point par hasard que l’expression
      n’a été popularisée que peu après 1970, et d’abord justement en Italie. En plusieurs
      domaines, on fait même des lois précisément afin qu’elles soient tournées, par ceux-là qui
      justement en auront tous les moyens.

      • Le seul espoir de limiter la derive tyrannique de l’Elysée apres la reconduction probable du mois de mai reste l’absence d’une majorité au Palais Bourbon quelle qu’elle soit.

        Jusqu’à ce qu’une nouvelle Constitution permette enfin de sortir du piege diabolique dans lequel la republique de DeGaulle a enfermé le pays.

      • Debord était un génie, qui avait compris et analysé comme personne, la réalité imposée du spectacle marchand et ses incarnations.

        Sa seule faiblesse est qu’il n’avait pas été formé à l’idéologie participant à ce spectacle et qui demande une connaissance historico-religieuse en capacité d’analyser les 3 religions du livre à l’aune de ses sponsors officieux.

        En effet et chronologiquement, le Pentateuque, le nouveau testament et le coran s’inscrivent dans une logique ternaire et ceux qui tirent les ficelles de ce triangle infernal, sont les maîtres du monde.

        Inutile de préciser que cette Elite ne se réclame ni de l’orthodoxie Judéo-Chrétienne, ni de l’islam.

        Ce sont des ésotériques qui se cachent derrière la mystique de la laïcité.

        La réalité n’est pas le Réel.

        Ceux qui maitrisent ce concept freudo-Lacanien ou Freudo-Jungien, sont les maitres du monde.

  3. Si la dérive du Conseil constitutionnel est évidente, je ne suis pas sur que revenir à ce qu’on appelait le « chien de garde de l’exécutif » soit compatible avec l’idée légicentriste de la souveraineté du peuple parfaitement incarnée par ses députés (Les 20% de LREM ont 60% des sièges actuellement…). Les institutions françaises ont été pensées pour fortement affaiblir les parlementaires, pour de bonnes et de moins bonnes raisons (rappelons qu’en 1958, on pouvait recourir à l’article 49 alinéa 3 sans limites et donc considérer une loi comme adoptée sans vote des députés).

    • Les députés ne sont pas impuissants face à 49-3. Ils peuvent s’opposer à l’adoption de la loi en votant une motion de censure. Mais la seule motion ayant abouti depuis 1958 a été suivie d’une dissolution de l’Assemblée nationale, De Gaulle ayant voulu faire trancher le litige par les électeurs, ce qu’il avait parfaitement le droit de faire. Alors, les députés, à l’idée de risquer de perdre leur siège…

      • Il est beaucoup plus difficile de faire adopter une motion de censure qu’une loi. Une motion de censure suppose un texte commun où l’opposition (et nécessairement une partie substantielle de la majorité) se mette d’accord pour censurer le Gouvernement (sans pour autant toucher le Président qui est de fait le vrai chef du Gouvernement).

        Aussi les députés peuvent rejeter un texte sans pour autant vouloir renverser le Gouvernement et il n’y a pas qu’eux qui préféreraient éviter la dissolution le Président aussi n’a pas forcément envie de se retrouver en situation de cohabitation.

        Il existe de grandes démocraties sans Cour constitutionnelle mais toutes ont un pouvoir législatif et/ou populaire fort ce que n’a pas la France. On prend donc le risque d’encore plus renforcer Macron qui ne l’est déjà…

  4. « On s’est déjà qu’une partie »
    Moi chuis un indépendant très en dessous du seuil de pauvreté (et tondu quand-même par le fisc). À côté de ça, j’ai une orthographe tip-top. J’vous propose ma collaboration. Relecture et correction. Pour un prix ridicule (30 € l’heure).

    • Ça alors ! À peine le temps de dire et pfuit ! corrigé. J’ai bonne mine à présent. Je m’demande si c’est grâce à moi ou pas.

  5. Merci pour cet article particulièrement édifiant! Laurent Fabius aura été une catastrophe malveillante pour la France dans toutes ses fonctions ( 100% du classe d’age au bac, le sang contaminé, des rebelles syriens et vrais djihadistes qui « font du bon boulot » et maintenant le CC!
    Sans vouloir créer de polémiques ici et chacun ayant le droit de ses opinions politiques, le seul qui a mon avis aura le cran pour les remettre à leur place est le ZEM! Ca ne se fera pas sans douleur et une guérilla de tous les instants, avec force campagne des médias dominants!

  6. J’apprécie la rigueur juridique de vos analyses, je partage la plupart vos indignations par rapport aux atteintes à l’état de droit et aux dérives toujours plus inquiétantes du système politico-judiciaire français mais je ne vous rejoins pas du tout sur un certain nombre de valeurs et de présupposés qui transparaissent dans vos écrits et en particulier sur la vision du vivre ensemble, du respect des différences et du rapport aux autres (et aux étrangers)… Dans le cas présent, vous sous-entendez que la fraternité universelle est un oxymore et que seule la fraternité entre citoyens français n’a de valeur à vos yeux. Mais en quoi la 2ème affirmation serait moins un oxymore que la 1ère ? Faut-il nécessairement partager la même nationalité pour ressentir ce sentiment de fraternité et ce même si nos valeurs seraient totalement opposées à celle d’autres compatriotes ? Ne peut-on ressentir de la fraternité pour un Africain ou un Indien pour la seule raison qu’on ne partage pas la même nationalité ni la même devise nationale?
    Par contre, je suis d’accord sur le fait que l’utilisation/instrumentalisation qui en a été faite dans le cadre juridique que vous soulevez pose largement question, et ce même si Cédric Herrou m’est éminemment sympathique.
    Quoiqu’il en soit, je me permettrais de continuer à ressentir une certaine fraternité à votre égard, même si nous ne sommes pas d’accord sur certains points.

    • Cette « fraternité » répétée comme un mantra décérébrant nous permettant soi-disant d’accéder au Nirvana du « vivre ensemble » est bien un des piliers de l’imposture démocratique et républicaine (les autres étant bien sûr « Liberté et Egalite »). Elle n’a d’abord de sens que d’un point de vue spirituel, et par manifestation, du point de vue religieux. Elle est devenue un concept emprunté donc à la religion et descendu dans les bas-fonds de la démocratie par singerie des percepts symboliques ésotériques. La fraternité exprime en réalité l’unité principiel dans lequel tous les êtres sont unifiés. Mais dans l’existence, dans la multiplicité apparente, tout n’est que hiérarchie, ordre et frontière contrairement à ce que la doxa progressiste dominante nous inocule en permanence par ces messages dégoulinants de bienveillance et autres suppositoires égalitaristes. Il y a donc une hiérarchie naturelle et omniprésente entre les Hommes et leurs appartenances, qu’elles soient génétiques pour ne pas dire raciales, culturelles et pour finir sociales. D’ailleurs, JM Le Pen l’avait exprimé sous une forme un peu abrupte bien que réelle : «je préfère ma fille [ou ma famille] à mes amis, mes amis à mes voisins, mes voisins à mes compatriotes, mes compatriotes aux Européens.».
      Alors bien sûr, nous pouvons ressentir une certaine « fraternité » envers des étrangers mais elle ne doit pas devenir une règle générale imposée à tous sous le prétexte idéologique de la misère égalitariste et inverser l’ordre Naturel du monde. Votre affirmation aurait du sens si nous devions rencontrer des Martiens car cette rencontre avec l’autre mettrait alors en lumière notre point commun : notre humanité. Mais croire en cette fable de la fraternité sans frontière qui au final supprimera les différences et donc la richesse et la beauté du monde est une illusion dangereuse et nuisible dont les mondialistes en ont fait leur arme principale pour transformer l’homme en sous-homme en vue de sa complète domination.

  7. Excellent article de Régis de Castelnau.
    L’auteur n’est probablement pas partisan de la candidature d’Eric Zemmour.
    Mais, sur ce sujet, il rejoint bon nombre d’analyses de ce dernier.
    (Analyses que je connais d’avant sa candidature).

    Dans son livre « le suicide français » (2014), Zemmour avait fustigé la décision du Conseil Constitutionnel de 1971.
    Dans une chronique sur RTL, il avait critiqué la QCP voulue par Sarkozy.
    Etc…

    En février 2020, j’avais écrit un commentaire sur ce blog.
    (Passons sur la 2e partie liée à JP Chevènement, la 1ere partie de ce commentaire est aussi une critique du comportement du Conseil Constitutionnel) :
    https://www.vududroit.com/2020/02/systeme-macron-quand-tombent-les-masques/#comment-8040

  8. L’expression « Etat de droit » a plusieurs définitions contradictoires

    Cette expression est l’un des fondamentaux du libéralisme à l’ancienne
    Cf ici entre 12 min et 28 min pour une description du libéralisme et son évolution en néo libéralisme
    https://youtu.be/S51irW9AkYU

    Mais de nos jours,
    Pour le quidam moyen cette expression est synonyme de legalisme, c’est à dire de respect scrupuleux des lois à travers le système judiciaire

    Pour les progressisme, cette expression est synonyme de droit-de-l’hommisme. C’est à dire qu’à l’image du Coran, la declaration des droits de l’homme a été sacralisé et devient la source du droit
    Les juges comme en islam deviennent les interprétes du texte sacrée et usent et abusent du pouvoir dont ils ont dépouillé le peuple

    Et comme Khomeini le disait, on est libre de voter ce qu’on veut tant que c’est conforme au coran ( concept de « démocratie religieuse »)
    Et on voit grandeur nature ce que cela donne en Iran et dans tous les pays islamiques
    Luc Ferry, le philosophe, est de la même trempe que les djihadistes

  9. Il n’y a pas que le conseil constitutionnel qui s’est arrogé des pouvoirs qu’il n’avait pas. C’est aussi le cas de la Cour des comptes qui a décidé de son propre chef qu’elle était compétente pour évaluer toutes les politiques de l’État. Pour ce faire elle pompe hardiment dans tous les rapports des inspections générales qui, elles, sont payées pour ça ! Et la Cour fait passer son message néolibéral à tous les coups ! La démocratie est mal en point…

  10. ***Ce que reflètent évidemment les propos affolés de Luc Ferry pour lequel l’exercice de la souveraineté populaire conduit au nazisme.***

    Ce qui est faux. Il faut une très forte propagande aidée par une violence sociale pour faire croire à une volonté populaire pour le nazisme.
    L’extraordinaire capacité de propagande et d’hypnotisation du régime nazie (notamment dans les grands discours de Hitler) a permis cette illusion catastrophique pour l’humanité.

    Luc Ferry est en mode panique depuis un certain temps – ses propos nous le montrent. On voit qu’il est hypnotisé par la propagande fasciste des mafieux qui nous dirigent. Il prend au 1er degré les slogans pour les gueux. C’est divertissant de voir un soit-disant philosophe être aussi croyant.

    Après avoir lu cet article que je considère comme potentiellement utile, éclairant, pour les citoyens, j’aimerais poser, proposer un autre point de vue. Non pas opposé mais complémentaire.

    En plus de ce détournement des principes constitutionnels je vois une volonté de déstabilisation institutionnelle.
    Non seulement on constate l’instrumentalisation des juridictions mais on voit tout autant la domination de l’exécutif sur le législatif. Et non content de transformer le Parlement en chambres d’enregistrement (comme cela se fit durant l’Empire), on constate surtout qu’il est privé de toutes capacité d’insoumission.

    Une cascade grandissante de lois proposées par le gouvernement interdit le fonctionnement normal parlementaire. Il est impossible à un parlementaire de valider convenablement certaines lois. Il n’a pas le temps matériel de simplement la lire.
    Ceci n’est pas conforme à l’esprit des lois, à la structure institutionnelle du pays.
    De fait, la séparation des pouvoirs, garante de l’esprit des lois n’est plus.
    Ceci se traduit comme étant un changement de régime.
    On a perdu une grande partie de la souveraineté dans l’UE et ce qui reste est aussi violé par l’exécutif.

    On en arrive à la contradiction où la souveraineté de la population est entièrement soumise aux aléas du bon vouloir du gouvernement, français et européen. On est passé de bon plaisir du monarque au bon vouloir. C’est en contradiction avec le premier principe démocratique : le peuple est le souverain.
    Cette situation se traduit par l’abstention massive et grandissante des citoyens qui prennent en compte cette réalité : leurs élus ne sont plus leurs représentants.
    On peut donc en déduire que le régime politique de gouvernement de la France n’est pas démocratique.
    Cette constatation implique une réaction salutaire citoyenne à la veille des grandes élections.
    Peut-on accepter cette mascarade ?
    Ne devrait-on pas trouver un remède à ce basculement de régime ?
    Ou tout simplement, que voulons-nous ? Ce régime arbitraire ou un régime démocratique, où le souverain peut envisager de reprendre sa place et exprimer une volonté commune ?

    Dans ce cadre, afin de hiérarchiser les besoins, on ne devrait plus parler de prendre des mesures sociales et ou économiques ou écologiques etc .. mais des mesures institutionnelles, pour reprendre la main et permettre à la démocratie de fonctionner : à commencer par la base : un gouvernement par le peuple pour le peuple – un principe de la Constitution de 1958.

    • « L’extraordinaire capacité de propagande et d’hypnotisation du régime nazie (notamment dans les grands discours de Hitler) a permis cette illusion catastrophique pour l’humanité. »
      Et que dire de la propagande médiatique adoubée par le politiquement correcte ! L’illusion est encore bien plus grande car décuplée par le Démiurge de la technologie. Dans le fond, Hitler ou les discours de Macron + les médias, c’est du pareil au même, à part qu’Hitler avait une vraie vision et qu’il a redonné un espoir et un horizon au peuple allemand chose que notre grouillot manager de la « Tartuffe Nation » serait bien en mal d’apporter aux Français tout gestionnaire médiocre qu’il est.

  11. Rappelez-moi le nom du type qui parlait de pays légal opposé au pays réel, s’il vous plaît…

  12. Si grâce à la QPC pour Herrou, la « fraternité » ne connait pas de loi et ce qu’il lui a permis d’obtenir gain de cause, qu’attend-on pour faire des QPC contre les lois « pass sanitaire » et « pass vaccinal » qui mettent à mal la « liberté » et l' »égalité » des citoyens alors que les non-vax ne violent aucune loi (contrairement à Herrou) ?

  13. Le 19 octobre 2021, sur son blog, Ivan Rioufol avait écrit un article qui montrait le mépris de classe des macroniens.

    Il rappelait les propos de Benjamin Griveaux (« ceux qui fument des clopes et roulent en diesel »), d’Emmanuelle Wargon contre les maisons individuelles et surtout les propos de l’époux de cette ministre (les gens qui ne pensent pas comme lui sont « bourrés », sont « cons » et hélas, ils votent).

    Je viens de lire sur le site de « Valeurs Actuelles » que la ministre Wargon est intervenue contre un restaurant proche de chez elle car ce restaurant serait « trop bruyant » :

    https://www.valeursactuelles.com/societe/un-restaurant-trop-bruyant-derange-la-ministre-du-logement-180-descentes-de-police-menees/

  14. On ne parle à tout instant d’« État de droit » que depuis le moment où l’État moderne dit
    démocratique a généralement cessé d’en être un : ce n’est point par hasard que l’expression
    n’a été popularisée que peu après 1970, et d’abord justement en Italie (Guy Debord).

  15. Taha Bouhafs est un des pontes du comité Adama (Traoré), donc un soutien de ce que Karl Marx appelait « le lumpenprolétariat » (qu’il fustigeait).
    Quand le comité Adama manifeste, si on voit un policier noir, on le traite de « vendu ».
    Taha Bouhafs a aussi qualifié la syndicaliste policière Linda Kebbab « d’Arabe de service ».

    Franchement, comment peut-on qualifier ceux qui jugent les autres selon leur couleur de peau et/ou leur origine ?
    Leur réponse est : « antiraciste » (???).
    Et oui, leur langage, c’est la « novlangue » à laquelle faisait allusion George Orwell dans « 1984 ».

    Et bien, quand Fabien Roussel défend la gastronomie française, pour Bouhafs, c’est une « dérive dangereuse », c’est un « glissement terrifiant », « presque toutes les figures de l’extrême-droite applaudissent ».

    Quand on pense qu’en 2017, Bouhafs a été candidat de la France Insoumise aux législatives !!
    Certes, il a quitté ce mouvement politique par hostilité aux propos d’Henri Peña-Ruiz qui avait été invité aux « universités d’été » de LFI.

    Un autre proche (ou membre ?) de LFI a écrit contre Fabien Roussel une ineptie historique.
    Il prétend que Roussel aurait été qualifié « d’extrême-droite » par le PCF des années 70.

    Donc, si on comprend cet écrivain inculte, Georges Marchais a certainement été qualifié « d’extrême-droite » par le PCF de ces années-là !

    Et oui, Marchais disait :
    – Il faut produire français (quel « horrible nationaliste » !).
    – Il faut combattre l’insécurité.
    – Il faut arrêter l’immigration.

    • Le député du Pas-de-Calais, José Evrard est décédé.
      Une député macroniste, Catherine Osson refuse de lui rendre hommage en raison …. de l’opposition d’Evrard au passe sanitaire.
      Effarant !!!

  16. Intéressante interview de Marie-Estelle Dupont sur le site « Figaro Vox ».

    « La faible létalité du virus chez les mineurs doit conduire nos dirigeants à mettre fin au protocole sanitaire à l’école, plaide la psychologue. Celui-ci cause des dégâts à long terme sur la santé des enfants »,

    « La grippe et la bronchiolite ne nous ont jamais fait fermer de classe ».

    « Dès le plus jeune âge, on observe des retards de parole en maternelle liés au port du masque chez les adultes ».

    « Les enfants commencent à se dénoncer quand l’un d’entre eux porte mal le masque ! »

    « Voir le visage et se toucher sont des éléments essentiels de la survie en société. »

    « La vague pédopsychiatrique ne baisse pas, elle n’a de cesse d’augmenter depuis un an. »

    https://www.lefigaro.fr/vox/societe/on-enseigne-aux-enfants-qu-au-moindre-risque-il-faut-se-cloitrer-chez-soi-20220112

  17. Aude là des miasmes de mémoires
    J’aime bien bach , vu que le cimetière et le ciel c’était son truc
    https://www.youtube.com/watch?v=XiG8AGn5Qz8
    Dans l’avenir beaucoup de gens se lancerons dans leur propre euthanasie sous se son de cloche
    Comme quoi il y à encore de la bouffe au-delà des dettes factuelles

    La majorité des gens se sont fait vaccinoche sous couvert d’une musique euthanasique
    Pieds et maître ( comme inversion de prière )
    En deuxième phase comme réactions ( dit effets secondaires genre cartes postales )
    La 4eme dose s’est l’utérus , genre amen.
    L’âme est foutue le camp en sucette

    La justice et la politique aujourd’hui s’est de la merde
    Des miasmes
    Beaucoup de monde vont disparaitre dans un virus comme élément de mémoire
    Le virus cherche sa réalité existentiel
    Et presque toute la planète des hybridés sont Ok
    Sous couvert de raison médiatique , tralala le dimanche

    J’imagine que beaucoup de vaccinés se retrouverons dans un scénario de non retour
    Et en une fois il redeviendrons croyants , juste pour sauver leur âme , pour espérer vivre plus longtemps
    Quand on est près à se sacrifier volontairement sous couvert d’une info tronquer

    Le Diable était dans les détails

    Une musique etthasienne
    s’est comme ça
    Probablement que Homère dans l’illiase avais raison
    ècrire un texte comme cela s’est pour traverser le temps

    De toute façon le monde il est mort tel que l’on à vécu est mort
    D’où le new resset , la remise des pendules à l’heure
    Curieusement big ben est au silence
     » les corbeaux de la Tour de Londres sont les gardiens de la couronne britannique, et si ces derniers venaient à s’enfuir, le royaume s’effondrerait. »

    Ceci dit j’ai vu un déphasage , d’un autre monde.
    Certes dans mes rêves
    S’est lié à l’oeil
    La politique d’aujourd’hui s’est de la merde

  18. J’ai vu aussi que le conseil constitutionnel renvoyait le pouvoir au peuple.
    Face à la mac on nie
    D’où son scénario, n’ailler pas peur , hors que macron exploite cette zone de lecture pour faire pipi et caca et prout.
    Parlementaire , non en faite élémentaire ; mon chère Watson
    Macron est une cristallisation
    S’est un fantôme

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