« L’État de droit » contre la démocratie

La campagne présidentielle a fait venir au premier plan la question de l’État de droit. Ce concept finalement assez flou a été manié et invoqué à tort et à travers essentiellement pour défendre un statu quo politique face à une… Continue Reading

Conseil constitutionnel : la recette du pâté d’alouette.

Oui, le droit peut être manipulé Éric Dupond Moretti, qui décidément n’en rate pas une, a répondu à ceux qui critiquaient la décision du conseil constitutionnel « validant » pour l’essentiel la loi concernant l’instauration du pass sanitaire : «… Continue Reading

Herrou n’est pas un héros. Laurent Fabius non plus

La relaxe prononcée la semaine dernière au bénéfice de Cédric Herrou par la cour d’appel de Lyon a été saluée par les belles âmes comme une grande victoire pour la vocation humanitaire de la France qui refuserait ainsi de sanctionner… Continue Reading

Alain Juppé au Conseil constitutionnel : une grande expérience du droit pénal…

  Introduction Richard Ferrand, président de l’actuelle Assemblée Nationale vient donc d’utiliser son pouvoir de nomination au Conseil constitutionnel pour y envoyer Alain Juppé. Extraordinaire petite séquence concoctée par Emmanuel Macron dont personne ne pourrait croire qu’il n’est pas l’organisateur… Continue Reading

Juillet 2018 : rude semaine pour les libertés. Version complète

  l’euphorie footballistique de ces derniers jours a un peu masqué trois agressions contre les libertés publiques : le « délit de solidarité », le vote de la loi « fake news » et la saisie de la dotation du Rassemblement national. Cette dernière,… Continue Reading