Conseil constitutionnel : des nominations bananières

Le Conseil constitutionnel est une des quatre cours suprêmes existant dans notre pays. Nous avons explicité dans ces colonnes ses dérives par rapport au rôle initial que prévoyait la constitution du 4 octobre 1958 et qui en ont fait le… Continue Reading

« L’État de droit » contre la démocratie

La campagne présidentielle a fait venir au premier plan la question de l’État de droit. Ce concept finalement assez flou a été manié et invoqué à tort et à travers essentiellement pour défendre un statu quo politique face à une… Continue Reading

Conseil constitutionnel : la recette du pâté d’alouette.

Oui, le droit peut être manipulé Éric Dupond Moretti, qui décidément n’en rate pas une, a répondu à ceux qui critiquaient la décision du conseil constitutionnel « validant » pour l’essentiel la loi concernant l’instauration du pass sanitaire : «… Continue Reading

Herrou n’est pas un héros. Laurent Fabius non plus

La relaxe prononcée la semaine dernière au bénéfice de Cédric Herrou par la cour d’appel de Lyon a été saluée par les belles âmes comme une grande victoire pour la vocation humanitaire de la France qui refuserait ainsi de sanctionner… Continue Reading

Alain Juppé au Conseil constitutionnel : une grande expérience du droit pénal…

  Introduction Richard Ferrand, président de l’actuelle Assemblée Nationale vient donc d’utiliser son pouvoir de nomination au Conseil constitutionnel pour y envoyer Alain Juppé. Extraordinaire petite séquence concoctée par Emmanuel Macron dont personne ne pourrait croire qu’il n’est pas l’organisateur… Continue Reading