Acquittement de Melun : s’indigner sans chercher à savoir

Valérie Pécresse a des problèmes d’estomac.

Nouveau déchainement dans l’invraisemblable bazar qu’est devenu le débat public en France, avec l’arrêt de la cour d’assises de Seine-et-Marne ayant prononcé l’acquittement d’un jeune homme de 22 ans poursuivi pour le viol d’une mineure de 11 ans.

Mêmes  caractéristiques, hystérie nourrie d’ignorance, mauvaise foi, et surtout une inculture juridique et judiciaire consternante, partagée par certaines élites politiques et médiatiques utilisant sans complexe le plus triste populisme judiciaire : « alors comme ça, on acquitte un violeur, coupable (forcément coupable) d’avoir violé une fillette de 11 ans ? ».

Comme souvent cette présentation n’a rien à voir avec la réalité des faits, sur laquelle les aboyeurs ne s’interrogent même pas. Qu’importe ? Il s’agit de faire de l’agitation et de prendre la pose.

Après les affaires Weinstein et Cantat, suivies du grand déballage de #balancetonporc, de l’acquittement d’Abdelkader Merah pour complicité des crimes de son frère, des mises en cause Ramadan/Plenel, voilà venu un nouveau sujet de déraison avec la décision de la Cour d’assises de Melun.

Bien sûr les plus bruyants, ceux qui montent au créneau pour surtout assouvir des haines, ne savent rien, ni des faits, ni des personnes en cause, ni des raisons objectives factuelles et juridiques ayant conduit à une telle décision.

Toutes choses pourtant examinées minutieusement par des magistrats professionnels et des jurés citoyens après une procédure longue et contradictoire.

Madame Pécresse, dans un débat télévisé a asséné que « mère de famille la décision la faisait vomir ».

Avant de vomir justement ne serait-il pas utile de se  donner la peine de s’informer, sans parler de l’insulte lancée aux magistrats et citoyens qui ont jugé en leur âme et conscience ? Comme pour l’affaire Jacqueline Sauvage, présentée comme la victime pendant 50 ans d’un mari violent, ce qui était en totale contradiction avec toutes les décisions de justice rendues dans son dossier. Comme pour l’affaire de Pontoise lors du choix d’une procédure correctionnelle par le parquet dans une affaire de rapports sexuels entre un jeune homme de 22 ans et la jeune Sarah présentée par la presse comme ayant 11ans.

Une affaire symétrique à celle de Pontoise.

Il se trouve justement que le dossier de Melun est le symétrique de celui de Pontoise. On donnera ici quelques-uns des éléments factuels permettant d’appréhender mieux la réalité de la situation.

En 2010 un jeune homme d’origine cap-verdienne, âgé de 22 ans, a rencontré une jeune fille d’origine congolaise avec laquelle il a eu une relation sexuelle. L’instruction établira qu’à ce moment-là, la jeune fille était pubère depuis plus d’un an et, photos de l’époque à l’appui, qu’elle était formée. Elle donnait l’impression d’un âge plus élevé que celui émanant de son acte de naissance congolais sur lequel pèse un sérieux doute d’authenticité.

Plusieurs semaines se sont écoulées sans que la jeune fille ne se manifeste. Devant l’évidence d’une grossesse, elle avouait à sa mère ce qui lui était arrivé. Cette dernière décida alors de déposer plainte. Les différentes dépositions de la jeune fille firent apparaître un certain nombre de contradictions.

Le jeune homme reparti au Portugal y fut avisé des poursuites entamées contre lui, et plutôt que de prendre la fuite et repartir en Afrique, il se présenta à la justice française pour assumer ses responsabilités. Sa version ne varia jamais, et il a toujours affirmé avoir été persuadé que la jeune fille avait autour de 15 ans, et qu’il avait relevé dans son attitude toutes les marques d’un consentement.

Le problème posé au parquet était le même que celui auquel avait été confronté le parquet de Pontoise. Soit poursuivre pour viol avec la lourdeur d’une procédure criminelle à la fois longue et éprouvante pour tous, et se trouver confronté au problème de la qualification du crime de viol (Articles 222-23 et suivants du Code pénal) avec les conditions dont la preuve pénale est exigée.

Soit retenir la qualification correctionnelle «d’atteinte sexuelle » (Articles 222-25 et suivants du Code pénal), qui n’exige pour être établie que la preuve de la connaissance par le majeur de la minorité de la « victime ». Il existe là une quasi-présomption physique de la minorité, ou l’apparence joue un rôle essentiel. Il convient d’ailleurs de relever que dans les deux affaires de Pontoise et de Melun, la véracité des documents d’État civil est remise en cause.

C’est ce qu’avaient compris intelligemment les membres du parquet de Pontoise, ce qui n’empêcha pas une tempête d’injures indignes, dans les médias et sur les réseaux.C’est ce que n’avait peut-être pas mesuré le parquet de Melun qui a choisi de retenir la qualification de viol pour aboutir au fiasco de la semaine dernière.

Malgré une procédure de sept ans (!), et en raison d’éléments difficilement réfutables, il n’a pas été possible d’établir que « la pénétration sexuelle, avait été commise par violence, contrainte, menace ou surprise »).

C’est ce qu’ont décidé trois magistrats assermentés et six jurés, citoyens ayant prêté serment pour l’occasion, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier, refait toute l’instruction à l’audience, entendu la partie civile, les réquisitions de l’avocat général, et la plaidoirie de la défense(1). Ils ont pris cette décision qui reflète leur intime conviction et après en avoir délibéré.

Un fiasco judiciaire et un désastre humain.

Leur décision aurait fait vomir Madame Pécresse ? On rappellera une fois de plus que la justice poursuit ses objectifs propres qui sont de sanctionner un trouble à l’ordre social. Elle n’est pas là pour assurer la stabilité digestive de Madame Pécresse, faire reconnaître le statut de victime, ou permettre de faire son deuil. Il est clair que le choix du parquet, au contraire de celui de Pontoise, a conduit, celle qui est aujourd’hui une jeune femme, dans une impasse douloureuse.

Elle a complètement rejeté le fils né de cette union furtive qui vit depuis sa naissance dans une famille d’accueil. Et celui-ci, du haut de ses sept ans, faute d’une mère qui ne veut pas de lui, semble vouloir connaître son père. Ce que bien sûr empêche la procédure qui se poursuit puisque le parquet a fait appel de la décision de la Cour d’assises de première instance.

Mais bien sûr, peu nombreux sont ceux qui s’intéressent à cette réalité humaine, car elle concerne un monde dont les petits-bourgeois donneurs de leçons n’ont pas la moindre idée.Que savent-ils de la vie de ces populations reléguées du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne ?  Les objectifs poursuivis sont cependant très clairs, adopter des postures, et assouvir un compulsif besoin de pénal.

Comme à chaque fois, après le grand défouloir, chacun va prendre la pose et se lancer dans des surenchères juridiques effarantes. Il y a eu la « légitime défense différée » après l’affaire Sauvage, c’est-à-dire instaurer un permis de tuer. Cette fois-ci on réclame à grands cris l’instauration d’une « présomption irréfragable » de viol dès lors qu’il y aura une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans. Présomption irréfragable cela veut dire que non seulement la charge de la preuve de la culpabilité ne pèsera plus sur l’accusation, mais que la preuve contraire sera interdite ! Et on nous vend, à partir de deux affaires marginales, cette renonciation à des principes fondamentaux au nom de la protection de l’enfance.

Eh bien la protection de l’enfance, parlons-en. C’est d’abord une compétence, celle des Conseils Départementaux, ensuite ce sont des métiers, ceux des assistantes sociales, des policiers, des gendarmes, des magistrats et des avocats qui la prennent en charge. Qui essaient d’aider des dizaines de milliers d’enfants pour essayer de les sortir de la misère et de la violence. Dans des conditions matérielles toujours plus drastiques, de restrictions de budget et de démission de l’État.

Pour y être engagée, je peux dire la force et la fréquence du sentiment de solitude. Et relever l’absence totale des belles âmes, qui cancanent à foison sur les plateaux, dans les médias et sur les réseaux, avant de retourner à leurs petites affaires.

 

(1) on dira un mot de la défense assurée fermement par un avocat du barreau de Meaux. Il porte un nom d’origine maghrébine. Est-il utile de dire le torrent d’injures qu’il a dû affronter ? Avec en plus les connotations qu’on imagine. Il ne les a pas traitées par le mépris, mais avec la volonté de répondre et de convaincre. Voilà quelqu’un qui ne s’est manifestement pas trompé de métier.

 

22 Comments

  1. Merci encore de vos analyses qui permettent de prendre un recul nécessaire sur des contextes et des règles de droit généralement accessibles aux seuls professionnels. Vos articles sont toujours pour moi un précieux objet de réflexion.

    • Bonjour Monsieur,

      sans avoir volonté de douter de vos paroles, je me pose tout de même la question : si le consentement était réel, qu’est ce qui dans l’histoire de cette jeune fille a motivé la plainte svp ? Merci de votre réponse.

  2. Merci encore pour cette leçon de droit fondée sur la connaissance des faits. Et si Mme Pécresse vomit, peut-être devrait-elle faire un test de grossesse ? C’est des choses qui arrivent…

      • Je pense que c’est plutôt à Mme Pécresse d’avoir honte, ses prises de positions (non, pas celles du kama-sous le tas!) se font généralement dans une intention populiste, et dans cette affaire, elle fait preuve de pas mal de tares, un délit d’amalgame par exemple, une fillette de 11 ans doit-elle être nécessairement une gamine occidentale prépubère qu’on motiverait crapuleusement avec quelques bonbons? Ahhh, Mme Pécresse ignorait donc les détails!? Soyons justes, les médias se sont fait un plaisir de ne pas révéler (secret des délibérations pour cette fois…) les détails sur l’identité de la présumée victime, sa précocité (certes vérifiée chez certaines africaines) ainsi qu’un doute raisonnable sur la valeur de l’état civil dans son Congo d’origine. A vouloir éviter les habituels commentaires racistes, ces journalistes ont fait l’impasse sur une probable vérité, ce qui a conduit à des re-condamnations unanimes dans un public « volontairement mal informé!. Alors, Mme Rault, on prendra ses petites récriminations sur la hâte du public à re-juger avec de grosses pincettes, car il s’avère que c’est bien votre caste journalistique qui est à l’origine de cette sensation de déconnexion des juges…

  3. Votre avis est utile et le mot est sans doute très faible. Quand des « affaires » de ce genre montent au créneau médiatique principalement par le simple fait qu’une personnalité politique s’exprime (et quel que soit le mode d’expression) c’est la vérité qui est mise à mal. Je ne dirais pas sans risque d’erreur que ces propos politiques sont le signe d’une incompétence notoire mais ils doivent s’inscrire dans le contexte d’une réelle connaissance des faits et, quand un verdict est prononcé, avant d’être pris d’une réaction émétisante qu’on peut quand même contrôler, il faut savoir se taire ou en tout cas réfléchir avec de se prononcer. Quand le politique prend le pas sur le réel c’est tout l’équilibre de la société qui s’écroule, les victimes ne sont plus des victimes, les coupables sont innocents même quand la culpabilité est avérée… la justice ne peut plus s’exercer et in fine il ne sert plus à rien de vouloir l’exercer, puisque ceux qui devraient en être les garants, puisqu’ils font aussi les lois, se contredisent.
    Je ne suis pas juriste mais je comprends très bien la réaction des hommes de l’art, ayant noté depuis longtemps que dans l’art que j’exerce, la médecine, il en va de même et qu’il est vain de vouloir une éthique quand les politiques forcent la main et empêchent qu’elle s’exerce au point de réduire à néant la clause de conscience.

  4. Je vous suis très reconnaissante d’avoir donné ces informations complémentaires qui expliquent l’arrêt de la Cour d’assises; j’avais été d’autant plus étonnée de la décision que les jurés non professionnels devaient être aussi des pères et mères de famille.
    Une fois de plus, après notamment les dossiers Sauvage, Mérah, le Droit est piétiné, et comme disait l’autre »un fait divers, une loi ».
    Néanmoins, je trouve inadmissible que 7 années séparent la commission des faits du jugement.
    Continuez, à nous rappeler que la passion ne peut pas s’exercer au mépris de nos règles juridiques.
    Claudon

  5. Si 90% des violeurs ne se retrouvent pas en justice, cela ne veut pas dire que ceux qui sont accusés de viol et qui se retrouvent devant les juges sont forcement coupables. C’est effectivement à la justice de trancher.
    En revanche, pour les premiers, il faut une action politique pour changer cela et ce n’est pas du ressort des juges mais de l’ensemble des citoyennes et citoyens.

  6. Elle avait 11 ans, il l’a obligé à lui faire une fellation et l’a pénétré.
    C’est la seule chose qu’il y avait besoin de savoir. Votre article est à vomir. Vous défendez un pédophile. Vous pouvez citer 100 milles arguments, vous ne changez pas l’age de cette fillette et celui de son agresseur. Vous êtes dégoûtants.

    • C’est sûr que si vous avez DÉCIDÉ qu’il est pédophile et violeur, au mépris des justifications de la Cour et du Jury, cent milles arguments n’y feront rien !!!

    • Je ne connais pas l’affaire. Mais la question est de savoir quel âge avait-elle réellement à l’époque des faits ? Il semble y avoir des doutes sérieux sur ce point !
      Et pour la petite anecdote, même si ce n’est pas le sujet, madame Pécresse ne fait pas tant de polémique sur la première dame de France qui en sont temps a « levé » un jeune mineur de 14 ans, devenu notre président à présent.
      Avant de donner des leçons, les politiques feraient bien de faire le ménage dans leur rang et de cesser de parler de ce qu’ils ne connaissent pas. Qu’elle aille vomir et surtout qu’elle nettoie correctement ses vomissures…

      • La « consentinité », c’est le mouvement perpétuel des élus politiques fonctionnarisés, qu’ils soient de gauche, de droite, sur les bords, à l’extrême, au milieu … un flux/reflux entre compromis et compromissions. Et ça finit par donner des nausées ce truc là. Et trop de nausées …

        Ce n’est pas de ça qu’elle parlait ? Arghhhh ….

  7. Que Mme V.Pécresse dispose le couvert médiatique en servant ses habituels « aliments » de langage importe peu sinon constater qu’ils sont indigestes pour l’intéressée.

    Pour en revenir aux 3 principaux intéressés de ce séisme social (l’enfant, la jeune femme et le jeune homme) je ne pense pas que la phase judiciaire puisse leur réserver la sérénité indispensable à leur reconstruction.

    Il reste un petit garcon de 7 ans qui erre dans les turbulences de l’inextricable complication du monde adulte. Lui seul a des raisons de vomir.

  8. Si elle n’avait pas 11 ans , c’est qu’elle avait menti sur son age …. elle devrait etre renvoyée dans son pays d’origine .

    • Qui vous dit que c’est elle qui a menti? Bien plutôt ses parents, comme le plus souvent. Commentaire totalement déplacé et révélant une forme d’obsession anti- immigrés disqualifiant le propos…

      • Si on est contre l’immigration sauvage, on est « obsédé » ? Et si on l’est, comme cela vous indispose, on a pas droit de cité ? En voilà encore un bien bel exemple de fachiste de la bien-pensance…Bravo.

  9. … et les commentaires qui s’appesantissent lourdement sur le côté sordide de cette affaire plutôt que sur l’analyse juridique sont aussi « à vomir ». Un peu de décence svp.

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