Reprise de l’article publié sur Substack.
Le 29 mai 2005, il y a donc 20 ans jour pour jour, le peuple français avait explicitement par une large majorité (55%/45%) rejeté le Traité Constitutionnel Européen. Le sens de ce vote obtenu par référendum c’est-à-dire par l’arbitrage ultime de la souveraineté populaire était clair : le refus de la voie empruntée par le TCE visant à confisquer au peuple français sa souveraineté sur le territoire national. Par l’ossification définitive dans des traités irréformables, des questions relevant auparavant de la délibération des citoyens de notre pays.
Nicolas Sarkozy fit campagne pour l’élection présidentielle de 2007 en indiquant dans son programme qu’il renégocierait un traité avec les partenaires européens. Il fut élu avec un score de 53 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire inférieur à celui obtenu par le non en 2005 (55 %). Le nouveau président disposait donc d’un mandat pour un programme dont la renégociation du traité n’était qu’une toute petite partie. En aucun cas on ne peut considérer que sur le plan démocratique Nicolas Sarkozy bénéficiait d’un blanc-seing et avait les mains entièrement libres pour négocier un nouveau traité jumeau de celui rejeté par les Français. De toute façon, pour que « le traité de Lisbonne » soit ratifié par la représentation nationale, une révision constitutionnelle préalable était nécessaire, ce qui impliquait une décision des deux chambres réunies en Congrès. Ce qui impliquait que la ratification soit entérinée par les trois cinquièmes des parlementaires français. Puis ratifié par les deux chambres à la majorité simple.
On peut tout à fait considérer que Nicolas Sarkozy s’est livré à un tour de passe-passe, c’était cependant une opération politiquement délicate.
ET, C’EST BIEN L’APPORT DES SOCIALISTES EMMENÉS PAR FRANÇOIS HOLLANDE PERMETTANT LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES ET LA RATIFICATION QUI A PERMIS LA FORFAITURE DÉMOCRATIQUE CONSISTANT À BAFOUER LA DÉCISION DU PEUPLE FRANÇAIS.
Comment cela s’est-il passé ?
Il a donc fallu trois scrutins parlementaires successifs. Leur analyse est assez réjouissante. Essentiellement par la révélation de cette duplicité socialiste.
Réuni le 4 février 2008 en Congrès à Versailles, le Parlement a approuvé la révision constitutionnelle : 560 parlementaires ont voté pour, 181 contre, et 152 élus se sont abstenus.
La loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a ensuite été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 février et par le Sénat le 8 février 2008.
L’analyse du scrutin au Congrès est très intéressante puisque les socialistes se sont massivement abstenus (94 voix), ce qui abaissait mécaniquement le chiffre de la majorité des trois cinquièmes nécessaires.
Nombre de votants : 893, nombre de suffrages exprimés : 741, majorité des trois cinquièmes requis : 445. Résultat du scrutin : pour l’adoption : 560, contre : 181.
94 députés et 49 sénateurs socialistes se sont donc abstenus soient 143 abstentions socialistes. Si ceux-là avaient voté contre, ce qui était la seule façon de respecter la décision du peuple du 29 mai 2005, la majorité requise serait alors montée à 530. 32 parlementaires socialistes (! ! !) ont voté pour. Ce qui aurait ramené le nombre de voix pour l’adoption à … 528. c’est-à-dire en dessous de l’exigence des trois cinquièmes. Il faut en consulter la liste avec en tête les duettistes Robert Badinter et Jack Lang faisant un joli bras d’honneur au suffrage universel.
Le 7 février suivant, l’Assemblée nationale a ratifié le traité. Là aussi l’analyse du scrutin est savoureuse. Les 17 députés socialistes qui avaient approuvé la révision constitutionnelle indispensable à la ratification du traité se sont retrouvé 121 pour approuver le traité ! Même pas honte ! Parmi eux, évidemment l’ectoplasme politique François Hollande en tête et quelques autres significatifs.
Le 7 février toujours, le Sénat procède lui aussi à la ratification. Les sénateurs socialistes furent tout juste 15 à voter la révision constitutionnelle. Miracle, ils se retrouvèrent trois jours plus tard, et par un prompt renfort, à 66 cette fois à le faire !
Voter contre la réforme constitutionnelle pour approuver quelques heures plus tard le traité de Lisbonne c’est plus que se moquer du monde.
Il faut être clair. On peut parfaitement être partisan acharné de la construction européenne telle qu’elle se pratique. Cela relève du débat démocratique national. Mais problème qui nous est posé aujourd’hui est cependant celui de l’infamie qui a consisté à s’asseoir sur la décision démocratique exprimée le 29 mai 2005 par le peuple français. Infamie dont nous payons les conséquences tous les jours. La crise institutionnelle que traverse notre pays trouvant ses racines dans cette forfaiture qui n’a jamais été digérée.
Le retour sur la ratification du traité de Lisbonne qui fut l’acte par lequel les représentants ont entériné la forfaiture permet de savoir qui est qui et qui a fait quoi.
Et une fois de plus, les socialistes se sont retrouvés au premier rang de la trahison.
Critique très juste malheureusement…
Tiens, je remarque dans ce texte une bizarrerie procédurale dans la procédure de révision constitutionnelle. Je pensais, d’après de vieux souvenirs de droit constitutionnel, que la procédure impliquait d’abord un vote conforme de chacune des deux chambres à la majorité simple, puis un vote des chambres réunies en congrès à la majorité des 3/5èmes. Le texte de l’article 89 semble l’impliquer. Or, là, c’est l’inverse qui a été fait. J’imagine qu’il y a de bonnes raisons à cela, quelqu’un les connaît-il ?
Comme le dit RdC, il y a eu trois étapes.
D’abord, art.89 pour la révision de la Constitution. D’abord vote en termes identiques par chacune des deux chambres séparément, puis par les deux réunies en Congrès. Ce dernier vote clôturant cette partie de la procédure, je ne vois pas ce que vient faire à ce stade « Puis ratifié par les deux chambres à la majorité simple. ». Cela me semble concerner plutôt l’une des étapes suivantes. Un accident de copier-coller ?
Ensuite, vote pour l’adoption de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.
Pour terminer, ratification du traité lui même.
Oui, vous avez raison, et, en relisant le texte de RdC, c’est effectivement la formule que vous évoquez qui semble prêter à confusion. Mais le reste du texte est clair : procédure de révision constitutionnelle puis procédure d’adoption de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne (par les deux chambres).
Sarkozy sait ce qu’est une traitrise qui passe comme une lettre à la poste ; on ne manque pas d’aide pour cela et il sait qui va s’aplatir pour rendre service.
Le vote pour l’aide à mourir va dans le même sens : comment éviter les dérives qui déjà expliquent les enlèvements et les enrichissements criminels.
On peut tout craindre de gens sans foi ni lois et sans aucun principe face au veau d’or.
A mon humble avis ces deux sujets n’ont rien à voir l’un avec l’autre
Vous voulez tout savoir sur Nicolas Sarkozy mais vous n’osez pas ouvrir les yeux. Attention, c’est du lourd et long.
Opération Sarkozy : comment la C I A a placé un de ses agents à la présidence de la République française
par TM
htt ps://ww w.volt aire net.org /article 157210. html
Nicolas Sarkozy doit être jugé à son action et non pas d’après sa personnalité. Mais lorsque son action surprend jusqu’à ses propres électeurs, il est légitime de se pencher en détail sur sa biographie et de s’interroger sur les alliances qui l’ont conduit au pouvoir. TM a décidé d’écrire la vérité sur les origines du président de la République française. Toutes les informations contenues dans cet article sont vérifiables, à l’exception de deux imputations, signalées par l’auteur qui en assume seul la responsabilité.
Rés eau Vol taire | Al maty (Kazak hstan) | 19 juillet 2008
Les Français, lassés des trop longues présidences de François Mitterrand et de Jacques Chirac, ont élu Nicolas Sarkozy en comptant sur son énergie pour revitaliser leur pays. Ils espéraient une rupture avec des années d’immobilisme et des idéologies surannées. Ils ont eu une rupture avec les principes qui fondent la nation française. Ils ont été stupéfaits par cet « hyper-président », se saisissant chaque jour d’un nouveau dossier, aspirant à lui la droite et la gauche, bousculant tous les repères jusqu’à créer une complète confusion.
(Très longue analyse s’en suit..)
…./….
Cette fois, il choisit comme témoins Mathilde Agostinelli (l’épouse de Robert) et Nicolas Bazire, ancien directeur de cabinet d’Edouard Balladur devenu associé-gérant chez Rothschild.
Quand les Français auront-ils des yeux pour voir à qui ils ont affaire ?
TM
Les Rothschild toujours présents. NDLR Le nom de l’auteur TM de cette analyse est banni de ce site…
Pour ceux qui n’auraient TOUJOURS pas compris comment contourner la censure (OUI, elle existe), il faut supprimer les blancs dans ce lien : htt ps://ww w.volt aire net.org /article 157210. html C’est-à-dire recoller les morceaux du lien.
Merci, comment a voté le PCF ? Merci.
Contre
J’ai consulté le vote des députés concernant le traité de Lisbonne.
Les députés PCF étaient dans un groupe avec des « écologistes ».
Dans ce groupe, il y eut 2 pour (écolos), 2 abstentions (écolos : Noël Mamère et Martine Billard), les PCF votèrent contre.
Parmi les députés PCF qui votèrent contre, notons les noms d’André Gerin, Alain Bocquet, André Chassaigne, etc…
Notons que l’abstentionniste Martine Billard devait plus tard rejoindre JL Mélenchon (au PG puis à LFI).
« En aucun cas on ne peut considérer que sur le plan démocratique Nicolas Sarkozy bénéficiait d’un blanc-seing et avait les mains entièrement libres pour négocier un nouveau traité jumeau de celui rejeté par les Français. »
C’est vite dit et un peu court, cher Maître. D’où tenez-vous que son programme ne l’obligeait pas un peu?
Sauf à penser que les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent… Mitterrand a fait voter l’abolition de la peine de mort parce qu’elle était dans son programme.
Si on veut se sortir de ce dilemme une solution :ce qu’un référendum a fait seul un autre référendum peut le défaire.
Par une etrange coïncidence de la même maniere que le 29 mai 1453 a marqué la fin du christianisme originel le 29 mai mai 2005 a marqué la fin de la V° republique telle que l’avait conçue son createur en demissionnant lorsqu’il avait perdu un referendum dont les enjeux n’engageaient certes pas l’avenir de la Nation.
C’est pas une coïncidence, c’est carrément un tel tirage de cheveux qui ferait l’admiration des chasseurs de scalps de l’ouest US du XIX siècle.
Sans déconner:
1: assimiler la chute de Constantinople à la fin du christianisme originel, c’est déjà saugrenu. Constantinople pillée par les croisés catholiques deux siècles plus tôt, signant là le vrai schisme avec l’orthodoxie
2: assimiler la non démission de Chirac à la fin de l’esprit de la 5e République, c’est aussi vachement tiré par les cheveux( et pourquoi pas à 86 et la non-demission de Mitterand après les législatives? Pourquoi pas en 91 lors de la première guerre d’Irak?Pourquoi pas dés l’entrée du UK dans la Communauté Européenne? Pourquoi pas dés la décision de Pompidou d’obliger l’état à emprunter aux banques privées ?)
Mettre les deux en relation juste pour l’aspect sexy de lier deux 29 mai, c’est beau comme une étude historique bidon de Harvard ou Oxford.
A croire que vous avez demandé à ChatGPT ce qui a bien pu se passer un 29 mai et que vous avez mis beaucoup d’huile et des palans pour faire coïncider.
Grâce à « Wikipedia » en écrivant 29 mai, vous aviez effectivement les choix dans les dates !
C’est long comme lacune n’est-ce pas ?
Rappelons qu’aux Pays-Bas, il y eut aussi un référendum avec un résultat négatif. Là aussi, le Gouvernement (et le Parlement) sont passés outre. Mais rappelons aussi que dans les autres pays de la CEE les citoyens n’ont même pas eut droit à s’exprimer !
L’UE et ses ancêtres n’ont jamais été démocratique. La cooptation qui y règne en est une autre démonstration.
Il faut se demander de quoi le PS est le nom.
Monstre hybride issu du mélange des Radicaux agonisants( dont ils gardent un stupide et fanatique anti catholicisme , leur anticléricalisme ne concernant ni les protestants, ni les juifs, ni les musulmans)et de ceux des socialistes qui, à l’époque, trouvaient que les ouvriers, ça puait sous les bras ou alors des ouvriers chrétiens qui trouvaient les communistes trop méchants avec Monsieur not’ bon maît’ et préféraient de loin les notaires bouffeurs de curé moustache -cassoulet.
De là, il y eu d’un côté, un appareil essentiellement radical , rejoint après guerre par tous les centristes horrifiés à l’idée d’être assimilés à la collaboration, puis par l’entrisme trotskyste. Ce petit grenouillage, emblématique de Mitterand, a dès lors attendu patiemment chaque retour de balancier pour jouir comme des porcs sur, d’un autre côté , le dos de leurs électeurs nourrissant des penchants troubles pour le masochisme et le cocufiage.
Passe une fois.
Mais 36, 48, 57, 83, 98, cette persévérance dans le cocufiage est quasi d’essence diabolique.
Exactement comme le PCF, mais avec 20 ans de retard, depuis 2002, le PS est un cadavre en putréfaction ne tenant que par un squelette d’apparatchikd liés par les prébendes.
Merci à Tsipras d’abord, puis à Mélenchon qui ont été à la vraie gauche ce que Blair et Mitterand furent à la sociale-democratie.
Le peuple de gauche est orphelin.
Mais il l’était déjà en 1938, en 1949, en 1962.
A électeurs abrutis, parti politique pourri.
Le référendum de 2005 était déjà dès le départ une arnaque.
A cause de l’article 88.1 de la constitution tel qu’il était le 2 mars 2005.
« Art. 88-1. – Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l’Union européenne, constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences. « Art. 88-2. – La loi fixe les règles relatives au mandat d’arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l’Union européenne.
Les conséquences : grâce à cet article entre le 2 mars 2005 le conseil constitutionnel aux travers de ses décisions ignorera le non du 29 mai 2005.
Exemple décisions du :
Le 27 juillet 2006, par sa décision n° 2006-540 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dont il a avait été saisi par plus de soixante députés.
En effet, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 (cons. 28), lorsque des dispositions législatives ayant pour objet de transposer une directive communautaire sont manifestement incompatibles avec celle-ci, le Conseil doit les déclarer contraires à l’article 88-1 de la Constitution, aux termes duquel : « La République participe aux Communautés européennes et à l’Union européenne, constituées d’Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d’exercer en commun certaines de leurs compétences ».
» On peut parfaitement être partisan acharné de la construction européenne telle qu’elle se pratique. Cela relève du débat démocratique national »
Alors bravo aux droitards majoritaires qui on fait passer ce fac-similé du TCE.
« Cela relève du débat démocratique »…Ben voyons!
Et un réferendum; c’est fait pour les chiens?
Il y en a qui trahissent démocratiquement, mais pas les socialistes!
Eux n’ont pas la classe, le chic dans la trahison…
N’importe qui n’est pas Pétain.
Sans déconner Barbarov, vous n’en avez pas marre de faire constamment le bourrin comme ça?
Le propos de RDC est pourtant simple. On peut être pour la construction européenne à tout prix, c’est ça qu’on appelle le débat démocratique. On peut être pour ou contre, c’est le droit de chacun. Mais ce qui est insupportable, scandaleux et anti-democratique, c’est de porter des masques, des faux-nez et jurer, par electoralisme, qu’on est contre et, de la manière la plus abjecte, agir pour.
Voilà ce que dit RdC.
Mais comme à chaque fois, vous foncez comme un sanglier ivre et êtes totalement à côté de la plaque.
bon, soyons clair : il y a une identité parfaite entre le « bloc maastrichtien » et le « barrage républicain »… les élections de l’an dernier nous en ont encore donné un parfait exemple. On se chipote sur la Palestine (Glucksman et Hassan) mais on se retrouve tous « contre les fachos et pour l’euro » aux élections. Darmanin se fait élire avec les voix de LFI, Edouard Philippe et Dominique de Villepin sont acclamés à la Fête de l’Huma, etc.
La macronerie a encore trouvé un truc pour faire de la morale.
Elle va interdire de fumer dans les parcs, les plages et près des écoles.
Nos moralisateurs (sans morale) veulent surtout se faire remarquer alors que jamais auparavant les narco-trafiquants n’ont été aussi puissants.
Personnellement, je ne fume plus. Mais je trouve que ces décisions sont pitoyables.
Allez, citons des extraits de chansons.
Joe Dassin (« l’équipe à Jojo ») : « On allumait une cigarette et tout s’allumait. Et c’était la fête : le 14 juillet ».
Sylvie Vartan : « L’amour, c’est comme une cigarette. Ça brûle et ça monte à la tête ».
Oui, nos politiciens ont bradé le vote des Français au référendum de 2005.
Constatons que certains (particulièrement au PS) font tout pour que les décisions des élus soient invalidées.
Le PS est faible maintenant, mais je le considère comme un parti de ceux qu’on appelait sous l’Ancien Régime « la noblesse de robe ».
Les parlements de cette époque dont celui de Paris (formés de magistrats) refusaient d’enregistrer les édits royaux si ceux-ci risquaient de mettre en cause les privilèges des nobles.
De nos jours, c’est « l’état de droit » (Conseil Constitutionnel, Cour des Comptes, Conseil d’Etat, …) organismes dirigés souvent par des PS qui s’oppose aux votes des élus.
On peut ajouter aussi les cours de l’UE qui ont le pouvoir contre les assemblées élues.
Récemment, j’ai lu que l’ancienne (et catastrophique) ministre PS, Elisabeth Guigou dit que le résultat des élections ne doit pas être pris en compte car il peut amener « l’extrême-droite » au pouvoir. Pour elle, seul compte « l’état de droit », autrement dit le pouvoir et les nouveaux privilèges de ceux qui lui sont proches politiquement.