Affaire Traoré : le réel et le droit contre le mythe.

Affaire Traoré : L’étonnant spasme politique qui a saisi la France sortant du confinement nous a fait vivre ce que l’on peut qualifier de folle semaine. Nous avons assisté à l’importation chez nous, des conséquences d’un drame survenu aux États-Unis où… Lire la suite

Deuxième tour du 28 juin : un forçage antidémocratique

Nous avons dit dans ces colonnes l’illégalité de l’organisation du deuxième tour des élections municipales le 28 juin prochain. Ces illégalités sont de plusieurs ordres et elles sont grossières. La manœuvre politique visant à violer la démocratie électorale pour effacer… Lire la suite

Pouvoir réutiliser les masques FFP2 à grande échelle.

Nouvelle procédure devant le Conseil d’État pour solliciter de la haute juridiction une injonction à délivrer au gouvernement. Pour tenir compte de la crise dramatique relative à la fourniture des masques imputables à une lourde carence gouvernementale, il est demandé… Lire la suite

D’autres raz de marée sont à prévoir. Tout est à refaire.

Comprenant tout à fait que mes diatribes à base de pédagogie juridique puissent être indigestes, je publie également quelques contributions à notre nécessaire réflexion sur l’immense événement que nous sommes en train de vivre. Près de la moitié de la… Lire la suite

Réquisitions dans l’affaire Fillon : parfaire le coup d’Etat

Cinq ans d’emprisonnement dont deux ferme et dix ans d’inéligibilité ont été requis contre François Fillon ainsi que trois ans avec sursis contre son épouse Penelope dans le cadre du procès Fillon, pour des soupçons d’emplois fictifs de sa compagne… Lire la suite