Olivier Dussopt, Tewfik Derbal : le Code pénal confiné ?

Olivier Dussopt coche beaucoup de cases. D’abord, c’est un homme politique socialiste qui fut d’abord à la fois député et maire d’Annonay. À ce dernier titre il est devenu président de l’Association des Petites Villes de France (APVF). Grand soutien… Lire la suite

Herrou n’est pas un héros. Laurent Fabius non plus

La relaxe prononcée la semaine dernière au bénéfice de Cédric Herrou par la cour d’appel de Lyon a été saluée par les belles âmes comme une grande victoire pour la vocation humanitaire de la France qui refuserait ainsi de sanctionner… Lire la suite

La loi Avia est évidemment une atteinte gravissime à la liberté d’expression.

Interview croisée donnée à Atlantico avec Anne-Sophie Chazaud à propos de la loi Avia et des conditions de son adoption. Atlantico.fr : La loi Avia intervient dans un contexte où les débats d’opinion  semblent de plus en plus tendus, antagonistes, violents,… Lire la suite

Pandémie et incurie de l’État : qui paiera les dommages ?

Coronavirus : la responsabilité pour faute de l’Etat Par Philippe Prigent, avocat au Barreau de Paris Qui paiera ? Les multiples conséquences humaines et économiques de la mauvaise gestion de la pandémie posent la question de la responsabilité de l’Etat envers les… Lire la suite

Décideurs publics devant le juge pénal : réponse à Éric Zemmour et à quelques autres

Un certain nombre de spécialistes, de beaucoup de choses, mais semble-t-il pas de droit pénal, Éric Zemmour en tête, se sont élevés contre l’hypothèse de poursuites des ministres élus et fonctionnaires devant le juge pénal pour les fautes commises dans… Lire la suite